Critiques de notre temps

Parlons de justice fiscale. Que doit-on entendre par cette notion de justice fiscale ? Et au fond, est-ce que ceux qui nous parlent de justice sociale sont réellement objectifs sur ces notions ?

https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/10/aux-etats-unis-un-systeme-fiscal-inique_6083589_3232.html

Prenons en exemple cet article du Monde. À le lire, les milliardaires américains ne paieraient aucun impôt, ou très peu d’impôt sur leurs revenus, et pourtant, dans ce même article, Le Monde nous indique que le taux moyen d’imposition sur le revenu qui a été appliqué aux principaux milliardaires américains [«dont Jeff Bezos (Amazon), Michael Bloomberg (Bloomberg) et Elon Musk (Tesla)»], s’élève à 15,8%. Alors que, comme le complète cet article du Monde, «le taux marginal aux Etats-Unis est de 37%».

15,8% de taux moyen d’imposition, est-ce rien ? Est-ce très peu ? Le reste des américains ou bien les contribuables français payent-ils plus d’impôts que ces milliardaires américains. Non bien évidemment. Ce n’est pas le cas en France en prenant en compte notamment les diverses dispositions de crédit d’impôts, comme les cotisations syndicales, les frais réels, les aides aux associations ou les aides à l’emploi de salariés à domicile. Et cela ne doit pas plus être le cas aux Etats-Unis. 
 
Cet article mélange également des taux moyens et des taux marginaux des tranches supérieures, ce qui n’a strictement rien à voir. Un taux marginal signifie simplement que tout euro ou dollar supplémentaire gagné est imposé à ce taux marginal. Sans rien signifier sur l’imposition des revenus en deçà. Toutes ces analyses du Monde comme celles de l’économiste Thomas Piketty sont ainsi affectées par un prisme politique gauchisant qui n’aborde pas le véritable enjeu de la justice sociale. Qu’est-ce que la justice fiscale ?

La justice fiscale vise-t-elle à ramener la richesse de tous les contribuables à un même niveau unique quelque soit le montant de leurs revenus ? Est-ce cela la justice fiscale ? Prendre aux uns pour donner aux autres et égaliser tous les revenus ? Au fond, c’est l’idéal communiste mais on sait bien qu’il n’existe même pas. Il y a des millionnaires et des milliardaires en Chine communiste. Comment même cela serait-il juste, puisque certains ne font rien et d’autres travaillent ? Pourquoi s’emmerder à travailler, à se lever le matin pour se rendre au travail, si au final, tout le monde, fainéants, chômeurs professionnels, érémistes ou dealers de drogues, toucheront le même revenu net d’impôts au final ?

Ce n’est donc pas ça la justice fiscale. Qu’est-ce donc ? Que ceux qui gagnent plus paient plus d’impôts ? Mais c’est pourtant le cas aux Etats-Unis en lisant cet article Le Monde. Et cela ne leur suffit pas. Il y a donc un taux minimum d’imposition en deçà duquel il n’y a pas de justice fiscale ? Quel est-il ? Et est-ce à un journaliste du Monde, certainement très bien documenté et instruit, formé ou déformé, de décider d’un tel taux ? Quelle sera donc sa légitimité pour en décider ? Le simple fait d’être député ne suffit pas non plus d’ailleurs comme légitimité ; encore faut-il appartenir à une majorité gouvernementale. On connaît d’ailleurs la proximité et la perméabilité entretenue par la presse et par le monde politique, sortant tous à peu près des mêmes écoles.

Qu’est-ce donc que la justice fiscale ? Que les riches payent plus d’impôts ? Mais c’est donc sans fin. Ils ne paieront jamais assez d’impôts aux yeux des extrémistes gauchistes. Faut-il donc empêcher que la richesse s’accumule ? Que les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres ? On compare peut-être des histoires sans aucun sens, on parle d’un monde où la misère n’existe pas vraiment en comparaison de pays d’Afrique où des enfants, des femmes et des bébés n’ont rien à manger, d’un passé relaté par Zola au dix-neuvième siècle où la maladie d’un des membres de la famille entraînait la ruine de la famille et sa misère, où la Sécurité sociale et les allocations maladie n’existaient pas. Effectivement, aujourd’hui, il est malgré tout difficile de vivre avec un ou deux Smic mais ce n’est pas le problème de la justice fiscale. Comment vivre avec pas grand chose devant l’immensité des tentations véhiculées par les réseaux sociaux, les médias, les publicités, les émissions de télévision qui cherchent à nous faire rêver et à nous tenter ?

Qu’est-ce que la justice sociale ? N’est-ce pas déjà le principe que tout le monde participe à l’entretien de la Nation en payant un impôt sur le revenu ? Comment peut-on n’avoir qu’une moitié de contribuables imposés, et jusqu’à 75% ou 80% de non imposables dans les départements d’outre-mer, avec une importance du travail dissimulé, des trafics en tout genre, du travail non déclaré, pour échapper à l’impôt ? N’est-ce pas là le premier problème de la justice fiscale ? L’évitement de l’impôt par tous les artifices ? 

Au fond, la ‘flat tax’ si chère au cœur des libéraux résoudraient à la fois les attentes des uns et des autres. Un taux unique d’imposition  (à 15% par exemple qui est le taux standard proposé) sur tous les revenus, pour les riches comme pour les pauvres, qui permettraient à tous de participer, sans plus parler de taux marginaux, sans parler de défiscalisation ou de charges déductibles. [Pour rendre ce système de flat tax un peu plus juste, on pourrait créer plusieurs taux. Mais cela crée un problème impossible à gérer pour ceux à la lisière des deux tranches.]

L’idée même de participer à l’entretien de la Nation est-elle une idée absurde ? Non si cette idée permet d’échapper à l’idéologie commune de tous ceux qui estiment n’avoir que des droits et aucun devoir, ceux qui estiment que l’Etat français leur doit des choses, sans jamais se demander s’ils ont des devoirs à l’égard de la France, des devoirs de respecter des lois, les gens, les institutions. Évidemment, je ne mets pas à l’écart de ces fautifs. Je ne respecte pas toujours parfaitement les lois ni les institutions. Comment se sentir responsable ou représenté par des personnes élues par d’autres ?

 
On ne met donc pas tous les mêmes choses sous l’idée de justice fiscale. Entre ceux qui voudraient que l’impôt égalise les revenus de tous, que les riches payent plus, ou bien que tous les contribuables payent de l’impôt et participent à l’entretien de l’Etat.

 
Evidemment, la justice fiscale repose sur quelques principes de base. Elle doit permettre de rendre plus égalitaires les écarts de revenus entre les riches et les pauvres. Elle doit être acceptable et acceptée par tous. Elle doit disposer de mécanismes permettant d’empêcher l’évitement de l’impôt, de ceux qui trichent pour échapper à l’impôt comme de ceux qui fuient pour la même raison. Enfin, la justice fiscale doit traiter tout le monde de manière égalitaire, ceux qui gouvernent, ceux qui font les lois, les riches et les puissants comme les classes moyennes ou les pauvres. Les dispositions particulières des parlementaires et des membres du gouvernement en matière d’imposition, de retraite et de couverture sociale, constituent ainsi des atteintes insupportables à la justice fiscale et à l’acceptabilité de la fiscalité et de la Loi.

 
 
Saucratès