Critiques de notre temps

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Environnement


Les dilemmes de l’écologie (suite)

Les dilemmes de l’écologie

Ou les limites du débat écologique

Par Saucratès 

Saint-Denis de La Reunion, mardi 15 novembre 2022

 

Il y a plusieurs sujets de débat qui me semblent faire dilemme à ce jour en matière d’écologie. Le premier de ces débats est de questionner la nécessité de réduire l’ensemble de notre rythme de vie pour préserver la planète, ou au contraire de ne s’attaquer qu’aux mécanismes les plus polluants, qu’aux systèmes expliquant la plus grande partie du réchauffement climatique.

 

Est-il ainsi utile de s’attaquer à tous les petits usages, toutes les petites exagérations de chacun d’entre nous, pour réduire de quelques millionnièmes de pour-cents les émissions de gaz à effet de serre, sans toucher à l’agro-industrie qui est à l’origine de près de 40% de l’ensemble de la consommation de ressources énergétiques mondiales, de 40% de toutes les émissions de gaz à effet de serre ? 

L’autre sujet de débat est démographique et concerne l’augmentation de la population mondiale et sa répartition mondiale. Ce débat rejoint en partie le débat précédent : qui décide de ce qui est autorisé ou combattu ? Et au nom de quels principes, de quelles justifications, de quelle légitimité ?

 

Sont-ce les seuls enjeux de débats au sein de l’écologie ? Je pense que tous les débats tournent autour de ces deux tentations ?

 

1) Un combat contre le seul complexe agro-industriel suffirait-il à sauver et à empêcher l’emballement climatique, et qu’est-ce que ce complexe agro-industriel ?

 

L’agro-industrie correspond à l’ensemble du mode de production occidental, d’une agriculture extensive et monoculture utilisant des semences modifiées, OGM désormais, et des intrants (engrais, herbicides, eau) en nombre conséquent pour maintenir des rendements élevés. C’est également les chaines de transport et de traitement, les fabricants de semences, d’engrais, d’herbicides. C’est le combat historique des mouvements écologistes comme par exemple contre Mosanto.

 

La question est bien de savoir quelle fraction de nos besoins alimentaires ce monstre fournit ? Aide-t-il à combattre la faim dans le monde ? Sans lui, la faim dans le monde serait-elle encore plus grave ? Ou bien au contraire, ces gens-là fabriquent-ils la faim dans le monde pour se rendre toujours plus riches, toujours plus indispensables ? D’après Vandana Shiva, le complexe agro-industriel ne fournirait que 40% des besoins alimentaires mondiaux, tout en utilisant plus de 70% des ressources énergétiques disponibles. On pourrait tout à fait s’en passer, revenir à une agriculture respectueuse des hommes et de la nature si les moyens et les terres utilisés par l’agro-industrie étaient affectés à l’agriculture respectueuse. 

S’attaquer à cette agro-industrie pourrait suffire à abaisser considérablement les émissions de gaz à effet de serre qu’elle produit, fabrique, ou qu’elle utilise à travers sa consommation d’intrants. Mais c’est vraisemblablement la volonté politique internationale qui manque : ces firmes sont soit américaines, soit occidentales. Voilà un objet de combat que les consommateurs de tous pays pourraient combattre, même si cela entrainerait la disparition de nombre de nos habitudes alimentaires (les céréales Kellogs, la viande de Kobé ou Black-Angus cultivée à l’autre bout du monde). 

Mais il y a deux problèmes. Le premier concerne la capacité du complexe à nier sa responsabilité, à réécrire l’histoire. Ou plutôt, ce problème est lié à l’existence de plusieurs histoires concomitantes, et au fait que l’histoire est écrite par les vainqueurs, par l’Occident, par le complexe. Ainsi, d’un côté, la révolution verte du Pendjab a-t-elle été imposée à l’Inde par les Nations Unies et les États-Unis à la suite d’une famine, ou bien est-elle le fruit «d’innovations agricoles mises a point dans les annees 1960 par des chercheurs indiens et étrangers» (instituts internationaux de recherche publique au Mexique pour le blé et aux Philippines pour le riz)», comme l’indique l’Ecole normale supérieure de Lyon ? 

 

http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/revolution-verte

 
Le fait que l’ENS Lyon puisse masquer la responsabilité de l’Occident dans cette révolution verte est inquiétant car il s’agit de l’un des Instituts les plus prestigieux de la recherche française. Et pourtant le prix Nobel de la paix en 1970 a bien été attribué à l’américain Norman Ernest Borlaug, considéré comme le père de la Révolution Verte, sans même cependant que son nom soit mentionné par l’ENS Lyon, ni mentionné surtout la responsabilité de l’Occident dans la destruction écologique mise en œuvre. Le prix Nobel 1970 n’a été attribué ni à un savant indien, ni à un savant mexicain ou indonésien !
 

Le deuxième problème concerne l’inaction potentielle des milliers de militants écologistes occidentaux dans ce combat contre le complexe. Contre qui pourraient-ils se battre au quotidien, contre quoi pourraient-ils se battre au quotidien, s’il ne s’agissait que de combattre les géants de l’agro-industrie ? Il faut bien qu’ils se trouvent des cibles proches, plus faciles à attaquer, plus simples à combattre ! Comment pourraient-ils se sentir utiles, qui pourraient-ils insulter, maudire, rendre responsables du réchauffement climatique ? Il est tellement plus facile, jouissif de s’attaquer à des 4x4, à des quidams comme leurs voisins, plutôt que de s’attaquer à des multinationales toutes-puissantes ? Il suffit de les voir à la COP27, à tourner en rond plutôt que d’affronter les geôles égyptiennes. Tellement plus simple de braver les autorités dans une démocratie que lorsque l’on risque véritablement quelque chose, pour de vrai !

 

2) Faut-il que la lutte écologique s’attaque à notre vie de tous les jours ?

 

Il y a évidemment une deuxième façon de voir ce problème du champ de combat de l’écologie. Chacun d’entre nous, chaque militant, chaque citoyen qui se sent concerné par la question climatique, peut avoir envie de faire quelque chose à titre personnel, à titre individuel. Pourquoi continuer à polluer ou à participer à la pollution ou la dégradation de la planète même si combattre le complexe agro-industriel pourra suffire à freiner le réchauffement climatique ? Il est donc normal de chercher à réduire individuellement son empreinte carbone.

 

Mais le militant écologique se trouve confronté à un dilemme. Pourquoi laisser son voisin continuer à polluer si lui-même se prive ? On en arrive alors très vite à l’activisme écologique, qui n’a pas forcément pour origine de nobles aspirations écologiques, mais plutôt de plus basses et beaucoup plus triviales motivations liées à la jalousie et à l’envie.

 

La dictature écologique n’est alors plus très loin. Celle de Rebellion Extinction. Celle de la Nupes, des Insoumis, d’Europe Écologie Les Verts. Et on en arrive alors à la question centrale de ce dilemme : «Qui décide de ce qui est autorisé ou combattu ? Et au nom de quels principes, de quelles justifications, de quelle légitimité ?»

 

- Quid de la climatisation des maisons et appartements personnels, surtout quand on sait que les écologistes habitent majoritairement dans l’Ouest de la Réunion, dans les zones des plages de l’île, qui se trouvent aussi les plus chaudes du département ? Mais la climatisation des voitures est par contre mauvaise ?

 

- Quid des déplacements aériens vs les déplacements routiers pour aller travailler ? Les écologistes veulent criminaliser l’usage d’un véhicule de transport individuel pour leurs voisins, mais ils ne sont pas gênés par l’idée de voyager en avion aux quatre coins du monde pour observer les changements de la planète ou participer à des mouvements de lutte pour la planète.

 

Que je sache, les altermondialistes et militants du climat ne se sont pas rendus à Charm El-Cheikh, en Égypte, à la rame ou à la nage ? Combien de tonnes d’équivalent CO2 ont-ils dilapidé pour peser sur les négociations sur le climat, ou bien juste pour s’afficher, chercher à capter un peu de lumière, un peu d’exposition médiatique ? De combien de millionièmes de degrés de réchauffement seront-ils responsables pour exister et se faire voir ?

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/09/cop27-la-societe-civile-mise-au-ban-a-charm-el-cheikh-selon-des-ong_6149203_3244.html

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/13/a-la-cop27-la-frustration-et-le-malaise-des-militants-du-climat_6149630_3244.html

 

On laisse donc quelques hurluberlus d’Extinction Rébellion, d’EELV ou quelques politiques se croyant investis d’une mission divine, comme les louves alpha d’EELV, comme par exemple de combattre les barbecues (et les hommes qui s’en occupent) … Ce sont donc ces hurluberlus et ces louves alpha qui pourront décider de tout :

 

- de ce que l’on pourra faire et ne pas faire,

- utiliser comme moyen de transport et ne pas utiliser,

- manger et ne pas manger,

- façon de cuire et façon de ne pas cuire

- acheter et ne pas acheter

 

Tout ceci fonder sur quoi ? Fonder sur quelle légitimité ? Du droit de celui qui crie le plus fort ? De celui qui manifeste le plus violemment ? Si tout ceci ne s’apparente pas à une dictature, écologique, qu’est-ce donc ? 

Une dictature en plus où les droits de chacun seront différents, où certains pourront se déplacer à l’autre bout de la planète pour observer, vérifier la fonte des banquises, pour participer à de grands rassemblements de lutte pour le climat, quand la masse des anonymes devra rester bien sagement sur place, se déplaçant à vélo pour ne pas trop polluer … Horrible monde que ces hurluberlus nous préparent !

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/30/la-transition-ecologique-impose-de-revolutionner-le-modele-obsolete-de-la-voiture-individuelle_6124256_3232.html

 
3) Pourquoi ce silence vis-à-vis des solutions démographiques ?

 

Il reste donc la question démographique ; question primordiale en ce jour où nous sommes désormais officiellement huit milliards d’humains sur Terre.

 

Et l’ONU qui prévoit que l’on attendra un maximum de 10,5 milliards d’humain vers les années 2080 jusqu’en 2100. Et le plus invraisemblable, c’est que cela ne semble inquiéter personne de savant. Ou plutôt si, mais c’est juste le fait que la population terrestre pourrait commencer à décroître après 2100 !

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/10/face-a-la-crise-climatique-des-humains-trop-nombreux-ou-qui-consomment-trop_6149333_3244.html

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/10/huit-milliards-d-etres-humains-et-apres_6149257_3244.html

 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/11/emmanuel-pont-ingenieur-etre-moins-nombreux-sur-terre-ne-repondrait-a-aucune-des-grandes-questions-sur-le-climat_6149507_3244.html

 

Donc effectivement, il n’y a pas grand chose à attendre des médias, des politiques et des experts qui travaillent pour eux. Car comment la Terre et la Nature pourrait-elle encore supporter 2 milliards d’humains de plus ? À porter, à nourrir. Sans espoir.

 

C’est dès cet instant qu’il faut prendre des mesures drastiques de contrôle voire d’interdiction des naissances. Et aucune COP, aucune instance internationale ne se saisit du problème.


Tellement plus simple de ne pas pouvoir nourrir ses propres concitoyens, ses propres enfants, et d’organiser leurs migrations massives pour qu’ils partent coloniser souterrainement d’autres États, d’autres pays riches, d’autres continents.

 

… Il y a eu la colonisation occidentale du monde dans les années 1600-1900, où l’Occident s’est répandu dans le monde entier en colonisant, accaparant, renversant les pouvoirs en place, pour coloniser le monde entier, la moindre terre, la moindre île. Il y aura désormais la colonisation africaine du monde des années 2000-2020, invasion rampante, masquée, par poignées, par petits groupes, une barque à la fois …

 

Et là encore, on se retrouve face à la même interrogation : Qui décide de ce qui est autorisé ou combattu ? Et au nom de quels principes, de quelles justifications, de quelle légitimité ? Parce que certains ont le pouvoir de décider et d’autres non ? Parce que certains crient plus fort que d’autres ? Parce que certains médias jouent la carte de la culpabilisation de l’homme blanc, qui pour être pardonné de ses erreurs passées, de ses émissions de gaz à effet de serre passées, doit s’ouvrir et accueillir toute la misère du monde, les pauvres migrants, les sauver en pleine mer, en plein océan, et doit aussi payer pour développer le reste du monde et indemniser les autres États en développement ?

 
Nous sommes déjà 8 milliards d’humains sur Terre, demain toujours plus ! On nous parle de famine, de jour du dépassement, et j’en arrive à espérer quelques epidemies meurtrières qui puissent éradiquer la moitié ou les trois quarts de la population terrestre comme la peste noire au quatorzième siècle. Souhaiter le retour du bacille ‘Yersinia Pestis’ ; n’est-ce pas abominable ? Mais la Terre aurait enfin le temps de souffler un peu …

 

 
Saucratès


15/11/2022
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Le dilemme de l’écologie

Le dilemme de l’écologie

Par Saucratès 

Saint-Denis de la Réunion, mardi 8 novembre 2022
 
 
En parlant d’écologie, je pense écologie politique et militantisme ou extrémisme, écologiste ou collapsologiste. 
Et en parlant de dilemme, je veux penser opposition potentielle entre plusieurs visions concurrentes et adversaires de ce qu’il faut entendre par la lutte pour l’écologie et de ce qu’il faut mener et conduire comme combats.


Il existe ainsi de très nombreux mouvements écologistes dont les plus célèbres sont évidemment «Europe Écologie Les Verts», «Extinction Rébellion» ou Greenpeace, entre des milliers ou des millions. Mais on pourrait aussi parler du GIEC ou de l’ONU. 

Je ne me reconnais pas dans le militantisme écologique ni dans l’écologie politique. Je ne me reconnais pas dans un discours de haine, dans un discours d’exclusion de tous ceux qui pense différemment, même entre écologistes, puisque certains écologistes extrémistes considèrent d’autres écologistes comme trop tièdes ou insuffisamment féministes. Au fond, en regardant EELV, un bon écologiste ne doit pas être trop dragueur, ne pas s’intéresser aux femmes, sinon il risquera de devenir la proie de celles qui se font appeler les louves alpha, de ces groupes informels de féministes écologistes, très vraisemblablement homosexuelles, comme si seule l’homosexualité masculine et féminine était tolérée à EELV.

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/04/eelv-la-torpille-sandrine-rousseau-fait-d-autant-plus-mal-qu-elle-percute-un-parti-brutalement-ramene-a-ce-qu-il-est-une-coquille-fragile_6144260_3232.html 

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/04/simon-persico-l-histoire-de-l-ecologie-politique-est-marquee-par-la-tension-entre-responsabilite-et-radicalite_6148441_3232.html

 
Quel donc ce dilemme devant lequel se trouve placé l’écologie politique ou militante ? Simon Persico dans une tribune pour Le Monde, indiquait que :

 

—> L’écologie politique était «marquée par la tension entre responsabilité et radicalité». Selon lui, «les écologistes se divisent quant aux répertoires d’actions les plus appropriées pour faire entendre leur cause. 

 

La dernière escarmouche, par graffitis et caméras interposés, entre Yannick Jadot et les opposants les plus radicaux au projet de mégabassines dans les Deux-Sèvres, soutenus à demi-mot par Sandrine Rousseau, illustre ce désaccord. L’ancien candidat à la présidentielle, présent à la manifestation, paye, selon la députée de Paris, la manière dont il présente l’écologie, le choix d’une campagne raisonnable et pragmatique qui finit loin de l’ambition affichée.»


… «Autre exemple de ces divisions sur la méthode, les réserves exprimées par des personnalités écologistes visibles dans l’espace médiatique comme Hugo Clément ou François Gemenne envers les happenings muséaux de Just Stop Oil (
contre un tableau de Van Gogh à Londres) ou Letzte Generation (contre un tableau de Monet à Potsdam). Dans ce cas, c’est au contraire la radicalité symbolique qui est mise en accusation : le goût du buzz de jeunes activistes décrédibiliserait le message aux yeux du grand public.

 

 

Les coups d’éclat médiatiques, mais aussi les blocages, les occupations ou les manifestations ont fait partie de la boîte à outils de l’écologie politique depuis ses origines. On pense aux mobilisations contre le camp militaire au Larzac, aux occupations temporaires de sites nucléaires ou aux fauchages d’OGM. La désobéissance civile, le non-respect de règles légales comme moyen d’action, est vieille comme les mouvements d’émancipation qui ont inspiré les écologistes.

 

L’histoire de l’écologie politique est marquée par la tension entre responsabilité et radicalité. Quand des activistes canadiens décidèrent de fonder Greenpeace en 1971, c’est bien parce qu’ils considéraient que les méthodes utilisées par les grandes ONG de l’époque étaient trop consensuelles pour être efficaces dans la lutte contre les essais nucléaires. De même, c’est parce qu’ils estimaient que les organisations existantes (dont Greenpeace) agissaient trop mollement que des militants britanniques ont fondé Extinction Rebellion en 2018.»

 

Simon Persico, Le Monde

 

Tous les partis politiques ont je le pense un problème d’extrémisme en politique. Très bizarrement, l’extrémisme ne gêne énormément les médias et le gouvernement que lorsque cet extrémisme est d’extrême-droite, touche aux frontières de ce que l’on entend par racisme. Le gouvernement n’aime pas non plus l’extrémisme d’extrême-gauche surtout lorsqu’ils l’apparentent au terrorisme (et aujourd’hui à l’éco-terrorisme). Il suffit de se rappeler de l’affaire du groupe de Tarnac. EELV a évidemment un problème d’extrémisme dans ses rangs, parce que EELV défend un discours pluriforme de combat contre tous les actes supposés renforcés le réchauffement climatique.

 

La cacophonie ambiante et l’impossibilité d’entendre le discours écologiste et de trouver des solutions pérennes ne s’expliquent pas uniquement par la puissance des lobbyistes des industriels, de l’agro-industrie et des chimistes-semenciers, mais aussi et avant tout par les combats tout azimut menés par les mouvements écologistes et qui visent chacun d’entre nous, chaque citoyen du monde entier. Les seuls épargnés sont les citoyens du monde que nos écologistes ne verront jamais, qu’ils parent de toutes les vertus parce qu’ils sont pauvres, étrangers, et privés d’accès aux médias internationaux. Tous les autres citoyens occidentaux sont supposés être responsables des dégradations de l’environnement par leur consommation ou leur inaction, ou simplement l’insuffisance de leurs actions.

Comment adhérer aux thèses d’extrémistes, d’éco-terroristes (même si l’usage de ce mot est considéré comme impropre par les thuriféraires des médias qui n’aiment combattre que les seuls fascistes et populistes … l’éco-terrorisme est si glamour !) lorsque leurs actions visent les véhicules des particuliers (SUV, 4x4, sportives ou diesel), le fait de faire des barbecues ou de manger de la viande bovine, de se déplacer en avion pour ses vacances ou de faire des croisières sur des paquebots, d’accéder aux centre-villes de nos cités, ou d’entartrer ou d’asperger des toiles de maître de sauce tomate ou de peinture ? 

 

Comment adhérer à l’idéologie d’un parti politique qui se revendique de l’écologie lorsque celui-ci attaque la façon de vivre de la très grande majorité des citoyens d’un État. Comment adhérer à une idéologie politique punitive, privative, d’une étroitesse renversante, comme si la préservation et la sauvegarde de la vie sur Terre devait s’accompagner de larmes et de privation ? Comment adhérer à l‘idéologie des dirigeants d’un parti qui font assaut permanent de propositions toute plus punitives les unes que les autres, toutes plus privatives, toutes plus moroses …

 

Evidemment, c’est comme dans une famille, avec des parents qui pourraient toujours trouver une nouvelle punition, une nouvelle chose dont ils pourront priver leur enfant. Mais on sait bien qu’une telle forme d’éducation n’est pas viable, n’est pas acceptable ni promouvable. Et pourtant, voilà l’écologie et ses milliers de combats quotidiens, ses milliers d’idées pour pourrir la vie de ceux qu’elles estiment être des pollueurs. Même lorsqu’il s’agit des propres dirigeants d’EELV trop timorés à leurs goûts. 

Lorsque l’on voit les actions de Sandrine Rousseau, on se rend compte du danger de ce que l’on pourrait appeler une dictature écologique ; une dictature qui régirait chaque parcelle de nos vies privées, de nos actes de consommation, de nos loisirs, de nos achats et investissements, qui pourraient à tout moment nous juger médiatiquement et nous condamner, spolier sous prétexte qu’on mettrait la planète en danger, qu’on consommerait plus que la norme autorisée, ou qu’on aurait un comportement avec les femmes, ou avec les animaux, ou avec les étrangers qui n’irait pas. Avec Sandrine Rousseau et tous les éco-terroristes en herbe, on se trouve aux portes de la dictature écologique. 

Et pourtant, l’écologie a des combats fondamentaux à conduire, à mener, qui au fond, correspond aux débats portés par Jadot au nom de l’écologie. Et ce combat vise l’impact de l’agro-industrie. La lecture du livre de Vandana Shiva, intitulé «Qui nourrit réellement l’humanité?», est éclairant à cet égard. On a facilement l’impression que les grandes exploitations agricoles extensives des Etats-Unis, de la France, d’Amérique du Sud, nourrissent la majeure partie de l’himanité, et que sans elles, on mourrait de faim. Inversement, Vandana Shiva assure que «les petits paysans, les exploitations familiales et les jardiniers ont beau n’utiliser que 30% des ressources mondiales, ils créent 70% de la nourriture de la planète.»

 

Comme elle l’écrivait sous une forme différente :

 

«Bien que le système corporatif de l’agriculture industrielle crée la faim, bien qu’il ne contribue qu’à 25% de la production alimentaire mondiale tout en utilisant 75% des ressources de la planète, et alors même qu’il constitue une force dominante de destruction écologique et de destabilisation des cycles naturels dont dépend la production alimentaire, on perpétue l’idée fausse selon laquelle on ne pourrait nourrir l’humanité sans lui.»

 

Voilà le véritable responsable de la surconsommation de la planète. Voilà l’ennemi que l’on doit renverser pour ralentir le réchauffement climatique. Si l’écologie cessait de s’acharner sur ces cibles immediates, proches, faciles, comme la petite paysannerie, le petit consommateur, le particulier et son véhicule nécessaire pour se déplacer pour travailler, et s’attaquait à nos véritables ennemis, l’écologie serait entendu. 

Si on prend l’exemple du nazisme et du populisme des années 1940 et de ses débordements racistes et antisémites, si on prend l’exemple du communisme et de ses débordements du vingtième siecle, il est à craindre qu’il nous faudra de nombreuses decennies pour supporter la prochaine dictature écologique, ses diktats, ses oukases, son extrémisme, avant que l’on ne comprenne que l’on peut faire autrement, en respectant les libertés publiques sans police des moeurs et des modes de consommation.

 

 

Saucratès


08/11/2022
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La COP 15 sur la désertification de mai 2022 et la question foncière

La COP 15 sur la désertification de mai 2022 et la question foncière

 

Par Saucratès 

 

Istanbul, samedi 13 août 2022

 

Tout le monde a plus ou moins entendu parlé des COP sur le climat qui traitent du réchauffement climatique et des mesures à prendre pour limiter les hausses des températures terrestres. On en est à quelle COP déjà ? En fait, on en est arrivé à la COP 26, qui s’est tenue du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow, au Royaume-Uni.


Mais la convention cadre sur le climat des Nations-Unies n’est pas la seule convention cadre des Nations Unis pour laquelle sont organisées des COP (conférences des parties). Ainsi, le 20 mai 2022, à Abidjan, s’est achevéé la quinzième conférence des parties (COP15) contre la désertification. D’ailleurs on parle aussi des conférences sur la biodiversité.

 

Pas de mouvements des jeunes écologistes et collapsologistes occidentaux (et surtout européens), lors de cette COP15 sur la désertification. Pas de couverture médiatique en Occident et en France notamment. Un article du Monde au debut de la COP15 et un article à la clôture de la COP15 ; voilà tout ce que Le Monde juge important de raconter sur cette convention. Pas d’articles tous les jours, pas d’articles dithyrambiques sur les futurs annonces de M. Macron. Rien. Le strict minimum syndical. 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/21/a-la-cop15-contre-la-desertification-de-grandes-declarations-mais-aucune-decision-politique-majeure_6127076_3244.html

 

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/05/09/cote-d-ivoire-la-cop15-contre-la-desertification-s-ouvre-a-abidjan_6125312_3212.html

 

L’histoire nous dira si même un seul représentant du gouvernement français était présent à cette conférence, s’il avait fait le déplacement. Très vraisemblablement, on y trouvait quelques dirigeants ou cadres de l’Agence française de développement, s’il n’avait rien de mieux à faire ce jour-là. Au cas vraisemblablement où il y aurait quelques juteux contrats de prêts à signer. Mais l’Afrique intéresse-t-elle encore la France et l’AFD (à moins que cette dernière n’est encore changée de nom pour faire disparaitre les quelques liens qui subsistent encore avec son auguste histoire de la Caisse centrale de la France libre) ? Mais participer à une conférence où il n’y a même pas un grand dirigeant d’un pays occidental présente-t-il le moindre intérêt ?

 

La COP 15 (qui s’est tenue du 9 mai au 20 mai à Abidjan) contre la désertification s’achève donc sur une impression d´insuffisence et d’insatisfaction. Son président était Alain-Richard Donwahi, président ivoirien de la COP 15. Les mesures prises à l’issue de cette conférence telles qu’indiquées par le journal Le Monde:

 

- Accélération de la restauration d’un milliard d’hectares de terres dégradées d’ici à 2030

 

- Renforcement de la résilience face à la sécheresse en identifiant l’expansion des zones arides

 

- Amélioration de l’implication des femmes dans la gestion des terres

 

- Prise en compte, pour la première fois, de la question foncière. La mise en place d’un régime foncier constitue un pré requis indispensable à une lutte efficace contre la dégradation des terres, et par conséquent, à la survenance des conflits et des déplacements de populations.

 

Et sur ces points-là que je souhaite intervenir. D’abord sur cette redécouverte de l’implication des femmes dans la gestion des terres. Je ne pense pas correspondre à ce que l’on appelle un féministe convaincu ; bien au contraire. Je me vois plutôt comme un masculiniste. Et pourtant, sur ce point-là, je ne comprends pas. Dans toutes ses sociétés africaines ou non africaines touchées par ce processus de désertification, les femmes ont culturellement toujours été chargée de la gestion des terres, de la gestion des ressources issues de la terre, de la même manière que les hommes étaient majoritairement chargés, en lien, avec l’activité de la chasse. Que l’on ait pu retirer aux femmes africaines, dans les sociétés étatiques, la gestion traditionnelle des terres et de la nature est une totale aberration.

 

Je crois que je dois reconnaître ma profonde erreur sur mon refus de reconnaissance de l’existence d’une organisation patriarcale de la société occidentale, et plus largement mondiale, qui a administrativement combattu et détruit l’organisation matriarcale, ou simplement équilibrée, des sociétés humaines antérieures au contacts avec les sociétés patriarcales occidentales ou chinoises, en un mot modernes.

 

Je devrais notamment faire mon mea culpa à l’égard d’une anthropologue que j’ai violemment critiquée sur ce point. Il existe un biais, qu’il faut bien appeler ‘patriarcal’, qui cherche à nier et à retirer toute existence et toute responsabilité, non pas aux femmes, mais au féminin. Une femme qui agit comme un homme ne gêne pas l’organisation patriarcale de la société (ainsi des dirigeantes comme Thatcher ou Merkel) ; elle lui donne un vernis d'égalité entre les sexes. Non, ce qui semble gêner le système patriarcal, c’est l’existence d’un pôle féminin différent et fondateur au sein de la société traditionnelle.

 

De la sorte, que la COP 15 reconnaisse simplement le rôle des femmes, du genre, n’est pas une grande avancée. C’est juste triste qu’il faille attendre 2022 pour que des dirigeants de grands pays africains ou autres reconnaissent la place légitime, centrale, primordiale que les femmes ont occupé de tous temps dans toutes les sociétés humaines, et encore plus dans les sociétés traditionnelles.

 

Le deuxième point qui m’affole concerne la question foncière. «La mise en place d’un régime foncier constituerait-il vraiment un pré requis indispensable à une lutte efficace contre la dégradation des terres ?» En dehors de l’Europe, il n’existait pas de régime d’accaparement par des individus des terres agricoles. Seule existait par le passé la propriété collective par des communautés des terres lui appartenant, dont la communauté pouvait confier l’entretien et l’usage à certains de ses membres, en fonction de leur besoin. Cela a été le principe qui a gouverné le monde jusqu’à l’ère moderne. Et seule la colonisation du monde par les occidentaux a conduit à généraliser la privatisation et l’accaparement des terres par des grands propriétaires, le plus souvent occidentaux. La possession des terres par des communautés villageoises est le fondement de toutes les sociétés humaines, de toutes les organisations humaines hors de l’Europe. 

Seule la gestion par des communautés du foncier peut permettre de régler les questions de son entretien, de sa gestion. Les aborigènes australiens avaient organisé la mise à feu régulière des terres qui appartenaient à leurs communautés. Ces mises à feu régulières et contrôlées de leurs terres permettaient à chacune de ces communautés d’éviter la survenance des grands incendies que l’on observe désormais.

 

L’existence d’une propriété foncière n’est pas le premier pas vers une gestion raisonnée des ressources. C’est le premier pas vers l’accaparement des terres. C’est le premier pas pour priver des communautés de la propriété collective de leurs terres communes. C’est le nouveau combat contre les enclosures, entre la privatisation et la collectivisation des terres, entre les tenants du capitalisme et les communautés villageoises.

 

Mettre au devant de la réflexion la mise en place d’un régime foncier dans les zones sahéliennes ou désertiques, c’est se conformer à une vision occidentale de la propriété privée, de la confiscation des terres et un préalable à leur accaparement par des intérêts privés ou des multinationales. Mettre en place un régime foncier ne réglera aucun problème de désertification, que la propriété collective par des communautés villageoises ou par des tribus peut parfaitement gérer. Cela ne fera que régler, ordonnancer le monde en fonction des désidérata, des règles des occidentaux et des financeurs !

 

Comment se fait-il que les points de vue des communautés villageoises soient à ce point ignorées et niées par les instances telles les Nations Unies ou les financeurs internationaux, ou simplement par les COP sur la désertification qui les concernent en premier lieu ? 
 
 
Saucratès


13/08/2022
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Réflexion quarante-et-une (23 décembre 2011)
Retour sur la notion de bien commun et de bien public


En introduction, je me réfèrerais aux écrits d'Alain Giffard sur l'étymologie de ces notions. On trouve en latin la notion de bien public (bonum publicum). Mais c’est à Thomas d’Aquin que l'on doit la notion philosophique de bien commun (bonum communis). En latin, le substantif bonum signifie un bien, un avantage. L'adjectif communis signifie commun, accessible (d’où dérivent communio et communitas).

http://www.boson2x.org/spip.php?article146

 

Ces notions sont déjà présentes dans la notion des choses (res) du droit romain. Un bien c’est une chose qu’on peut s’approprier, ou dont l’appropriation fait question ... par opposition aux personnes (gens). On distingue :

- la chose sacrée (res sacra ou res sacrosancta), propriété des dieux ;

- la chose publique (res publica), qui appartient à l’état ou à la cité ;

- la chose commune (res communis), qui appartient à tous et qui, par sa nature, ne peut appartenir à personne en particulier (exemple de la mer) ;

- la chose de personne (res nullius), qui n’appartient à personne en particulier, mais pourrait appartenir à quelqu’un (exemple des poissons) ;

- les choses privées (res propria), propriété des personnes, qui sont précisément organisées par le droit privé.

- enfin la res derelicta, chose qui a eu un propriétaire, mais que ce dernier a rejetée. Toute personne peut alors la faire sienne (ainsi, celui qui récupère un vieux téléviseur posé sur une poubelle dans la rue en devient le légitime propriétaire)

http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_r/lettre_r_res.htm

 

Il me semble que les notions de 'biens communs' et de 'biens publics' sont fondamentales en économie de l'environnement, et plus largement en sciences économiques ainsi que dans l'analyse et la compréhension de la vie courante. J'ai traité à plusieurs reprises de ce point dans mes réflexions en économie de l'environnement (réflexions n°3, n°18, n°19, n°27, n°28 et n°40).

 

Pour me résumer, on peut classer les biens (et les services) qui nous entourent et que nous utilisons dans notre vie courante en fonction de deux critères : la rivalité (ou la non-rivalité) et l'exclusivité (ou la non-exclusivité) de leur usage. Cette typologie a initialement été proposée par l'économiste Paul Samuelson en 1954. Il me semble que cette typologie de base permet d'appréhender convenablement les problèmes découlant de l'usage et de la possession de tous les biens envisageables.

 

Au sein des biens et services qui nous entourent et que nous utilisons dans la vie de tous les jours, on va aussi bien de l'air que nous respirons, de l'eau que nous utilisons, jusqu'aux céréales et au café que nous prenons au petit-déjeuner ou à la voiture ou au bus que nous empruntons pour nous rendre à notre travail ou pour pointer aux Assedics ... Ces deux critères permettent de les classer entre quatre types de biens. 

  1. A un extrême, on trouve les biens privatifs qui sont les plus courants, dont l'usage est rival et exclusif : biens dont l'usage par une personne interdit le plus souvent la consommation par une autre personne (rivalité) et qui doivent être acquis pour être consommés ou utilisés, ce qui signifie que toute personne qui ne peut l'acquérir est exclu de son usage (exclusivité).
     
  2. A l'autre extrême, on trouve les biens collectifs, qui doivent respecter le critère de non-rivalité (la consommation de ce bien par un usager ne doit entraîner aucune réduction de la consommation des autres usagers) et de non-exclusion (impossibilité d'exclure quiconque de la consommation de ce bien, qui entraîne par voie de conséquence l'impossibilité de faire payer l'usage de ce bien). Un bon exemple d'un bien collectif est l'éclairage public : l'usage d'un réverbère par un individu ne se fait pas au détriment de l'usage des autres consommateurs (non-rivalité) et il n'est pas possible de soumettre à paiement le bénéfice de l'éclairage public (non-exclusion). Ces biens présentent un inconvénient majeur : «aucun agent privé n'a intérêt à s'engager dans la production de ces biens, dans la mesure où l'impossibilité d'en faire payer l'usage interdit de rentabiliser l'investissement consenti». Chaque agent a intérêt à adopter un comportement de  passager clandestin  (Mancur Olson), en attendant que d'autres prennent l'initiative de la production du bien, pour pouvoir ensuite en bénéficier, sans supporter aucun coût.
     
  3. Au milieu, on trouve deux types de biens collectifs impurs qui ne répondent qu'à un seul de ces deux critères à la fois. Les biens communs ou biens rivaux en accès libre sont les biens dont l'usage est non-exclusif mais rival. Ils correspondent par exemple à la majeure partie des ressources naturelles, tels les gisements mais également les ressources halieutiques. Ils posent le problème de la 'tragédie des biens communs' (Garrett Hardin - 1968) : «l'accès libre à une ressource limitée pour laquelle la demande est forte amène inévitablement à la sur-exploitation de cette ressource et finalement à sa disparition ; chaque individu ayant un intérêt personnel à utiliser au maximum la ressource commune» (Wikipédia).
     
  4. Enfin, on trouve le deuxième type de biens collectifs impurs que sont les biens de clubs, dont l''usage est non-rival mais dont l'accès est exclusif. Il s'agit de biens dont on peut interdire l'accès, c'est-à-dire dont on peut réserver l'usage ou l'accès à ceux qui le paient. Comme exemple, on trouve des infrastructures : canal de Suez, canal de Panama, autoroutes à péage, stations d'épuration, chaînes de télévision cryptée ... 

On l'aura compris, la principale difficulté de la science économique (et de la politique) est de contrôler la production, la mise à disposition, la possession (ou la privatisation) ainsi que le financement de ces trois principales formes de biens collectifs, purs ou impurs. Tous les grands débats politiques et économiques tournent d'une certaine manière autour de ces thèmes ... Et malgré l'ancienneté de cette typologie, elle me semble conserver toute sa pertinence économique.

 

Les sujets que l'on a à aborder sont multiples :

  1. L'appropriation des biens communs (gisements) par quelques multinationales qui exploitent ces gisements, qui investissent des sommes considérables pour cela, et qui en définissent le prix sur la base du principe d'une ressource gratuite ...
     
  2. La gestion collective mesurée des biens communs et des biens collectifs dans l'optique d'une utilisation raisonnée et durable pour que les générations futures puissent également en disposer ...
     
  3. La préservation des biens collectifs pour que leur usage par tous demeure intemporellement (réchauffement climatique, pollution de l'air et des sols ...) ...
     
  4. La production des biens collectifs en volume suffisant pour l'usage de tous et le problème du financement de leur production afin d'éviter les comportements de passagers clandestins au niveau local ou international ...
     
  5. Le problème de la privatisation des biens collectifs, lorsque les investissements nécessaires ont été réalisés par des états et que leur rentabilité paraît possible, en restreignant l'accès à ces biens et  en majorant le coût de leur usage ...

 

Réflexion quarante (27 octobre 2009)
Les biens communs ...


L'attribution du prix Nobel d'économie (en mémoire d'Alfred Nobel) à Elinor Ostrom, américaine, non économiste au sens strict mais professeur de sciences politiques à l'université de l'Indiana (voir son curriculum vitae), primée par le comité Nobel «pour son analyse de la gouvernance économique, notamment de la gestion des biens public» (le prix Nobel 2009 d'économie a également été attribué à Olivier Williamson, autre spécialiste américain des sciences sociales, «pour son analyse de la gouvernance économique, notamment des frontières de la firme»), va vraisemblablement permettre de remettre en avant la théorie des biens communs, sur laquelle ses travaux ont notamment porté ...
http://www.alternatives-economiques.fr/le-prix--nobel--a-elinor-ostrom---une-bonne-nouvelle-pour-la-theorie-des-biens-communs_fr_art_633_44275.html
http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2009/10/12/1664-ostrom-et-williamson-prix-nobel-d-economie-2009

Qu'est-ce qu'un bien (ou une ressource) commun(e) ? Il s'agit d'un bien ou d'une ressource n'appartenant initialement à personne mais qui peut être utilisé(e) par un grand nombre de personnes ou d'utilisateurs. Autrement dit, un bien commun appartient à tout le monde (ou à personne), au présent et au futur. Il peut préexister, comme les ressources naturelles, ou être produit collectivement dans l’intérêt général (cas des biens publics). De nombreux économistes les ont été étudiés, et l'économiste Garrett Hardin avait théorisé le problème dans un article paru dans Science en 1968, intitulé The Tragedy of the Commons (ou tragédie des communaux).
(http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/01/30/economie-de-l-environnement-trois-les-theories.html)

La tragédie des communaux décrivait une compétition pour l'accès à une ressource limitée, menant à un conflit entre intérêt individuel et bien commun. L'exemple typique utilisé pour illustrer ce phénomène était celui d'un champ de fourrage commun à tout un village, dans lequel chaque éleveur vient faire paître son propre troupeau (mais on peut également prendre l'exemple de l'accès à une ressource hallieutique comme un banc de poissons). Garret Hardin décrivait l'utilité que chaque éleveur avait à ajouter un animal de plus à son troupeau dans le champ commun. Rapidement, chaque éleveur emmène autant d'animaux que possible paître dans le champ commun pour empêcher, autant que faire se peut, les autres éleveurs de prendre un avantage sur lui en utilisant les ressources communes, ce qui avait pour conséquence finale de détruire le champ commun, qui devient vite une mare de boue où plus rien ne pousse. En clair, chaque éleveur aurait eu individuellement intérêt à protéger le plus longtemps possible le champ commun, mais confronté au risque que les autres éleveurs n'abusent eux-même du champ, il avait alors intérêt à accaparer le plus de ressources communes possible pour son propre compte, quelqu'en soit les conséquences pour la collectivité. 

Selon Garret Hardin, dans la société de masse contemporaine, rien n’incite un particulier à la mesure, dans son utilisation des biens publics (ou des biens communaux). En effet, le particulier ne rencontre à aucun moment, ou alors de manière très diluée les conséquences positives ou négatives de son attitude à l’égard des biens publics. Rien ne récompensera par exemple, sa mesure dans l’utilisation des biens communs, pas même la certitude qu’il pourra compter sur le comportement idoine des autres utilisateurs de ces biens communs, pourtant bénéficiaires in fine de son attitude modérée. Quand aux conséquence d’un abus, il ne les subira que dans la proportion du pourcentage infime des utilisateurs qu’il représente. Il ne subira alors finalement qu’une partie minime des dommages qu’il cause. Cette situation est la double conséquence, selon Garret Hardin, de la désintégration du lien social et de l’absence de respect vis-à-vis de la nature.

Les solutions identifiées par Garret Hardin au problème de la gestion collective des ressources communes étaient au nombre de deux, la collectivisation ou la privatisation de ces ressources. Soit une autorité extérieure (publique) s'appropriait la ressource commune et en gérait l'usage. Soit la ressource commune est privatisée, cet utilisateur étant alors amené, pour préserver sa propriété, à en limiter son usage et l'usage par les autres, ses incitations personnelles étant alignées avec l'intérêt collectif. C'est ce mouvement qui avait conduit au mouvement des enclosures en Grande-Bretagne, débat dans lesquel l'économiste anglais libéral David Ricardo avait pris partie ... mouvement qui avait aussi réduit à la misère l'immense majorité des autres utilisateurs qui utilisaient les champs communaux pour se nourrir eux et leurs bêtes, et qui s'en étaient vus interdire l'accès.

Tout l'intérêt des travaux d'Elinor Ostrom est d'avoir étudié, à partir de nombreux cas réels, les raisons des relatifs insuccès de ces deux solutions (contrôle public ou privatisation). Ses constats sont les suivants : premièrement, les ressources communes sont souvent bien mieux administrées par leurs utilisateurs que ce que ne prévoit la théorie (qui prédit qu'elles seront gaspillées); deuxièmement, les deux solutions appliquées au problème des ressources communes - la régulation publique ou la privatisation - fonctionnent souvent plus mal qu'on ne pourrait le penser. En pratique, des utilisateurs réguliers de ressources communes sont capables de faire apparaître et évoluer des institutions spécifiques qui leur permettent d'administrer collectivement la ressource. Ces institutions émergentes ont l'immense avantage de se fonder sur la connaissance locale des utilisateurs ce qui les rend efficaces. La régulation publique, ou la privatisation irréflechie, ont pour effet de détruire ces institutions et les comportements qu'elles créaient chez les utilisateurs.

Cela ne veut pas dire que toutes les ressources communes seraient toujours mieux gérées par leurs utilisateurs directs ; tout l'intérêt des travaux d'Elinor Ostrom est d'étudier les contextes qui permettent l'émergence de ces institutions spécifiques, leurs avantages et leurs inconvénients. Ses travaux consistent à montrer qu'entre la régulation marchande et la régulation étatique, il existe toute une série d'arrangements institutionnels spécifiques dont les caractéristiques sont très mal comprises, mais qui peuvent fonctionner.
http://www.ldeo.columbia.edu/edu/dees/V1003/lectures/population/Commons.revisited.pdf

Pour Elinor Ostrom et Charlotte Hess (dans un ouvrage majeur intitulé «Understanding knowledge as a commons»), le modèle de Garret Hardin ne ressemble aucunement aux communs réels, tels qu'ils sont gérés collectivement depuis des millénaires, à l'image des réseaux d'irrigation ou des pêcheries. Pour Garret Hardin, les communs sont uniquement des ressources disponibles, alors qu'en réalité ils sont avant tout des lieux de négociations (il n'y a pas de communs sans communauté), gérés par des individus qui communiquent, et parmi lesquels une partie au moins n'est pas guidée par un intérêt immédiat, mais par un sens collectif. Le grand apport d'Elinor Ostrom est dans cette distinction entre les «communs considérés comme des ressources» et les «communs considérés comme une forme spécifique de propriété». Cette conception prend de plus en plus d'importance avec l'intégration des préoccupations écologiques dans l'économie. La notion de communs devient attachée à une forme de gouvernance particulière : il s'agit pour la communauté concernée de les créer, de les maintenir, les préserver, assurer leur renouvellement, non dans un musée de la nature, mais bien comme des ressources qui doivent rester disponibles, qu'il faut éviter d'épuiser. Il n'y a de communs qu'avec les communautés qui les gèrent, qu'elles soient locales, auto-organisées ou ayant des règles collectives fortes, y compris des lois et des décisions de justice. Les communs sont des lieux d'expression de la société et, à ce titre, des lieux de résolution de conflits.
 

 
Réflexion trente-neuf (27 juillet 2008)
Pour un nouveau principe économique de formation des prix ...
ou de l'usage des taxes pour 'redresser' les modes de fixation des prix ...


Il me semble avoir précédemment suffisamment prouvé que le mode de fixation des prix dans la théorie tout comme dans la réalité était contraire à la manière dont les prix devaient se former pour prendre en compte l'aspect environnement de notre planète (se référer à la réflexion précédente en cas de besoin).

Pour quels biens le mode de fixation des prix devrait être une fonction croissante de la quantité utilisée ?

Sauf exception, il me semble que tous les biens rares devraient être concernés, ainsi que tous les biens dont la fabrication ou l'utilisation entraîne l'émission de pollution ou de gaz à effet de serre (elle-même forme de pollution) ... Eau, électricité, pétrole et dérivés, métaux et minéraux, hormis ceux extrêmement disponibles, tel le sable ... ciment ...

Comment garantir l'instauration de nouvelles formes de fixation de prix pour ces produits au niveau mondial ? Est-il possible de s'arracher au mode capitaliste de détermination des prix ? Aux principes même de détermination des prix, d'après la théorie économique et d'après la réalité économique. La question revient à demander ... qui récupérera la marge entre le prix réel de production et le prix majoré (taxé) nécessaire à la préservation de l'environnement ? Car, en concurrence pure et parfaite, les profits sont voués à disparaître ... et toute intervention publique, toute déformation des échelles de prix entraîneront l'économie dans une situation sous-optimale.

En effet, dans la théorie économique et dans la réalité économique, le prix d'offre d'un bien décroît à mesure que les quantités produites augmentent. Le prix marginal de production d'un bien décroît ainsi, en raison notamment des amortissements des investissements nécessaires, ou coûts fixes. En règle générale, aujourd'hui, le prix demandé à un acheteur décroîtera en fonction des quantités que celui-ci pourra commander. Parfaitement informé, il est ainsi capable de produire lui-même le bien demandé, en investissant dans le matériel et les équipements nécessaires ... La négociation revient ainsi, entre des producteurs et un acheteur demandeur, à déterminer la marge d'équilibre, qui est suffisamment rentable pour les producteurs mais n'est pas suffisante pour que l'acheteur produise lui-même le bien qui l'intéresse ...

La modification des modes de fixation des prix doit donc prendre la forme de taxes prélevées par une organisation mondiale adhoc, qui devra toucher la totalité des producteurs mondiaux, dans les pays occidentaux ou dans les pays développés, taxes qui devront frapper différemment les consommateurs (finaux ou intermédiaires), selon leur niveau de consommation. Et pour cela, il faudra, en plus de taxes, imposer des obligations, des règles pour toutes les entreprises de certains secteurs sensibles, pour que celles-ci appliquent des tarifs croissants en fonction des quantités commandées ...

Avec pour objectif que ce soit la communauté internationale qui récupère les marges supplémentaires nées de ces nouvelles normes, aussi longtemps que subsistera le phénomène capitaliste, lié à l'apparition des firmes multinationales, dont l'existence sera peut-être gravement mis en danger par l'instauration de telles normes.

 

 

Réflexion trente-huit (24 juillet 2008)
Critique du principe économique de formation des prix et de sa décroissance en fonction des quantités demandées ...


La décroissance du prix d'un produit quelconque en fonction des quantités demandées par un acheteur est un des fondements de la théorie économique pure, et une évidence de l'économie réelle ... C'est pour cette raison que les monopoles sont combattus dans la théorie (par les tenants de la concurrence pure et parfaite) aussi bien que dans la réalité (par les autorités de la concurrence américaine ou européenne) ... Ce principe ne me semble pas choquer grand monde ...

Tout le monde sait dans la réalité que plus on est capable d'acheter des quantités importantes d'un produit, plus on a des chances d'obtenir des prix ou des rabais intéressants, sauf si cette quantité est malgré tout infime pour le vendeur, comme dans le monde de la grande distribution, ou si celui-ci ne craint pas de difficultés pour écouler ces produits. Une forme d'évidence, que nous avons peut-être tous mis à profit dans certaines circonstances ...

Mais cette évidence doit être considérée comme une aberration en matière d'atteinte à l'environnement. Et cette évidence doit être considérée comme la principale impossibilité d'amendement ou de modification de notre système économique mondiale pour intégrer l'environnement ... C'est au contraire l'inverse qu'il faudrait pouvoir appliquer ...

Prenons l'exemple de l'électricité ou de l'eau ... Les tarifs devraient être fortement progressifs et les gros consommateurs (entreprises notamment) être beaucoup plus taxés que les petits consommateurs ... Remplir une piscine devrait ainsi coûter beaucoup plus cher que la consommation normale d'un ménage moyen ... Et ce devrait être ce même principe qui devrait être généralisé pour tous les biens rares ou indispensables à la vie, de façon au moins à freiner les désirs de consommation ... essence, matériaux de construction ... afin de faire payer le coût réel et croissant pour notre planète de nos désirs de consommation ... au minimum pour nous désinciter à la consommation à outrance et rendre moins intéressant les achats en grande quantité ... Aberration de mise en place de cette proposition ...

Ce serait la remise en cause des firmes multinationales ... Des ménages achèteraient moins chers que ses mastodontes et des petits commerçants, achetant en petites quantités, pourraient les concurrencer avantageusement. Ce serait aussi une remise en cause des principes même de l'économie théorique ... Mais cette fonction de décroissance des prix en fonction des quantités est l'un des exemples de vice interne de construction de la théorie économique dans son ensemble, qui va la rendre impossible à modifier pour répondre aux impératifs de la défense de l'environnement ...


Réflexion trente-sept (20 juillet 2008)
Retour sur certains principes économiques ...
ou de la nécessité d'une critique de certains préceptes de base en économie ...


Plus d'une année que je ne suis pas revenu à cette partie de mes réflexions sur l'économie de l'environnement au sens strict. Evidemment, entre temps, je me suis consacré à une partie annexe, à savoir les débats autour du réchauffement climatique et de ses conséquences, ainsi que sur les problèmes de raréfaction de certains combustibles fossiles, en tant que source anthropique du phénomène de réchauffement climatique ...
http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/12/10/rechauffement-climatique-donnees-1.html

Mais je n'ai pas véritablement fait le tour de la question de l'économie de l'environnement. Je vais donc tenter d'aborder ci-après quelques éléments de critiques de certains préceptes fondamentaux de l'économie générale, et de l'économie réelle.

Pourquoi se lancer dans une critique des principes fondamentaux de l'économie ?

Sans remise en cause de grands préceptes de l'économie générale ou de l'économie réelle, il est en effet à craindre que l'humanité ne réussisse pas à modifier rapidement les concepts de développement économique, nos attentes ou espérances en matière de niveau de vie, ou plus simplement, notre rythme de consommation et la ponction qui en découle sur la biosphère et sur les ressources minérales et fossiles disponibles ...

Il doit en effet être noté que l'économie de l'environnement n'a pas réussi à réformer les principes de l'économie pure ni même de l'économie réelle. La nécessité notamment de la prise en compte en économie de la responsabilité inter-générationnelle qui doit nous être imputé, en tant que consommateur ou producteur, n'est ainsi toujours pas intégrée, que ce soit dans la théorie ou dans la réalité. Par responsabilité inter-générationnelle, il faut notamment entendre notre responsabilité envers les générations qui vont nous suivre, sur cette planète, qu'elles soient proches ou très lointaines, en matière de disponibilité des ressources minérales ou fossiles, de disponibilité des ressources de la biosphère (biodiversité), et d'accessibilité de ces ressources ...

Evidemment, certains diront que la biodiversité est une préoccupation forte des organisations et des gouvernements internationaux, même s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord sur ce sujet ou à dégager des ressources suffisantes ... Il faut également se rappeler que les efforts en faveur de la biodiversité sont aujourd'hui essentiellement demandés et consentis par les états en développement, où l'activité humaine a encore peu dénaturé la biodiversité du milieu naturel ... Les efforts des gouvernements portent ainsi sur une tentative de préservation de quelles poches importantes de biodiversité, en milieu tropical ou équatorial, plutôt qu'une prise en compte des contraintes de l'environnement en matière de développement et d'activité économique.

Il s'agit essentiellement d'empêcher la généralisation d'un développement aussi anarchique et destructeur pour l'environnement dans certains pays en développement où se trouve une biodiversité importante, que par le passé dans les principaux pays industrialisés.

Tout en sachant que cette réflexion sur la biodiversité butte sur le problème du financement ... Les pays en développement ne voulant pas préserver cette biodiversité sans être aidés financièrement (ils refusent de sauvegarder gratuitement la biodiversité pour le bien futur de l'humanité), en arguant notamment que les multinationales occidentales puisent dans cette biodiversité sans indemniser les états et les peuples qui ont su préserver ce capital ... Les pays industrialisés voulant limiter au minimum leur participation individuelle au coût de protection de la biodiversité, même si ce sont leurs multinationales pharmaceutiques qui en seront les principales bénéficiaires ... Les multinationales contestant tout système d'imposition mondiale qui freinerait leur développement à l'échelon mondial ...

D'autres rappelleront peut-être que l'envolée récente du prix des matières premières minérales, fossiles et même alimentaires conduit en quelque sorte l'économie à prendre en compte cet aspect de responsabilité intergénérationnelle ... Mais l'envolée des prix de diverses matières premières (métaux, pétrole, céréales ...) ne s'explique pas par une modification des principes de formation des prix au niveau international ... Il s'explique essentiellement par l'effet de mouvements financiers spéculatifs, nés de la crise financière qui secoue le monde occidental depuis l'été 2007. La bulle spéculative apparue sur les marchés de matières premières se dégonflera obligatoirement un jour, peut-être même très prochainement, comme toutes les bulles spéculatives avant elle ont toujours éclaté ...

Le seul effet positif de cette bulle spéculative a été la constitution de fonds souverains intergénérationnels dans la majeure partie des états qui ont bénéficié de cette envolée des cours, dont l'objectif est de préparer l'après-pétrole ... Mais l'économie réelle ou théorique n'a toujours pas admis que le fait d'intégrer le respect de notre responsabilité intergénérationnelle dans les prix était indispensable à l'échelon de l'humanité, pour tous les biens que nous consommons ou que nous produisons. Et que cette intégration nécessitait une action non seulement internationale mais surtout mondiale ... Chaque bien, chaque matière première devant intégrer un aspect 'rareté' et 'disponibilité', que le marché a toujours été incapable d'assurer, et qu'il ne peut pas assurer. Comment expliquer sinon le prix du baril de pétrole à 10 dollars des décennies passées ?

La prise en compte d'une responsabilité intergénérationnelle de notre génération actuelle doit impliquer l'imposition d'un prix minimum pour les matières premières et la création d'un fonds de réserve financière mondial qui récupérerait cette fraction des prix au bénéfice des générations futures ... fonds qui à terme devra aider à compenser financièrement les surcoûts liés au réchauffement climatique, et qui actuellement pourrait oeuvrer financièrement en faveur d'un développement des pays en développement, équilibré, économe en énergie et en combustible fossile, et respectueux de leur environnement ... Une chimère en somme ...

 

Saucratès


Mes précédents écrits sur l'économie de l'environnement :
1.https://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2012146-economie_de_l_environnement__1_.html

2.https://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2012185-economie_de_l_environnement__2_.html

3.https://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2014235-economie_de_l_environnement__3_.html

4.https://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2014248-economie_de_l_environnement__4_.html


23/12/2011
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Sur la taxation carbone

 

Réflexion six (9 mars 2010)
Faut-il mettre en place une taxe carbone ?


Les projets du gouvernement vise toujours à mettre en place une taxe carbone à compter du 1er juillet 2009. Et les objectifs du gouvernement n'ont apparemment pas changé, se focalisant toujours sur la compétitivité des grandes entreprises ; ces 1.018 sites industriels fortement polluants et émetteurs de carbone que le gouvernement voulait initialement totalement exonérer de cette taxation, exonérations qu'il maintiendra même peut-être dans sa nouvelle mouture de texte de loi.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/08/01011-20100308FILWWW00365-la-taxe-carbone-prevue-au-1er-juillet.php
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/social/20100304.FAP2131/la_commission_europeenne_envisage_la_creation_dune_taxe.html

Le discours gouvernemental n'a ainsi pas changé, malgré le rejet par le conseil constitutionnel de la première version de la taxe carbone. L'argument de Christine Lagarde, ministre de l'économie, qui parlait de «préserver la compétitivité de ces entreprises» devient ainsi dans la bouche de Jean Louis Borloo : «La grande difficulté, c'est de trouver le mode opératoire, un système incitatif qui ne pénalise pas les entreprises» ...

Plutôt que de changer le principe injuste de la taxation, qui ne reposait que sur les seuls ménages, épargnant presque totalement les grandes industries et les principales sources de pollution, le gouvernement, ou plutôt faudrait-il dire Nicolas Sarkozy, a préféré modifier la composition du Conseil Constitutionnel pour disposer d'une instance qui ne lui soit plus opposée. Le rejet du texte de loi (inclu dans la Loi de Finances 2010) a ainsi été présenté par les proches du gouvernement, et par les nouveaux membres désignés par le pouvoir politique au sens large, comme une mauvaise lecture des dispositifs européens, c'est-à-dire comme une erreur en droit ... S'opposant ainsi à ceux qui voyaient dans cet arrêt du Conseil Constitutionnel la transformation de cette instance en une sorte de Cour Suprême à la française, une Cour Constitutionnelle, ces membres veulent ramener le Conseil Constitutionnel en un simple rôle de garant des lois, une instance sans pouvoir uniquement habilitée à contrôler quelques points techniques ...

Que penser du mécanisme de la taxation carbone ? Une belle idée mais dont le principe demeure aujourd'hui toujours aussi injustement réparti. Même si la charge repose par construction toujours sur les ménages, principaux consommateurs finaux dans une économie nationale, il est injuste d'exonérer les principaux sites industriels d'une telle taxation, selon le principe aberrant qu'un jour éventuel viendra où ces sites seront soumis à des quotas payant d'émission de carbone ; système de quotas dont le principe même est de ne pas être permanents, puisque les industries concernées sont appelées à mettre en place des actions de limitation des émissions, parfois dans des pays étrangers non européens, qui leur offriront des quotas à soustraire de leurs émissions européennes.

La discussion autour du principe des quotas d'émission, des risques et des avantages réciproques de la taxation et des quotas, est clairement insuffisante au niveau du gouvernement français. Sous l'argument de ne pas pénaliser les entreprises françaises fortement émettrices de carbone, il ne faut pas se cacher que l'on ne voit que l'effet d'un lobbying intense de l'industrie française, dans un gouvernement et une présidence de la république fortement réceptrice à ce genre d'arguments de nantis et de puissants. Seuls ainsi les faibles, ceux qui ne délèguent pas de lobbys auprès des pouvoirs publics, seront en fait une nouvelle fois concernés par cette taxation carbone.

Accessoirement, on m'avait laissé entendre que le Conseil Constitutionnel avait certes rejeté la taxation carbone, mais pas le remboursement qui devait être fait aux ménages. Qu'elle ne fut donc pas ma surprise de découvrir que le premier tiers provisionnel de mes impôts ne comprenait pas ce remboursement de la taxe carbone qui m'avait été promis ! Surprise !

Malgré tout, il me semble aberrant de mettre en place une telle taxe carbone et de la rembourser forfaitairement aux ménages. Cela n'a pas grand sens. Mettre en oeuvre une nouvelle taxe, mais faire en sorte qu'elle soit insensible, alors que les déficits publics français sont extrêmement élevés et que les besoins de transfert de certaines taxes (assises sur les salaires par exemple) sont importants, paraît incompréhensible. S'il faut changer les comportements face à la pollution due aux émissions de carbone, il faut alors qu'une telle taxe soit sensible pour les portes-monnaies, et qu'elle concerne tous les acteurs économiques, qu'ils soient ou non représentés par des lobbys auprès des pouvoirs publics français et européens. Le principe d'égalité de tous devant la loi ne peut pas souffrir une telle exception, qui voudrait que l'absence ou la présence de lobbys, l'absence ou la présence d'une capacité de nuisance (sous la forme de menaces de délocalisation ou de barrages routiers et de déversement de lisier dans des préfectures) soient les motifs déclencheurs d'exceptions de taxation !

OUI à une taxe carbone devant laquelle tous les citoyens et tous les acteurs économiques seraient égaux et soumis également ! NON à la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, dont seront exonérés tous ceux qui emploient des lobbys à Paris ou à Bruxelles, et qui finalement ne servira à rien !

 

 

Réflexion cinq (5 janvier 2010)
Un taux réduit pour les entreprises les plus polluantes, précédemment totalement exonérées de toute contribution (!!!)


On prend les mêmes et on recommence ... Le gouvernement, par la voix de la ministre de l'économie Christine Lagarde, aurait suggéré, dans un entretien au journal Les Echos, de mettre en place une taxe carbone à taux réduit (?) pour les 1.018 sites industriels français les plus polluants, qui devaient être exonérés totalement du paiement de la taxe carbone dans le projet de loi initial du gouvernement retoqué par le Conseil constitutionnel fin décembre.
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=32027428a3b4d8e5bffedc344bc0d094
http://www.lesechos.fr/info/france/020297194622.htm

Pourquoi les entreprises disposant des sites industriels les plus polluants seraient-elles avantagées en bénéficiant d'une taxe carbone à taux réduit ? La position de Bercy et du gouvernement Sarkozy-Fillon est un non-sens absolu ! Ces entreprises devraient au contraire se voir imposer une taxe à taux majoré, et non pas réduit. L'argumentation du gouvernement selon lequel il s'agit «de préserver la compétitivité de ces entreprises» nous renvoit une nouvelle fois l'image d'un gouvernement aveugle et sourd dont le seul objectif demeure encore et toujours la préservation des avantages et des intérêts de ces mandants les plus puissants et les plus riches.

L'argumentation de Christine Lagarde est, de manière pire encore, complètement fausse ... «Nous estimions que ces entreprises soumises au système des quotas de CO2 subissaient déjà des contraintes et des charges financières. Elles doivent réduire progressivement leurs émissions de CO2 de 21 % d'ici à 2020 et bénéficient donc de quotas en nombre décroissant. Elles doivent acquérir des quotas supplémentaires sur le marché. Tout n'est donc pas gratuit et, à compter de 2013, les allocations de quotas deviendront progressivement payantes. Cela étant, le Conseil argue de leur gratuité à court terme et nous devons donc modifier notre copie sur ce point.» D'ici 2013 et la mise aux enchères des attributions de quotas de droits carbone au niveau européen, qui les rendront peut-être payants (mais ce n'est même pas sûr et certain ... «de manière progressive»), la ministre oublie de mentionner que si certains sites industriels doivent acquérir des quotas supplémentaires de carbone sur le marché des droits carbone pour couvrir leurs émissions, c'est que d'autres sites industriels, économes en émission de CO², les vendront et empocheront par conséquence un produit correspondant.

D'içi 2013, la filière des sites industriels les plus polluants ne subira ainsi aucune taxation carbone par le principe des quotas européens d'émission. Et après 2013, cela reste encore à démontrer. C'est ainsi toute l'idéologie libérale d'un projet de taxation carbone qui est ainsi mis en lumière, taxation qui ne sera supportée que par les ménages et par les petits émetteurs de carbone, alors que les principaux pollueurs en seront toujours exonérés, pour préserver leur compétitivité. Une réforme gouvernementale a minima d'un projet nullissime ; la peur d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel conduira-t-il le gouvernement à cesser de protéger ses plus riches et puissants mandants ?

En tout cas, le monde industriel et politique bruisse depuis quelques jours des cris d'orfraie de tous ceux ayant réussi à se faire exonérer de cette taxe, et qui redoute d'être imposés dans la prochaine mouture du projet de loi ... Chiche que le gouvernement propose une taxe carbone majorée pour les activités industrielles et économiques les plus polluantes (industries, cimenteries, pétroliers, transports terrestres et aériens ...) responsables des rejets de CO² !...


Réflexion quatre (30 décembre 2009)
L'annulation par les 'sages' du Conseil Constitutionnel de la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy ...


Hier, les membres du Conseil Constitutionnel, au premier rang desquels figure son président Jean-Louis Debré, mais également l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing (membre de droit), l’ancien président de la Cour de cassation Guy Canivet, l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Renaud Denoix de Saint-Marc, l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe, la sociologue Dominique Schnapper et Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, ont censuré une partie de la Loi de finances 2010 en annulant la taxation carbone chère à Nicolas Sarkozy. Ce n'est pas la première fois que le Conseil Constitutionnel censure les textes de loi de Nicolas Sarkozy ; le précédent exemple en date concernait la loi Hadopi sur les téléchargements illégaux sur internet.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/30/la-taxe-carbone-inconstitutionnelle-un-camouflet-pour-nicolas-sarkozy_1285926_3244.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/29/le-conseil-constitutionnel-annule-la-contribution-carbone_1285904_3244.html
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/30/la-france-est-endettee-de-pres-de-1-500-milliards-d-euros_1285920_3234.html

Depuis le début de ce débat sur la place publique, je suis sceptique sur le système de taxation proposé par le gouvernement Sarkozy-Fillon en matière de fiscalité verte. Les raisons qui ont conduit le Conseil Constitutionnel a invalidé la taxation carbone sont relativement concordantes avec mes critiques antérieures : « l'ensemble des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone, en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées. »
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009599dc/2009599dc_compresse.pdf

Mais ce n'est pas tant le principe même d'une taxe carbone (ou d'une TVA verte) qui a été contesté par les membres du Conseil Constitutionnel, que le fait d'en exclure la majeure partie des industriels sous prétexte qu'ils étaient déjà soit-disant assujettis à un système de crédits carbone, ou de procéder à une redistribution relativement incompréhensible de son produit aux consommateurs ... La taxe carbone n'aurait de sens que si elle touche l'ensemble des pollueurs, et donc notamment les industriels et les entreprises (même si au final, ce seront les utilisateurs finaux, c'est-à-dire les consommateurs, qui la régleront en totalité du fait que cette taxe sera intégrée dans les prix des produits et que les consommateurs sont les seuls payeurs finaux), et si son produit permet de diminuer les déficits publics français ou si elle vient se substituer à certains prélèvements fiscaux ou sociaux (c'est-à-dire si elle n'est pas redistribuée aux ménages).

Il serait également indispensable qu'un tel système de taxation soit mis en oeuvre non pas au niveau de la France mais plutôt au niveau de l'Europe, et qu'elle touche également (ou plutôt surtout) les importations, en taxant notamment les coûts liés au transport des marchandises importées (idée pertinente de Nolats) en plus du contenu carbone de ces produits importés où leurs conditions nationales de production (notamment le coût carbone de la production d'électricité, qui est carboniquement extrêmement polluante dans certains pays comme en Chine du fait de l'utilisation de centrales à charbon vétustes  et fortement émettrices de gaz polluants) ... A ce sens, une discussion sereine au niveau européen serait préférable à l'activisme débridé cher à Nicolas Sarkozy ...

Evidemment, on entend déjà les industriels et les agriculteurs, qui devaient bénéficier de très larges exemptions à la taxe carbone, hurler au loup craignant d'être taxés dans le cadre du nouveau projet de taxation que le gouvernement se propose déjà de déposer pour la mi-janvier. Les industriels expliquent ainsi qu'ils seront soumis à des crédits carbone non plus gratuits mais payants à compter de 2013 (dans le cadre d'une mise aux enchères) ... Mais dixit entre 2010 et 2013 ? Les industriels ne participeraient donc pas au réchauffement climatique ?

Autre élément surprenant ; le fait que l'annulation de la taxe carbone, censée être totalement redistribuée aux ménages français (ou étrangers) vivant en France, puisse créer un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros dans le budget de l'état ? Je ne comprends pas parfaitement comment ceci est-il possible ? Aurais-je loupé un épisode ?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/30/annulation-de-la-taxe-carbone-bonne-ou-mauvaise-nouvelle_1285945_3244.html


Réflexion trois (3 septembre 2009)
Alors que le gouvernement Sarkozy-Fillon lance publiquement la taxe carbone, et que le débat monte au sein du Parti Socialiste, quels sont les enjeux du débat autour de la taxe carbone ...


La taxation carbone va vraisemblablement voir le jour dès 2010, avec un montant de 14 euros par tonne de carbone émise. Selon le premier ministre, il s'agira d'un transfert de fiscalité, non d'une fiscalité nouvelle. Les entreprises bénéficieront d'un allègement de la taxe professionnelle sur les investissements, tandis que les ménages devraient bénéficier d'un allègement des prélèvements sur les salaires ou d'un allègement de l'impôt sur le revenu.
http://www.liberation.fr/terre/0101588453-taxe-carbone-14-euros-par-tonne-et-l-electricite-epargnee

Le conditionnel est de rigueur. Autant je n'ai aucune interrogation sur la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et sur le fait que les entreprises seront privilégiées dans ces transferts de taxe, autant les promesses de ce gouvernement en faveur des ménages me paraissent fragiles. Les seuls allègements de prélèvements qui pourraient bénéficier aux ménages concerneraient les charges sociales salariales (environ 20 à 22% des salaires bruts) mais il me semblerait plus conforme à l'idéologie d'un tel gouvernement libéral favorable aux grandes entreprises de vouloir faire diminuer les charges sociales patronales, qui représentent plus de 50% des salaires bruts, mais qui ne bénéficieraient qu'aux entreprises et absolument pas aux ménages. Je ne serais pas étonné que in fine, les allègements de charges sociales décidées touchent principalement les charges patronales au lieu des charges salariales.

De même pour l'impôt sur le revenu, il est également probable que l'allègement de l'impôt sur le revenu privilégiera une fois encore essentiellement les hauts revenus. Et il est aussi probable que le gouvernement privilégiera l'allègement de l'impôt, qui bénéficiera également aux revenus du capital et aux très hauts revenus, que les allègements de charges sociales, à moins que ces dernières ne soient favorables à la rentabilité des entreprises (et donc qu'il s'agisse d'allègements des charges sociales patronales sans incidence sur les ménages).

L'opposition du Parti Socialiste à cette mesure de taxation, par la voix de Ségolène Royal puis de sa première secrétaire, Martine Aubry, est assimilée par certains, à l'UMP ou chez les écologistes, comme une annonce démagogique et populiste, au moment même où l'on commence à réfléchir, dans les partis politique d'opposition, à une alliance anti-Sarkozy. Mais par populisme, l'UMP et son président de la république entendent toute proposition qui profite au plus grand nombre, par différence avec leurs propositions qui ne profitent jamais qu'aux seuls millionnaires et milliardaires, amis du pouvoir. Cette attaque a visé le président du Modem ; elle vise désormais aussi le Parti socialiste.

Je partage l'opinion socialiste. Il faut effectivement un système de taxation environnementale, plus qu'une taxe carbone, mais elle ne doit pas viser principalement les ménages. Une telle taxe doit viser les activités polluantes elles-mêmes et non pas frapper les utilisateurs de ces biens, en les considérant comme responsables des émissions de carbone. En exonérer les entreprises sous quelques prétextes falacieux, c'est faire comme si les entreprises n'étaient pas responsables, et que seuls les ménages utilisateurs par leur consommation avaient une responsabilité dans le processus de pollution et de réchauffement climatique. C'est une aberration, et la fixation portée sur les 4x4 (de luxe) de certains ne sert qu'à cautionner les aberrations des autres et les voitures de fonction de nos politiques ...

Pour rappel (je l'ai déjà écrit précédemment), la solution de la taxation peut être retenue « dans les cas notamment où il y a atteinte à l'environnement. Il est évident que le niveau fixé pour la taxe permet de désinciter plus ou moins fortement une entreprise polluante à produire dans un endroit donné, ou à rechercher des technologies plus propres. Mais les taxes environnementales peuvent simplement conduire des entreprises multinationales à effectuer leurs productions polluantes dans des états moins fiscalisés (notamment les pays en voie de développement), avec les conséquences que cela peut avoir sur l'emploi dans les pays à fiscalité environnementale.

On s'aperçoit donc ici que le traitement d'une externalité environnementale peut avoir d'autres externalités sociales, sans effet sur l'environnement mondial global (puisque la production polluante aura malgré tout lieu). Une telle solution s'apparente simplement pour les pays développés à une exportation d'activités polluantes. Pour avoir un effet valide sur l'environnement, de telles actions se doivent donc d'être appliquées au niveau multinational. »

Plus largement, une simple taxation sur le contenu carbone d'un produit n'est pas suffisante. Il faut réfléchir à un système de taxation qui frappe de manière privilégiée les matières premières pour en renchérir le prix, qu'elles aient un contenu carbone comme le pétrole ou le charbon, ou non (métaux, sable, végétaux ...). Il faut penser un système de taxation qui traite le caractère limité de nos ressources en matières premières, pour que nos économies puissent privilégier leur remplacement par des matières recyclables et renouvelables. Et ce système de taxation doit être mondial, et conduira forcément à renchérir fortement les prix de ces matières premières, au bénéfice du financement de développement au niveau mondial, et non de transferts de taxations existantes.

La proposition française de taxation carbone de l'UMP ne serait pas problématique si elle ne reposait pas sur cette volonté d'éviter les entreprises et de porter sur les seuls ménages. Les diverses interventions de l'Elysée ou de Matignon ne peuvent que nous inquiéter sur l'idée cachée derrière cette belle mesure. Initialiement, le gouvernement avait déclaré que les entreprises devaient être exonérées de ces mesures parce qu'elles étaient déjà touchées par le système des permis négociables carbone (ou droits carbone), alors que les droits carbone sont justement une mesure à coût nul pour l'ensemble des entreprises ; les droits des uns étant rachetés sur un marché par les autres. Par ailleurs, la taxation carbone a très tôt été envisagée comme un substitut de la taxe professionnelle dont le gouvernement a annoncé la suppression. In fine, tout le monde sait enfin que les ménages seront les seuls financeurs de cette taxe carbone, en tant que seuls consommateurs finaux, alors que les entreprises de toute façon peuvent librement répercuter dans leurs prix les hausses des prélèvements fiscaux. Mais évidemment, il faut savoir que les ménages sont et seront toujours les payeurs finaux de toute forme de taxation (hormis sur les bénéfices). Ce qui changera seulement, ce seront les bénéficiaires de ce régime de taxation ; les riches et les entreprises dans le système proposé par Nicolas Sarkozy et François Fillon ; ou les pays en développement et les pauvres du monde entier, dans un régime mondial renchérissant globalement tous les intrans et permettant de préparer une économie de la pénurie ...


Réflexion deux (11 juillet 2009)
Le débat continue autour de la taxe carbone ...


Il se focalise désormais autour du chèque vert, mais nul ne s'interroge sur une taxation qui évitera de toucher les entreprises, qui sont les principales sources de pollution, et qui touchera une nouvelle fois toujours et avant tout les classes moyennes, principalement.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/10/taxe-carbone-comment-eviter-qu-elle-penalise-les-plus-pauvres_1217368_3244.html

Une sorte de consensus entre politiciens semble émerger sur l'idée de réserver le bénéfice d'un chèque vert aux ménages les plus modestes (certains parlent du quart des ménages français les plus modestes), ce qui n'éliminerait que les ménages parmi les plus pauvres, notamment ceux au RMI et ceux vivant des aides sociales. Une sorte de taxe qui favoriserait une nouvelle fois encore de manière préférentielle les seuls passagers clandestins de notre système de protection sociale, la majorité de ceux qui ont fait le choix d'une existence dans l'assistance et dans le travail dissimulé ou non déclaré. Drôle de système de taxation qui poussera encore plus les personnes à se mettre dans l'illégalité pour profiter des mailles du réseau de sécurité entretenu par les autres, trop idiots pour comprendre qu'il vaut mieux l'assistance que se faire avoir.

Idée farfelue que de vouloir diminuer la pression fiscale des entreprises sur le travail, et de pressurer toujours plus les ménages contribuables, et tout particulièrement les classes moyennes qui sont toujours considérées comme coupables ou trop pauvres pour partir et trop riches pour nécessiter d'être aidé par un état qu'ils entretiennent par leurs impôts et par leur travail.

Comme quoi une bonne idée peut très vite se transformer en mauvaise idée, dès lors que on décide de lui associer une compensation qui créera forcément des injustices, et des passes-droits pour les entreprises, principaux pollueurs qu'un gouvernement libéral de droite ne peut évidemment pas taxer pour les pousser à revoir leur modèle énergétique de production.

Il vaut mieux taper sur les classes moyennes françaises, qui de toute façon, ne seront pas mieux défendues par le parti socialiste ou par l'extrême gauche.


Réflexion une (5 juillet 2009)
Le plan climat que la France pourrait mettre en oeuvre et ses limites ... une gigantesque escroquerie ...


Le gouvernement français réfléchirait à la mise en oeuvre d'une taxe carbone (à l'image de la contribution climat-énergie (CCE) défendue par les écologistes. L'objectif d'une telle taxe : lutter contre le réchauffement climatique en taxant l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz…). Un groupe d'experts présidé par l'ancien premier ministre Michel Rocard est chargé de rendre des recommandations ; il s'est réuni pour la première fois jeudi 2 et vendredi 3 juillet à Paris. Mais l'ambition du président de la République est de permettre avant tout un allègement des charges pesant sur le travail ... "Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail" ... dans son discours devant le Congrès, lundi 22 juin, à Versailles. Il suffit pour cela de se rappeler les premiers essais du gouvernement de mise en oeuvre d'une TVA sociale pour les législatives de 2007 avant que celui-ci n'y renonce devant le retournement de l'électorat et l'opposition de l'opinion publique.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/02/la-france-pourrait-instaurer-une-taxe-carbone-des-2010_1214184_3244.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/02/l-impact-de-la-taxe-carbone-en-question_1214538_3244.html
http://fr.news.yahoo.com/64/20090705/twl-taxe-carbone-questions-autour-du-chq-acb1c83.html

D'après Le Monde, sur le papier, le principe de la CCE est simple : toutes les sources d'émissions de CO² doivent être taxées, à un taux ayant vocation à augmenter progressivement. Cette fiscalité carbone – grâce au "signal-prix" qu'elle introduit – doit entraîner, selon ses partisans, une diminution de la consommation d'énergies fossiles et une "migration" des achats vers des énergies et des produits moins destructeurs pour le climat. La taxe visera en priorité le secteur "diffus", c'est-à-dire les transports, le logement, l'agriculture…. Les grandes entreprises industrielles et les installations électriques (responsables d'un peu moins de 40 % des rejets nationaux) sont déjà soumises au système européen d'échange de quotas et il ne s'agit donc pas de leur infliger une "double peine".

Selon les évaluations de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), l'alourdissement de la fiscalité environnementale et sa compensation par un allègement des charges sociales et d'autres impôts pesant sur les entreprises pourraient entraîner un gain de croissance compris entre 0,2 % et 0,6 % du produit intérieur brut. Cet effet positif sur la croissance a déjà été observé dans des pays qui ont introduit une taxe carbone, comme la Suède et le Danemark.

Ce seront donc essentiellement les ménages qui seront les plus touchés par cette nouvelle taxe, ce qui explique ainsi que les associations de consommateurs montent au créneau pour mettre en garde contre l'impact d'une telle taxe sur le pouvoir d'achat des ménages. Alain Bazot, de l'association UFC-Que Choisir, évoque une instrumentalisation du sentiment écologiste. "Cette taxe carbone, en réalité, a d'abord pour finalité de financer une réforme de la fiscalité des entreprises. C'est une manipulation de l'opinion publique", juge-t-il, tout en plaidant pour l'utilisation d'autres leviers (impôt sur le revenu, impôt sur le capital...). "Qu'on veuille alléger les charges, pourquoi pas, mais sans faire des consommateurs la vache à lait exclusive." Et le président de l'association de consommateurs de s'interroger : "Comment se fait-il que l'on taxe les consommateurs d'énergie et pas les producteurs d'énergie, qui font des milliards de bénéfices ? Est-ce normal ?" ...

Une gigantesque escroquerie

L'idée que les grandes entreprises, tels les producteurs d'énergie ou les industriels, étant déjà soumis à une politique de quotas d'émission au plan européen, c'est-à-dire à des droits d'émission carbone, ne devraient pas être soumis à un double système imposition, est une gigantesque escroquerie.

Premièrement, les droits d'émission carbone auxquels les industriels sont effectivement soumis ne constituent pas un système de taxation, mais un système d'échange de quotas de droits d'émission. C'est ainsi un système à somme nulle ; les droits sont échangés entre industriels et les sommes payées par les uns sont récupérées par les autres. Si certains industriels sont effectivement soumis à une forme de taxation, il s'agit par contre d'une source de financement pour les autres, à somme nulle pour l'état.

Deuxièmement, le gouvernement n'a jamais été géné de taxer doublement ou triplement les ménages. Ainsi, les revenus soumis à CSG et à CRDS sont également soumis à l'impôt sur le revenu (augmentés de la CSG-CRDS payée), puis une nouvelle fois à la TVA (et autres taxes - TIPP, octroi de mer ...). Alors, pourquoi ce qui ne gêne pas le gouvernement dans le cas des ménages le gêne-t-il lorsqu'il s'agit des grandes entreprises ?

Evidemment, il est vain d'attendre d'un gouvernement de droite, dirigé par Nicolas Sarkozy, de défendre autre chose que les intérêts des grands groupes industriels. Ce projet de taxe carbone, s'il entre en application, n'aura pour seul conséquence, qu'une augmentation de la pression fiscale sur les ménages français et qu'une nouvelle hausse des profits des grands groupes industriels.

Ce n'est pas un système de taxation carbone de ce genre qu'il faut mettre en oeuvre, même si toute nouvelle forme de taxation sera de toute façon supportée ex-nihilo par les seuls ménages. Il faut que parallèlement, une telle réforme se double d'une politique fiscale confiscatoire des profits des entreprises et de l'enrichissement des grandes fortunes, avec des taux d'imposition qui dépassent le seuil de 90% pour les très hautes tranches de revenus ou de profits. Et seul un gouvernement de gauche pourra évidemment appliquer et assumer un tel programme fiscal.


Saucratès


24/04/2011
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