Critiques de notre temps

Critiques de notre temps

Où l’on s’aperçoit que le monde ne tourne pas si rond que cela !

Saint-Denis de la Réunion, le 26 décembre 2018

 

Dans un de mes écrits précédents, je m’étais alarmé du fait que les hauts fonctionnaires de Bercy, du ministère des finances ou du ministère du budget, avaient une misérable habitude de chercher par tous les moyens à s’attaquer aux avantages ou aux dispositifs fiscaux bénéficiant aux classes sociales déshéritées ou aux classes moyennes, mais faisaient parallèlement bizarrement attention à ne pas toucher aux avantages fiscaux des grandes fortunes et des grandes entreprises voire aux mécanismes de contournements fiscaux que ces derniers utilisaient. Je me référais notamment aux mécanismes d’optimisation fiscale appelés Cum-cum, Cumex ou arbitrage de dividendes, sur lesquels le journal Le Monde et d’autres rédactions de presse européennes avaient sorti un dossier extrêmement bien documenté il y a de cela deux mois. Alors que ces schémas d’optimisation fiscale étaient mondialement connus, de notoriété publique sur la place financière de Paris, et permettaient aux riches contribuables soit d’échapper complètement à l’impôt, soit même de se faire rembourser à plusieurs reprises des impôts non réglés, je trouvais surprenant que les hauts fonctionnaires de Bercy n’aient jamais proposé de remettre en cause la fiscalité de ces montages, comme s’ils trouvaient un  intérêt à laisser de tels mécanismes exister !

 

L’actualité me donne raison par l’absurde. Alors qu’un texte de loi avait été voté par le Sénat pour bloquer ce dispositif, on découvre que Bercy a proposé une réécriture de ce texte de loi, voté par la majorité LRM-Modem à l’Assemblée Nationale, visant à vider de sa substance le projet de loi sénatorial afin de permettre aux schémas d’optimisation fiscale des très riches contribuables de continuer à fonctionner sans encombre (interprétation de l’article du Monde).

 

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/20/cumex-files-les-deputes-ont-vide-le-dispositif-anti-fraude-de-sa-substance_5400294_4355770.html

 

« En réécrivant le texte proposé initialement par le Sénat, les députés de La République en marche (LRM) et du MoDem l’ont vidé de sa substance.

 

Le nouveau bouclier anti-CumCum cible uniquement les opérations les plus simples, dans lesquelles un investisseur étranger signe un contrat avec un établissement français pour lui céder temporairement ses actions, afin d’échapper à l’impôt français sur les dividendes. C’est ce qu’on appelle le prêt-emprunt de titres ou les contrats à terme ferme.

 

Or, des opérations légèrement plus complexes permettent de contourner ce bouclier. En utilisant des instruments financiers au nom barbare comme le total return swap, les deux complices peuvent échanger des actions en toute discrétion sur les marchés, sans conclure formellement de contrats de cession des actions. Et échapper ainsi à la nouvelle loi.

 

Les établissements financiers désireux de continuer le CumCum pourraient donc opportunément se rabattre sur ce type de solution pour pouvoir poursuivre cette activité lucrative, qui fait perdre plusieurs milliards d’euros au contribuable français chaque année, selon l’estimation du Monde, validée par les pouvoirs publics.

 

Le bouclier instauré par le Parlement contient une autre faille de taille : il est limité aux opérations financières qui surviennent dans les quatre-vingt-dix jours autour de la date de versement du dividende. C’était a priori une bonne idée, puisque c’est dans cette période que sont créés les montages CumCum. Problème : trop imprécis, le texte des députés pourrait là encore être contourné par des traders ingénieux. Il leur suffirait de dissocier le moment de la conclusion des contrats de cession de celui de la « livraison » effective des actions. Ainsi, les titres seraient toujours échangés autour de la date du versement du dividende, mais sous le régime d’un contrat conclu avant la période de quatre-vingt-dix jours, et donc hors d’atteinte du bouclier antifraude.

 

La réforme adoptée par la majorité laisse enfin de côté un pan entier des abus révélés par les CumEx Files : les montages dits externes, qui profitent des conventions fiscales favorables signées par la France avec les pays comme les Emirats arabes unis, où les dividendes sont imposés à zéro.

 

Pourquoi l’Assemblée a-t-elle ainsi affaibli le dispositif initial du Sénat ? «Pour le rendre plus opérationnel, car il entrait en contradiction avec le droit européen», soutient le député MoDem Jean-Noël Barrot, l’un des artisans de ce ripolinage. Or, si le troisième point posait effectivement problème, ce n’était pas le cas des deux premières failles introduites par les députés.

 

Qui donc leur a soufflé l’idée de restreindre aussi drastiquement la portée du bouclier antifraude ? «La rédaction est faite en lien avec les services de l’administration [Bercy] et du rapporteur du budget [Joël Giraud]», explique M. Barrot, qui reconnaît qu’«elle ne convient peut-être pas, parce qu’elle a été faite dans une période chargée et compliquée où on était très sollicité». A peine deux mois se sont en effet écoulés entre les révélations du Monde et le vote du texte.

 

«Je pense que c’est déjà très bien», se félicite l’élu des Yvelines, qui renvoie la balle vers la future mission d’information parlementaire sur les CumEx Files, «qui permettra de vérifier que les instruments dont on dispose fonctionnent et d’aboutir à des dispositifs bétons». En attendant, les orfèvres du CumCum peuvent dormir sur leurs deux oreilles. »

 

Une deuxième information m'a également fait réagir aujourd'hui à la lecture de la presse. On apprend que les parents d'un jeune américain victime du régime nord coréen viennent de se voir octroyer 501 millions de dollars par la justice américaine. Il avait été détenu entre décembre 2015 et juin 2017 par la Corée du Nord et il était décédé en juin 2017 juste après son rapatriement.

 

Autre sujet : Rachel Corrie.

 

https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/24/la-coree-du-nord-condamnee-a-payer-501-millions-de-dollars-pour-la-mort-d-un-etudiant-americain_5401936_3210.html

 

Je ne veux bien sûr en aucun cas minimiser le calvaire vécu par ce jeune américain et par sa famille, ou minimiser la violence de ce régime nord-coréen, mais je me demande simplement si la justice américaine a été aussi protectrice par le passé vis-à-vis les familles des jeunes américains et américaines tués par le régime israélien ? Je pense notamment aux parents de Rachel Corrie, une activiste pacifiste écrasée sous les chenilles d'un bulldozer de l'armée israélienne, le 16 mars 2003, et dont la justice israélienne (jusqu'à la Cour suprême) refusera de condamner Tsahal.

 

https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2012/08/28/qui-etait-rachel-corrie-morte-sous-les-chenilles-d-un-bulldozer-israelien_1752278_3218.html

 

Il n'y a pas eu de procès aux Etats-Unis contre Israël, vraisemblablement parce que la justice israélienne doit être considérée aux Etats-Unis comme une justice libre et équitable, alors que la justice nord-coréenne ne doit pas être considérée de cette manière ! Mais lorsque l'on compare le traitement fait à une victime de l'état nord coréen et à une victime de l'état israélien, on ne peut que se demander s'il n'y a pas quelque chose de totalement pourri dans le monde d'aujourd'hui et dans le fonctionnement de la justice américaine. 

 

Il faut qu'il y ait une justice pour Rachel Corrie, et que l'état d'Israël paie pour le meurtre de cette gamine tuée en 2003, il y a quinze ans !

 

 

Saucratès



26/12/2018
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