Critiques de notre temps

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Sur la politique


Est-il possible de critiquer la presse télévisuelle ? Une lecture du procès de Jean-Luc Mélanchon

Saint-Denis de La Réunion, samedi 28 septembre 2019

 

Assis à ma terrasse, devant un petit fromage de chèvre arrosé d'un verre de Saint-Julien, j'ai une pensée (plusieurs pensées) pour une de mes amies, qui se prépare pour une délicate intervention chirurgicale, pas loin de la patrie de ce vin que je bois. Le soleil se couche lentement sur son île, et j'espère que tout se passera bien ...

 

Et j'en arrive à mon écrit de ce début de soirée. Jusqu'où est-il possible de critiquer la presse télévisuelle ? C'est la question qu'il est possible de se poser en lisant le blog de Jean-Luc Mélanchon ou en lisant certains articles de presse traitant de son procès. En tant que téléspectateur, j’adore certaines émissions de TMC, telle l’émission Quotidien. J’aime beaucoup le présentateur de cette émission, Yann Barthès, qui me fait souvent rire, notamment ces scènes qui passe en boucle qui démontent les discours des puissants, des hommes ou des femmes politiques ... J’aime beaucoup certaines parties de cette émission comme le Petit Q (petit cul ?). Mais j’apprécie un peu moins l’humour et les interventions du journaliste Azzeddibe Ahmed-Chaouch, que je vois pourtant régulièrement, certainement parce qu’il passe régulièrement aux horaires où je regarde Quotidien ou dans le Petit Q. Et pourtant, aimerais-je autant cette émission si j’étais une personnalité publique ou politique, ou si j’étais exposé médiatiquement ? 

 

Le parti politique «La France Insoumise» (LFI) veut ainsi exclure les journalistes de l’émission Quotidien de ces évènements, comme les journalistes de l’émission sont déjà interdits, ou considérés comme «personna non grata», par d’autres partis politiques ou dans certaines institutions. C’est justement peut-être pour cela que je n’aime pas vraiment Azzeddibe Ahmed-Chaouch, qui adore faire en direct son numéro de pauvre petit Calimero de journaliste exclu et rejeté par ses interlocuteurs, et qui doit me renvoyer cette image de Calimero et d’exclu me rappelant vraisemblablement quelques mauvais souvenirs ... Certainement est-ce pour cela ...

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/23/jean-luc-melenchon-ne-veut-plus-accrediter-quotidien-sur-ses-evenements_6012747_823448.html

 

La lecture du blog de Jean Luc Mélenchon laisse très rapidement une impression d’étrangeté. Toute cette violence, ce discours sonne creux. On se donne en spectacle en lâchant de grandes phrases, de grandes idées, et en appelant plus ou moins à l'insurrection tout en sachant pertinemment que l'on n'appellera pas à l'insurrection, que Jean-Luc Melanchon serait bien ennuyé, bien embêté si le peuple le prenait au mot. À quoi sert donc la violence de ce discours ? A se poser en victime du pouvoir, des journalistes, du pouvoir médiatique ? À se construire une légitimité de premier opposant au président Macron ? Mais tout ceci n'est donc que du spectacle, comme pour donner raison à Guy Debord et aux Situationnistes, mais Jean-Luc Mélanchon n'en est-il pas un adepte ?

 

https://melenchon.fr/2018/02/26/la-semaine-ou-macron-devisse-bain-de-boue-pour-tous/

 

Certes, moi aussi, je critique les médias, au premier rang desquels mon Journal Le Monde. Mais c'est parce que j'aime lire ce Journal et que je ne me retrouve pas dans la manière dont il rend compte de ce gouvernement, de sa politique, et des événements actuels. Je critique surtout son obséquiosité vis-à-vis d'Emmanuel Macron, de son Parti politique et de son gouvernement. Comme si le fait d'être obséquieux était une qualité pour les journalistes du Monde, ou dans une entreprise ... Comme si les lecteurs du Monde le lisait parce qu'il était obséquieux avec un ultralibéral comme Emmanuel Macron ! Mais c'est une erreur. Je lirais le Journal Le Figaro si j'etais un liberal, si j'étais de droite !

 

Evidemment, et surtout, je ne suis pas un personnage public comme peut l'être Jean-Luc Mélanchon. Mon opinion n'est donc pas comparable. 

 

Spectacle toujours lorsque le ministre de l'intérieur entend poursuivre Jean-Luc Mélanchon pour avoir dit que les policiers, ou les forces de l'ordre, sont des «barbares» ! Quelle horreur ! Comment a-t-il osé ! Le gouvernement entend donc poursuivre Jean-Luc Melanchon et signaler les propos de Mélanchon au procureur de la République. Il aurait pu les traiter d'escadrons de la mort, de troupes nazies, mais il en a parlé comme de barbares et c'est une insulte et un terme devant être signalé au parquet ? Où va-t-on ? À quelle extremité de peur le gouvernement est-il arrivé pour avoir une telle trouille de la moindre critique, de la moindre contestation ? Il arrive souvent que l'on est honte d'être citoyen d'un pays. Parfois, c'est à cause d'un président qui se ridiculise. D'autres fois, c'est à cause du traitement consenti à des étrangers (même si je ne pense pas qu'il faille accueillir toute la misère de la Terre en France ... je ne pensais pas aux migrants tentant de traverser la Méditerranée mais plutot aux aux traitements réservés au peuple juif au cours de la deuxième guerre mondiale ...). Là, c'est le gouvernement français qui se couvre de honte, ainsi que les médias qui se refusent à critiquer ce gouvernement par principe d'obséquiosité. Quelle honte !

 

https://www.lepoint.fr/politique/policiers-barbares-castaner-va-signaler-les-propos-de-melenchon-a-la-justice-26-09-2019-2337916_20.php 

 

 

Saucratès  


28/09/2019
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De la justification des inégalités

Saint-Denis de La Réunion, dimanche 22 septembre 2019

 

Qu'est-ce que recouvre la notion d'inégalités? 

 

Je me baserais sur les premières lignes écrites de l'introduction du dernier livre de Thomas Piketty. 

 

«Chaque société humaine doit justifier ses inégalités : il faut leur trouver des raisons, faute de quoi c'est l'ensemble de l'édifice politique et social qui menace de s'effondrer. Chaque époque produit ainsi un ensemble de discours et d'idéologies contradictoires visant à légitimer l'inégalité telle qu'elle existe ou devrait exister, et à décrire les règles économiques, sociales et politiques permettant de structurer l'ensemble. De cette confrontation (...) émergent généralement un ou plusieurs récits dominants sur lesquels s'appuient les régimes inégalitaires en place.» 

Thomas Piketty, «Capital et idéologie»

 

Sacré programme ouvert par une telle introduction. C'est l'objet du dernier livre de Piketty. Et c'est également, sous une forme différente, l'objet de cet article de mon blog. Premièrement, il en ressort que la France, comme les Etats-Unis, comme autrefois l'URSS, comme aujourd'hui et hier la Chine communiste, comme les anciens empires antiques, étaient ou sont effectivement des régimes inégalitaires. Foin de démocraties, foin de devises frappées aux frontispices de nos temples et de nos églises laïques modernes, comme «Liberté, égalité, fraternité» ; notre société française moderne n'est qu'un vulgaire régime inégalitaire où les inégalités sociales, financières et de position, se perpétuent. 

 

Il y a d'un côté le discours officiel, teinté de méritocratie, de chances égales, de labeur et de travail, et il y a le discours officieux, le système de réseautage, d'appuis souterrains et masqués, qui structurent réellement notre monde, notre société, notre système économique et politique. Il n'est pas suffisant de travailler à l'école, pendant ses études ... de jouer le jeu pour gravir les échelons des entreprises, des sociétés ou de l'administration ... il n'est même pas suffisant de passer par les bonnes écoles, de faire les bonnes prépas scientifiques ou littéraires ... car au final, ce qui l'emporte, ce sont de connaître les bonnes personnes, de disposer des bons réseaux, qui seront autant d'accélérateurs de croissance et de carrière. Le principal tord d'Emmanuel Macron, c'est d'avoir mis en lumière la puissance de ces réseaux souterrains, capables de faire venir au pouvoir un total inconnu, un absolu avatar de la politique, dont l'on devine très vite que son élection n'est pas du tout naturelle, est illogique, est contraire à toute logique démocratique. 

 

L'élection d'Emmanuel Macron a ruiné toute la justification démocratique de notre pays, de La France. Elle a ruiné toute la justification des inégalités existant en France et acceptées par les français. Même si tous ne s'en rendent pas compte, le mouvement des gilets jaunes, la colère populaire contre ses élites et contre ses politiques à pour origine, pour révélateur cette élection incompréhensible. Comment un type ayant décidé un an auparavant de devenir président de la république et ayant lancé les premières bribes de son Parti politique a-t-il pu être élu et peut-il disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale ? Il n'y a que deux possibilités : soit le jeu était truqué, depuis très longtemps sans que personne au sein du peuple ne s'en soit aperçu, soit le peuple français est bête, idiot, abruti. Et dans ce dernier cas, il est également à la merci de bons médias, des bons réseaux d'influence. Dans les deux cas, cette élection présidentielle nous a démontré que notre système démocratique est complètement verolé, faux, contrôlé par des groupes privés dont l'intérêt personnel prime absolument sur l'intérêt commun/collectif. 

 

L'introduction de Thomas Piketty présente un principe idéalisé des sociétés humaines. Un système dans lequel les inégalités seraient justifiées par un discours fondateur. Dans il existerait une justification des écarts de considération, de richesse, de pouvoir entre les membres de la société. La société communiste parfaite de l'ex URSS prévoyait que tous étaient égaux, que tous devaient recevoir en fonction de leurs besoins. Et pourtant, dès la chute de l'URSS, des apparatchiks sont devenus les nouveaux maîtres de la Russie. Membres des services secrets, directeurs de grandes entreprises, l'URSS elle-même était traversée de fausses justifications et de vraies élites souterraines. En France, on veut nous faire croire que l'ENA est l'antre de la reproduction de nos élites, une école fondée à la libération pour doter la République d'une haute-fonction publique compétente et intègre, une école dans laquelle on entre au mérite. Mais il n'en est rien. Les enfants de hauts fonctionnaires ont bien plus de chance d'intégrer l'ENA que le commun des mortels. Les hauts fonctionnaires se reproduisent de générations en générations. Le milieu social et les réseaux y comptent bien plus que le travail, le mérite et le talent.

 

La France en est arrivée à cette extrémité : la justification des inégalités existantes ne reposent plus sur aucun discours explicatif. Il y a un groupe de députés, de ministres disposant de l'ensemble du pouvoir politique mais sans aucune possibilité de légitimisation de leur pouvoir, si ce n'est de parler d'un ancien monde honni et d'un nouveau monde  ! Il y a des très riches, des immenséments riches, qui contrôlent des pans entiers de l'économie française, qui laissent entrer les puissants qu'ils souhaitent, qui font élire ceux qu'ils souhaitent à la présidence de la République francaise ... Ils étaient déjà faiseurs de rois dans les économies bananières ... Ils le sont maintenant en France, à moins que la France ne soit devenue une économie bananière comme les autres. 

 

Comment sortir de ces inégalités, et de quelle manière ? Ce n'est pas si simple. Qu'est-ce d'ailleurs qu'une inégalité ? Le fait d'avoir une maison, un chez soi, par rapport à ceux qui n'en ont pas, qui se noient dans la Méditerranée comme l'indique T. Piketty, est-ce cela l'inégalité ? Mais les puissants de ce monde, de la finance comme notre président Macron, n'ont plus vraiment de chez eux. Ce n'est pas cela qui définit leur pouvoir, leur richesse, leur puissance. Ils ne nous contrôlent pas parce qu'ils possèdent quelques maisons ! Ceux qui ont encore un chez eux sont la petite classe moyenne que ce nouveau monde veut faire disparaître, veut paupériser. Les puissants, est-ce ceux qui se saignent aux quatre veines pour que leurs enfants fassent des études ? Et pourtant c'est une forme d'inégalité, entre ceux qui ont pu faire des études et ceux qui ne le peuvent pas, parce que leurs parents n'en voyaient pas l'utilité, parce qu'ils n'en voyaient pas l'intérêt, ou parce qu'ils n'ont pas pu en faire ! La question derrière le discours sur la justification des inégalités, c'est leur légitimité. Les inégalités de richesses, de considération, de pouvoir, sont-elles légitimes en France, dans les pays occidentaux, et de quelles manières peut-on les remettre en cause puisqu'elles ne sont plus légitimes. A toutes ces questions, T. Piketty y répond peut-être dans ce livre.

 

https://www.telos-eu.com/fr/societe/la-derive-egalitariste-de-thomas-piketty.html

 

 

Saucratès


22/09/2019
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La reprise en main de la presse française porte ses fruits

Saint-Denis de La Réunion, mardi 28 août 2019

 

La lecture des principaux journaux de ces derniers jours fait froid dans le dos.

 

Si vous lisez Le Monde, il semble que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, et ceci depuis plusieurs semaines. Et ce n’est pas seulement dans les gros titres, mais aussi dans le corps des articles. Nous avons un président et des ministres fantastiques, tellement bons, attentifs, aux besoins des français, et brillants !

 

« La France résiste mieux que l’Allemagne au ralentissement économique ». Une façon de nous faire croire que la France est le meilleur élève de l’Europe, que même l’Allemagne, pourtant sensée être en meilleure santé économique, va pourtant moins bien que nous. Tout va vraiment pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, grâce à notre extraordinaire président.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/28/la-france-resiste-mieux-que-l-allemagne-au-ralentissement-economique_5503535_3234.html

 

 « Rentrée scolaire : le gouvernement joue l’apaisement avec les enseignants ». Dans cet article, on peut y lire que « le monde enseignant bénéficiera-t-il de ce temps de respiration qu’il réclame ». Ou encore, « c’est en ministre des ressources humaines qu’il [Jean-Michel Blanquer] a voulu inaugurer cette année scolaire, réagit-on déjà dans les cercles d’enseignants ». Là aussi, il nous faut décrypter qu’un ministre extraordinaire (l’élève le plus brillant du président Emmanuel Macron) est à l’écoute des enseignants, des syndicats, et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles à l’école. On a même cessé de nous importuner avec les articles sur les bacheliers sans affectation pour la rentrée scolaire ou avec les contestations ou les ratés du logiciel Parcourssup. C’est tellement contre-productif de parler de ce qui ne va pas !

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/08/27/rentree-scolaire-le-gouvernement-joue-l-apaisement-a-l-adresse-des-enseignants_5503467_3224.html 

 

Sur le G7, on a droit à deux articles : « A Biarritz, Macron réussit un sommet du G7 qui s’annonçait pourtant délicat » et « Après le succès du G7, Emmanuel Marcon bouscule les diplomates ». On peut y lire pêle-mêle, « Emmanuel Macron a gagné son pari pour le premier somment du G7 sous sa présidence. S’annonçant pour le moins difficile, la réunion de Biarritz (...) a été un incontestable succès. » Ou encore « ... ce mot très martial était au cœur, mardi 27 août, du discours long de près de feux heures tenu par Emmanuel Macron devant les ... ». Ou « Après quelques phrases de câlinothérapie félicitant les diplomates pour cette réussite collective (la réussite du sommet du G7), il a commencé à pourfendre les fonctionnaires enfermés dans leurs certitudes » ... Traduction, quel merveilleux dirigeant et fin stratège nous avons la chance d’avoir en France ! Les journaux télévisés ont rivalisé de scènes de promenades vides à Biarritz, où le président marchait entouré de journalistes, promenades dont tous les fâcheux étaient exclus (ouf, pas de risque pour les journalistes de devoir approcher les terribles gilets jaunes), de repas magnifiés entre grands de ce monde, et de promenades des épouses dans les villages avoisinants menées par une merveilleuse première dame française faisant découvrir les charmes du Pays Basque aux autres premières dames, visites que la première dame préparait depuis des mois.

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/26/a-biarritz-emmanuel-macron-reussit-son-g7_5503036_3210.html

 

Conclusion de l’article, « si les diplomates ont apprécié sa performances du G7, cette partie de poker gagnée avec seulement un huit en main, selon l’un d’eux, les admonestations du chef de l’Etat ont suscité quelques grincements, même si nul ne doute de la nécessité de changements. Et il a été massivement applaudi. » Je me permets de traduire : on a un président merveilleux, intelligent, fin stratège, mais en plus heureux (ou brillant) au jeu (gagner au poker avec un 8 en main, ce n’est pas facile) ... On se permet quelques critiques contre les vilains diplomates qui grincent des dents, « qui sont enfermés dans leurs certitudes » ; ce sont des énarques et on a compris qu’on avait le droit de les critiquer ... Heureusement on est en démocratie et il faut bien quelques victimes expiatoires à donner au bon peuple ! Mais notre président est tellement brillant que « nul ne doute ». Et en plus, il a finalement « été massivement applaudi » !

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/27/apres-le-succes-du-g7-macron-bouscule-les-diplomates_5503441_3210.html

 

Mais nous avons quand même un article qui donne à voir un autre regard sur ce sommet du G7. « La vanité du G7 ou les rites de l’ancien monde vus par la presse étrangère ». L’article commence par une analyse de la presse française. « Quel bilan tirer du sommet du G7 ? En France, la presse salue globalement une réussite, admirant tour àtour l’activisme, le verbe inépuisable et le pari gagnant d’Emmanuel Macron, loué pour être parvenu à créer les conditions d’une reprise du dialogue entre Washington et Téhéran. » Mais dans le reste de l’article, on peut malgré tout lire les analyses des presses des autres pays, qui manifestement n’ont pas vu la même chose que la presse française.

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/27/la-vanite-du-g7-ou-les-rites-de-l-ancien-monde-vus-par-la-presse-etrangere_5503420_3210.html

 

Pour le quotidien britannique The Guardian, « Dans l’ensemble, ce fut un week-end plutôt agréable à Biarritz (...) Certains dirigeants étaient peut-être un peu indifférents, et il est toujours déconcertant de se retrouver face à quelqu’un qui présente un trouble de la personnalité encore plus grand que le vôtre, mais globalement tout le monde s’est bien entendu ». Cette comparaison visait-elle Trump et Johnson ou bien notre président Macron ?

 

Le Financial Times rappelle que le sommet du G7 n’a pas donné lieu à la signature ou l’établissement d’un communiqué final (bizarrement cela a complètement échappé à la presse française). « L’absence de communiqué final était stratégique, rappelle le  Financial Times : il fallait à tout prix éviter de répéter le fiasco du G7 de 2018 au Canada, quand Donald Trump avait retiré son soutien au document. Cette année, le président français a donc eu l’habileté de ne pas publier de communiqué final. Or, s’il n’y avait pas de document, il n’y avait rien à refuser de signer. Rien à refuser de signer, mais, du même coup, aucune obligation ni engagement à tenir non plus. »

 

The Guardian indique aussi que « La réunion n’a ainsi donné lieu [...] qu’à une simple déclaration […] plus mince que la page sur laquelle elle était imprimée. »

 

Je ne cite pas les articles louant son admirable discours sur la réforme des retraites, où il fait montre, selon de nombreux journalistes, d'une telle prudence et d'une telle générosité. Ou des articles conspuant l'horrible président brésilien qui l'aurait si perfidement insulté, ou de la citation des nombreuses personnalités brésiliennes qui s'excusent auprès de la France de ces insultes. Mais aucune remise en question du droit d'un président français de s'occuper des incendies en Amazonie, et pas d'interrogations pour se demander pourquoi Macron n'intervient pas du coup sur les incendies dans l'extrême-nord sibérien ?

 

Au final, on comprend que la reprise en main de la presse française hexagonale par le gouvernement et par les milliardaires actionnaires de ces journaux est une véritable réussite ! Tout faire pour que les français aient l’impression que tout va pour le mieux des mondes possibles, qu’il n’y a aucune raison de manifester contre ce pouvoir et ces hommes si brillants et si merveilleux, dévoués, parfaits ... Au pire, il suffira, dans les prochaines semaines, si des mouvements de grève arrivent malgré tout à démarrer, de les peindre sous le jour d’empêcheurs de tourner en rond, d’irréductibles fonctionnaires contestataires qui se refusent à la moindre concession, voire simplement de les ignorer et de ne même pas parler de ces manifestations.

 

Après tout, comme on le dit souvent, la pire des insultes est l’indifférence !

 

 

Saucratès


28/08/2019
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Où je me replonge dans des articles de presse datant de 2004

Saint-Denis de La Réunion, samedi 24 août 2019

 

Il est parfois amusant, surprenant, drolatique, de se replonger dans des articles de presse datant de dix ou quinze ans. Hier soir, je tombais sur des articles de pages du Journal Le Monde datant du 26 juin 2004. On y lisait d'abord que M. Jean-Pierre Raffarin contredisait son ministre de l'écologie, M. Serge Lepeltier, qui avait annoncé quelques jours auparavant la mise en place d'un système de bonus-malus à l'achat de voitures neuves. Il indique que «cette mesure qui vise à pénaliser les vehicules les plus polluants n'engage pas le gouvernement, et (que) le dossier n'est qu'à l'étude.» (Le Monde du samedi 26 juin 2004, page 10).

 

C'est amusant parce que cette mesure aujourd'hui semble très ancienne. On n'imagine plus  que cette mesure puisse n'avoir qu'un peu plus d'une dizaine d'années, et qu'elle ait pu être à l'origine d'une bronca des députés de la majorité UMP de l'époque.

 

Il y a un deuxième enseignement surprenant à observer qui concerne la façon de se comporter de la majorité au pouvoir. On lit dans cet article que :

 

«Lors de la réunion hebdomadaire du bureau du groupe UMP de l'Assemblée nationale, le député de Paris Pierre Lelouche, appuyé par l'ensemble du bureau, ne décolère pas. La charge porte sur la forme. Les députés du Parti Chiraquien sont ulcérés d'avoir découvert les mesures de M. Lepeltier à la télévision, dans les médias. M. Lelouche relève que l'initiative de M. Lepeltier n'a donné lieu à aucune discussion préalable à l'UMP, alors qu'il existe un groupe de travail santé-environnement au sein du groupe de l'Assemblée nationale. Les députés sont d'autant plus courroucés qu'ils pensaient que leur souhait de ne plus être mis devant le fait accompli et de devoir se contenter d'assurer l'après-vente des mesures gouvernementales avait été entendu par M. Raffarin.» (Le Monde du 26 juin 2004, page 10).

 

À l'heure actuelle où le groupe de parlementaires de La République en Marche semble complètement muet, qu'on a l'impression qu'ils découvrent comme tout le monde les annonces gouvernementales dans la presse, dans les discours de M. Macron, que les députés que Macron a fait élire n'ont aucune stature, qu'il n'y en a pas un seul qui dépasse de la ligne, on rêve en découvrant qu'en d'autres temps, à d'autres époques, les députés d'une majorité gouvernementale n'étaient pas uniquement présents pour jouer les girouettes et encenser et applaudir le président de La République et son gouvernement. 

 

Aujourd'hui, ils ne sont même plus capables d'assurer le service après-vente des mesures gouvernementales tellement ils ont peur de leurs administrés, de leurs électeurs. Et on peut mieux comprendre du coup les mises à sac et les attaques de leur permanence parlementaire. Les électeurs n'ont pas véritablement d'élus présents à l'Assemblée nationale. Ils ne font plus les lois. Ils sont juste là pour voter comme on leur demande de voter, non pas au nom de leurs électeurs, mais juste au nom d'un homme. Il ne sert à rien de condamner la violence inadmissible et exceptionnelle dont les députés de La République en Marche sont victimes, qui porterait atteinte au bon fonctionnement de la démocratie. C'est le comportement même de ces élus impotents, incapables, qui est un danger pour la démocratie ! Là est le danger.

 

Le deuxième article de cette page qui m'a fait sourire parlait de M. Ernest-Antoine Seilliere, alors président du MEDEF, qui s'exprimait au sujet du projet de charte de l'environnement, et de l'inscription du principe de précaution dans la Constitution. «Affirmant s'exprimer au nom de ses quelques 700.000 adhérents, le patron des patrons a d'abord tenu à écarter l'idée que le MEDEF chercherait uniquement à préserver un hypothétique droit à polluer.» Amusant de se rappeler l'existence de ce personnage qui a représenté l'archétype du patron des patrons, des employeurs hautains, qui a représenté le summum de la lutte des patrons contre la Gauche et contre l'existence des trente-cinq heures !

 

un dernier article a attiré mon attention sur cette page. Ca a même été le premier article qui a attiré mon regard. Cet article traitait de M. Claude Bartolone et de M. François Hollande. Le Journal Le Monde citait M. Claude Bartolone :

 

«François Hollande a changé de statut. Il est désormais le premier secrétaire de la première force politique du pays. Il bénéficie de son travail patient accompli pour faire travailler ensemble tous les socialistes.» Toutefois, «Hollande pâtit du handicap de n'avoir jamais été membre d'un gouvernement».

 

«Le choix du candidat PS à l'election présidentielle de 2007 se fera dans un contexte de crise, à un moment où il sera plus aisé de voir qui a l'étoffe d'un homme d'état, qui sera le mieux à même de représenter les socialistes et toute la gauche pour les mener à la victoire.»

 

Quinze ans apres cela, ou plutôt treize plus tard, après les cinq années de la présidence ratée de M. François Hollande, le Parti socialiste n'est plus que l'ombre de lui-même, moribond, tombé à peine à un peu plus de 6% des suffrages lors de la présidentielle de 2017 et lors des élections européennes de 2019. Le contraste entre ces deux époques, séparées par à peine quinze ans, me semble à peine croyable, envisageable. Comment le parti politique qui depuis les années 1970-1980 occupait les premières places en France a pu tomber aussi profondement et aussi dramatiquement bas. Cinq années pendant lesquelles, sous l'impulsion de M. Francois Hollande, mais également de nombreux autres socialistes, dont certains sont aujourd'hui partis poursuivre leur carrière politique en Espagne, en Catalogne, le Parti socialiste a mis en œuvre une politique pas très différente de celle de son prédécesseur Nicolas Sarkozy ou de son successeur (et élève) Emmanuel Macron. 

 

En 1981, en 1988, en 1997, le Parti socialiste a mis en œuvre une politique économique et sociale de gauche, axée autour des salariés, des syndicats, de l'économique. Nationalisation en 1981, accroissement du rôle des salariés et des IRP dans les entreprises en 1981 puis en 1988, mise en place des trente-cinq heures en 1997. Mais également des mesures sociales pour combattre l'exclusion et la relegation sociale : RMI à partir de 1988, CMU, CMU complémentaire et emplois-jeunes à partir de 1997-1999 ; tout ceci correspondait à des politiques d'inspiration socialiste, ouvrière. 2012 et les années suivantes furent des erreurs : La Défense d'intérêts particuliers avec le mariage pour tous, la mise en œuvre d'une politique ouvertement favorable aux entreprise, pro-MEDEF avec le CICE, la loi Travail ... etc ...

 

Extraordinaire de se rappeler tout le chemin parcouru, ou plutôt tout le précipice parcouru en une petite quinzaine d'années.

 

 

Saucratès


24/08/2019
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Réforme du statut de la fonction publique territoriale - Une nouvelle loi synonyme de recul des droits des fonctionnaires

Saint-Denis de La Réunion, vendredi 16 août 2019 

 

Je vais parler ce jour d'une loi publiée au Journal Officiel du 7 août 2019, traitant de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale: réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. Il s'agit de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'une des dernières lois fabriquées par les élus Macronistes. Des décrets d’application et des ordonnances d'adaptation de cette loi sont attendus dans les prochains mois. L'objectif de cette loi : détruire la fonction publique, territoriale ou d'état, la rendre plus productiviste, plus productive, plus efficace. 

 

Cet article se basera pour partie sur une analyse réalisée par l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).

 

Tout ceci, me direz-vous, n'est pas forcément synonyme de recul des droits des fonctionnaires. Parler d'efficacité n'est après tout pas un gros mot pour beaucoup de personnes ; les critiques de tant d'usagers se portant sur l'absence d'efficacité de la fonction publique. J'ai pourtant un regard très différent de ce texte, une agression contre les fonctionnaires (surtout) territoriaux et contre les organisations syndicales.

 

Je developperais ci-après les principaux reculs de ce texte de loi paru au cours de l'été, en ce mois d'août 2019.

 

- Article 10. La remise en cause du rôle des commissions paritaires pour tout ce qui traite des avis en matière d'avancement et de promotion interne.

 

- Article 34. Suppression de la commission de déontologie de la fonction publique et rôle accru de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec accroissement des obligations et des possibilités de sanctions à l'égard des fonctionnaires.

 

- Article 47. Obligation de travailler 1.607 heures par an pour pratiquement tous les fonctionnaires territoriaux sans possibilité de dérogation à la durée hebdomadaire de travail d'ici janvier 2021 ou 2022.

 

- Article 56. Encadrement du droit de grève des fonctionnaires dans certains services publics dits sensibles, avec obligation de prévenir individuellement 48 heures à l'avance pour la participation aux mouvements de grève et possibilité de sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires n'ayant pas respecté cette obligation.

 

- Article 72. Expérimentation de la rupture conventionnelle de 2020 à 2025 avec obligation de remboursement des sommes versées si le fonctionnaire est de nouveau recruté par la collectivité territoriale dans les six années suivantes.

 

- Article 76. Possibilité de détachement d'office des fonctionnaires dont les missions ou services seront externalisés à des personnes morales de droit privé ou de droit public, sans leur demander leur avis, et renouvellement ad vitam eternam dès lors que le contrat de l'organisme d'accueil sera reconduit ou transféré à un autre établissement.

 

Ce texte est une déclaration de guerre du pouvoir macroniste aux fonctionnaires territoriaux. Loin de prendre le temps de faire des réformes consensuelles, l'acte 2 du quinquennat d'Emmanuel Macron et de son gouvernement continue d'être une déclaration de guerre contre les français. C'est une réponse énergique et unanime qu'il doit recevoir de la part des fonctionnaires et plus largement de tous les français, qu'ils soient fonctionnaires, salariés, retraités ou chômeurs.

 

Un sujet rarement abordé par le législateur

 

Cette loi va impacter et réguler le cadre d’action de 5,5 millions d’agents publics qui font vivre, chaque jour, le service public. Ces agents publics représentent ainsi un cinquième des personnes salariées en France.

 

La fonction publique constitue un domaine où le Parlement intervient rarement dans le cadre d’une loi spécifique. Au cours d’une législature, en règle générale, une seule loi est dédiée spécifiquement à la fonction publique. Au cours de la législature précédente, une seule loi spécifique à la fonction publique avait été adoptée. Il s’agissait de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Durant la législature 2007-2012, deux lois spécifiques à la fonction publique avaient été adoptées : la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. À la fin de la législature précédente, deux textes d’importance, les lois des 2 et 19 février 2007 ont considérablement modifié le statut mais également les institutions de la FPT. La loi n°2007-148 du 2 février 2007 a apporté plusieurs changements aux règles applicables aux agents des trois Fonctions Publiques en matière de formation, de déontologie ainsi qu’en matière de mise à disposition. 

 

De manière plus particulière, la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a modifié en profondeur le versant territorial, en s’intéressant d’une part à son organisation institutionnelle mais d’autre part aux règles relatives à la formation et au recrutement.

 

Une loi qui impacte fortement la fonction publique territoriale mais qui a été déclarée conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel.

 

65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. Certaines de ces dispositions auront un impact financier non négligeable.

 

La loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel par 60 députés. Ces derniers estimaient que cette loi était manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle notamment le principe de participation consacré par l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics consacré par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, le droit de grève proclamé par l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 et le Principe fondamental reconnu par les lois de la république d’indépendance des professeurs d’université. Les députés requérants contestaient la conformité à la Constitution de certaines dispositions des articles 1er, 4, 10, 16, 18, 21, 25, 30, 33 et 76 et les articles 19 et 56. 

 

Dans sa décision n° 2019-790 du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel a écarté tous les arguments d’inconstitutionnalités soulevés par les députés et ne s’est pas autosaisi des autres dispositions. La loi a par conséquent été promulguée telle qu’élaborée et adoptée par le Parlement.

 

Je ne reprendrai dans cet article que les sujets que j'estime les plus impactants pour le fonctionnement de la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Je passerais sous silence de nombre autres sujets qui pourraient paraître tout aussi importants à nombre d'entre vous. Ce que l'on lit d'abord dans cette nouvelle loi, c'est un nouveau rapprochement avec le code du travail, avec les dispositions du code du travail. Ainsi en est-il par exemple de l'obligation de fourniture d'une sorte de bilan social des collectivités locales à leur organe de représentation du personnel (création du «rapport social unique» à  l'article 5). Mais tout cela ne me semble être que de la «poudre aux yeux» pour masquer la réalité ; le recul des droits toujours plus nombreux, comme toutes les réformes voulues par Macron.

 

Article 10. La remise en cause de l'importance des commissions administratives paritaires (CAP)

 

L'article 10 de cette loi réorganise le fonctionnement des CAP. Disparition de l'avis préalable de la CAP sur les questions liées à l’avancement et la promotion interne. L’avis préalable de la CAP est supprimé également en cas de mutation et de transferts d’agents entre collectivités. L’avis préalable des CAP restera requis en ce qui concerne les décisions individuelles en matière de licenciement d’un fonctionnaire ou en matière disciplinaire. Et les représentants au CAP pourront assister les fonctionnaires dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises en matières d’avancement, de promotion, de mutation.

 

La création des comités sociaux territoriaux leur permettra de formuler un avis sur les lignes directrices de gestion prévues par l’article 30 de la loi dont l’objet est de fixer les critères à l’aune desquels les autorités territoriales prendront les décisions individuelles en matière d’avancement et de promotion. 

 

Evidemment, cette réforme favorise les représentants des employeurs. Pour l’établissement des listes d’aptitude au titre de la promotion interne le président du centre de gestion pourra se faire assister du collège composé des représentants des employeurs des collectivités affiliées.

 

A noter egalement à l'article 32 la suppression des conseils de discipline de recours et de la procédure disciplinaire d’appel. Dans leur grande bonté, le législateur LaREM permet malgré tout que les agents contestant une sanction pourront toujours saisir le tribunal administratif territorialement compétent.

 

Article 34. Sous prétexte de renforcer et de redéfinir les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suppression de la «Commission de déontologie de la fonction publique» et modification du rôle de la «Haute autorité pour la transparence de la vie publique» (HATVP)

 

L'article 34 a pour objet de redéfinir certaines des règles déontologiques applicables aux agents publics, introduites préalablement par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

Bizarrement, alors que les questions de déontologie devraient être au cœur des préoccupations de ce gouvernement après les affaires de Rugy, bien au contraire, ce gouvernement fait disparaître les commissions de déontologie et à la place fait porter aux fonctionnaires un controle exacerbé de la HATVP. 

 

L'HATVP donnera donc son avis sur tout départ d'un fonctionnaire vers le privé lucratif, création ou reprise d'une entreprise, ou retour ou de réintégration d'un fonctionnaire (lorsque cet agent exerce ou a exercé au cours des trois dernières années une activité privée lucrative). C'est au fonctionnaire de saisir préalablement la HATVP et le fonctionnaire peut faire l’objet de poursuites disciplinaires lorsque l’avis rendu par la Haute Autorité n’est pas respecté. 

 

Ces sanctions s’appliquent également en l’absence de saisine préalable de l’autorité hiérarchique. Lorsqu’elle n’a pas obtenu les informations nécessaires ou qu’elle constate que son avis n’a pas été respecté, la Haute Autorité informe l’autorité dont relève l’agent dans son cadre d’emplois d’origine pour permettre la mise en œuvre de poursuites disciplinaires.

 

Article 47. Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1.607 heures)

 

Jusqu'à présent, par dérogation aux règles de droit commun, l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, c’est-à-dire inférieurs à la durée légale, à la double condition qu’ils aient été mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et que cette dérogation ait été formalisée par une décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité, après avis du comité technique. Le temps de travail effectif moyen, dans la fonction publique territoriale, pouvait ainsi être inférieur aux 1 607 h annuelles. L'article 47 supprime ces régimes dérogatoires à la durée légale du travail.

 

Seuls sont exclus les régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles sont soumis certains agents publics (travail de nuit, le dimanche, jours fériés, travail pénible ou dangereux, etc.) et certains cadres d’emplois (enseignement artistique ou pompiers). Les nouveaux cycles de travail devront être mis en œuvre à partir de janvier 2022 (communes) ou 2023 (départements et régions).

 

Article 56. Encadrement du droit de grève dans certains services publics 

 

Le droit de grève des agents publics appartenant à six secteurs des services publics se trouve encadré. Ces secteurs où est instauré un droit à la continuité des services public sont :

la collecte et le traitement des déchets des ménages ;

− le transport public de personnes ;

− l’aide aux personnes âgées et handicapées ;

− l’accueil des enfants de moins de trois ans ;

− l’accueil périscolaire ;
− la restauration collective et scolaire ;

 

Les agents devront indiquer leur intention de participer à la grève au plus tard 48 heures avant le début de la cessation concertée du travail. Dans le cas où un préavis de grève a été déposé et en vue de l’organisation du service public et de l’information des usagers, les agents des six secteurs précités devront informer, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève l’autorité territoriale ou la personne désignée par elle, de leur intention d’y participer.

 

La posture de l’agent qui se déclare gréviste ou qui est gréviste, est très encadrée et susceptible de constituer une faute disciplinaire. L’agent qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y prendre part doit en informer l’autorité territoriale au plus tard vingt-quatre heures avant l’heure prévue de sa participation afin que celle-ci puisse l’affecter (même chose pour l’agent qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service).

 

Encourt une sanction disciplinaire l’agent qui n’a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève ou qui n’a pas exercé son droit de grève dès sa prise de service. Une sanction disciplinaire peut également être prise à l’encontre de l’agent qui, de façon répétée, n’a pas informé son employeur de son intention de renoncer à participer à la grève ou de reprendre son service. 

 

Article 72. Expérimentation de la rupture conventionnelle dans le secteur public

 

A titre d’expérimentation, il est prévu d’appliquer le dispositif de rupture conventionnelle à titre expérimental pendant 5 ans, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025.

 

Le fonctionnaire qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, est recruté en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la collectivité territoriale avec laquelle il est convenu d’une rupture conventionnelle ou auprès de tout établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale, est tenu de rembourser à cette collectivité ou cet établissement, au plus tard dans les deux ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité de rupture conventionnelle.

 

La même disposition étend le bénéfice de l’assurance-chômage aux agents publics volontairement privés d’emploi.

 

Article 76. Détachement d'office des fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés.

 

Au titre du chapitre 2 de cette loi, intitulé «Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration», l'article 76 prévoit que lorsque l’activité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est reprise par une personne morale de droit privé ou par une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office, pendant la durée du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil, sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil.

 

En cas de renouvellement du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil (ou en cas de conclusion d’un nouveau contrat entre la personne morale de droit public et une autre personne morale de droit privé ou une autre personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial), le détachement du fonctionnaire est renouvelé d’office.

 

C’est le second cas de détachement d’office d’un fonctionnaire inscrit dans le statut. Le précédent, introduit par la loi du 20 avril 2016, relatif à la déontologie, permettait à une autorité territoriale de détacher un fonctionnaire suspendu qui fait l’objet de poursuites pénales. 

 

Voilà certaines des principales dispositions réformant le statut des fonctionnaires, notamment ceux appartenant à la fonction publique territoriale, issues d'une loi votée et publiée au plus fort de cet été. Au vu des reculs des droits des fonctionnaires, je pense qu'on peut se préparer à des mouvements de grève de grande ampleur à la rentrée de septembre. Je pense ou plutôt je l'espère. À défaut, Macron aurait tout gagné et plus rien ne l'arrêtera dans la remise en cause des droits des travailleurs et des fonctionnaires de notre pays.

 

 

Saucratès


16/08/2019
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