Critiques de notre temps

Réflexion quarante-cinq (3 mars 2011)
Changement de paradigme de développement à la Banque mondiale ...
 

Une dépêche de l'AFP nous informe d'un changement de positionnement de la Banque mondiale dans les pays africains en matière de politique économique. Conformément à son crédo néo-libéral qui reposait sur des politiques dites d'ajustement structurel, également chères autrefois/toujours au Fonds monétaire international, la Banque mondiale mettait jusque-là l'accent sur la recherche de la stabilité économique et de bases économiques saines.

La Banque mondiale a annoncé mardi 1er mars 2011 adopter une nouvelle stratégie d'aide à l'Afrique, pour aider l'économie du continent à décoller. Cette stratégie insiste désormais sur la nécessité de se concentrer sur trois domaines clefs : la compétitivité et l'emploi, la vulnérabilité et la résistance aux chocs, et la gouvernance et les capacités du secteur public.

La Banque mondiale veut désormais aider les pays africains à diversifier leur économie et créer des emplois, particulièrement pour les 7 à 10 millions de jeunes qui entrent dans la vie active chaque année sur le continent. «Cela contribuera à combler le fossé entre les besoins en infrastructures et les investissements, actuellement de 48 milliards de dollars par an environ, et soutiendra les efforts pour faciliter la vie des entreprises», selon la Banque mondiale.

Difficile de ne pas voir dans cette prise de conscience des millions de jeunes entrant sur le marché de l'emploi, l'influence des révoltes secouant actuellement les pays arabes, dont l'une des revendications principales, l'un des motifs principaux, demeure justement l'absence de perspectives pour les jeunes dans des économies contrôlées par quelques familles politiques.

Néanmoins, les trois principaux axes d'intervention retenus par la Banque mondiale font apparaître une nouvelle fois l'éviction en tant que telle de la réflexion autour des problèmes liés à l'agriculture, à l'indépendance alimentaire et aux crises alimentaires qui ont agité il y a encore à peine quelques années une bonne partie des états africains et pays moins avancés (PMA). Ces nouveaux axes d'intervention font en quelque sorte le pari de la normalisation du continent africain sur le modèle du reste du monde. Comme l'exprime la Banque mondiale, «sa stratégie pourrait aider les économies africaines à décoller comme l'ont fait celles d'Asie il y a trente ans».

... Pas d'attention particulière accordée à l'agriculture ... Oubli de tous les enjeux liés à la protection des milieux naturels, des ressources naturelles et au processus de réchauffement climatique (et notamment ses divers outils de financement) ... Il faut noter par ailleurs que la Banque mondiale n'est pas la seule à voir évoluer ses modalités d'intervention ... D'autres agences bilatérales de financement changent également de paradigmes d'intervention ... Même si toutefois ces changements ne signifient pas forcément une nécessité de changements des politiques des bailleurs internationaux (l'absence de développement de l'Afrique au cours de ces dernières décennies pourrait néanmoins l'infirmer, bien que la Banque mondiale reconnaisse que l'Afrique a connu au cours de ses dix dernières années un rythme de croissance économique surprenant ...) mais plus vraisemblablement un effet de mode dans les changements des paradigmes de développement et la volonté de quelques hommes voulant rompre avec un passé.

Pour information, la Banque mondiale, c'est un total d'engagements de 13,9 milliards de dollars pour l'exercice 2009-2010 en faveur de l'Afrique subsaharienne sous forme de prêts, subventions, investissements et garanties, soit 19% du total de son aide pour cette année contre 17% l'année précédente.

Réflexion quarante-quatre (16 mars 2010)
Des problèmes de financement en matière de développement ...

Je tenterais d'aborder deux points différents dans mes prochaines réflexions. Le premier point sera assez simple et conforme à ce que le titre peut laisser supposer : les problèmes de financement des investissements publics auxquels peuvent se trouver confronter des états, et par voie de conséquence l'alternative d'un financement privé par le biais d'une privatisation, d'une mise en fermage ou un partenariat public-privé. Le deuxième point sera peut-être plus spécifique et inattendu puisqu'il traitera des problèmes de financement et de subventionnement des productions agricoles, notamment du fait des pays occidentaux.

1) Les problèmes du financement des investissements publics ...

Le problème des politiques publiques butte sur un ensemble de différents facteurs. Premièrement, il existe des écoles économiques différentes pour appréhender les avantages et les inconvénients d'une gestion publique ou privée d'une infrastructure commune. Une gestion privée est supposée être moins sujette à des détournements dans l'usage et permettre une gestion plus efficace de l'infrastructure, par opposition à une gestion publique. Inversement, la gestion privée d'un tel bien fera peu de cas de la finalité sociale d'une telle infrastructure, qu'elle gérera principalement dans une optique de profit maximum. Une gestion publique aura au contraire tendance à privilégier l'aspect social de cette infrastructure, au détriment de l'aspect de rentabilité.

Ceci étant posé, on observe aisément que les deux approches possèdent toutes deux une légitimité équivalente mais différente, et que selon l'optique que l'on retient, toutes deux peuvent être considérées comme plus légitimes l'une que l'autre.

Le second niveau d'étude concerne le mode de financement. Un financement public implique soit des excédents de recettes fiscales sur des dépenses publiques disponibles et non utilisés, soit un recours à l'endettement financier. Dans le cas d'un état occidental dit 'riche', la seule limite à ce genre de recours à l'endettement dépend de la capacité de remboursement de l'état (rarement) ou de la collectivité locale. Dans le cas d'un état dit 'en développement', sa capacité de financement dépendra in fine de sa possibilité d'obtenir un tel financement de la part des marchés financiers ou d'un organisme bilatéral ou multilatéral de développement (AFD, KfW ou BM ...) et donc de sa capacité à rembourser ses dettes (dettes sur PIB). De la même manière, une entreprise privée, nationale ou multinationale, voit sa capacité d'endettement dépendre également de sa structure financière (rapport dette sur fonds propres).

Néanmoins, il apparaît assez rapidement qu'un état peut se trouver confronter à l'obligation de faire des choix entre plusieurs investissements publics tout aussi importants et fondamentaux dans une optique de développement, qu'il s'agisse d'un état développé ou d'un état en développement. Ponts, réseaux routiers, réseaux ferrés, aéroports, réseaux d'eau, centrales électriques ou nucléaires ... La capacité d'endettement de tout état n'étant pas extensible à l'infini, et les capacités des administrations à conduire de multiples travaux en même temps étant également limitées, des choix doivent forcément être faits, et il peut alors paraître souhaitable de confier le financement et la gestion de certains investissements à des intervenants privés, malgré le risque existant que ces biens soient gérés de manière capitaliste et non pas social. Tous types d'investissements publics ou sociaux ne peuvent ainsi être délégués au privé sans précaution.

Néanmoins, autant la question ne pose pas de problème lorsqu'il s'agit d'un réseau autoroutier, dont les automobilistes utilisateurs peuvent payer l'usage pour bénéficier d'un gain de temps, autant elle se pose avec aquité pour d'autres types d'investissements publics, que ce soit des réseaux de distribution d'eau ou d'électricité (avec les problèmes d'obligation d'accès pas toujours simple pour les personnes à revenu faible ou sans revenu) ou autres.

A l'inverse, il apparaît également que le secteur privé n'acceptera de prendre en charge que des infrastructures présentant une bonne possibilité de rentabilité financière et une faible obligation de résultat en matière social. On peut néanmoins noter que les réseaux routiers, les réseaux d'assaissinissement et de distribution d'eau, les aéroports, les réseaux ferrés, les écoles, les centres sportifs, les parkings, peuvent intéresser les investisseurs privés. Des routes de desserve en campagne, des espaces verts ou des parcs boisés, des sociétés de logements sociaux intéresseront rarement le secteur privé.

A noter que les états développés, par différence d'avec les états en développement, ont mis en place de nombreux établissements publics ou entreprises publiques pour gérer un certain nombre de ces domaines, capables de s'endetter de manière autonome sur les marchés financiers, et décuplant la capacité d'investissement des états. Se pose après cela le débat de leur privatisation ultérieure par la mise en bourse d'une partie de leur capital, qui implique le problème de la juste valeur d'une somme d'investissements publics historiques (la valeur demandée pour EDF ou pour France Telecom était-elle juste ?), mais également de la légitimité de la transmission au privé d'infrastructures payées par le public et utiles à la collectivité dans son ensemble (réseaux et centrales électriques d'EDF, réseaux téléphoniques de France Telecom, réseaux autoroutiers ...).

On ne peut oublier néanmoins le concept keynésien d'effet d'éviction entre dette publique et dette privée en la matière. Il est clair qu'il y a stricte substitution entre endettement public ou privé dans le cas du financement d'infrastructures collectives, même si les conséquences en matière de gestion et de disposition de ses infrastructures ne sont pas neutres. Mais il doit être noté qu'il est fort probable que la dette soit achetée (ou prêtée) par les mêmes intervenants, que l'endettement soit privé ou public ... et donc que le concept d'éviction keynésienne ne concerne que l'origine du paiement de la dette et en aucun cas l'existence même du financement qui préexiste avant cela et existera après cela ...

Réflexion quarante-trois (11 mars 2010)
Le problème de la gestion des réseaux d'adduction d'eau par des multinationales en matière de développement ...

En me référant à un très bon article publié dans Le Monde du 9 mars, consistant en un point de vue, certes connoté politiquement à gauche en cette période préélectorale, puisque les auteurs semblent pour une bonne part membres du parti socialiste, je voudrais revenir plus largement sur le principe de la gestion des réseaux d'eau en matière de développement.
http://www.lemonde.fr/elections-regionales/article/2010/03/09/l-eau-source-de-vie-ou-de-profit-alexandre-fabry-nicolas-pagnier_1316848_1293905.html

Les auteurs de ce point de vue, Alexandre Fabry (porte-parole d'Utopia au PS), Nicolas Pagnier (secrétaire national d'Utopia), Nathalie Perrin-Gilbert (secrétaire nationale au logement), Gérard Poujade (maire du Séquestre et 1er fédéral du Tarn), Barbara Romagnan (conseillère générale du Doubs), Géraud Guibert (porte-parole du pôle écologiste), Michèle Fournier-Armand (vice-présidente du Conseil Général du Vaucluse), Jean-Marc Vayssouze-Faure (maire de Cahors et 1er fédéral du Tarn), Fleur Skrivan (conseillère régionale Provence-Alpes-Cote d'Azur), Jean-Paul Chidiac (membre du conseil national), interpellent l'opinion publique notamment pour savoir si «la gestion de l'eau peut être confiée à un opérateur privé dont le but structurel est la réalisation d'un profit ?»

Cette interrogation a évidemment tout son sens en région parisienne ou dans d'autres régions françaises, lorsqu'il s'agit de savoir si les communes doivent transférer ou non la gestion de leur réseau d'eau à des concessionnaires privés, ou si elles doivent le conserver dans un cadre public. Il existe ainsi des modes en matière d'administration des collectivités publiques (comme en matière de développement), et il est de bon ton, pour passer pour un maire moderne, d'expérimenter les dernières nouveauté présentées comme telles, notamment les partenariats public-privé fort nouveaux et fort modernes, et susceptibles par ailleurs, comme les mises en concession ou en fermage, de permettre d'obtenir de substantiels dessous-de-tables en faveur des élus politiques ou de leurs administratifs.

Mais cette interrogation a tout autant de sens dans les pays en développement dont les villes et les régions sont également suceptibles de pouvoir faire les mêmes choix, malgré un développement moindre de leurs infrastructures publiques. C'est une interrogation qui est rarement posée en économie du développement. Comme les auteurs du point de vue publié par Le Monde le rappelle, la mise en exergue des partenariats public-privé qui se développent dans notre pays mais également dans les pays en développement, de même que tous les processus de privatisation des reseaux d'adduction d'eau communaux, repose sur un présupposé libéral jamais démontré datant des années 1980 faisant d'une gestion privée d'une ressource un gage de plus grande efficacité et de plus grande qualité de service qu'une gestion publique. Comme le dise les auteurs : «l'argument premier en était donc bien l'idéologie de la suprématie du marché».

En France, les auteurs mentionnent que le surcoût d'un réseau confié aux multinationales privées élève le prix de l'eau payé par les usagers de 20% à 44% ; un chiffre énorme mais qui s'explique évidemment par les bénéfices réalisés par ces structures capitalistes et leur obligation de publier année après année des résultats en constante amélioration (par exemple, Véolia a réalisé en 2007 un bénéfice de 1,3 milliard d'€ pour un chiffre d'affaires de 32 milliards d'€ et une capitalisation boursière de 12 milliards d'€). Et encore, les multinationales n'ont pas le plus souvent à investir fortement en France dans les réseaux d'adduction et de distribution des eaux potables et usées, par différence d'avec les pays en développement où ces multinationales doivent en plus investir des sommes importantes dans les réseaux.

Je m'étais aussi interrogé sur les principes qui soutendaient les marchés gagnés par les grandes multinationales occidentales dans les pays émergents, et qui les conduisaient à y renchérir fortement les coûts des abonnements et le prix de l'eau potable. Il me semble que je m'étais posé ces questions devant les difficultés rencontrées à Bueno Aires en Argentine et dans quelques autres capitales de pays d'Amérique du Sud. Mais les interrogations sur les réseaux d'eau ne diffèrent pas en fait des interrogations que l'on peut avoir sur le fait de confier des gisements de ressources précieuses à des multinationales privées, que ce soit en matière d'hydrocarbures par exemple.

Nous vivons dans une organisation capitaliste dont l'objectif est de gagner toujours plus sur la sphère de la gestion publique mais aussi des ressources publiques. La croissance de l'économie capitaliste repose ainsi non seulement sur la croissance économique mondiale mais aussi sur les marges gagnées sur les états. Nous n'avons pas encore à ce jour procédé à ce retour idéologique sur des présupposés vraisemblablement faux. Car il n'existe pas actuellement d'outils de mesure objectifs de l'efficacité d'une gestion privée par rapport à une gestion publique d'une ressource, et les connotations passéistes attachées à la défense de la gestion publique des ressources par opposition à la valorisation de toutes les recherches sur les nouveaux modes de gestion privée de ces ressources limitent grandement les recherches qui pourraient être menées sur ce sujet.

Mais s'il doit y avoir une certitude sur un tel sujet, c'est que le renchérissement du coût de l'eau ou de l'électricité, ou de tout autre bien indispensable à la vie humaine, inhérent à la privatisation de la gestion de ces ressources, a forcément des effets négatifs sur les possibilités de développement des états en développement. On peut évidemment arguer que ces multinationales investissent lourdement pour le développement des réseaux d'eau de ces régions, pour fournir, à ceux qui en ont les moyens, de l'eau potable ... Mais il n'en demeure pas moins vrai qu'une gestion plus économe devrait conduire ces états à nationaliser la production, la distribution et l'adduction d'eau (comme d'électricité par exemple) pour en abaisser le coût pour les usagers, pour décider de la manière dont l'eau serait gérée, et pour éliminer la prévarication des fonctionnaires et hommes politiques qui découle de l'attribution et de la reconduction de ces marchés.

Et il est attristant que les organismes de développement bilatéraux ou multilatéraux, tels l'Agence française de développement ou la Banque mondiale entre autres, mettent en avant et valorisent dans leurs interventions de financement de tels mécanismes en fonction du principe idiot et nullissime qu'il faut faire des partenariats public-privé pour être bien vus et paraître moderne ...


Réflexion quarante-deux (13 août 2009)
La faute de l'Occident dans les problèmes de développement de l'Afrique ...

Dans un certain nombre de mes précédentes réflexions sur le développement (notamment ma réflexion n° 38) où je parlais d'un continent qui demeure la proie des pires instincts ataviques de l'homme et des pires croyances et superstitions, d'un continent enfoncé dans les guerres, dans les viols, dans les massacres, dans la superstition, dans la sorcellerie, dans l'arbitraire et la corruption généralisée ... dans mon acceptation d'une position politiquement correcte rejetant désormais la responsabilité de l'Occident dans le sous-développement de l'Afrique, en rejetant cette responsabilité sur les africains eux-mêmes incapables de se gouverner de manière démocratique ... ou de limiter leur natalité gallopante ... ou mettant en cause un afro-pessimisme ... j'ai participé à la négation de cette responsabilité occidentale (et européenne) dans les malheurs qui frappent quotidiennement les pays africains et les africains.

Je dois ici revenir sur ce sujet pour rejeter cette position désormais politiquement correcte, que Nicolas Sarkozy a d'une certaine manière conforté dans son discours africain où il déclarait que l'homme africain n'avait pas marqué l'histoire ...

Non, l'Europe a effectivement une responsabilité écrasante dans le sous-développement actuel de l'Afrique et dans les troubles politiques et humains qui gênent sa marche vers le développement. Cette responsabilité ne se limite pas uniquement à l'esclavage et à la traite négrière. Cette responsabilité, c'est celle du processus de colonisation lui-même.

La lecture d'un des derniers livres de Luc de Heusch,  «Du pouvoir. Anthropologie politique des sociétés d’Afrique centrale» (Nanterre, Société d’ethnologie, 2002) m'a permis de replacer le processus de colonisation (dans le cas cité, la colonisation du Congo belge par le royaume de Belgique, au nom de son roi) à sa juste place, à sa juste proportion.
http://lhomme.revues.org/index15942.html

Et cette responsabilité est écrasante. Pourtant, la colonisation belge ne fut pas vraiment pire que la colonisation française de l'Afrique occidentale, ou la colonisation allemande, boer ou anglaise. L'Occident a détruit en Afrique toute les infrastructures politiques et militaires des états et des peuples qui la composaient. L'Occident a combattu tous les pouvoirs organisés et constitués qui pouvaient gêner son occupation militaire et économique. Il s'est appuyé sur tous les clivages, toutes les divisions existant entre les peuples qui pouvaient aider sa prise de contrôle. Au Congo, l'armée belge s'est appuyée sur un esclavagiste arabe comme supplétif de son armée pour occuper militairement et soumettre une partie de son territoire. Comme si la destruction des pouvoirs politiques autonomes organisés ne suffisaient pas, l'Occident a déplacé des peuples, imposé des subdivisions administratives, imposé des potentats locaux, pour pouvoir comprendre et administrer un territoire qu'il était incapable d'appréhender et qu'il ne souhaitait pas appréhender.

Aujourd'hui encore, derrière le processus du développement, n'y a-t-il pas encore une simple envie de copier un système politique, économique et productif conforme au modèle européen, assimilable dans le capitalisme, de la même manière que la Chine a été assimilable dans le capitalisme mondial ... comme s'il n'y avait qu'un seul modèle possible ... véhiculé par les mass médias occidentaux ?

Le colonialisme, au-delà même de la destruction des infrastructures politiques et étatiques qui préexistaient dans le continent africain, a eu pour unique objectif une captation des richesses disponibles et produites dans ces colonies africaines, pour la richesse et la grandeur des monarques européens ou le capitalisme européen (puis occidental) ... le caoutchouc pour le roi des belges. Cette captation a en plus été autorisée par un servage des populations autochtones africaines contraintes en Afrique même, dans leur propre territoire, d'extraire leurs propres richesses (même si pour eux ces matières premières n'en avaient pas) pour enrichir des monarques ou capitalistes étrangers. Car l'exploitation colonialiste des africains, même hors du processus de l'esclavage (qui imposa des conditions pires que le servage dans des territoires éloignés par des milliers de kilomètres), qui se perpétua longtemps après l'abolition de la traite négrière puis l'abolition de l'esclavage, ne peut qu'être comparée qu'à l'institution du servage qui eut cours dans l'Europe médiévale et dans la Russie tardive.

Et on s'étonne qu'après toute cette destruction, toute cette violence, toute cette exploitation, alors que les racines de cette exploitation continue même encore aujourd'hui de se poursuivre, dans une Afrique qui continue d'extraire ses richesses minières et agricoles en faveur d'une mondialisation qui ne lui reconnaît par ailleurs pratiquement aucune valeur ni aucune importance (pourquoi un aliment cultivé à la sueur du front d'un paysan, extrait de la terre nourricière comme le coton, le caoutchouc naturel, un diamant, la cacao, l'arachide ... aurait-il moins de valeur qu'un bien fabriqué par une machine comme un téléphone portable, un tracteur ou une voiture ?...)., le continent africain demeure un lieu sous-developpé, ou plutôt en mal de développement, lieu de violence, de pillage, de viol, d'arbitraire et de corruption.

Il n'y a là rien de surprenant, rien que les conséquences d'une violence coloniale immense, un gâchis intolérable, une responsabilité écrasante d'une civilisation prédatrice qui demeure coupable d'un crime majeur contre l'ensemble de l'humanité pour ses actions commises tout au long des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième siècles, et qui se perpétue encore aujourd'hui au travers du commerce international et du processus de mondialisation. 

Certains estiment que l'Occident a apporté la civilisation au reste du monde, d'autres des croyances religieuses. Certains estiment que la colonisation a été une oeuvre de développement, avec la construction d'infrastructures, comparables à l'apport des aqueducs romains et aux routes pavées romaines dans l'empire romain. Les quelques infrastructures dont il est ici question ne sont que de biens pauvres retours en regard des immenses fortunes prélevées dans le sous-sol et dans les richesses de l'Afrique et exportées vers l'Occident ...

Cette responsabilité occidentale dans cette abomination doit être reconnue et indemnisée. Ce sera à l'Afrique de tenter de se reconstruire. Mais elle n'a pas à porter la responsabilité de ces erreurs et de cette faute. Les potentats qui la contrôlent ne sont que les jouets, la continuation et le résultat de la colonisation qui l'a marquée. Ces gens-là ne font que poursuivre l'oeuvre de l'Occident, pour le compte et au bénéfice le plus souvent de l'Occident (et de ses banques) ...


Réflexion quarante-et-une (26 mai 2009)
Le problème du foncier dans les pays en développement à la une de l'actualité ...

Il y a eu les évènements malgaches, c'est-à-dire la contestation puis le renversement par la population et par une partie de l'armée du président élu et chef d'entreprise Marc Ravalomanana, et son remplacement par son adversaire Andry Rajoelina ... La vente de plus d'un million d'hectares de terres à quelques investisseurs étrangers, coréens, indiens ou sud-africains est rapidement devenu un point central des critiques adressées à l'ancien président ... avec l'avion présidentiel que la présidence malgache avait prévu d'acquérir pour les déplacements du chef de l'état ...

Il y a eu, quelques mois précédemment, les émeutes de la faim qui explosaient un peu partout dans le Tiers Monde, qui ont rappelé aux organismes prêteurs internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, que l'agriculture et la subsistance des populations dans les pays en développement demeuraient des facteurs indispensables du développement ... qui avaient trop longtemps été oubliés par l'aide au développement ...

Il y a quelques jours, lundi 25 mai, l'IIED (Institut international de l'environnement et du développement), la FIDA (Fonds international de développement agricole) et la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) ont fait paraître un rapport intitulé «Accaparement des terres ou opportunité de développement ?», qui fait le point sur les procédures d'accaparemment de terres par les investisseurs internationaux dans les pays en voie de développement et appelle à la consultation des populations rurales menacées et à une meilleure prise en compte de leurs intérêts dans les transactions. Il souligne un manque de transparence constant dans les processus de décision et les circuits d'investissement.
http://www.ifpri.org/pubs/bp/bp013.pdf

Parallèlement à cette publication, le site de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) présente un certain nombre de publications extrêmement intéressantes sur les problèmes liés au régime du foncier dans les pays en voie de développement ...

1. «Gouvernance foncière et des ressources naturelles : état des lieux en Afrique de l'Ouest»
ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/011/ak019f/ak019f00.pdf

2. «Gouvernance foncière en Afrique centrale»
ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/011/ak018f/ak018f00.pdf

3. «Expropriation des terres et compensation» («Compulsory acquisition of land and compensation» - document en anglais)
ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/011/i0506e/i0506e00.pdf

Abstract : « L’expropriation (ou acquisition forcée) des terres est le pouvoir des gouvernements d’acquérir des droits fonciers privés, pour un motif d'utilité publique, et sans le consentement volontaire du propriétaire ou de l’exploitant. Cette procédure est souvent nécessaire pour le développement social et économique et pour la protection de l’environnement naturel. L’emploi de ces pouvoirs est fréquemment controversé et problématique. Le guide explique la signification des acquisitions forcées et des compensations ainsi que les principes de base des bonnes pratiques dans ce domaine. Il discute aussi les conséquences des insuffisances en matière de législation, de procédures et de mise en œuvre des actions d'expropriation. Le guide devrait être utile dans les pays cherchant à mieux comprendre les bonnes pratiques et à améliorer leur législation, leurs procédures et les modalités concrètes de compensation et d'expropriation pour cause d'utilité publique. »