Projet pour une alternance de gauche
Quel programme fiscal pour la gauche pour 2012
Réflexion sept (3 juillet 2013)
Vers une réforme globale de la fiscalité française ... Danger ou opportunité ?
Depuis de longs mois, je plaide pour une réforme d'ensemble de la fiscalité française, considérant que les réformes proposées depuis l'élection de François Hollande n'étaient que des replâtrages d'un système fiscal injuste et inique. Les débats qui commencent à poindre au sein des députés socialistes appelant à une réforme globale de notre système fiscal devraient donc me satisfaire !
Il se trouve néanmoins que les termes utilisés par ces députés et les diverses mesures déjà prises depuis un an par ce gouvernement m'amènent à douter du bien-fondé et de la justesse de ces projets de réforme.
J'ai noté deux réflexions parallèles sur ces sujets de la fiscalité. La première, la plus aboutie et la plus récente, émane de courants situés dans l'aile gauche du parti socialiste, à savoir les courants 'Maintenant la gauche' et 'Un monde d'avance', et les clubs parlementaires de la 'Gauche durable' et de la 'Gauche populaire'.
Ce groupe de parlementaires socialistes souhaitent ainsi «mener une politique qui produise des effets réels en bas de la fiche de paye des couches moyennes et des classes populaires, sous peine de sanction dans les urnes», «rendre la CSG plus progressive pour redonner du pouvoir d'achat aux Français modestes», mettre en place «une fiscalité écologique populaire et efficace via une convergence essence-diesel et la suppression des niches fiscales défavorables à l'environnement», et réactiver «l'idée d'une fusion entre la CGS et l'impôt sur le revenu d'ici à 2017». «Nos propositions permettent à la fois de redistribuer du pouvoir d'achat aux Français et de dégager des sources de financements publics». Selon eux, «la justice sociale passe aussi par la justice fiscale». D'où cette proposition de «contribution commune aux travaux gouvernementaux à l'occasion du prochain projet de loi de finances. Avec un seul mot d'ordre : redistribution».
La deuxième réflexion que j'ai noté, émanait d'un groupe de jeunes gauchistes, membre d'un think tank nommé 'Cartes sur table', «composé de jeunes âgés de 25 à 35 ans ... sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts» qui revendiquent un rôle de 'poil à gratter' de la Gauche au pouvoir.
Evidemment, ce projet est ancien. Il a été publié le 13 août 2012 et contenait une liste de «100 propositions pour les 100 prochains jours». Mais il m'a été signalé récemment par un ami sur un jeu en ligne. L'idée qui fait le plus réagir et qui fait encore parler d'eux est leur proposition n°83 qui vise à «inclure dans l’assiette de l’impôt sur le revenu les revenus fictifs que le propriétaire tire de sa résidence principale». «Acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt». Traduit par certains de mes amis, on va payer un loyer à l'état après avoir fini de rembourser le crédit à la banque.
Sur la base de ces deux réflexions, je reste dubitatif sur ce que l'on peut espérer d'un projet de réforme fiscal mené par les socialistes français qui sont actuellement à la tête de notre pays. J'ai l'impression que ce président et son gouvernement haïssent les riches et la classe moyenne/supérieure, et que ces socialistes ne pensent qu'à défendre les plus pauvres, les inactifs, les bénéficiaires de minimas sociaux et tous ceux qui divergent de la normalité. Manque de chance, le gouvernement précédent ne songeait pour sa part qu'à défendre les plus riches, les milliardaires, ceux qui pouvaient prêter un yatch, un avion ou une résidence luxueuse à notre ancien président.
Pour moi, notre système fiscal est injuste et disproportionné. Injuste parce qu'un grand nombre de contribuables échappent complètement au paiement de l'impôt, soit parce qu'ils sont très riches et bénéficient de montages fiscaux compliqués ou bien prennent la fuite dans quelques pays fiscalement accueillants (au premier rang desquels nos voisins européens), soit parce qu'ils se déclarent pauvres et profitent de notre système social et de ses 'à-côtés'. Disproportionné parce que ces impôts ne reposent plus que sur une fraction des contribuables, la classe moyenne, qui peut alors avoir à raison l'impression d'être tonsurée par le fisc et principalement touchée par cette réformette.
Mettre en place une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, chère au coeur de Thomas Piketty, grand économiste français, me semble hélas extrêmement dangereux. Dangereux parce que cette fusion aura vraisemblablement pour principal objectif de faire payer encore plus les classes moyennes de notre société. Dangereux parce qu'elle sera certainement l'occasion pour un gouvernement cupide, anti-religieux et anti-classe moyenne de mettre fin aux déductions fiscales pour charges de famille que le candidat Hollande avait envisagé pendant la campagne électorale. Dangereux parce que cette réforme focalisera de manière encore plus marquée la pression fiscale sur les salariés et avantagera encore plus les bénéficiaires de revenus du capital ou les entrepreneurs individuels. Dangereux enfin parce qu'il nous est impossible d'avoir confiance en l'Etat français et dans les inventions de l'administration fiscale française, qui sera tout à fait capable quelques années ou quelques mois plus tard, de créer une nouvelle taxe sur les revenus qui ressuscitera l'impôt sur les revenus, malgré le fait qu'ils seront également prélevés à la source sur nos fiches de paye !
Malgré tout, je reste persuadé qu'il doit être possible de préparer une réforme fiscale qui cesse de permettre à la majeure partie des contribuables français d'être non imposables, qui mettent fin aux multiples niches fiscales chères aux riches millionnaires et milliardaires, et qui cessent de ne toucher qu'une minorité de contribuables appartenant à la seule classe moyenne des salariés. Mais ce n'est pas le chemin que risque de prendre ce gouvernement actuel et le président de la République française ! Faire payer des impôts aux pauvres et aux riches à proportion de ce qu'ils utilisent comme biens publics et comme infrastructures de l'administration !
Quelle honte alors qu'il est si simple de taxer la seule classe moyenne pour lui faire financer les prestations sociales des assistés sociaux et les autoroutes et aéroports des plus riches !
Réflexion six (3 octobre 2012)
Une hausse prévisible de la fiscalité mais une réforme insuffisante ?
L'actualité récente fourmille de déclarations des uns, de réactions des autres et de diverses pistes de réflexions, sans que l'on sache exactement où l'on va. Ma première impression au vu des premières décisions (ou projets de décisions) de ce gouvernement socialiste est une impression de brouillard, de brouillon ; je ne sais pas ce que ce gouvernement veut faire. On se rappelle ainsi pendant la campagne présidentielle des remises en cause de l'avantage du quotient familial par le présidentiable Hollande, et du tollé médiatique que cela avait soulevé. Avant l'été, il avait été question de transférer des cotisations sociales patronales vers la contribution sociale généralisée des salariés, dans le but de diminuer les charges pesant sur les entreprises et de permettre de rétablir leur compétitivité par rapport à leurs consoeurs européennes. Cette mesure que je considère comme totalement injuste, frappant les salariés pour bénéficier aux entreprises, a également été contestée dans les médias. La nouvelle TVA sociale de Nicolas Sarkozy, qui était prévue de prendre effet à l'automne 2012, a de son côté été annulée. Je ne suis pas non plus sûr que cette annulation soit une bonne chose, même si elle aurait aussi frappé les ménages et épargné les entreprises, dans la mesure où une hausse de la TVA me semble l'une des pistes les plus indolores et les plus sûres pour rétablir les finances publiques, et que de toute façon, les entreprises augmentent mécaniquement les prix. La hausse de l'inflation qui en aurait résulté interviendra de toute façon.
Le collectif budgétaire 2012 et le projet de loi de finances pour 2013 cristallisent également un grand nombre de mécontentements, que cette fois-ci je ne rejoins pas. Ces contestations proviennent avant tout des entreprises et des hommes politiques UMP, qui font l'objet pour 2012 de la remise en cause de l'exonération des heures supplémentaires et de l'augmentation du forfait social notamment sur l'intéressement. En même temps, considérer que ces mesures vont concerner une grande majorité de français me semble une imposture intellectuelle ; peu nombreux sont les salariés percevant le paiement des heures supplémentaires payées et qui seront impactés par cette mesure. Par ailleurs, il faut se rappeler que les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont autant de postes salariés non créés par les entreprises, ou des contrats d'intérim non utilisés.
Pour le projet de loi de finances pour 2013, il me semble aussi exagérer de prétendre que les réformes fiscales engagées vont frapper une très grande majorité des français. Les diverses mesures vont certes impacter légèrement à la marge les impôts et les taxes versées par un certain nombre d'entre nous, mais aucune de ces modifications ne sera révolutionnaire, dès lors que le niveau de nos revenus ne nous soumet pas à la nouvelle tranche d'imposition. Inversement, je ne pense pas non plus (ou plutôt je n'espère pas non plus) que cette réforme permettra une baisse des impôts de 8,5 millions de foyers (dont une grande partie est déjà exonérée du paiement de l'impôt sur le revenu).
http://www.agefi.fr/articles/article.aspx?id=1239453
Il me semble ainsi exagéré de prétendre que les entreprises et les entrepreneurs sont les victimes de ces expédients fiscaux. Car si je conçois parfaitement bien que l'ensemble des contribuables français doivent participer, à hauteur de leur richesse, au rétablissement des comptes fiscaux de la France, je regrette qu'il ne soit ici question que de quelques replatrages et utilisation d'expédients, sans réforme d'envergure d'un système fiscal et social devenu injuste et disproportionné.
Injuste parce qu'un grand nombre de contribuables échappent complètement au paiement de l'impôt, soit parce qu'ils sont très riches et bénéficient de montages fiscaux compliqués ou bien prennent la fuite dans quelques pays fiscalement accueillants (au premier rang desquels nos voisins européens), soit parce qu'ils se déclarent pauvres et profitent de notre système social et de ses 'à-côtés'. Disproportionné parce que ces impôts ne reposent plus que sur une fraction des contribuables, la classe moyenne, qui peut alors avoir à raison l'impression d'être tonsurés par le fisc et principalement touchés par cette réformette.
Un groupe d'internautes, au sein desquels on trouve quelques partisans UMP, se sont auto-intitulés les pigeons (@defensepigeons). Il me semble que ce mouvement de contestation est particulièrement intéressant à analyser en raison de son mode de fonctionnement nébuleux, mais qu'il est aussi particulièrement dangereux en raison des impostures, amalgames et semi-vérités qu'il véhicule sur la situation des entrepreneurs.
http://www.facebook.com/lespigeonsentrepreneurs
Enfin, il ne faut pas oublier le financement de la sécurité sociale, dont on s'aperçoit qu'elle est fortement inique, qu'elle traite différemment et discriminatoirement les populations cotisantes au bénéfice des populations consommantes. Comment peut-on être moins bien remboursé par la sécurité sociale lorsque l'on cotise pour la financer par rapport à ceux qui ne la finance pas et disposent des dispositifs CMU ?
http://www.directgestion.com/index.php?option=com_content&view=article&id=17569&Itemid=2
Et puis surtout, comment comprendre que de nombreux médicaments coûtent beaucoup plus chers en France que chez nos voisins européens, permettant aux grands groupes pharmaceutiques de dégager des profits mirobolants sur le déficit de notre sécurité sociale. Comment comprendre également qu'aucun gouvernement ne se soit attaqué à la principale source de dépenses sociales : les prestations versées aux médecins. Et enfin, ne peut-on pas cesser de surajouter en permanence de nouveaux systèmes d'aide sociale sur les précédents (RMI puis CMU puis CMU complémentaire) à l'origine de la dérive des comptes sociaux français, que l'on équilibre ensuite en réduisant les prestations versées aux rares cotisants d'un système à bout de souffle.
Réflexion cinq (11 juillet 2012)
La piste du transfert de cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée - Ou les salariés considérés comme les dindons d'une farce qui les dépasse ...
Nicolas Sarkozy avait mis en place une mesure assez contestée de transfert de cotisations sociales vers une hausse de la TVA appelé TVA sociale. Mais par absence de courage politique, il avait repoussé sa mise en application à l'après-élection présidentielle, au deuxième semestre 2012. François Hollande s'était opposée à cette mesure qui aurait frappé uniformément la consommation de tous les ménages, à hauteur de leur consommation, et il ne semble pas étonnant qu'il en annule la mise en application programmée. Cette mesure avait pourtant un intérêt ; celle de faire supporter aux importations le financement d'une partie de la couverture sociale des français, tout en étant relativement neutre pour les entreprises, sans prendre en compte l'aspect de transfert de cotisations sociales. Une hausse de TVA n'impacte pas les entreprises ; elle est supportée essentiellement par les ménages consommateurs, et touche tous les biens, qu'ils sont produits localement ou importés.
En ce sens, cette mesure dite de TVA sociale était une bonne mesure fiscale pour les entreprises françaises, même si elle allait impacter l'inflation en réchérissant les prix (mais en une période de faible activité, l'inflation ne progresserait pas fortement par ailleurs).
Apparemment, le nouveau gouvernement socialiste aurait une toute autre piste de réflexion, constituant en un transfert des cotisations sociales, patronales, vers la contribution sociale généralisée (CSG), qui elle est uniquement payée par les salariés.
Je trouve cette idée complètement aberrante. Grosso modo, la proposition de ce gouvernement, qui semble appuyée par quelques syndicats, vise à transférer des cotisations sociales patronales vers des cotisations sociales salariales, avec pour conséquence une forte baisse du salaire net restant aux salariés. Un instant, j'ai cru que cette mesure serait sans effet sur le coût du travail travail brut pour l'entreprise, mais c'était une erreur. Ce transfert des cotisations patronales vers la CSG constitue bien un transfert de cette charge des entreprises vers leurs salariés, avec au passage un gain pour les entreprises. Cette mesure n'est pas seulement une aberration ; c'est un vol et une tromperie.
Tant que ce président socialiste et son gouvernement y sont, qu'ils ne se gênent pas et qu'ils autorisent directement les entreprises à diminuer les salaires de leurs salariés pour améliorer la situation des entreprises françaises en matière de coût du travail. Tant qu'ils y sont, ne faudrait-il pas prévoir que les salariés paient leurs employeurs pour avoir le droit de travailler !
Evidemment, la CSG a pour avantage de toucher l'ensemble des revenus des ménages ou des entreprises, et notamment les revenus issus du patrimoine, et dispose donc d'une assiette plus large que celles des cotisations sociales. Ainsi, le transfert d'un point de cotisations sociales équivaudra à moins d'un point de CSG. Mais l'effet en est faible ; les revenus du capital ne représentent que 12% du total du produit de la CSG.
Si cette mesure était appliquée, l'effet (négatif) en serait immédiat sur nos fiches de paye et donc sur le pouvoir d'achat des ménages ; la baisse de nos salaires (la nouvelle CSG qui nous serait prélevée) compenserait les cotisations sociales patronales que les employeurs ne verseraient plus.
Je ne vois pas l'utilité de ce genre de mesures. Il se trouve par ailleurs que je n'aime pas du tout la CSG puisque c'est en plus un impôt qui pour partie se trouve être imposable, comme la contribution au remboursement de la dette sociale (RDS), c'est-à-dire que l'on paye des impôts sur le revenu sur un salaire que l'on n'a pas reçu ... Et on peut être certain qu'une partie de cette nouvelle CSG sera elle-aussi imposable ! Je n'espérais pas grand chose de ce président ni de son gouvernement : je crois que cela risque d'être encore pire que ce que j'imaginais !
http://fressoz.blog.lemonde.fr/2012/07/10/la-csg-limpot-cache-de-francois-hollande/
Il semble avoir décidé de tenter de se faire aimer par les entreprises et les capitalistes français ! Et dire que les riches avait peur de lui !
Pour mémoire, il existe six (sept) taux de CSG :
- un taux super majoré de 9,5% sur les revenus du jeu
- un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement
- un taux normal de 7,5% sur les revenus d'activité
- un taux allégé de 6,6% sur les pensions de retraite ou d'invalidité
- un taux allégé de 6,2% sur les allocations chômage, indemnités malaide ou accidents du travail
- un taux super-réduit de 3,8% sur les petites pensions de retraite
- une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement et aides sociales
Réflexion quatre (19 mars 2012)
Les propositions fiscales de la droite et de la gauche
La campagne présidentielle 2012 voit une opposition violente entre les deux ténors des deux principaux partis politiques susceptibles de se rencontrer au second tour de la présidentielle. Je n'avais encore jamais vu un tel ton belliqueux en une telle occasion. En 2007, Nicolas Sarkozy n'était pas acculé par des sondages désastreux, et il avait en face de lui une femme, et il ne devait pas vouloir passer pour un gougeat en l'agressant verbalement. Il devait juste vouloir la ridiculiser en tant que femme. Les précédents candidats à l'investiture suprême, François Miterrand, Lionel Jospin et Jacques Chirac étaient vraisemblablement beaucoup plus policés, beaucoup moins agressifs que notre président actuel, capable de lancer un «Casse-toi sale con» à un quidam qui refusait de lui serrer la main, mais également de porter plainte et de faire condamner un manifestant qui lui renvoyait cette même petite phrase dans un autre de ses déplacements.
Dans cette ambiance délétère, il n'est pas inintéressant de revenir à diverses propositions fiscales lancées par François Hollande et par Nicolas Sarkozy. Un grand nombre de gestes du Président de la République ont pu faire croire qu'il était le représentant des intérêts des très riches contribuables français. Certaines de ses amitiés, ses vacances sur le yacht d'un millionnaire français, des interrogations sur quelques séjours touristiques, l'adoption de mesures fiscales favorables aux plus riches ... Tout cela a accrédité l'idée que Nicolas Sarkozy était le président des riches. Pour cette élection présidentielle, il semble vouloir contester cette image qui lui colle à la peau. Sa présidence aurait été extrêmement dure avec les riches ; la France serait même un pays qui taxe énormément ... à son corps défendant ... les plus riches !
Pour cette raison, j'ai énormément de peine à le croire lorsqu'il parle de taxer les exilés fiscaux (mais évidemment pas les expatriés travaillant à l'étranger). Bizarrement, je crains que sa promesse de taxer les exilés fiscaux (une exit taxe à l'américaine) ne soit qu'une nouvelle promesse en l'air qu'il se gardera bien de mettre en oeuvre. De manière incroyable, ces services auraient déjà écrit aux expatriés et exilés fiscaux pour leur faire savoir que cette mesure serait sans incidence sur eux.
A noter par ailleurs qu'une même proposition a déjà présentée par les socialistes pendant cette mandature et qu'elle avait été rejetée sans appel par son gouvernement (Baroin en tant que ministre du budget). Conversion tardive du candidat présidentiable Sarkozy ?
En face, j'appuie sans état d'âme les deux principales avancées fiscales proposées par François Hollande. D'un côté, la mise en place d'une exit taxe semblable, mais vraisemblablement plus facile à mettre en oeuvre, de façon à pouvoir imposer en France les revenus et les patrimoines des français exilés.
D'un autre côté, la mise en oeuvre d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, touchant les très hauts revenus, supérieurs à un million d'euros par an. Evidemment, au même moment, le gouvernement anglais se propose de ramener son taux marginal d'imposition le plus élevé de 50% à 40% pour ne pas faire fuir les hauts revenus. Mais il s'agit d'un gouvernement conservateur qui a pour objectif de défaire tout ce que les gouvernements travaillistes avaient fait antérieurement.
Je rejoins surtout les raisons invoquées par François Hollande à cette mesure morale. Il ne s'agit pas pour les socialistes de vouloir faire croire qu'une telle mesure aura un effet important pour le redressement des finances publiques françaises. François Hollande l'a confirmé. Par contre, une telle mesure moralisera le comportement des patrons des grands groupes français, qui dans la période de crise que notre pays traverse, accordent des augmentations salariales limitées ou nulles à leurs salariés, mais se sont auto-octroyés des augmentations substantielles de leurs salaires dans le même temps, qui dépassent 25% en 2011 parmi les entreprises du CAC40. Un tel taux d'impôt confiscatoire aurait l'avantage de rappeler qu'une rémunération d'un million d'euros est la limite morale indépassable des revenus dans notre pays. Rajoutée à une 'exit taxe', un tel taux permettra de moraliser la gestion des entreprises en France ... dans l'attente que les états anglosaxons, Etats-Unis en tête, rétablissent également des taux justes sur les plus riches.
Réflexion trois (10 janvier 2012)
L'idée de la réforme du quotient familial
Cette campagne présidentielle est le championnat des coups sous la ceinture. Et à ce petit jeu, l'UMP est la grande championne. Pas un jour ne passe sans que l'UMP et ses partisans n'attaquent sous un angle ou un autre François Hollande ou son programme politique, tout en l'accusant de ne pas avoir de programme ni de promesses. Il y a quelques jours, l'UMP s'acharnait sur quelques malheureux mots du candidat socialiste vis à vis du président-candidat UMP : un sale mec. Un doux euphémisme selon moi ...
Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy et demain, l'UMP tout entier s'acharnera sur une idée du parti socialiste visant à réformer le quotient familial ... Même si je ne suis pas d'accord avec cette mesure, certaines idées qui y sont présentées ne manquent pas de valeurs. Quelques articles du Monde qui traitent de ce sujet :
Les arguments qui me semblent recevables dans cette proposition de réforme concernent l'injustice de cette mesure. Cette mesure semble en effet injuste : 42% des 13,9 milliards d'euros de pertes fiscales dues au quotient familial bénéficie aux 10% des ménages les plus riches, tandis que 50% des ménages français ne bénéficient que de 10% de cette mesure. Par différence, 48% de cette mesure bénéficie aux 40% des ménages restants.
En même temps, il y a une certaine raison dans cette injustice : les 50% de ménages les moins riches (avec des enfants) paient forcément peu d'impôts, et le gain de cette mesure est forcément mesuré.
Il y aurait ainsi une véritable justice à réformer ce système pour que la fraction des ménages les plus aisés ne bénéficie plus d'un tel cadeau fiscal. Maintenant, la barre doit-elle concerner les ménages dès au-delà de trois Smics, soit 4.200 euros par mois ?
On en revient à la même question lancinante : à partir de quel niveau de revenu peut-on être considéré comme riche en France et au Parti socialiste ? L'est-on à 4.200 euros par mois ? Non ! Mais évidemment, chacun considère que l'on est riche au-delà de ces propres revenus. Je suis sûr que si je touchais 1 million d'euros par an, je ne me sentirais encore pas suffisamment riche !
Les autres arguments du parti socialiste ne me semblent pas recevables. Favoriser au-delà de l'existant les ménages avec enfants les moins aisés me semblent difficile, et l'idée d'un crédit aberrant me semble encore plus aberrant. Il faut payer des impôts ! Il est aberrant que tant de français soient non imposables et ce serait une faute politique encore plus grave que d'étendre encore plus les ménages non imposables. Evidemment, j'aimerais ne plus payer d'impôt, mais aurais-je alors encore conscience du fait d'être un citoyen français et d'avoir des devoirs envers la France ... et pas seulement des droits ?
Il me semble donc qu'il peut être nécessaire de réformer le quotient familial, de telle sorte que le bénéfice en soit plus nettement plafonné et favorise moins les plus riches ... Qui demeureront cependant malgré tout les plus grands bénéficiaires de la mesure.
Les arguments de la droite, d'un système ancien qui fonctionne, des ménages qui aujourd'hui ne paient pas d'impôts et qui demain paieront des impôts avec cette réforme ... me semblent totalement ineptes et ne reposent que sur les réactions les plus primaires des électeurs. Sinon, l'UMP n'aurait jamais dû réformer, plafonner et rabotter les niches fiscales comme ces députés l'ont fait ces dernières années, puisque forcément, des ménages non imposables ont vu leurs impôts augmenter ! Arguments ineptes sous la ceinture !
Réflexion deux (2 septembre 2011)
L'évasion fiscale
Ce gouvernement est élu depuis plus de quatre ans, la Droite est au pouvoir sans interruption depuis bientôt dix ans ... Et le gouvernement s'attaque enfin à l'évasion fiscale en repoussant à dix ans le délai de prescription en matière d'évasion fiscale, pour les seuls avoirs détenus à l'étranger non déclarés ... Evidemment, certains me diront que la droite s'est déjà attaquée à l'évasion fiscale en créant notamment une police fiscale et un bureau de régularisation, lorsqu'Eric Woerth avait obtenu une liste de comptes bancaires à l'étranger ... Mais j'ai vraiment cette opinion que les mesures prises aujourd'hui en matière de lutte contre l'évasion fiscale sont liées à l'élection présidentielle de 2012 qui approche, et que l'évasion fiscale aurait pu être attaquée depuis bien longtemps, si ce gouvernement n'avait pas tellement peur de faire fuir ses principaux bailleurs de fonds et ses principaux soutiens ...
«Selon l'économiste Gabriel Zucman, quelques 5 000 milliards de dollars, soit 8% des ressources financières mondiales des ménages, seraient dissimulés dans les paradis fiscaux, essentiellement par des Européens.» Cela représente des montants collossaux et donne une mesure de l'ampleur de l'évasion fiscale au niveau de l'Europe.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/14/haro-sur-l-evasion-fiscale_1603281_3232.html
Cet article a néanmoins aussi l'intérêt de rappeler que l'évasion fiscale, ce n'est pas que cela, que c'est aussi un comportement généralisé. «Chacun à son échelle essaye de se soustraire à l'impôt, et c'est ainsi que le secteur informel et le travail au noir fleurissent.» Il n'est pas inutile de le rappeler alors qu'il paraît tellement facile justement pour ces personnes ayant choisir de vivre en marge de la société tout en profitant des multiples aides sociales disponibles, de s'attaquer par leurs discours aux seuls riches. C'est d'autant plus vrai dans les départements d'outre-mer français, le département de la Réunion en premier lieu, où les non-imposables sont légions, que 80% de la population est soit-disant éligible aux logements sociaux, et où le secteur informel pullule. Il y est presque impossible d'y trouver une femme de ménage, un travailleur agricole saisonnier ou un maçon acceptant d'être déclaré(e)s.
Payer les impôts que l'on doit est un acte civique, et chercher par tous les moyens à diminuer son niveau d'imposition par des montages fiscaux ou patrimoniaux, à tenter de profiter de telles ou telles niches fiscales pour échapper à l'impôt, devrait être considéré comme une faute civique. Mais le plus simple serait d'empêcher que les impôts à payer ne soient inférieurs à un certain seuil ...
Pourra-t-on attendre du futur président socialiste de la France des mesures fortes contre l'évasion fiscale ? Limiter drastiquement les niches fiscales pour qu'elles ne permettent plus d'échapper à l'impôt. Arrêter d'exclure du plafonnement certaines niches fiscales comme la défiscalisation outre-mer, essentiellement utilisée par de riches contribuables ... Décourager l'évasion fiscale en portant de trois ans à dix ans les possibilités de poursuite du fisc ... En effet, un certain nombre de contribuables ne déclarent pas volontairement leurs revenus pour échapper au fisc. Ils font en effet le calcul que s'ils arrivent à lui échapper suffisamment longtemps, ils peuvent être gagnant même s'ils sont retrouvés quelques années plus tard. Mais l'idée de se voir réclamer dix années d'impôts majorés pourrait peut-être éliminer tout intérêt à une telle démarche !... Entre autres pistes ...
Réflexion une (30 août 2011)
«Les riches, nous arrivons»
Mais quelle était l'idée de François Hollande en disant cela ? Gauchir son image ? Faire peur aux français pour pousser les électeurs à voter pour Nicolas Sarkozy pour peu qu'ils soient un peu plus riches que la moyenne des français ? J'ai parlé pour ma part d'une nécessité d'une plus grande justice sociale mais en aucun cas je n'ai parlé d'en appeler au Grand Soir cher aux communistes, à la Révolution fiscale et aux décapitations des ignobles riches en place publique.
Comme je l'écrivais précédemment, une acceptation du terme de justice sociale doit reposer sur une vision large de cette notion, l'opposant aux années fric, strass et paillettes de la présidence de Nicolas Sarkozy. Il ne faut plus aujourd'hui seulement se focaliser sur les classes déshéritées, exclues, en faisant comme si les classes moyennes étaient automatiquement des nantis, sans problème, sans peur, sans perte de repères. Il ne faut pas oublier la peur du désascenseur social de la majeure partie des classes moyennes et de leurs craintes pour le devenir futur de leurs enfants. Il faut une politique volontariste de rééquilibrage des salaires et des revenus entre très riches et pauvres ou moins pauvres. On ne doit plus voir des patrons touchant plusieurs millions d'euros par an lorsque leurs entreprises font des milliards de perte, licencient par milliers leurs salariés, ou les payent à peine au SMIC, en se plaignant par ailleurs du coût du travail en France. On ne doit plus voir ces patrons délocaliser leur production vers des pays à bas salaire et sans protection sociale, pour continuer à dégager les profits les plus élevés, dans une course au moins-disant social, pour le bénéfice de quelques dirigeants et de quelques actionnaires. On ne doit plus accepter de voir de telles disparités de salaires et de fortune dans la société française, et accepter en plus que la république diminue toujours plus la pression fiscale pour permettre à ces gens-là de s'enrichir toujours plus ...
Le sujet de la justice sociale doit être une véritable occasion de rassembler une majorité de français autour des principes de la république française, autour de l'égalité devant la charge de l'impôt, autour de l'idée que chacun doit participer à l'entretien de la cité, de la société, à hauteur de ses capacités, et de ce que cette société lui a accordé.
Le thème de la justice sociale doit reposer sur une nouvelle politique d'incitation vis-à-vis des entreprises, sur une réflexion autour de la place de l'impôt, autour du niveau souhaité des plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu, sur le bouclier fiscal (qui peut éventuellement se comprendre mais à un taux vraisemblablement beaucoup plus élevé, autour de 70% à 80% ... il serait compréhensible de ne pas imposer une personne sur la totalité ou au delà de ses revenus ... et en excluant peut-être de l'assiette de l'IS la valeur de son domicile principal ... il est en effet aberrant que des retraités voient leur retraite être ponctionnée par le paiement d'un impôt sur la fortune reposant sur la valeur de leur appartement hausmannien à Paris, même s'il s'agit d'un luxe ...) et enfin sur le niveau de couverture sociale indispensable dans une démocratie comme la France ...
Dans le cas où la justice sociale ne serait plus vu comme la remise en cause des avantages des classes moyennes, lorsque les plus riches d'entre les français sont royalement épargnés de tout effort financier, il serait possible de sauvegarder les situations des plus précaires, des sans-emplois ... Est-il normal que le chômage soit une descente aux enfers, que le traitement statistique des chiffres où la recherche de la faute, de l'absence de déclaration, de l'oubli de pointage, serve de politique pour faire baisser les taux de chômage ? Est-il normal que tant de jeunes, de chômeurs, soient exclus du régime de l'assurance chômage, tombent en fin de droit ou sans droit ? Il ne faut pas oublier que tous, tant que nous sommes, pouvant facilement tomber dans la trappe du chômage ... Il ne faut pas grand chose pour basculer dans la précarité, dans le non-emploi, dans l'inemployabilité, dans cette zone du marché du travail où l'on n'intéresse plus les employeurs, parce que l'on est trop vieux, trop jeune, trop basané, etc ...
Et cette justice sociale est indissociable d'une réflexion sur le niveau d'imposition, sur l'expatriation fiscale (tous ces riches contribuables français qui fuient la France ... footballeurs, artistes, patrons ... même si cela ne les empêche pas de continuer à vivre des achats des citoyens français, qui eux paient leurs impôts et les financent ...), sur le modèle économique et capitaliste de la société que nous voulons, que nous devons imposer, sur le modèle social que nous souhaitons pour la France ...
Saucratès
Précédents écrits sur le même sujet :
Quel programme de gauche en matière d'enseignement (3)
Réflexion seize (25 juin 2013)
Et si le fait de réformer les rythmes scolaires ne devait avoir aucun impact sur l'efficacité de l'enseignement scolaire en France ?
Je me baserais sur un article de ce jour sur le monde de l'enseignement.
Sur la base d'une comparaison des systèmes éducatifs de 34 pays de l'OCDE (Regards sur l'éducation 2013), l'auteur (Maryline Baumard) indique que les écoliers français suivent déjà 10,43% de temps scolaire de plus que la moyenne des 21 pays de l'Union Européenne, et 11,46% pour les collégiens. «Entre 6 et 16 ans, la différence est très sensible. Dans les pays de l'OCDE, le temps total d'instruction prévu par la réglementation est, en moyenne, de 7 751 heures pour ces deux niveaux mais il varie selon les pays, de 6 054 heures en Hongrie à plus de 8 500 heures en France. En fait ce sont même 8 644 heures que les enfants passent sur un banc entre le CP et la 3e. C'est long.»
La principale critique et limite que j'oppose à la position dogmatique gouvernementale sur la réforme des rythmes scolaires, c'est bien l'absence de données précises chiffrées, remplacée par le leit-motif repris en choeur par tous les représentants du gouvernement et leurs séides, selon lesquels «il faut bien faire quelque chose pour combattre les difficultés d'apprentissage des élèves et les mauvais résultats de l'éducation française».
«Si on restreint la comparaison aux 21 pays de l'UE qui sont aussi dans l'OCDE, seuls le Portugal et les Pays Bas proposent des années scolaires plus lourdes que nous en primaire». Au moins ce sont des données comparatives précises. Il est néanmoins clair qu'en rajoutant 3 à 4 heures d'enseignement supplémentaire par semaine les mercredi ou samedi matin, en racourcissant les vacances scolaires et en augmentant le nombre de semaines d'école, ces chiffres vont encore croître, hors prise en compte des éventuelles réductions des journées d'école.
Ce qui m'énerve aussi dans cette réforme aujourd'hui décidée et applicable par des décideurs dogmatiques et aveugles (au premier rang desquels notre ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon), c'est que la conséquence de cette accroissement des journées de présence des enfants à l'école au détriment des jours de vacances et des mercredis et samedis de repos, vont être l'accroissement des plages de récréation et de temps sans surveillance des enfants dans les écoles, et leur transfert entre les mains d'éducateurs sans aucunes compétences, qualités ou qualifications.
Combien d'enfants sont victimes de faits de school bullying (ou harcèlement scolaire) de la part de camarades d'école pendant les heures de récréation, sous les yeux de maîtresses, de maîtres d'école ou de surveillants qui n'en ont rien à faire, qui trouvent cela formateur et amusant ? Combien d'enfants victimes ne respirent enfin que lorsqu'ils sont en classe, sans avoir à craindre les railleries et les coups de leurs co-religionnaires/tortionnaires ? Je le sais, j'en ai souffert durant toute ma scolarité, dans pratiquement toutes les écoles que j'ai fréquentées en France (mais bizarrement pas à l'étranger où le respect de la diversité, de l'autre, était beaucoup plus visible que dans nos campagnes ou villes où seule la force et la haine de la différence primait) ! Et ces mêmes enfants victimes de school bullying que des décideurs dogmatiques et aveugles vont jeter encore plus longuement entre les griffes de leurs bourreaux !
Je n'étais pas une aberration. Des cas de school bullying sont fréquents dans nos écoles françaises, à des doses différentes selon les quartiers et les écoles ... Et la situation ne s'est pas non plus améliorée par rapport aux années 1970 et 1980, époque de mon enfance et de mon adolescence ... sauf qu'à cette époque, le terme de school bullying n'était pas encore connu, et que ces agressions étaient encore, tout comme aujourd'hui, considérées comme normales.
Combien d'enfants également ces mêmes décideurs dogmatiques et aveugles vont-ils jeter dans les griffes de pervers sexuels sous prétexte de les occuper dans des activités culturelles ou sportives ? Combien de scandales de pédophilie faudra-t-il qu'il y ait avant que l'on découvre que cette affligeante décision prise pour le bien des enfants ne conduit qu'à plus de souffrances et de violences à l'égard de ces mêmes enfants, pour les plus fragiles ou simplement les plus mal chanceux ?
On nous parle de difficultés d'apprentissage et de choix à prendre pour donner plus de chance aux enfants ? Encore faudrait-il que les faits ne soient pas aussi têtus et que de telles disparités en terme de réussite scolaire ne se cachent pas derrière de données de comparaison exactement semblables.
- Comment peut-on avoir 20% de jeunes ne maîtrisant pas les fondamentaux en fin de primaire en France, lorsque l'on sait que les petits français passent 37% de leur temps scolaire à travailler leur langue maternelle (contre 27% pour les autres pays européens) et 21% de leur temps à faire des mathématiques (17% en Europe) ?
- Comment peut-on avoir 30 % seulement des élèves de 3e capables de calculer des carrés simples ? Ou ne pas arriver à de résoudre une équation, ou ne pas être capables de déplacer la virgule de deux rangs quand ils convertissent des mètres carrés en décimètres carrés ?
- Comment se fait-il que les élèves coréens brillent en mathématiques alors qu'ils n'y consacrent que 14% du temps scolaire, par opposition à la Grèce, l'Irlande ou la Turquie qui y consacrent la même durée ? Ou que la France où les mathématiques occupent 13% du temps scolaire des collégiens ?
Je suis persuadé d'une chose. Que les débats sur les durées d'enseignement n'ont aucune validité et que le gouvernement et leurs séides obtus, dogmatiques et aveugles, se trompent totalement sur les causes du décrochage scolaire. Il ne s'agit pas de réformer les rythmes scolaires comme le croit un président ou un ministre de l'éducation mégalomaniaques !
Comme tous les parents le savent, ce sont de bons professeurs, de bons enseignants, sérieux et motivés, qu'il faut à nos enfants et un bon encadrement scolaire. Raison pour laquelle tous ceux qui le peuvent fuient les écoles, les collèges et les lycées publics pour rejoindre le monde de l'enseignement privé, et notamment catholique. Tout le reste n'est qu'artifices et faux semblants, et ne fera que creuser l'écart grandissant entre une jeunesse victime et un parti socialiste dogmatique !
Mais comment un gouvernement pourrait-il le dire ou faire quelque chose ? On préfère donc réformer les rythmes scolaires, pour faire croire que l'on fait quelque chose, que l'on révolutionne l'école ! Et on va certainement s'attaquer à l'enseignement privé, comme dans les années Mitterand, pour faire disparaître toute cette réussite qui ne fait que mettre en exergue la nullité de l'enseignement public et de la violence qui y prévaut.
Pour ceux que cela intéresse, le rapport précédent de l'OCDE sur l'éducation (Regards sur l'éducation 2012)
http://www.oecd.org/fr/edu/EAG2012_e-book_FR_200912.pdf
Réflexion quinze (24 décembre 2012)
La difficile mobilisation des opposants au projet gouvernemental de réforme des rythmes scolaires
Mercredi 19 décembre, un maigre défilé de 600 enseignants parisiens ont manifesté à Paris, entre la Sorbonne et l’Hôtel de Ville de Paris, à l'appel de l’intersyndicale SNUipp-FSU, SNUdi-FO, SE-Unsa, CNT-STE et CGT, pour demander le retrait de la réforme des rythmes scolaires et le retour à la semaine de 4,5 jours à l’école maternelle et primaire.
Hors de Paris, combien de manifestations se tiennent ? Et pourtant, combien sommes-nous, parents de jeunes enfants scolarisés en primaire ou en maternelle, à voir arriver cette réforme d'un mauvais oeil, sachant la fatigue de nos bambins lorsqu'ils ne pourront plus se reposer le mercredi matin ou le samedi matin ...
La difficulté pour se mobiliser s'explique vraisemblablement par l'absence de tout écho donné à ses appels à la manifestation par les médias, comme si les médias obéissaient aveuglement au pouvoir politique socialiste, et à l'asservissement médiatique des beaux parleurs spécialistes des rythmes scolaires, qui semblent avoir réussi à persuader tout un chacun, les médias et le gouvernement, de l'importance de faire travailler plus les enfants, pour améliorer les résultats scolaires de la France. Gageons qu'après s'être attaqués à nos banbins, ils agiront exactement de la même manière pour redresser la compétitivité de l'industrie française, en nous faisant travailler plus pour le même salaire ! Avec la même capacité à envahir et à asphyxier le discours médiatique et politique, et avec l'appui du même patronat et des mêmes beaux penseurs et beaux parleurs ...
La difficulté de se mobiliser s'explique aussi vraisemblablement par l'accord tacite des appareils politiques des principaux syndicats de l'éducation nationale (le SNES, le SGEN-CFDT) à cette réforme. Ces appareils politiques veillent à empêcher toute communication des opposants, même si leur base est malgré tout majoritairement contre ... Voir par exemple la prose inepte véhiculée par l'appareil de la CFDT ; ces permanents et détachés syndicaux qui n'ont plus vu une entreprise ou une classe de salle depuis des dizaines d'années mais qui prolifèrent dans l'appareil politique de notre organisation syndicale.
Mais il ne faut pas perdre espoir. Entre le mouvement des dindons sur internet et les futurs appels à manifester des syndicats contestataires dont je compte bien me faire l'écho régulièrement, nos enfants arriveront bien à se mobiliser contre cette réforme idiote et inique. Mon petit garçon de 8 ans et demi rêve de pouvoir s'époumoner : «Hollande démission ! Touche pas à mes vacances et touche pas à mon mercredi ! Les enfants auront ta peau !»
En tout état de cause, si cette réforme passe, mon petit garçon ne votera sûrement jamais socialiste.
Réflexion quatorze (14 novembre 2012)
Les enseignants dindons se rebiffent contre la réforme des rythmes scolaires
Enfin les enseignants bougent sur les projets gouvernementaux de réforme de l'école.
Un groupe d'enseignants du primaire s'autodésignent ainsi péjorativement du terme de 'dindons' et contestent cette refondation prévue/annoncée. Evidemment, c'est dans l'air du temps. Ils prennent ainsi la suite médiatique des multiples riches pigeons et moutons dénonçants les augmentations socialistes de prélèvements fiscaux ... Mais eux au moins payent leurs impôts en France et ne menacent pas de se délocaliser dans un quelconque paradis fiscal.
Leur blog : http://paroleauxdindons.canalblog.com/
«Cette fois-ci, le dindon ouvre son bec, redresse fièrement sa queue, secoue effrontément sa caroncule et sort de sa basse-cour pour glouglouter haut et fort qu’il ne laissera pas l’école de ses enfants partir en miettes ! Oui, les Dindons veulent une refondation ; mais pas n’importe comment et à n’importe quel prix ! Et surtout pas au détriment de nos enfants !»
Dans une pétition qui aurait déjà été paraphée par 4.000 professeurs du premier degré, les enseignants demandent l’abandon de la remise en question des rythmes scolaires, non prioritaire à leurs yeux, tant que d’autres points fondamentaux n’ont pas été revus :
- l’allègement des programmes scolaires du primaire,
- la baisse des effectifs par classe,
- la remise en place des réseaux d’aides aux élèves en difficulté RASED,
- la prise en charge des élèves en situation de handicap,
- la revalorisation du statut de professeur des écoles,
- des journées de décharge pour tous les directeurs et la pérennisation des postes d’aide à la direction.
http://www.petitions24.net/collectifdesdindons
Réflexion treize (30 octobre 2012)
La gauche n'a pas modifié le regard porté sur l'école comme lieu de fabrique ?
Le discours sur l'école n'a pas véritablement changé avec le changement de majorité gouvernementale. Les socialistes ont peut-être changé de discours vis-à-vis des enseignants qu'ils se sont engagés à écouter, à revaloriser, mais uniquement parce qu'ils représentent la base de leur électorat politique. Les socialistes projettent peut-être également de lancer une grande réflexion sur l'école, sur les apprentissages scolaires, mais le discours de fond n'a pratiquement pas changé. L'école est une fabrique humaine qui prépare les travailleurs de demain de l'industrie française, et c'est en ce sens qu'elle est expertisée. Dans cette approche, les enseignants ne sont rien d'autres que des ouvriers spécialisés (OS) devant formater des cerveaux enfantins pour en faire de futurs bons exécutants.
Comme un certain nombre de sociologues l'écrivent, l'état a changé de dimension par rapport aux siècles passés. Organisme de contrôle de la normalité lors des siécles précédents dont les outils étaient l'enfermement des fous et le contrôle des corps (Michel Foucault), l'état était devenu un lieu de contrôle des populations notamment grâce aux statistiques. Il est devenu au cours de la deuxième partie du vingtième siècle un organisme d'adaptation des populations à l'industrie et à la concurrence internationale ... Une main d'oeuvre qualifiée et obéissante. Mais ce n'est pas si nouveau : l'état adaptait également avant lea deuxième moitié du viongtième siècle la population aux demandes de la Nation ; mais il lui fallait alors de bons paysans, de bons ouvriers, de bons soldats pour la guerre des tranchées. C'est simplement cette demande qui a changé de nature !
La réflexion portée par Vincent Peillon visant à réformer l'école sur ces socles fondamentaux ne déroge ainsi absolument pas au discours antérieur, et surtout cette antienne de rapprocher l'école et le collège de l'entreprise, en généralisant les stages d'immersion même si ceux-ci ne servent absolument à rien pour la plupart ... Faire plus travailler les enfants à l'école primaire en les privant d'une matinée de repos hebdomadaire n'est-elle pas une aberration sauf à vouloir dès le plus jeune âge mieux les formater pour les besoins des entreprises ? On sait qu'il n'y aura aucune expérimentation de cette nouvelle disposition (notamment de mesure de la fatigue des enfants) parce que des adultes soi-disant mieux informés et extrêmement compétents estiment que les enfants doivent passer plus de temps sur les bancs de l'école pour être moins fatigués.
Nous sommes entrés dans un Etat usant de la manipulation des opinions par le recours à l'expertise auto-présumée, de la même manière que nous sommes manipulés par des publicités, où un soi-disant spécialiste nous vante les soi-disants bienfaits d'un produit quelconque. L'objectif n'est plus d'influencer simplement nos actions (par des slogans ou des ritournelles publicitaires). L'objectif est désormais de manipuler nos opinions pour nous faire croire que telles choses, tels produits sont bons pour nous, pour notre santé, pour le devenir de nos enfants !
Il nous faudrait combattre sans relâche ces projets dont l'objectif est l'asservissement de nos enfants et de nos opinions. Le précédent gouvernement visait à privatiser l'école maternelle pour que la garde de nos enfants en bas âge relève soit des parents, soit des systèmes de garde payant, parce que des Bac+5 ne devaient pas avoir à langer des bambins (alors qu'un enfant ne rentre à l'école que lorsqu'il ait propre). Sans remettre en cause cette volonté d'état de long terme qui imposait d'abord de développer les places d'accueil privées pour les enfants de 3 à 5 ans, ce gouvernement poursuit des idées presque aussi dangereuses ou idiotes dont l'objectif est peut-être semblables (libérer tôt dans l'après-midi les enfants écoliers en sachant que cela créera des difficultés invraisemblables de fonctionnement pour les familles de parents salariés et imposera le développement le recours aux services de garde privatisés).
Saucratès
Précédents écrits sur le même sujet :
Quel programme en matière de compétitivité des entreprises
Réflexion une (8 octobre 2012)
Les entreprises françaises ont-elles un problème de compétitivité des salaires ?
Le débat actuel sur la compétitivité des salaires en France tel qu'il est relayé par la presse et les médias me pose problème. Je comprends la position des industriels français sur la question, leur inclinaison à chercher d'autres boucs émissaires aux problèmes économiques que nous traversons. La raison expliquant les difficultés des entreprises françaises serait le coût des salaires des travailleurs français. Qu'ils réussissent à obtenir cela d'un gouvernement socialiste serait particulièrement savoureux pour eux ; le comble de l'ironie pour tous ces patrons qui n'ont jamais voté socialiste ! Mais cela ne les empêchera même pas de continuer à se plaindre des socialistes qui n'aiment pas l'argent et ceux qui réussissent, et à continuer à s'éxiler fiscalement ! Le comble de l'ironie étant que nous électeurs socialistes, nous serons les perdants, les dindons de la farce !
Le comble de l'ironie, c'est bien qu'un gouvernement socialiste se propose de transférer des charges patronales pour les faire payer par les salariés. Il n'existe pas de solutions miracles en économie : si les charges prélevées ne diminuent pas mais sont juste transférées sur d'autres formes de prélèvement, si les patrons/les entreprises enregistrent une baisse de leurs charges, c'est forcément que quelqu'un d'autre va payer, qu'il va enregistrer une hausse de ses prélèvements ! Les salariés ! Et le pire, c'est justement que cette évidence n'est même pas avouée/reconnue par les socialistes, par le gouvernement !
Alors évidemment, par rapport à des états comme la Chine, l'Europe de l'Est ou du Sud, on a effectivement des coûts salariaux supérieurs. Il pourrait alors peut-être paraître très intelligent de proposer de baisser les salaires en france, de non pas donner un coup de pouce au Smic mais au contraire un (gros) coup de rabot pour aider à restaurer la compétitivité des entreprises françaises ! Ne nous y trompons pas, sous une autre forme, c'est exactement ce que le gouvernement socialiste français prévoit de faire, à la grande satisfaction du patronat !
Si je ne suis pas d'accord avec la solution proposée par le gouvernement, suis-je au moins d'accord avec le diagnostic sur le problème de compétitivité ? Je suis d'accord sur un seul fait : le fait que les coûts salariaux soient effectivement élevés en France. Mais pas plus qu'en Allemagne dont les produits ne souffrent pourtant pas d'un manque de compétitivité ! Le problème est donc selon moi ailleurs ! Des problèmes de positionnement des entreprises françaises et de leurs produits ! Les coûts salariaux sont un faux problème, qui n'ont par exemple rien à voir avec les problèmes de Peugeot. Le coût des salaires représentent ainsi une proportion faible du coût de fabrication d'une voiture, et ne pourrait pas être impacté par une baisse minime des salaires français.
Mais, quant à proposer de diminuer les coûts salariaux, pourquoi ne pas agir sur les plus gros salaires de ces entreprises affichant des problèmes de compétitivité. Pourquoi ne pas limiter les plus gros salaires des cadres dirigeants en les plafonnant à un certain multiple des plus bas salaires de leurs employés, par exemple entre 5 et 10 fois ? Une telle mesure aurait un impact certain sur leur masse salariale et leur permettrait d'économiser des dizaines de millions d'euros, diminuant d'autant leurs coûts salariaux !
Nota : Enfin, il y a une dernière chose qui m'interpelle dans cette réflexion gouvernementale, et notamment dans le rapport Gallois qui est censé nourrir cette réflexion, c'est son incompétence en matière de droit social ... Mais que peut-on attendre d'autre d'un patron de grande entreprise qui a largement dépassé son âge de péremption ? Selon le rapport Gallois en effet, «pour faire accepter ces mesures par les syndicats, Louis Gallois suggérerait de leur donner une voix délibérative dans les conseils d'administration des entreprises» ... Mais il y a déjà des représentants des salariés ... et donc des syndicats ... dans les conseils d'administration de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont un comité d'entreprise, avec voix délibérative, même si le patronat fait en sorte de limiter leur droits et leurs pouvoirs pour les cantonner à servir de porte-paroles des salariés ... La proposition de Louis Gallois est donc au mieux vide, au pire sans intérêt. Ce n'est pas cela que j'échangerais mais bien la co-gestion à l'allemande, c'est-à-dire l'octroi aux représentants des syndicats des salariés de la moitié des postes au conseil d'administration, ainsi que le partage des postes de direction des entreprises ... Cela, ce serait une véritable avancée !
Saucratès
Quelques données sur la fiscalité et les classes moyennes
Réflexion une (29 juillet 2012)
Quelques définitions ...
Quelques articles intéressants traitant de cette notion de classes moyennes. Qu'appelle-t-on classe moyenne ? En existe-t-il plusieurs définitions ?
Le Monde retient la définition suivante des classes moyennes : les 50% de la population qui se situent entre les 30% les moins riches (les catégories modestes ou populaires) et les 20% les plus aisés (les catégories aisées).
Ainsi, selon Le Monde, «la classe moyenne commence à 1.525 euros nets par mois (40% des salariés gagnent moins) et va jusqu'à 2.510 euros nets mensuels (80% gagnent moins).»
«Les plus aisés commencent à partir de 3.317 euros par mois (90% des salariés gagnent moins). A 4.286 euros net de salaire, on se situe dans les 5% de salariés les mieux payés. Et au-dessus de 7.654 euros, on appartient à la tranche des 1% les mieux rémunérés de France.»
Se basant toujours sur les chiffres de l'observatoire des inégalités, Le Monde présente également une analyse des classees moyennes en tant que foyer ou famille. «Le salaire par individu n'est en effet pas l'indicateur le plus pertinent, puisqu'il ne tient pas compte des revenus de l'ensemble du foyer, ni des impôts payés, ni du coût des enfants éventuel». L'observatoire des inégalités a donc construit trois types de famille (un célibataire, un couple sans enfants et un couple avec deux enfants) dont «ils ont comparé leurs revenus nets mensuels, une fois déduits impôts et prestations sociales éventuels».
«Les foyers de 'classe moyenne' se situent en dessous de 4.068 euros nets par mois pour un couple sans enfants, et au dessous de 5.174 euros pour un couple avec deux enfants. Les foyers aisés gagnent donc plus de 5.121 euros pour un couple sans enfants, et plus de 6.637 euros pour un couple avec deux enfants.»
En matière de patrimoine, «on constate que la classe moyenne telle que nous l'avons définie (50% entre 30% plus pauvres et 20% plus riches) possède en moyenne entre 115.000 et 310.000 euros, quand les classes supérieures sont, toujours en moyenne, plutôt dans une fourchette entre 440.000 et 1.200.000 euros environ, avec une différenciation marquée entre les déciles.»
Lecture : les déciles D2 à D8, soit les 60% de la population situés au milieu de la répartition des revenus, disposent d’un niveau de vie situé entre 924 et 1.906 € par mois. (Source : Insee 2004, enquêtes revenus fiscaux)
Lecture : Les déciles D2 à D8, soit les 60% de la population situés au milieu de la répartition des revenus, disposaient d’un revenu situé entre 849 et 1.117 € par mois dans le cas d’une personne seule, entre 1.554 et 3.238 € par mois pour un couple sans enfant et entre 2.180 et 4.308 € par mois dans le cas d’un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.
«Selon les déciles de revenus choisis, l’étendue de la classe moyenne varie alors très nettement. Certains travaux proposent d’utiliser l’intervalle le plus grand – entre le premier et le neuvième décile : si la population englobée paraît considérable (80 %), cette définition a néanmoins une certaine pertinence en France. Elle rassemble la part de population dont les ressources proviennent essentiellement d’un revenu salarié. Elle exclut d’une part les ménages dont près de 40 % des revenus proviennent des prestations sociales (premier décile) et d’autre part, les ménages dont l’essentiel des revenus provient du patrimoine et pour lesquels le taux d’imposition direct moyen est de 25 % (dernier décile). La plupart des études – notamment internationales – retiennent cependant des intervalles plus restreints, en particulier celui constitué par les quatre déciles situés entre le troisième et le septième qui regroupe 40 % de la population. Cette autre convention renvoie alors davantage à la conception anglo-saxonne des middle classes.»
Parmi ses conclusions, on trouvait notamment l'idée suivant laquelle «les sociétés occidentales présentent dorénavant des stratifications plus complexes : au clivage traditionnel défini par l’appartenance sociale s’ajoutent d’autres variables – par exemple, le sexe, la religion, l’ethnie – qui jouent comme autant de marqueurs d’identités sociales. Dans un tel contexte, parler de classes moyennes tend à affirmer la primauté des inégalités liées à l’appartenance sociale.
Cette dégradation de situation est parfois lue comme un effet des politiques publiques, en particulier comme la conséquence de la structure des transferts sociaux et fiscaux. D’un côté, les prestations permettent une redistribution verticale : les moins aisés voient leurs revenus augmenter avec les prestations familiales, de logement et des minima sociaux. De l’autre, la fiscalité bénéficie proportionnellement davantage aux plus aisés par les dispositifs d’allègements fiscaux. Les effets cumulés de ces transferts socio-fiscaux sont parfois représentés par une courbe en U. Cette courbe, discutable, permet de mettre en évidence la situation des ménages moyens : à la base du U, ils bénéficient le moins des prestations et des réductions d’impôts, au contraire des moins lotis et des plus aisés situés sur les branches du U».
Saucratès
Réflexions sur l'actualité politique
Réflexion huit (30 avril 2012)
Risque maximal pour le deuxième tour des élections présidentielles ?
Y a-t-il actuellement un risque que la France se transforme en une dictature d'un homme, qui refuserait le verdict des urnes et la possibilité qu'il puisse être battu ? J'ai l'amère impression que ce risque n'a jamais été aussi important qu'actuellement. Nous avons un président de la république que tous les sondages donnent perdant mais qui ne semble pas avoir encore fait le deuil de son mandat. Même en 2002 lorsque le Front National participait au deuxième tour de la présidentielle, et qu'il risquait de rejeter le verdict du scrutin, la possibilité d'un coup de force para-militaire me paraissait moins crédible. Mais aujourd'hui, je n'aimerais pas être à la place de François Hollande. Plus qu'une semaine à attendre et on saura si Nicolas Sarkozy aura accepté le libre jeu de la démocratie jusqu'à la fin, où s'il se transformera en tyran et en dictature, soit en éliminant la candidature de son adversaire (ce qui nous mettrait face à un deuxième tour opposant Nicolas Sarkozy à Marine Le Pen), soit en procédant à un coup d'état militaire pour conserver le pouvoir.
Dans ce cas, je serais particulièrement intéressé de voir la réaction des citoyens français. Auraient-ils le courage de leurs homologues russes, ukrainiens, tunisiens, égyptiens, lybiens, en affrontant les armes à la main un pouvoir dictatorial et ses forces armées, surtout dans le cas où l'élimination du candidat socialiste prendrait la forme d'un stupide accident ou s'apparenterait au geste d'un déséquilibré, qui serait condamné avec la plus extrême sévérité par le locataire actuel de l'Elysée !
Jamais je pense un tel risque, de telles craintes, n'ont plané sur la cinquième république ! Comme il y a un siècle et demi, en 1852, la démocratie court le risque inérant à la personnalisation à outrance d'un régime de type présidentiel, où un homme peut souhaiter, comme autrefois Louis Napoléon Bonaparte dit le petit, demeurer par tous les moyens à la tête de l'Etat, dans la lumière des projecteurs. La prochaine semaine nous dira si ce risque était avéré ou s'il ne s'agissait que d'une forme aïgue de paranaoïa ... S'il s'agissait d'un mauvais procès fait à un homme détesté, ou bien la réalité d'une ambition démesurée d'un dictateur en herbe !
Réflexion sept (21 avril 2012)
Demain le premier tour et le vote utile ...
Demain dimanche aura lieu le premier tour de l'élection présidentielle que nous attendons depuis de nombreux mois, dont les médias nous parlent constamment depuis plus d'un an. Et pourtant, une grande partie des électeurs, aux alentours de 30%, n'avaient toujours pas fait leur choix il y a encore quelques jours. Tout l'enjeu de ce premier tour est la qualification pour le deuxième tour de cette élection présidentielle. Quels seront les deux premiers de ce premier tour des élections présidentielles ? Le président actuel et le candidat du parti socialiste comme cela est pronostiqué depuis des mois, ou bien observera-t-on une nouvelle surprise, comme il y a dix ans, lorsque le candidat socialiste avat été battu par Jean-Marie Le Pen ?
Il y a une autre question que personne ne se pose ? Est-il possible en France qu'il y ait de la triche électorale, de façon à privilégier le président sortant ou le candidat que celui-ci aurait le plus de facilité à battre, c'est-à-dire Marine Le Pen ? C'est une question qui se pose dans de nombreux pays plus ou moins démocratiques, et même aux Etats-Unis où des manipulations des votes et la complexité des opérations électorales ont pu faire craindre parfois que les élections soient trafiquées. Personne ne semble se poser cette question en France. A tord ou à raison ? Dans quelques jours, nous saurons s'ils avaient raison ou si au contraire, j'ai raison de craindre que nous ne soyons peut-être plus dans une démocratie.
Pour ceux qui ont connu le premier tour de l'élection présidentielle de 2002, il y a de cela dix ans, ils comprennent très vraisemblablement l'importance du vote utile. Voter pour le candidat du Front de Gauche ou pour un quelconque parti d'extrême gauche ou pour les écologistes peut conduire à renouveler l'épisode de 2002 : éliminer François Hollande. J'ai connu 2002 et bien que partisan de Lionel Jospin, je me suis amusé à tenter le vote contestataire et avait voté pour Arlette Laguiller. Vote bêtement contestataire : les idées de Lutte Ouvrière sont à cent mille lieux de mes propres idées ! Le frisson du bobo que je suis qui se prend à voter pour se faire peur ! L'immense problème, c'est que je ne fus pas le seul à voter de cette façon. Des centaines de milliers de socialistes s'amusèrent en 2002 à voter contestataire, parce qu'aucun de nous n'avait imaginé l'importance de notre vote individuel.
Evidemment, tout ceux qui votèrent en 2002 se rappellent vraisemblablement de leurs sentiments. Pour les socialistes, devoir voter pour Jacques Chirac par réflexe républicain ou pour Jean Marie Le Pen par rage, ou blanc par dépit ! Seuls ceux qui furent trop jeunes pour voter peuvent l'avoir oublié, ou bien ceux qui ne votaient pas à l'époque.
C'est cela qu'il ne faut pas oublier demain ! Que chaque vote compte ! Que chaque électeur socialiste doit voter pour le candidat socialiste, même si certaines sirènes contestataires veulent nous faire croire que nos votes seront importants pour défendre d'autres idées extrêmistes. N'oubliez pas 2002 ! Afin que 2002 ne se reproduise pas !
Réflexion six (4 avril 2012)
Nicolas Sarkozy, le président-candidat et ses attaques contre les organisations syndicales et les corps constitués ...
Depuis quelques jours, Nicolas Sarkozy se lance à nouveau dans son sport favori : dresser des catégories de français les unes contre les autres - médire sur les uns ou sur les autres - fanfaronner sur ses interventions présidentielles en enjolivant ce qu'il a obtenu. Ses cibles actuelles : les syndicats de salariés et notamment la CGT et la CFDT.
On avait l'habitude de le voir dresser les français de souche (?) contre les immigrés, les travailleurs qui se lèvent tôt contre ceux qui paressent au lit (vraisemblablement). On avait pris l'habitude de l'entendre raconter ses hauts faits d'arme dans les réunions européennes ou internationales lorsqu'il disait avoir arraché par sa seule énergie des accords presque impossibles à obtenir. Evidemment, deux jours plus tard, on apprenait que les beaux accords arrachés par Nicolas Sarkozy, les grandes avancées tant vantées, étaient déjà dépassées et insuffisantes pour contenter les marchés, qu'ils n'apportaient pas vraiment quelque chose de nouveau, ou bien alors qu'un petit état européen avait le pouvoir de refuser de ratifier telle ou telle décision, bien qu'on lui ait consciencieusement tordu le bras lors de la réunion.
On découvre lors de cette campagne présidentielle que les arrangements de Nicolas Sarkozy avec la réalité peuvent aussi concerner notre vie de tous les jours. On apprend ainsi qu'il aurait sauvé la situation des hauts-fourneaux d'Arcelor en obtenant de haute lutte, grâce à son entregent, des concessions de son PDG et des investissements massifs. Or, la réalité est très différente ; les investissements cités par Nicolas Sarkozy étant prévus depuis des mois, pour certains déjà anoncés, et sans lien avec la sauvegarde des sites industriels et des emplois menacés.
Par ailleurs, le voilà qui donne des leçons de syndicalisme aux représentants du personnel d'Arcelor de Florange, ainsi qu'au secrétaire général de la CGT, dont il était pourtant un grand fan jusqu'à peu. En effet, la CGT a osé publiquement appeler à son départ de l'Elysée. Selon Nicolas Sarkozy, la CGT ferait mieux de défendre les salariés plutôt que de faire de la politique. Par ailleurs, il n'hésite pas non plus à l'accuser de vouloir l'empêcher de s'exprimer parce que l'édition du journal dans lequel il avait donné un interview était gêné par un mouvement de grève de la CGT Livres.
Cela dénote une forme de paranoïa aïgue : le mouvement de grève touchait plusieurs titres et sa raison était aucunement politique mais était liée à la défense de salariés menacés de licenciement. Mais à vouloir se présenter comme la victime des syndicats !
Nous voilà donc avec un Président de la république, sensé être l'ultime garant de nos droits constitutionnels, se lançant dans des imprécations contre les corps constitués, contre le syndicalisme, dans la plus pure continuité des anciens maîtres des forges !
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/03/19/diktat-des-corps-intermediaires_1672089_3232.html
Une belle leçon de démocratie que vous nous donnez là, M. Sarkozy ! Mais c'est vrai, je ne peux pas vous comprendre, je ne suis qu'un salaud de syndicaliste profiteur ... votre exact opposé, vous qui vous battez de manière désintéressée et bénévole pour le sort de vos concitoyens et des travailleurs français !
Réflexion cinq (25 mars 2012)
Une instrumentalisation de la traque du tueur islamiste ?
Nous sommes en pleine campagne électorale présidentielle en France. Un tueur a assassiné plusieurs militaires puis des enfants dans une école juive, au moment même où la crispation des discours politiques des candidats de l'UMP et du Front National autour des concepts d'immigration faisait craindre à certains que les premiers à pâtir de ces tensions seraient les juifs.
Le président de la République, candidat déclaré à sa propre succession, déclare solennellement le plus haut niveau possible d'alerte anti-terroriste, le plan vigipirate écarlate. Il devait se croire en plein film cinématographique ! Il y a quelque chose de risiblement grandiloquent dans cette annonce présidentielle télévisée, même si la situation elle-même est loin d'être amusante ou risible, puisqu'il s'agit de la mort de jeunes enfants, tués parce que scolarisés dans une école juive.
Mais ce qui est encore plus triste, c'est le fait que la Présidence de la Réublique ait pu gérer cette histoire de la sorte, de façon à attirer au maximum les projecteurs des médias sur le président Nicolas Sarkozy. C'est cela qui est triste et navrant, même si ce n'est rien d'autre que la quintessence de ce que furent les cinq années de la présidence de Nicolas Sarkozy : une sorte d'omni-présidence où Nicolas Sarkozy s'occupait de tout, avait l'oeil à tout.
Il y avait un tueur en liberté qui avait tué des jeunes enfants dans une école confessionnelle de la République. Ce tueur devait être empêché de nuire, avec l'intervention de toutes les forces de police ! Mais le rôle du président de la république est-il de suivre l'arrestation et les opérations de police menant à la capture ou à la mort de chaque assassin en liberté dans notre pays ? Son rôle est-il de coordonner chaque attaque, chaque traque, chaque arrestation, avec de grands codes de couleur, les plus grandiloquents possibles.
Avec cette histoire, ne faudra-t-il pas dorénavant inventer un nouveau cran supplémentaire, au delà du code écarlate, pour le jour où le pays sera véritablement dans une situation terroriste catastrophique, avec des risques d'attentat avérés sur tout son territoire ? Tout cela parce qu'un président-candidat irresponsable aura trouvé médiatiquement frappant de déclencher le plus haut niveau d'alerte anti-terroriste pour se donner une posture présidentielle et se relancer dans les sondages !
Alors, oui, il me semble important de déclarer que la présidence de la république a instrumentalisé la mort de militaires français et de jeunes enfants juifs pour relancer sa candidature présidentielle et pour attaquer ensuite le supposé irrespect des autres candidats à la présidentielle pour leurs réactions à cette histoire.
Il reste évidemment tous les risques de récupération politique liés à la personnalité de l'assassin, à son islamisme radical. Il reste aussi les risques de rejet liés à la religion des victimes, leurs enterrements en Israël, en terre promise et non en France, comme pour rappeler leur étrangeté.
Derrière la grandiloquence des termes employés en direct à la télévision, derrière les fausses confidences télégraphiées de certains proches de Nicolas Sarkozy sur son implication personnelle dans le suivi de cette affaire (on aura heureusement échappé à l'épisode où Nicolas Sarkozy aurait lui-même conduit l'assaut sur le repère du méchant terroriste !) ... il faut apercevoir la tentative habile de récupération politique de cette histoire triste et horrible par un président de la république aux abois.
Réflexion quatre (9 février 2012)
De la pertinence du modèle allemand vanté par le président de la république et la droite française ...
Le président de la république et la droite française entendent prendre pour modèle l'Allemagne et ses accords de compétitivité salariale ... Selon moi, il s'agit d'un raccourci idéologique dans une vision néo-libérale, visant à récupérer dans le modèle allemand ce qui intéresse le patronat et les libéraux, tout en allant piocher dans l'idéologie libérale anglo-saxonne d'autres pans idéologiques.
Un modèle de société est un tout, et le modèle du capitalisme et du syndicalisme à la française n'a rien à voir avec le modèle allemand, dit du capitalisme rhénan, ou avec les modèles anglo-saxons, américain ou britannique. Chacun de ses modèles économiques ou de société a ses propres équilibres, qui fonctionnent plus ou moins bien, et qui présentent tels ou tels difficultés. L'idée d'aller chercher dans chacun de ses modèles les éléments les plus intéressants pour l'un ou l'autre camp est une forme d'aberration.
En 2007, le modèle de Nicolas Sarkozy était le capitalisme financier américain, dont il était un admirateur véhément, souhaitant notamment copier en France les crédits hypothécaires rechargeables ... crédits qui en Amérique, quelques semaines à peine plus tard, à l'été 2007, conduisirent à l'explosion de la crise dite des subprimes ... A quelques mois ou années près, il aurait pu appauvrir toutes les classes moyennes ou pauvres françaises et fragiliser plus encore notre système bancaire ... s'il avait été au pouvoir un peu plus tôt ...
L'idéologie libérale de la droite française consiste à remettre en cause les principaux acquis sociaux des travailleurs et du peuple français : réduction du temps de travail, mécanisme de couverture du chômage, départ à la retraite ... Avec un leit-motiv : rétablir la compétitivité de l'économie française, faire travailler plus les salariés, remettre au travail les assistés et les chômeurs ... sans toucher aux revenus exorbitants et à la richesse des capitalistes français les plus riches.
Aujourd'hui, certains des cercles qui gravitent autour de l'UMP lui ont fait découvrir les accords de compétitivité allemands et sa nouvelle lubie est de se rapprocher sous certains aspects de ce modèle allemand qu'il vante désormais. Mais seuls certains aspects des réformes engagées par le capitalisme rhénan intéressent les personnes concernées des cercles gravitant autour de l'UMP (le premier cercle et le cercle France), les gentils riches donnateurs, essentiellement constitués de patrons et de chefs d'entreprise.
En effet, le modèle allemand repose avant tout sur le principe de la cogestion, auquel les patrons français sont violemment opposés : qui n'a pas entendu son patron répondre que l'on est pas en cogestion et qu'il décide seul ! Le droit du travail français est très différent de la cogestion allemande, point que je vais tenter de développer un peu ci-après.
1) La cogestion à l'allemande a été instituée en 1951 dans les industries minières et en 1952 dans le reste des grandes entreprises. Il faudra attendre 1976 pour que la cogestion soit généralisée législativement en Allemagne à l'ensemble des entreprises de plus de 2.000 salariés. La cogestion est l'exercice en commun de la gestion et de l'administration d'une institution ou d'une entreprise. Elle permet le partage de l'autorité et de la responsabilité de gestion. Il s'agit d'un système de participation active des salariés à la gestion de leur entreprise, mode de gestion où la direction et le personnel prennent ensemble les grandes décisions. Pour se faire, les salariés disposent en Allemagne de la moitié des sièges dans les conseils d'administration, même si la direction dispose d'une voix prépondérante.
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Cogestion.htm
Il y ainsi un partage des responsabilités de gestion et d'autorité entre les représentants des actionnaires et des salariés dans les grands groupes et dans les grandes PME allemandes, qui peuvent parfois conduire à des dérives et à la prison, comme dans l'exemple de Volswagen. Néanmoins, il y a en Allemagne une véritable représentation des salariés dans les organes de décision et un véritable partage du pouvoir de décision et de l'autorité. Evidemment, un tel système nécessite des syndicats puissants (IGMetal) et en même temps responsables (capables de prendre des décisions courageuses pour la survie des entreprises dont ils assument pour partie la cogestion).
2) Le modèle français diffère profondément. Le modèle le plus proche est représenté par les organismes sociaux paritaires, comme les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraites complémentaires ou les associations de médecine du travail. Dans ces organismes sociaux, les représentants des salariés et du patronat disposent d'un même nombre d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance ou de contrôle des comptes. La présidence de ces organismes tournent régulièrement entre salariés et employeurs (et inversement pour la vice-présidence). Mais le paritarisme se limite le plus souvent aux décisions du conseil d'administration, sans aucun partage de l'autorité ni immiction dans les décisions de gestion. Les relations des dirigeants de ces groupes avec la présidence du conseil d'administration diffèrent même par ailleurs selon que celui-ci est occupé par un employeur ou un représentant des salariés. Paritarisme et cogestion n'ont pas grand chose à voir puisque le paritarisme à la française signifie simplement que la présidence tourne, sans aucune réelle cogestion de l'entreprise par les représentants des salariés ou des syndicats.
3) Le reste du modèle français repose sur une participation infime des représentants des salariés au sein des conseils d'administration, avec à peine un rôle de porte-parole autorisé au sein du conseil. Il existe même des établissements publics en France où la loi de démocratisation du secteur public ne s'est pas appliquée et où le personnel n'est représenté que par un seul représentant, parfois deux (cas de l'IEDOM, de l'IEOM et de l'Agence Française de Développement). Incapables d'influer sur les conseils d'administration où les salariés sont ultra-minoritaires et parfois interdits de parole, les salariés français sont aussi représentés dans les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) mais leurs représentants n'y bénéficient que d'un droit d'information et d'expression, protégé. Mais l'information des IRP réalisée, quelque soit l'avis exprimé par les élus, les employeurs retrouvent l'intégralité de leur liberté de gérer comme ils le souhaitent leur entreprise ; la droite ayant par ailleurs eu de cesse de faire disparaître toute forme de responsabilité pénale des employeurs lorsqu'ils ne respectent le minimum d'informations des IRPP qui leur est imposé.
La France est ainsi caractérisée par l'incapacité totale des syndicats et des représentants des salariés d'influer sur la gestion des entreprises, ce qui explique ainsi toutes les décisions de délocalisation prises en fonction des seuls intérêts financiers des actionnaires, et conduit des entreprises françaises à ne plus avoir qu'un siège en France et à tout soustraiter à l'étranger (Majorette ...). La faiblesse des syndicats est également assurée par l'individualisme favorisé pour les salariés, incités à avoir un comportement de passagers clandestins des luttes et des négociations sociales, puisqu'aucune discrimination à l'embauche ou pour bénéficier des avantages acquis n'est autorisée en fonction de l'appartenance à tel ou tel syndicat ... D'où un taux de syndicalisation microscopique (moins de 7% des salariés et des fonctionnaires) qui obère la légitimité des organisations syndicales.
Selon moi, le modèle rhénan dans son ensemble est un système économique et social partiellement attractif et dont les résultats économiques apparaissent positifs en regard de ceux de la France : meilleur rétablissement de la compétivité coût de l'industrie allemande, produits industriels de meilleure qualité et mieux positionnés, bonne tenue des exportations ... Ce modèle implique néanmoins des syndicats forts et capables de prendre des décisions courageuses, qu'un syndicat comme la CGT n'est pas à même de prendre, restant dans une idéologie de lutte de classe et d'attente du grand soir des travailleurs ...
Néanmoins, des interrogations demeurent fortes sur le coût social des mesures du chancelier Shroëder en matière d'inégalité et de pauvreté croissante des allemands.
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/02/A/47430
Ne vouloir prendre dans le modèle allemand que les seuls accords de rétablissement de la compétitivité salariale en faisant totalement l'impasse sur la cogestion et le partage du pouvoir dans les entreprises entre salariés, patrons et actionnaires, et une insulte à l'intelligence des électeurs et des salariés. C'est minable et indigne d'un fonctionnement démocratique de l'état et de son gouvernement. S'il y a une chose à prendre dans le modèle allemand, c'est justement le principe de la cogestion et du partage du pouvoir et de l'autorité dans les entreprises, préalable nécessaire à la mise en place de négociations salariales sur la compétitivité des entreprises. Evidemment, on ne peut attendre cela de l'UMP, suppôt du patronat français. Il serait bon que le parti socialiste se saisissent de cet argument électoraliste.
Réflexion trois (30 janvier 2012)
Les débats sur la perte de compétivité salariale des entreprises françaises ... Quelles validité des comparaisons internationales ?... Et les mesures gouvernementales visant à flexibiliser le marché du travail ...
Dimanche 29 janvier 2012 - Nicolas Sarkozy décide d'accélérer la remise en cause des trente-cinq heures dans les entreprises en autorisant les négociations des horaires de travail dans les entreprises lorsqu'elles rencontrent l'adhésion des salariés. Les syndicats patronaux et des salariés ont deux mois pour se mettre d'accord sur la flexibilisation du temps de travail ... Au-delà, le gouvernement légiférera ... Ou comment respecter le texte de la constitution sans en respecter aucunement l'esprit ...
C'est une honte ! Ce gouvernement a décidé de s'attaquer en toute urgence aux dernières avancées sociales dont bénéficient encore les salariés ... A noter que l'UMP fera tout pour que cette mesure s'applique avant leur prochaine déroute électorale, alors qu'il ne se gêne pas pour repousser l'instauration d'une hausse de la TVA après les prochaines élections ...
Mais il me semble extrêmement intéressant de nous intéresser à ce qui se cache derrière tout ce débat sur la perte de compétitivité salariale de l'industrie française. Pour mémoire, ce débat a été relancé en ce tout début d'année 2012 par une nouvelle étude d'un organisme d'études, COE-Rexecode, très proche de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, et du patronat français du patronat, qui a démontré chiffres à l'appui que les travailleurs français travaillaient beaucoup moins que leurs homologues allemands. COE-Rexecode est habitué de ce genre de publications tendancieuses ; en janvier 2011, ils avaient fait paraître une étude sur la perte de compétivité des industries françaises et allemandes, et en 2007, sur les programmes politiques des différents candidats à la présidentielle, en se trompant lourdement sur le chiffrage du programme socialiste.
Selon COE-Rexecode, les salariés français à plein temps travailleraient beaucoup moins que nombre de leurs homologues européens, et notamment allemands. Les allemands travailleraient 1.900 heures par an lorsque les français ne travailleraient que 1.679 heures.
Je vais faire l'hypothèse que les statistiques qu'utilisent COR-Rexecode existent véritablement et ne sont pas trafiquées pour prouver ce qu'ils cherchent par tous les moyens à démontrer depuis des années. Car ces statistiques divergent complètement des statistiques existantes en comptabilité nationale sur les mesures internationales du temps de travail.
Ces mesures font bien état d'une forte baisse du temps de travail en France, mais celle-ci est très ancienne parce qu'elle remonte aux années 1950 et qu'elle est régulière de décennies en décennies. Elle s'observe par ailleurs pratiquement dans tous les pays du monde, que ce soit en Allemagne et même au Japon. Seuls les Etats-Unis n'enregistrent pas une telle baisse, avec un temps de travail qui demeure stable sur les cinquante dernières années, très au-dessus de notre moyenne ! Il s'agit ainsi d'un phénomène général de réduction du temps de travail, et celui-ci n'a même pas été accéléré par la réforme socialiste des trente-cinq heures !
Deuxièmement, l'Allemagne a toujours affiché un temps de travail annuel moyen par salarié d'après la comptabilité nationale très inférieur à celui de la France et celui-ci demeure encore aujourd'hui très inférieur (1.400 heures contre environ 1.600 heures pour la France).
On a ainsi deux statistiques totalement divergentes ; cette divergence s'expliquant peut-être par la plus grande flexibilité du marché du travail allemand et COE-Rexecode a peut-être choisi la seule statistique qui corroboraient ce qu'elle voulait démontrer, sans rappeler que d'autres statistiques existantes démontraient tout le contraire. J'espère simplement qu'en terme de déontologie, COE-Rexecode a bien comparé des données comparables !
Ceci étant dit, cette démonstration partisane permet au gouvernement libéral de Nicolas Sarkozy de vouloir imposer une réforme du marché du travail français, sur la base d'éléments d'explication faux, mensongers, ou au minimum partiels !
Réflexion deux (9 janvier 2012)
Un florilège d'informations intéressantes en ce début janvier 2012 ... Ou lorsque les mensonges de la droite commencent à se fissurer et la vérité à apparaître ...
L'affaire de Tarnac d'abord ... La justice s'intéresse désormais à des écoutes téléphoniques illégales découvertes à la coopérative en mars 2008, c'est-à-dire largement avant les mises en examen des supposés-terroristes suspectés de Tarnac. Souvenons-nous. L'affaire de Tarnac passe à la une de l'actualité en fin d'année 2008. Julien Coupat restera emprisonné (embastillé) jusqu'en mai 2009. Cela fera bientôt trois ans, et il n'y a toujours aucune preuve, aucun procès intenté. Pourtant, la ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, claironnera sa victoire contre un groupe terroriste lié à la mouvance de l'ultra-gauche ... son groupe action directe à elle ... D'une certaine façon, elle n'aura eu que ce qu'elle méritait celle-là avec son affaire tunisienne ...
Bien au contraire, l'affaire du groupe de Tarnac ne cesse de se dégonfler, ou plutôt de démontrer que ce n'était qu'une énorme baudruche, le produit de l'imagination débordante de milieux policiers paranoïaques et d'un gouvernement autiste et anti-gauche si ce n'est anti-démocratique ... Ecoutes illégales, pose également illégale d'un traceur sous la voiture du couple Julien Coupat-Yldune Lévy ... Tout cela suite à l'occupation de la faculté de Nanterre en 2002 et la soustraction à un contrôle d'identité par le FBI à la frontière canadienne en janvier 2008 ...
J'attends toujours que la vérité sorte sur cette affaire du groupe de Tarnac et l'acharnement médiatique et policier mené contre Julien Coupat par le gouvernement de Nicolas Sarkozy ... Un jour, on aura des réponses.
Deuxièmement, malgré toutes les promesses de Nicolas Sarkozy, son premier ministre, François Fillon, n'exclut de nouveau pas un troisième plan de rigueur pour faire diminuer plus rapidement que prévu le déficit budgétaire de l'état français ... Ce serait bien que les promesses de Nicolas Sarkozy survivent plus d'une semaine à ces allocutions et à ces discours ... Ce serait bien aussi que ces deux-là arrivent une fois de temps à autre à se parler et à se comprendre ...
Troisièmement la TVA sociale. Un article s'interroge sur l'hypothèse d'un coup médiatique du président-candidat Sarkozy. Sur le fond, cet article donne quelques pistes de réflexion sur la mise en place de la TVA sociale. Projet pilote du Medef, la TVA sociale qui s'accompagnerait d'une forte baisse des charges sociales patronales aurait pour avantage de rétablir la rentabilité des productions françaises en diminuant les coûts de fabrication des usines françaises et en relevant de manière générale les prix de tous les produits, importés ou produits localement. La TVA sociale agirait ainsi sur l'offre en permettant aux entreprises d'embaucher grâce à la baisse des charges sociales patronales. Mais celles-ci pourraient simplement relever leur niveau de marge ... (possibilité non évoquée dans l'article).
Pour les ménages par contre, la TVA sociale aurait vraisemblablement un effet inflationniste, qui toucherait selon les associations de consommateurs et les syndicats plus fortement les ménages à faible niveau de vie que les ménages les plus riches ... Par ailleurs, du fait de son impact inflationniste, la création de la TVA sociale aurait un effet récessionniste sur l'activité économique, avant que les effets dûs à la politique de l'offre (baisse du chômage) interviennent. On apprend aussi dans cet article que l'Allemagne n'est pas la seule économie européenne à avoir mis en oeuvre un relèvement de son taux de TVA en janvier 2007 ; le Danemark avait également aplliqué une telle mesure (accompagné d'une baisse de 20 points des cotisations patronales) entre 1987 et 1992.
Je reste favorable à l'instauration de la TVA sociale, ou au relèvement du taux de TVA ... La marge de relèvement est de près de 5 points, par rapport au taux maximum de 25% autorisé par la législation européenne. Mais le transfert des taxes salariales doit se faire de manière paritaire entre taxes salariales et patronales, afin que cette mesure s'accompagne aussi d'un relèvement des salaires ...
Quant au caractère injuste de la TVA, si on suivait ce raisonnement, il faudrait faire disparaître la TVA et la remplacer par un impôt sur le revenu énormément majoré ... Avec une perte immense ... La TVA étant l'impôt le plus indolore qui soit et le plus résistant à la conjoncture économique ... Par ailleurs, c'est le plus souvent le seul impôt payé par les ménages les plus pauvres, voire par ceux qui fraudent les allocations et les Assedics ... Pour ma part, je l'estime comme l'un des impôts les plus justes qui soit, qui frappe chacun en fonction de sa consommation ! Et si on peut favoriser de cette manière l'industrie française tout en redressant les comptes de l'état !
Quatrièmement, il y a évidemment l'épisode du sale mec de François Hollande (à l'encontre de Nicolas Sarkozy) et de l'emballement des réactions des ténors ou roquets de l'UMP, hurlant comme des loups à l'acharnement médiatique. Amusant de les voir tous ensemble vilipender François Hollande parce qu'il aurait été ordurier avec l'extraordinaire et si gentil et agréable Nicolas Sarkozy ... Mon opinion vis-à-vis de ces gens-là n'est pas très différente de celle de François Hollande ... Au cas où il me faudrait choisir entre Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen au deuxième tour, dans l'hypothèse extrêmement improbable où cela se jouerait entre ces deux-là, je ne voterais de toute façon en aucun cas pour Nicolas Sarkozy ...
L'UMP donne un parfum absolument nauséabonneux à la campagne présidentielle de 2012, et après l'épisode Dominique Strauss-Kahn au Sofitel de New-York, je crains aujourd'hui le pire pour François Hollande. Dans la France de maintenant, même si ce n'est pas encore la Russie de Poutine, il faut être fou ou inconscient pour se présenter contre Nicolas Sarkozy.
Cinquièmement, de manière plus légère, un excellent article sur les devoirs de vacances et du soir pour les enfants et leurs parents. Interdits par la réglementation à l'école primaire, mais toujours imposés dans la réalité, le plus souvent parce qu'ils sont demandés par des parents d'élève qui y voient un lien avec la réussite de leurs chérubins, les devoirs du soir et de vacances sont effectivement un véritable problème de société. Et ils sont très souvent sources d'énervements pour les parents et d'engueulades pour les enfants. Et en plus, ils donnent l'occasion aux enseignants de donner des avertissements et des observations à la pelle aux enfants lorsque les devoirs n'ont pas été faits ...
Bon, en même temps, ces devoirs me semblent nécessaires au collège et au lycée. Et ils peuvent se surajouter aux punitions donnés par les parents pour des résultats scolaires insuffisants ... Analyse intéressante d'un pédopsychiatre et psychanalyste, Patrice Huerre : «Aux premières difficultés scolaires, les parents sont confrontés au décalage entre leur enfant rêvé et leur enfant réel».
Enfin, sixièmement, un article intéressant sur les mauvaises affaires des procédures dites de partenariat public privé (PPP) ... Procédure consistant à «confier à un opérateur privé le financement, la conception, la construction d'un équipement, hôpital, prison, musée, école, ligne de chemin de fer, puis son exploitation ainsi que sa maintenance pendant quinze, vingt, voire quarante ans. L'attributaire d'un PPP est principalement rémunéré sous forme de loyers payés par la collectivité publique, l'objectif étant d'alléger la dette publique». Cette procédure est considérée comme un gage d'efficacité et de modernité en matière de politique ... Mais cet article signale de manière intéressante que c'est surtout extrêmement favorable pour l'entreprise bénéficiaire, pas pour l'état ni pour le contribuable ... Et il site les cas d'abus manifeste ... Mais des milliers de PPP seront encore conclus et mis en oeuvre au cours des prochaines années ...
Réflexion une (21 décembre 2010)
Hortefeux et Wikileaks
Tirées de l'actualité de ces derniers jours, quelques phrases, quelques tirades, quelques expressions que je trouve particulièrement justes, fortes, nécessaires ...
... De Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, s'exprimant sur le scandale soulevé le 10 décembre dernier par le soutien du ministre de l'intérieur Brice Hortefeux à des policiers condamnés par le tribunal de Bobigny pour avoir 'fabriqué' des preuves (établis de faux procès-verbaux) ...
«Que ces manifestations déplacées trouvent le secours d'un préfet et d'un ministre de l'intérieur touche aux fondements de la démocratie. Si l'on avait besoin de la confirmation que les plus hautes autorités politiques sont prêtes à nier les règles de tout Etat de droit, voici qui l'atteste. Ce mépris répété des lois les plus intimes de la République a un nom : la forfaiture. Sa force n'est que politique mais il amène à poser la question de la légitimité d'un pouvoir, certes élu, mais sans éthique et sans principes. Le ministre de l'intérieur devrait donc démissionner et il ne le fera pas. Là est bien la preuve que notre démocratie n'en est plus tout à fait une.»
J'aime tout particulièrement l'usage du terme de 'forfaiture' ainsi que l'idée de «la question de la légitimité d'un pouvoir, certes élu, mais sans éthique et sans principes» ... Comme l'écrit Michel Tubiana, «Là est bien la preuve que notre démocratie n'en est plus tout à fait une».
... Cette autre réflexion de Jean-Christophe Rufin, médecin (à ce titre pionnier de Médecins sans frontières), écrivain (prix Goncourt pour «Rouge Brésil») et diplomate (ce qui lui valu sauf erreur de ma part notamment l'ire du président sénégalais lorsqu'il fut ambassadeur de France au Sénégal) traitant de Wikileaks et de son patron emblématique Julien Assange, aujourd'hui criminel recherché ...
«Par-delà l'intérêt de ses révélations, le mérite de WikiLeaks est de rendre ce débat nécessaire. Jusqu'où le citoyen est-il fondé à aller contre l'Etat dans un régime démocratique ? A partir de quel seuil passe-t-on de la mobilisation utile à la menace contre le contrat social ? Toutes ces questions étaient contenues en germe dans les formes d'action plus consensuelles. Elles sont dévoilées aujourd'hui par l'action désinhibée des petits-enfants de Mai 68».
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/12/20/wikileaks-ou-la-troisieme-revolte-par-jean-christophe-rufin_1455888_3232.html
Saucratès