Critiques de notre temps

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Il vaut mieux être ministre et transmettre des informations confidentielles à des justiciables qu’être un gilet jaune ou être assimilé à un gilet jaune !

Saint-Denis de La Réunion, mardi 1er octobre 2019

 

Il vaut mieux être ministre et transmettre des informations confidentielles à des justiciables qu’être un gilet jaune ou être assimilé à un gilet jaune !

 

D’un côté, un ancien ministre socialiste, garde des sceaux de François Hollande, M. Jean-Jacques Urvoas, maître de conférence en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale (UBO Brest), ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, transmet à un député, Thierry Solère, membre des Républicains et aujourd’hui membre du parti La République en Marche, des informations confidentielles sur une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence. Selon le journal Le Canard Enchaîné, il s’agissait d’«une note confidentielle émanant de la Direction des affaires criminelles et des grâces détaillant les investigations en cours» sur Thierry Solère. A noter que ce dernier est soupçonné :

-        de non paiement d’une partie des impôts dus entre les années 2010 à 2013.

-        d’utilisation de sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il était rémunéré, lui ainsi que sa femme (Aliapur entre 2007 et 2012 puis Chimirec à partir de 2014).

-        d’avoir embauché comme assistante parlementaire l’épouse du directeur général d’Aliapur, Mme Isabelle Fabiew, à partir de 2014.

-        d’utilisation à des fins personnelles d’une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) suite à un signalement de la HATVP, qui a donné lieu à partir de janvier 2019 à une enquête judiciaire.

 

La transmission d’information s’était déroulée entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017, qui avait finalement vu la victoire d’Emmanuel Macron.

 

Malgré tout cela, M. Jean-Jacques Urvoas n’a été condamné ce lundi 30 septembre 2019 qu’à une peine d’un mois de prison avec sursis et à 5.000 euros d’amende pour « violation du secret professionnel » par la Cour de justice de la République (CJR). M. Urvoas et ses avocats contestaient la violation du secret professionnel. Il ne s’agissait selon eux que d’actes administratifs et il était tout à fait naturel de transmettre ces informations à un justiciable !

 

Il encourait une peine d’un an de prison et 15.000 euros d’amende ! Il s’en tire bien !

 

Il est néanmoins un peu fort de café de lire sous la plume du journaliste de Libération cette bien trop belle défense de ce monsieur, « ayant dédié sa vie au droit, loué par ses pairs pour son intégrité morale et sa rigueur politique » ! Parler d’intégrité morale me parait un brin exagéré, à moins que, ce gentil monsieur n’ait transmis ce genre de renseignements à toutes les personnes qui lui en faisaient la demande, même s’ils n’étaient pas puissants, membres reconnus de la société civile. Encore fallait-il savoir que ce genre de documents selon M. Urvoas étaient librement transmissibles à toutes les justiciables français !

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/30/jean-jacques-urvoas-condamne-a-un-mois-de-prison-avec-sursis-pour-violation-du-secret-professionnel_6013665_3224.html

https://www.liberation.fr/france/2019/09/30/jean-jacques-urvoas-condamne-a-minima_1754541

 

De l’autre côté, on a eu de nombreuses condamnations de membres des gilets jaunes, mais on a également un procès presque concomitant visant, non pas une gilet jaune, mais une observatrice de la Ligue de défense des droits de l’homme, qui est poursuivie pour participation à des mouvements des gilets jaunes et pour entrave à la circulation. Mme Camille Halut est convoquée, en correctionnelle, mardi 1er octobre 2019 devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour entrave à la circulation, pour avoir bloqué le samedi 6 avril 2019 l’autoroute A709. Elle encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende.

 

Mme Camille Halut avait été placée en garde à vue le 29 avril 2019. Elle a été de nouveau interpellée et placée en garde à vue le samedi 21 septembre, à l’occasion d’un nouvel épisode des gilets jaunes. Elle sera poursuivie et convoquée pour être jugée le 12 décembre, cette fois-ci pour rebellion et refus de se soumettre à un prélèvement ADN. Selon la Ligue des droits de l’homme, Mme Halut « était en train de filmer les forces de l’ordre, à l’écart de ces dernières et des manifestants, lorsque plusieurs agents se sont dirigés vers elle pour l’empêcher de continuer à exercer sa mission d’observation ». Selon le procureur de la république de Montpellier, « elle portait des lunettes et un masque dissimulant son visage et a donné un coup de pied dans le tibia de l’agent qui l’interpellait ».

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/30/gilets-jaunes-une-observatrice-de-la-ldh-jugee-pour-entrave-a-la-circulation_6013669_3224.html

 

L’image de disproportion entre les faits reprochés à M. Urvoas, à M. Solère et à Mme Halut me semble invraisemblable. D’un côté des criminels en col blanc, qui font comme si la chose publique leur appartenait, à eux et aux membres de leur caste, et de l’autre des gens comme vous et moi, qui se trouvent broyer par une machinerie judiciaire et policière hallucinante, violente, impitoyable ! Une telle injustice, une telle disproportion dans l’action et dans l’énoncé de la justice, me fait frémir ! Bel exemple d’exercice de la démocratie à la française !

 

 

Saucratès



01/10/2019
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