De la justice
Mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre de Benyamin Nétanayhou, le silence embarrassé de l’Occident
Le silence embarrassé du gouvernement français, du président Macron et des médias français face à l’émission du mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou pour crimes contre lnhumanité surprend. Le Monde en a même parlé plusieurs fois. Mais ces articles reprennent aussi les thèses de Benyamin Nétanyahou pour lequel ce mandat d’arrêt est un acte antisémite ! Comme si des poursuites pénales internationales pouvaient être antisémites !
Par contre, pas de fanfaronnade de l’Elysée sur un acte courageux de la Cour Pénale Internationale, comme dans l’affaire de Vladimir Poutine. Pas de promesse de l’Elysée de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour faire arrêter Benyamin Nétanyahou et le traduire devant la CPI pour qu’il rende compte de ces crimes, comme dans l’affaire du mandat émis à l’encontre de Vladimir Poutine. Rien d’autre qu’un silence embarrassé, un silence coupable, devant une situation qui met en lumière le deux poids deux mesures de la justice internationale telle qu’elle est vue et conçue par l’Occident. Il y a les leaders du Monde Libre, les Bons et les Gentils, et il y a le reste du monde, il y a les forces du Mal, il y a les autres, ceux qui ne sont rien. La Cour Pénale Internationale appartient au camp du Bien lorsqu’elle poursuit les Méchants, les Mauvais, mais elle bascule dans l’impensé lorsqu’elle ose s’attaquer à l’un des membres du camp du Bien.
Comment l’Occident va-t-il faire lorsque Benyamin Nétanyahou devra participer à un événement international ? Lorsqu’il devra faire un déplacement officiel dans un quelconque État occidental, à quelques occasions que ce soit ? Comment feront les Etats-Unis si Benyamin Nétanyahou envisage de participer à l’investiture de son grand ami Donald Trump en janvier 2025 ? Comment les États occidentaux pourraient-ils traiter différemment deux personnes, Benyamin Netanyahou et Vladimir Poutine, contre lesquelles sont émis de manière équivalente des mandats d’arrêt internationaux de la CPI.
La question est évidemment de pure forme. Nous en connaissons tous la réponse. Les États occidentaux ont tout fait pour repousser au plus loin et tenter d’empecher l’émission de ces mandats, et ils n’arreteront jamais Benayamin Netanyahou, quoiqu’il ait pu faire et quelque soit les mandats qui puissent être émis contre lui. Ils ont surtout réussi à empêcher que ces mandats d’arrêt ne viennent perturber la bonne tenue des Jeux Olympiques parisiens.
Et les États occidentaux ont surtout tout tenté pour éliminer le procureur britannique Karim Khan qui a osé demander l’émission de ces mandats d’arrêt contre un dirigeant occidental. Et notamment l’attaque parfaite et incontestable d’une plainte pour agression sexuelle, dans laquelle ils ressortent blanc comme neige alors que la concomitance de cette plainte avec la demande d’émission des mandats d’arrêt est plus que suspecte. Heureusement, il y a de braves personnes de sexe féminin qui n’hésitent pas à faire preuve de patriotisme même si il n’y a absolument aucun lien entre les deux affaires.
Le probleme n’est pas que personne n’y croit. Le problème est que personne ne peut le mettre en doute. Les chiennes de garde des féministes guettent. Toute femme qui se plaint d’agression sexuelle doit forcément être crue, entendue, et sa victime, son supposé agresseur, doit être immédiatement sanctionné et cloué au pilori. Il doit de préférence demissionner puisque sa simple présence met forcément au supplice la pauvre et malheureuse victime qui a l’impression que sa parole n’est pas entendue et qu’on ne la protège pas. Heureusement, il s’agit dans ce cas présent d’un procureur de la Cour Pénale Internationale et l’affaire semble cousue de fil blanc. N’empêche, quelle abomination ! Une pauvre victime qui doit continuer de croiser son abominable agresseur. Qu’importe que tout soit faux, monter par des services secrets étrangers qui ne peuvent tolérer ce mandat d’arrêt international. Mais c’est surtout trop tard. Les mandats d’arrêt sont émis. Les plaintes pour agression sexuelle vont-elles fleurir comme au printemps à la Cour Pénale internationale à l’encontre des juges qui ont également osé émettre ces mandats d’arrêt ?
Pluie de plaintes d’agressions sexuelles attendues à la Cour Pénale internationale. Gageons qu’une partie seront le fait d’hommes pour rendre encore plus outrageantes les poursuites engagées contre ces abominables défenseurs du Mal qui osent attaquer injustement un brave gouvernant qui protège son pauvre peuple qui cherche juste à exterminer ses adversaires, les méchants palestiniens qui osent occuper les terres israéliennes !
Les évemements futurs nous apprendront de quelle manière les États occidentaux résoudront cette situation extrêmement embarrassante ; le risque demain que l’un quelconque des autres grands États occidentaux se trouvent eux-aussi soumis aux risques d’une condamnation de la justice internationale dans l’un des conflits auquel ils pourraient participer. C’est là le grand enjeu de cette histoire. Comment l’Occident pourrait-il accepter de risquer de se faire condamner par cette justice prévue pour servir leurs seuls intérêts. Il va leur falloir détruire cette CPI qu’ils avaient glorifié, qu’ils avaient construit pour défendre leurs intérêts, et qui osent mordre la main du maître qui les nourrit.
Le plus amusant c’est aussi qu’un même mandat a été émis contre des dirigeants présumés décédés du Hamas qui a agressé Israel. Mais comment accepter et se réjouir d’une partie du mandat de la CPI sans reconnaître la validité du reste du mandat d’arrêt international visant des personnalités politiques israéliennes.
Saucratès
Antisémitisme, islamisme et justice en France
Antisémitisme, islamisme et justice en France
Par Saucratès
Saint-Denis de la Reunion, jeudi 12 janvier 2023
À l’heure où toute critique de l’Islam est systématiquement poursuivie devant les tribunaux en France au travers de plainte pour incitation à la haine et au racisme, de la part d’associations musulmanes, du culte musulman ou de mosquées, qu’il s’agisse de l’écrivain Michel Houellebecq ou d’un présentateur d’une chaîne télévisée du groupe Bolloré, on peut se demander s’il est encore possible aujourd’hui de s’exprimer en France sur l’Islam et sur les musulmans ?
Peut-être pas ? Et peut-être même est-ce normal. On ne peut pas plus s’exprimer sur les juifs en France sans être accusé d’être antisémite. Mais on ne sera peut-être pas encore condamné par la justice française. Mais l’Histoire de la seconde guerre mondiale et l’Holocauste explique cette crispation. Pour ce qui concerne l’islam, je n’en vois pas de raisons légitimes, comme si cela relevait d’une guerre politique et idéologique conduite par des partis islamo-gauchistes alliés à des autorités religieuses musulmanes.
Il me resterait donc uniquement la possibilité de critiquer les français autochtones, ces français qui sont français depuis de nombreuses générations, ainsi que la religion chrétienne (ou faut-il se limiter aux seuls catholiques ?), les méchants curés et les méchantes autorités ecclésiastiques des évêchés et du Vatican.
La dénonciation de la partialité de la justice française et des personnes qui gravitent autour d’elle, experts, juges, procureurs, est à la base de ce blog que je viens de découvrir.
http://www.veroniquechemla.info/2022/08/eyal-hadda-assassinat-antisemite.html
Evidemment, ce blog estime que la justice française est antisémite et qu’elle ne défend pas les victimes juives.
Je fais ci-dessous un petit rappel des différentes affaires d’assassinats ou agressions (citées par ce site), assassinats dont les motivations sont, sans contestation possible, antisémites. Et je ne parle pas des attentats islamistes de ces dernières années …
Une trop grande proportion de ces assassins ont été déclarés pénalement irresponsables par la justice française : l’assassin de Sébastien Selam, l’agresseur de Jean-Louis Lévy, l’assassin de Sarah Halimi …
Sébastien Selam, assassiné en 2003
«Sébastien Selam, assassiné à Paris en novembre 2003 par un voisin musulman, Adel Amastaibou. Sebastien Selam avait 23 ans et il était juif. Le 5 janvier 2010, la Cour d’appel de Paris a jugé Adel Amastaibou pénalement irresponsable lors de cet assassinat.» Il est sorti libre d’hospitalisation et il est revenu vivre dans le même immeuble, où il croise régulièrement la mère de Sébastien Selam.
Ilan Halimi, assassiné en 2006
«En 2006, le jeune Ilan Halimi, âgé de 23 ans, séquestré, torturé et assassiné dans une banlieue parisienne par le gang des Barbares dirigé par Youssouf Fofana». Une partie des protagonistes de cette affaire (geôliers, bourreaux, appat, meurtriers, hommes de mains …) ont été condamnés en 2010. 25 d’entre eux ont été condamnés.
Gageons que certains islamo-gauchistes ou membres du gouvernement, demanderont bientôt la libération de Youssouf Fofana, condamné en 2010 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de 22 ans sûreté, si ce n’est déjà fait !
Jean-Louis Levy, agressé gravement en 2016
«Jean-Louis (Chalom) Levy, sexagénaire français juif, agressé gravement au couteau en août 2016 par Mehdi Kerkoub, délinquant franco-algérien multirécidiviste, alors âgé de 44 ans et criant ‘Allahou Aqbar’. Le 12 septembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Colmar a déclaré l’agresseur pénalement irresponsable en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant, au moment des faits, aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Le 30 décembre 2019, Jean-Louis Levy est décédé à l’âge de 65 ans ; il a été enterré en Israël.»
http://www.veroniquechemla.info/2020/01/jean-louis-chalom-levy-victime-dune.html
Sarah Halimi, aussi appelée Lucie Attal, assassinée en 2017
Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, dans le quartier parisien de Belleville, Sarah Halimi (appelée aussi Lucie Attal), ancienne directrice d'école, sexagénaire juive orthodoxe, a été séquestrée, rouée de coups dans son domicile et défenestrée par Kobili Traoré, voisin musulman d’origine malienne et âgé de 27 ans. La juge d'instruction Anne Ihuellou a refusé jusqu'en février 2018 de retenir la circonstance aggravante d'antisémitisme, et a multiplié les expertises psychiatriques.»
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a finalement rendu un d'arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale reconnaissant l'abolition du discernement de Kobili Traoré. Et la Cour de Cassation a confirmé le 14 avril 2022, que Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi, retraitée parisienne de confession juive tuée en 2017, ne pouvait être jugé en raison d'un discernement aboli au moment des faits. Kobili Traoré est très vite ressorti libre de l’hospitalisation. Vive la justice française.
http://www.veroniquechemla.info/2017/06/assassinat-antisemite-de-sarah-halimi.html
Mireille Knoll, assassinée en 2018
«Mireille Knoll, veuve juive française âgée de 85 ans, a été découverte le vendredi 23 mars 2018 vers 18 h 30 morte, poignardée au cri de ‘Allah OuAkbar’ et brûlée dans son appartement parisien au 30 avenue Philippe Auguste Paris onzième. (…) Le 10 novembre 2021, Yacine Mihoub a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre antisémite de Mireille Knoll, Alex Carrimbacus à 15 ans de prison pour "vol aggravé" et Zoulika Khellaf, mère de Mihoub, à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir fait obstacle à la manifestation de la vérité par destruction de preuves. Yacine Mihoub et Alex Carrimbacus ont interjeté appel.»
http://www.veroniquechemla.info/2018/03/mireille-knoll-victime-dun-assassinat.html
Mort de Jérémie Cohen en février 2022
«Jérémie Cohen était un Français juif qui souffrait d'un léger handicap mental et portait souvent sa kippa blanche. Le 16 février 2022, vers 20 h, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), il est sauvagement agressé physiquement par une quinzaine d'individus. Il parvient à fuir, mais en traversant les voies du tramway, il est percuté par une rame, et décède à l'hôpital. L'enquête piétine, malgré celle menée par la famille de la victime. Le 4 avril 2022, grâce à ses twitts, Eric Zemmour révèle cette tragédie.»
http://www.veroniquechemla.info/2022/04/la-mort-de-jeremy-cohen.html
René Hadjadj, assassiné en mai 2022
Le 17 mai 2022, dans le quartier de la Duchère, dans le 9e arrondissement de Lyon, René Hadjadj, français juif âgé de 89 ans, a été tué et défenestré par un voisin, Rachid Kheniche, âgé de 50 ans.
http://www.veroniquechemla.info/2022/06/rene-hadjaj-un-assassinat-antisemite.html
Liyahou Haddad, assassiné en août 2022
Liyahou Haddad, juif âgé de 34 ans, a été assassiné à coups de couteau et de hache le samedi 20 août 2022, à Longperrier (Seine-et-Marne), par Mohammed Dridi, âgé de 24 ans et d'origine tunisienne. Un assassinat révélé par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) le 28 août 2022. Le compte Facebook de Baha/Mohammed Dridi, révèle sa piété islamiste.
http://www.veroniquechemla.info/2022/08/eyal-hadda-assassinat-antisemite.html
Certains me diront que cette longue liste d’assassinats ne démontre rien. Ils n’auront pas tord. Je ne souhaite rien prouver, juste rappeler ces différentes affaires qui m’ont marqué, qui participent à un climat d’insécurité en France, tout particulièrement pour nos concitoyens juifs, qui sont de plus en plus enclins à partir se réfugier en Israël, loin d’une société française devenue antisémite et d’une justice incapable de les défendre et de condamner leurs assassins.
Saucratès
Injustice sociale. Ou comment il est si simple pour les hauts fonctionnaires des finances ou du budget de prendre aux pauvres plutôt que de prendre aux riches.
Saint-Denis de La Réunion, le 21 décembre 2018
Sur la base de deux histoires de réformes en matière de fiscalité, je vais essayer de comprendre et de m'interroger sur la manière dont fonctionnent les cabinets ministériels qui produisent les lois ainsi que les députés qui votent les lois de notre pays. Deux exemples, c'est certes bien limité comme échantillonnage pour en déduire un fonctionnement aussi complexe, mais nous verrons si ces deux exemples ne sont pas suffisamment représentatifs et significatifs.
Le premier exemple concerne la suppression du bénéfice des allocations logement pour les ménages acheteurs de logements sociaux. A quoi correspond ce montage ? Les allocations logement sont normalement réservées aux locataires, de milieu modeste, ou bien à des étudiants. Les propriétaires de leur logement, même de milieu modeste, n'y ont normalement pas droit. L'une des exceptions concerne les allocataires qui achètent un logement social (LES - logements évolutifs sociaux). Ces allocataires seraient dans l'impossibilité d'emprunter et de rembourser les traites de leur logement. Pour cette raison, ils bénéficiaient d'un régime particulier, en conservant le bénéfice des allocations logement, qui servent à rembourser le prêt souscrit pour acheter leur LES. Voilà pour le principe et le montage. Ce système permettait à des ménages pauvres, bénéficiaires de minimas sociaux, de pouvoir devenir propriétaires de leur logement. Cela apportait de l'espoir, un objectif.
Ce système entraînait également son lot de difficultés, puisque ces allocataires avaient malgré tout souvent de la peine à régler les taxes foncières et d'habitation qu'ils doivent pour ces logements, et ils tombaient bien souvent dans le surendettement en raison de l'accumulation de ces dettes fiscales. Heureusement, les commissions de surendettement ne font pas saisir leur maison pour apurer ces dettes et leurs dettes doivent être régulièrement effacées.
Il y a quatre ans, lors d'une discussion avec des financeurs de ces montages d'acquisition, il m'avait été indiqué que le projet de loi de finance de l'année suivante (2016) prévoyait de supprimer cette possibilité pour l'acquisition des logements sociaux. De nombreuses personnes étaient intervenues pour rétablir ce mécanisme dans une loi de finance rectificative parce que, si les allocataires de minimas sociaux ne pouvaient plus bénéficier des allocations logement, ils ne seraient plus possible de commercialiser des LES et il ne serait plus possible pour ces ménages pauvres de pouvoir devenir propriétaires de leur logement social ! Je n'ai plus suivi ce problème mais apparemment, une loi de finance rectificative avait rétabli cette possibilité en 2016.
Cette année, en discutant une nouvelle fois avec ces financeurs, j'ai découvert que cette mesure avait pourtant été mise en œuvre et appliquée en 2018. Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires des minima sociaux qui deviennent propriétaires de leur logement social ne peuvent plus percevoir les allocations logement. Et évidemment, depuis début 2018, plus aucun logement social LES n'a plus pu être acheté par un bénéficiaire de minima sociaux. Le gouvernement a complètement grippé ce mécanisme d'accession à la propriété pour les ménages les plus pauvres. Certains gilets jaunes s'en sont fait l'écho sur les barrages routiers et dans leurs revendications, demandant à juste titre le rétablissement des allocations logements pour l'acquisition de logements sociaux.
Au delà de cette mesure, un point m'interpelle. Evidemment, il est aujourd'hui envisagé de rétablir cette mesure pour 2019. Certes. Exceptionnellement et temporairement. Mais il y a quelque part, vraisemblablement au ministère des finances ou au budget, des personnes particulièrement retorses, haineuses et méchantes pour essayer de mettre en œuvre, années après années, des mesures visant des petites gens. Et lorsqu'ils échouent une année, on peut être sûr qu'ils s'y essaieront l'année suivante, ou bien l'année d'après. Certaines de ces personnes ont des leitmotivs, des idées fixes, des litotes qu'ils ne désespèreront jamais de mettre en œuvre. Que ces mesures créent, nourrissent des mouvements sociaux ; ces obscurs hauts fonctionnaires n'en ont absolument pas cure. Gageons que si cette mesure est bien rétablie en 2019, de manière exceptionnelle et temporaire, les mêmes obscurs hauts fonctionnaires n'auront qu'une obsession : faire disparaitre à nouveau ce mécanisme une prochaine année ! Et en plus, ces obscurs hauts fonctionnaires aux idées fixes minables ne sont jamais inquiétés ; jamais on ne leur demande de comptes sur leur haine et leur rancoeur !
Il y a évidemment des centaines d'autres cas de mesures visant des petites gens qui sont dans le collimateur de centaines de ces obscurs et minables petits hauts fonctionnaires, malades de haine et de rancoeur, hantant les bureaux du ministère des finances et du budget. Certains visent les avantages versés par les comités d'entreprise (CSE aujourd'hui). À côté de centaines d'autres mesures qui touchent untel ou untel.
Parallèlement à cette histoire, je voudrais également cité les mécanismes d'arbitrage sur les dividendes. Dans ce cas, il s'agit d'un mécanisme qui ne sert qu'aux très grandes fortunes et aux très grandes multinationales. Cela représente également des montants sans commune mesure, se chiffrant à des centaines de millions d'euros d'impots perdus et remboursés, et qui permettent parfois de se faire rembourser à plusieurs reprises des impôts non payés. Il s'agit des montages Cum-com, Cumex aussi appelé Ar-div. Et là bizarrement, pas de hauts fonctionnaires au ministère des finances ou du budget pour proposer une réforme, une loi pour bloquer ces mécanismes utilisés par de grandes fortunes pour voler l'état depuis des dizaines d'années. Jérôme Kerviel en avait parlé lorsqu'il avait été entendu par le sénat, il y a près d'une dizaine d'années. Le procédé était mondialement connu, même affiché dans les CV des banquiers, mais on voudrait nous faire croire que les hauts fonctionnaires si zélés pour prendre aux pauvres gens n'en savaient rien ? À moins que leur objectif soit seulement d'être recrutés par les grands cabinets, et que casser un mécanisme assez apprécié des grandes fortunes n'auraient pas été bon pour leur carrière ?
Comme je le disais tout à l'heure, il est bien dommage que les obscurs hauts fonctionnaires des finances et du budget ne soient pas redevables de leurs actions ou de leurs omissions. Ces personnes ne devraient pas avoir le droit de gérer la France !
Ce mécanisme dit Cum-cum, Cumex ou ar-div a été explicité récemment par le Monde et plusieurs autres rédactions de journaux européens, il y a à peine quelques mois. Et quelques semaines plus tard, le parlement désignait une commission d'enquête, et une proposition de loi vient d'être inscrite et débattue pour mettre fin à ce mécanisme de vol !
Comme quoi il faut un article de presse, ou plutôt un dossier de presse, un scandale médiatique, pour que des mesures soient prises contre ces mécanismes, utilisés par les plus riches.
Concernant les mesures prises pour le bénéfice des plus riches, on pourrait trouver de multiples autres exemples de niches, de mécanismes fiscaux que les obscurs hauts fonctionnaires de l'état évitent consciencieusement de réformer parce qu'ils avantagent les plus riches, ceux qui contrôlent les grandes entreprises, les grands groupes, les membres des cabinets prestigieux, des grandes banques, ceux auxquels ces obscurs hauts fonctionnaires des ministères aspirent à rejoindre, à profiter de leurs avantages ! C'est abject d'imaginer que l'on puisse chercher en permanence à retirer les minuscules avantages dont bénéficient quelques pauvres gens et que l'on puisse surtout éviter de s'attaquer aux arnaques des très gros et très riches ! Ainsi, Macron à son arrivée au pouvoir, a-t-il supprimé le versement des allocations logement pour les acheteurs de logements sociaux, diminué de quelques euros les allocations logement, mais parallèlement supprimé l'ISF pour le remplacer par un impôt sur la propriété foncière ! CQFD.
Saucratès
De la justice (3)
Réflexion vingt (12 juin 2012)
La remise en cause du harcèlement moral et du harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel - Parmi les premières victimes de l'innovation juridique sarkoziste de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ...
Le 3 mai 2012, le Conseil Constitutionnel abrogeait l'article 222-33 du code pénal concernant le harcèlement sexuel en le déclarant inconstitutionnel.
Selon les membres du Conseil Constitutionnel (Jean-Louis Debré, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Jacqueline de Guillenchmidt, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz), la définition du harcèlement sexuel n'était pas assez précise : «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle» ne définit pas précisément les éléments constitutifs du délit, ce qui méconnaît le principe de légalité des délits et des peines ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique.
Le pire évidemment est que les 'sages' du Conseil Constitutionnel ont donné raison au requérant (l'ancien député Gérard Ducray âgé de 70 ans, condamné en 2010 pour harcèlement sexuel) qui contestait la légitimité de la pénalisation du harcèlement sexuel et qu'ils ont suivi ce raisonnement, «mettant fin à toutes les poursuites dans toutes les affaires non jugées définitivement à cette date». A l'heure où la garde des sceaux veut faire passer dans les plus brefs délais un nouveau texte sur le harcèlement sexuel, il ne me semble pas inutile de revenir sur cet épisode.
La question prioritaire de constitutionnalité est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle a été introduite par la réforme constitutionnelle du 23 février 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, réforme qui avait bénéficié des voix de certains parlementaires socialistes. Elle repose sur les articles 61-1 et 62 de la Constitution. D'après un article du Monde, 207 QPC avaient été traitées par le Conseil Constitutionnel au jour de l'article.
Selon l'article 61-1 de la Constitution : «Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation». Ainsi, depuis le 1er mars 2010, toute personne engagée dans une instance judiciaire peut soulever une QPC sur une disposition législative - tout texte voté par le Parlement -, si trois conditions sont réunies : la disposition contestée constitue le fondement des poursuites, ou s'applique dans la procédure ou litige en cours ; la QPC posée est jugée nouvelle et sérieuse ; la conformité de la disposition législative à la Constitution n'a pas encore été décidée par le Conseil constitutionnel. Les questions prioritaires de constitutionnalité ne peuvent être posées que devant une juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, sauf devant la Cour d'assises. La juridiction saisie examine si la QPC soulevée est recevable, avant de la transmettre au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation. Ce sont ces instances qui décident, dans un délai de trois mois, de saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier a lui aussi trois mois pour se prononcer. S'il juge la disposition législative contraire à la Constitution, celle-ci est abrogée.»
Pour mémoire, avant 2010 et l'introduction des questions prioritaires de constitutionnalité, seuls les parlementaires (au minimum un nombre de soixante) pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel au sujet d'une loi avant sa promulgation (article 61 de la Constitution).
J'étais pourtant extrêmement favorable à une réforme des possibilités de saisine du Conseil Constitutionnel, de façon à le transformer en Cour Suprême américaine et lui permettre de réguler et de faire évoluer le droit. Mais manifestement, cette réforme est insuffisante et va être utilisée dans un sens uniquement favorable aux plus puissants. Et surtout, il semble que la nomination et l'appartenance politique des membres du Conseil Constitutionnel ne devienne très vite un problème pour l'indépendance de la justice française, et que contrairement à la Cour Suprême des Etats-Unis, ses membres n'aient pas réfléchi à l'impact de leurs décisions, où que leurs décisions rendues ne soient que personnelles ou politiques.
Dans l'affaire de harcèlement sexuel à l'origine de cette QPC, l'ancien député et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, Gérard Ducray, avait été condamné pour harcèlement sexuel le 18 mai 2010, sur plainte de trois employées de sa municipalité. «main sur la cuisse, commentaires sur le physique, proposition ouverte de relation sexuelle, menace de mauvaise notation en cas de refus», les faits reprochés à Gérard Ducray étaient graves selon Marylin Baldeck, déléguée générale de l'association AVFT. Comme dans toutes les affaires de harcèlement sexuel qui arrivent devant les juridictions pénales ! Les victimes sont le plus souvent détruites par les comportements des prédateurs sexuels qui se sont attaqués à elles.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/harcelement-sexuel-un-delit-bientot-autorise_1105523.html
Et il se dit que quatre de ces juges constitutionnels (sur neuf présents) connaissaient le requérant, ce qui ne paraît pas impossible puisqu'il s'agissait d'un homme politique connu.
C'est évidemment pour cela que je ne comprends pas la décision des 'sages' du Conseil. Cette décision est tellement lourde de conséquence pour toutes les victimes de harceleurs sexuels, et pourtant ils n'ont pas hésité à abroger la loi sur le harcèlement sexuel. Je ne peux dès lors que m'interroger, au-delà de leur compétence juridique, sur leur indépendance politique ou autre pour cette affaire. Cela fait froid dans le dos lorsque l'on pense à toutes les lois qu'ils pourraient abroger pour faire plaisir à tels ou tels autres de leurs amis, connaissances ou affidiés ! Surtout en pensant que Nicolas Sarkozy sera bientôt susceptible d'y sièger et de faire annuler toutes les lois sur la base desquelles il pourrait être poursuivi.
Il faut une véritable réforme du fonctionnement du Conseil Constitutionnel, et que ses membres comprennent qu'ils ont une responsabilité écrasante dans l'élaboration de la loi et dans le rendu de la justice dans le pays. Que peuvent répondre chacun de ces juges constitutionnels aux victimes de faits de harcèlement sexuel, qui ne peuvent plus être punis à ce jour, et qui ne pourront l'être que pour les actes commis postérieurement à la mise en application de la prochaine loi !
En plus, son avocate était une femme, Claire Waquet, n'ayant manifestement jamais été la victime de tels faits de harcèlement sexuel ! De même que deux des neufs juges constitutionnels ...
Réflexion dix-neuf (7 février 2011)
Justice et vengeance : une réponse à mes interrogations sur la validité de la peine de mort ...
Je me suis souvent interrogé sur la nécessité, sur la légitimité de la peine de mort comme sanction à l'encontre des pires meurtriers et violeurs de notre société. J'ai souvent écrit que la peine de mort me semblait la seule réponse correcte que la société devait apporter aux pires criminels.
Bien que cette position aient souvent pu choquer mes lecteurs, que certains d'entre eux aient pu me traiter de populiste, il me paraissait difficile de défendre une autre position moins extrêmiste. Le simple fait que la peine de mort ait pu être abolie dans notre pays, le pays des droits de l'homme et du citoyen, me paraissait une raison bien mince pour contrer le besoin de vengeance que je ressents à l'égard de ceux qui tuent et violent, même si je ne suis pas directement concerné. Ce qu'une loi a fait, une autre loi pourrait le défaire ! A partir du moment où je n'imagine pas assassiner volontairement ni même violer une personne, je ne me sens que peu concerner par un éventuel rétablissement de la peine de mort, même si cette réponse ne servait qu'à répondre au désir de vengeance des proches des victimes même sans effet sur les nombres d'assassinats ou de viols.
Car je me rappelle également ce qu'Edgar Poe écrivait (dans les Mystères de Paris) contre la peine de mort, selon lequel la peine de mort encourageait les crimes en poussant les meurtriers à se mesurer entre eux, à se donner en spectacle lors de leur exécution.
C'est en lisant ce qu'Isabel Weiss et Jean-Christophe Goddard écrivaient sur la justice à travers l'analyse qu'en faisait Hegel et Fichte que j'ai pu prendre note de leur argumentation sur la justice et réfléchir sur les natures opposées de la justice et de la vengeance.
«(...) Concevoir la peine comme une simple rétorsion, par laquelle on répondrait mécaniquement à une première violence par une seconde violence, revient à confondre la réciprocité positive librement contractée et volontaire, en quoi consiste le droit - et que la législation pénale vise à établir - avec la fausse réciprocité néfaste, proprement automatique (non libre), où s'origine le cercle infini de la vengeance. (...) Vouloir annuler la violation du droit de l'agressé par la violation du droit de l'agresseur revient à vouloir réaliser le droit par sa destruction.
(...) La peine sera alors le moyen pour l'état de sanctionner le crime tout en conservant au criminel ses droits. Elle fera que le criminel ne devienne pas 'hors la loi'. La peine est donc, pour ainsi dire, toujours de substitution ; elle substitue toujours à l'exclusion définitive hors de la communauté, par laquelle le criminel perdrait ses droits à la garantie de sa sécurité (serait rendu à la vie sauvage), une expiation grâce à laquelle, malgré son crime, il demeure intégré à la société et voit sa sécurité garantie. (...) Seul un tel droit à obtenir de l'état (c'est-à-dire de tous) ce que l'on a soi-même détruit peut inverser le cercle de la vengeance.»
Jean-Christophe Goddard, «Législation criminelle et justice sociale chez Fichte» in «La justice», VRIN
Réflexion dix-huit (22 janvier 2011)
La nécessité de la justice naît-elle de l'observation de l'injustice (suite) ...
Cette proposition, reprise d'une lecture de la philosophe Isabel Weiss discourant sur Hegel, semble un bon début pour étudier la justice. Elle paraît surtout extrêmement vraisemblable en regard de ce que nous dicte notre vécu éventuel. C'est l'existence d'injustices observables, vécues, qui donne l'envie de les combattre, d'obtenir réparation, et de mettre en oeuvre les moyens de les combattre judiciairement, en mettant éventuellement en place des mécanismes de réparation des injustices, des mécanismes de justice ...
On peut facilement vivre une telle situation dans une entreprise, dans une organisation quelconque, face à ou dans une administration, et face à l'injustice, on a effectivement envie de mettre en oeuvre ou d'utiliser des mécanismes judiciaires susceptibles de mettre fin à l'injustice, ou au minimum d'en obtenir réparation.
Il est alors tentant de généraliser ce genre de situation à une société entière qui ne connaîtrait pas encore de mécanismes judiciaires organisés, de système judiciaire, d'une justice ... et de supposer que face à l'injustice, les membres de cette société primitive sans justice auraient envie d'inventer une forme de justice ...
Néanmoins, j'en suis arrivé précédemment à la conclusion que l'on ne peut considérer une chose, un fait comme une injustice, on ne peut vouloir obtenir réparation, condamnation, d'une injustice, que si on a préalablement conscience que cette chose est injuste, anormale, contraire à ses droits, que si on a conscience d'avoir des droits ...
Ce qui ressort de notre vécu n'est donc pas adaptable à une société primitive sans justice ni droits préalables. Il faut alors en revenir comme Nietzsche dans son livre 'Généalogie de la morale' où il s'intéresse à l'histoire originaire des communautés humaines, à penser aux premiers pas d'une société sans justice ...
«Partout où s'exerce la justice, où l'on maintient la justice, on voit une puissance plus forte qui cherche, eu égard à de plus faibles qui lui sont subordonnés (...) des moyens de mettre un terme à la rage absurde du ressentiment aux mains de la vengeance, en partie en substituant à la vengeance le combat contre les ennemis de la paix et de l'ordre, en partie en inventant, en proposant, le cas échéant en imposant des arrangements, en partie en élevant certains équivalents de dommages au rang de normes à laquelle le ressentiment se trouve désormais renvoyer une fois pour toutes.»Freidrich Nietzsche, «La généalogie de la morale»
Cette citation ressitue un élément de cette réflexion. Au temps des monarchies européennes comme dans l'exemple des monarchies africaines, il existait déjà des lieux où s'exerçait la justice, auprès de chaque seigneur dans la féodalité française, à laquelle pouvait s'adresser le vassal ou le serf. Il est ainsi très rare qu'une société ne connaisse pas la justice, même dans une société très primitive. Il y a très vraisemblablement un lieu de justice et des crimes punis. C'est le principe de l'injustice qu'il est extrêmement difficile de situer et surtout de généraliser.
Les sociétés féodales étaient ainsi des sociétés de justice mais non des sociétés de droit, puisqu'elles respectaient parfaitement la vision de Nietzsche sur la justice lorsque cette dernière s'efface devant les différences de puissance. On ne pouvait demander à un suzerain de se condamner lui-même devant sa propre justice (alors que l'on peut aujourd'hui attaquer l'état français devant ses propres tribunaux ... ou bien devant les tribunaux européens ...). Il fallait nécessairement demander justice devant la justice du suzerain de son seigneur (la justice royale).
J'en arrive alors à une dernière approche. Au-delà de la reconnaissance d'une injustice par celui qui la subit, il n'y a injustice pour une société que s'il y a violation d'un droit reconnu et reconnaissable. Dans ce cadre là, la personne pourra en obtenir condamnation et réparation auprès des instances judiciaires de cette société. A défaut, il n'y aura pas d'injustice puisqu'il n'y aura pas de droits reconnus violés.
Réflexion dix-sept (20 janvier 2011)
La nécessité de la justice naît-elle de l'observation de l'injustice ?
A partir de cette simple phrase, peut-on fonder une recherche sur l'origine de la société et de l'état ? Je vais essayer d'y parvenir à partir de cette idée, reprise d'une lecture de la philosophe Isabel Weiss discourant sur Hegel.
Qu'entend-on d'abord par injustice ? La définition du dictionnaire sera de peu d'intérêt, puisque selon celui-ci, il faut entendre par 'injustice' le «caractère de ce qui est injuste». Une description différente que je me propose de donner de cette notion d'injustice correspondrait ainsi à une violation des droits d'une personne au sein d'un groupe, d'une société, sans que cette personne ne puisse obtenir réparation de cette injustice, de cet acte ou de cette action injuste, au sein de son groupe ou de sa société.
Mais pour cela il faut d'abord que cette personne soit capable de déterminer quels sont ces droits au sein de son groupe, au sein de sa société, pour ensuite pouvoir comprendre que ses droits ont été violés ! La reconnaissance et l'existence de droits au sein d'un groupe ou d'une société implique un minimum de notions juridiques ...
Je prendrais pour cela deux exemples. Dans une société de chasseurs-cueilleurs dite archaïque, l'absence d'existence de toute forme de possession personnelle exclut presque automatiquement toute possibilité de vol et donc d'injustice. Dans certaines sociétés amérindiennes de chasseurs-cueilleurs (les Guyakis), la forme même d'organisation et de fonctionnement de la société pourrait passer de l'extérieur par une injustice : le fait que le chasseur qui ramène une bête qu'il a tué ne puisse pas manger de sa chair, et ne puisse manger que la chair d'un animal tué par un autre chasseur. Aucun de ces chasseurs-cueilleurs ne s'estime pourtant victime d'injustice.
Autre exemple : dans de nombreuses sociétés africaines, le roi y était supposé pouvoir confisquer les biens de tout sujet qui devenait plus riche que lui, ou qui devenait particulièrement riche. Il ne faut pas oublier que cela a également été observé en France sous l'Ancien Régime, notamment sous le règne de Louis XIV, qui confisqua les biens (et notamment le château de Vaux-le-viconte) de son sur-intendant des finances Nicolas Fouquet et le fit emprisonner ... Mais cela ne peut être appréhendé comme une injustice que si ce genre de comportements ne paraît pas être normal, et donc être légal à défaut d'être juste.
Ce sera la Révolution française, ces débordements (notamment la Terreur) et l'adoption des droits de l'Homme et du citoyen qui nous conduiront à appréhender ces faits comme une injustice, à les interpréter comme le règne de l'arbitraire, par opposition à un régime de droit, dit démocratique. Ce moment révolutionnaire était lui-même né des réflexions des philosophes des Lumières, elles-mêmes influncés par le Bill of Rights des anglais de 1689.
Appréhender un acte comme injuste nécessite donc l'existence d'une réflexion sur la détention par tout un chacun d'un certain nombre de droits ... Ce qui invalide soit ma réflexion et mon hypothèse («la nécessité de la justice naîtrait de l'observation de l'injustice»), soit ma définition donnée d'une 'injustice' ...
Saucratès
Ecrits précédents sur la justice :
1.https://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2005084-de la justice 1.html
2.https://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2005089-de la justice 2.html
La nécessité de justice
La nécessité de la justice
Introduction (le 19 novembre 2011)
La nécessité de la justice naît de l'observation de l'injustice. Sans l'existence de l'injustice, où serait l'intérêt d'avoir des règles écrites, orales ou usuelles séparant, réglementant le juste et l'injuste, le droit et le non-droit, le bien et le mal, l'éthique et le non-éthique ? L'existence de l'injustice est la base, le fondement de la justice. Et tous ceux qui vivent sous la protection d'une justice, d'une constitution, devraient se féliciter qu'il y ait existé auparavant, autrefois, des injustices qui ait conduit à la mise en place ancienne d'une justice, se féliciter qu'autrefois, leurs parents, leurs ancêtres se soient battus au péril de leur vie ou de leur liberté parfois, pour que cessent ces injustices. On peut ainsi dire que de l'existence de la justice naît une dette immémorable pour les descendants de ceux qui combattîrent, qui se battîrent contre l'injustice.
Mais en écrivant cela, je ne réfère essentiellement qu'aux droits civils et politiques des citoyens des états occidentaux. Sur le reste de la planète, les peuples des autres nations de la planète continuent le plus souvent à ne pas bénéficier d'une véritable justice impartiale et souveraine, ni de leurs droits entiers civils et politiques. Des peuples continuent de vivre sous des régimes dictatoriaux, despotiques ou militaires, sous le régime de la répression policière ou militaire.
Dans d'autres contrées, sous d'autres types de religion, l'existence même de la nécessité d'une telle justice, de tels droits, d'une telle équité quelque soit la race, l'origine ou le sexe, pose un problème idéologique, sans qu'il soit possible de déterminer s'ils ont plus ou moins raison que nous. La loi coranique a à leurs yeux une bien plus grande légitimité pour réglementer la vie de l'homme et de la femme ainsi que leurs rapports, même si à nos yeux, cette loi religieuse n'offre pas suffisamment de liberté à tous les citoyens de ces états, quelque soit leur religion ou leur croyance. En se fondant sur la loi issue du coran, il n'y aurait ainsi nul besoin de l'existence d'une injustice pour que naisse la loi, puisque que celle-ci est d'origine divine et ininterrogeable. La loi loi issue du Coran contredit cependant d'une telle manière le fondement même de la justice occidentale en niant les libertés de croyance, de pensée, de religion érigées en dogme par la pensée juridique occidentale, qu'elle doit être immédiatement éliminée de notre réflexion pour ne plus y revenir. De la loi issue du Coran naissent suffisamment d'injustices dans les états qui l'ont érigée en dogme d'état pour qu'on puisse penser qu'un jour ou l'autre, ces états, les musulmans auront à coeur de réformer leur religion et sa loi pour que naissent sur ses cendres une véritable justice.
Mais l'injustice continue d'exister dans des états démocratiques occidentaux, malgré toutes les lois et toutes les constitutions que nous appliquons ou dont nous bénéficions. Ces injustices continuent d'exister dans le champ politique, dans le champ du droit civil, mais elles existent encore bien plus dans le champ des rapports sociaux et économiques. La formalisation, l'écriture du droit, des droits de chacun, de la constitution, n'a pas véritablement touché le monde de l'économie et des relations sociales. La justice s'arrête d'une certaine façon aux portes de cette sphère d'activité, ou certains arguent que ne s'y appliquent plus que les règles de la jungle, où seuls les plus forts et les plus malins survivent et réussissent.
Il apparaît ainsi que le processus qui a donné naissance à l'apparition des droits civils et politiques, des constitutions, n'est pas terminé dans notre monde occidental. Le processus de mise en oeuvre des droits sociaux de tous les citoyens n'en est forcément encore qu'à son démarrage puisque ces droits sociaux laissent aujourd'hui survivre, exister des injustices intolérables et inacceptables, puisqu'ils laissent persister d'un côté des richesses invraisemblables pour certins et pour d'autres des misères et des détresses insondables. L'existence même de la science économique n'apparaît alors que comme une tentative décevante de justifier l'intolérable, de laisser croire que l'injustice est indispensable à l'enrichissement général de l'humanité ou d'une société particulière.
Cette vision de notre société occidentale, du jeu des échanges économiques et des différences de richesse au sein de notre société fait-elle de moi un communiste, un marxiste ? Ne suis-je simplement qu'en train de tenter de reformuler quelques idées de Karl Marx ? Je ne le pense pas. Je ne crois pas en une société égalitariste, à l'axiome d'à chacun selon ses besoins ... Et surtout, je ne veux pas d'un régime totalitaire comme ceux que le marxisme et le communisme ont seulement su faire émerger. Je crois en la nécessité de divergences modérées de richesse, en fonction de la réussite et des efforts des uns et des autres, en fonction des études de chacun. Je ne trouverais pas normal que telles ou telles personnes sous prétexte qu'elles seraient ignares et sans activité mais avec de nombreux enfants, devraient avoir plus de richesse que tout le monde parce que leurs besoins seraient plus importants. Une société doit pouvoir inciter ses membres à travailler, à investir, à se former, pour que leur situation individuelle s'améliore ... Une société doit même permettre à ses membres de transmettre à leurs descendants une partie de leur richesse, car il est humain de vouloir protéger, vouloir le bien de ses descendants.
Seulement, il a des divergences de richesse qui paraissent absolument injustes, sans qu'elles ne puissent être expliquées en aucune façon. Il s'agit par exemple de la richesse des Bettencourt, ou les niveaux de rémunération des grands patrons des entreprises du CAC40, qui représentent plus milliers de fois un Smic horaire, alors que tant de leurs salaires touchent à peine le Smic ... Ce ne sont pas tant les différences de richesse qui sont contestables et insupportables, mais plutôt leur injustice.
Saucratès