Critiques de notre temps

Critiques de notre temps

Légitimité des organisations syndicales (3)

Réflexion dix-neuf (23 octobre 2009)
La nouvelle idée du gouvernement Sarkozy pour affaiblir les syndicats et les salariés ...


Information lue dans le journal Les Echos de ce jour : la volonté du gouvernement Sarkozy de simplifier les instances représentatives du personnel (dénommées IRP) en les unifiant. Après s'être attaqué au Code du Travail pour le simplifier et le clarifier, soit-disant, puis après avoir réformé la représentativité des organisations syndicales des salariés, en les faisant dépendre des résultats des élections professionnelles dans les entreprises et dans les branches d'entreprises, Nicolas Sarkozy entend maintenant s'attaquer aux élus qui représentent et défendent collectivement les salariés (ou qui sont censés le faire).

Ce projet de réforme ressemble fortement à la méthode Sarkozy, dans la même veine que la réforme des élus locaux et la création des élus territoriaux, en lieu et place des conseillers régionaux, et par le truchement d'un nouveau type de scrutin uninominal à un tour. Le problème, c'est que ces deux réformes ont des implications beaucoup plus larges que la simple réformette qui est évoquée par le gouvernement Sarkozy. La réforme des élus territoriaux vise à reprendre le pouvoir dans les régions françaises toutes conquises par la gauche aux dernières élections régionales, et que le gouvernement sera bien en mal de reprendre lors des prochaines élections, l'année prochaine.

De même, la fusion des instances représentatives du personnel dans les entreprises visent d'abord à contenter les dirigeants d'entreprise et à éliminer des sources de contestations dans les entreprises et devant les tribunaux. Il existe quatre types d'IRP dans les entreprises privées. On trouve d'abord des délégations syndicales, chargées des négociations avec les dirigeants d'entreprises, qui peuvent compter un ou deux délégués syndicaux par organisations syndicales représentatives. On trouve ensuite les comités d'entreprises, regroupés parfois en comités centraux d'entreprises dans le cadre d'entreprises organisées en plusieurs établissements distincts (il existe aussi des comités de groupe dans les groupes d'entreprises et également des comités européens pour les entreprises installées dans plusieurs pays européens). Ces comités d'entreprises ont des pouvoirs extrêmement étendus en matière de défense des droits collectifs des salariés, que ce soit en matière de formation professionnelle, de présentation des comptes annuels, ou dans le cadre de procédure collective ou de plans de réduction d'effectif. On trouve ensuite les délégués du personnel, chargés de la défense individuelle des salariés et des réclamations en matière d'application du droit du travail. Enfin, on trouve les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT), chargés du suivi de ces trois champs d'application.

Unifier ces trois dernières instances ne simplifiera pas leur fonctionnement. Les champs d'activité sont extrêmement divers. Il est très vraisemblable que des pans entiers de leurs prérogatives seront oubliés, zappés, par des élus du personnel qui seront dépassés par leurs attributions, et qui seront essentiellement occupés par les activités sociales, organisation de voyages et autres fêtes, sur lesquels les salariés les jugent principalement et dont ils sont principalement demandeurs la plupart du temps.

Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que les dirigeants d'entreprise trouveront dans une telle réforme plusieurs sujets de contentement : moins d'heures de réunion perdues avec des instances différentes (mais ce qui aura pour conséquence moins de sujets traités, et plus de risques d'autres formes de mécontentement des salariés), mais également moins de représentants du personnel élus, et donc moins de personnels protégés, et surtout moins d'heures de délégations syndicales perdues pour la production. Et enfin, les entreprises cesseront d'avoir en face d'elles des élus connaissant leurs droits et des juridictions pénales aptes à poursuivre les dirigeants d'entreprises pour défaut d'informations ou délits d'entrave.

Mais il y aura également des risques pour les entreprises. Des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions du travail qui ne fonctionnent plus, c'est aussi plus de risques d'accidents du travail dans ces mêmes entreprises, et plus de risques de poursuite pénale pour mise en danger de la vie des salariés. Ce sera enfin un recul du droit syndical en France et dans les entreprises françaises.

Car c'est avant tout dans cette optique qu'il faut lire ce souhait de réforme de Nicolas Sarkozy. La réforme pour la réforme, mais surtout plus que cela. Déjà, en 1986-1988, la droite au pouvoir avait rogné les droits syndicaux nouveaux accordés par les gouvernements socialistes et l'extension aux entreprises de plus de cinquante salariés des comités d'entreprise. Mais la remise en cause des années 1986-1988 n'avait visé que les entreprises de moins de deux cents salariés, pour lesquelles le gouvernement Chirac avait unifié les diverses instances représentatives du personnel ; ce que Nicolas Sarkozy veut désormais généraliser à toutes les entreprises. Mais cette réforme de 1986-1988 avait conduit à réduire fortement le nombre de représentants du personne pour les petites entreprises (moins de cents salariés), alors que la réforme était presque sans intérêt pour les entreprises approchant de deux cents salariés pour lesquelles le nombre de représentants différait peu du passé. L'enjeu, c'est de passer dans des entreprises employant entre deux cents et mille salariés d'une trentaine à une quarantaine de représentants du personnel, titulaires ou suppléants, entre les diverses IRP, à une petite dizaine de représentants élus, incapables d'assumer les responsabilités trop vastes qui seront les leurs (car ils doivent le plus souvent également assumer une activité professionnelle parallèle, à l'exception parfois des quelques permanents syndicaux), dans des instances qui ne fonctionneront pas mieux que maintenant, dans des temps de réunion qui ne sont pas extensibles à volonté.

Une nouvelle réforme honteuse de Nicolas Sarkozy et de ses séides maudits ... Alors que la légitimité des organisations syndicales dans les entreprises ne fait absolument pas débat, sauf erreur de ma part, où elles sont le plus souvent parfaitement légitimes, démocratiques, et indiscutablement indispensables, par différence avec les fédérations et les confédérations plus souvent sièges de luttes de pouvoir entre factions opposées ...


Réflexion dix-huit (4 mai 2009)
Les évènements de 1887 et la commémoration du 1er mai ...


En cette fête du 1er mai 2009 où toutes les principales organisations syndicales ont appelé à des rassemblements unitaires pour influer sur la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon, il est important de se rappeler des évènements qui conduisirent à l'adoption du 1er mai comme symbole de la fête du travail. Ces évènements se situent au cours des 1886 et 1887. Ils eurent lieu dans la ville de Chicago, aux Etats-Unis. Le 1er mai 1886 eut lieu une marche de 80.000 ouvriers dans Chicago, dans le cadre d'une grève pour la revendication d'une journée de huit heures. Ce mouvement était national, à l'appel des deux principales organisations syndicales américaines (l'IWPA et l'AFL) dans la majeure partie des centres industriels américains, dans le cadre de la revendication de la journée de huit heures. 

Mais les événements qui font date se situent quelques jours plus tard, le 4 mai 1886, au cours d'un rassemblement d'ouvriers à Haymarket Square, en réponse aux violences qui s'étaient produites aux usines Mc Cormick. Au cours de ce rassemblement, une bombe explosa au milieu des policiers, tuant un membre des forces de l'ordre. Les forces de l'ordre ouvrirent le feu dans la foule, causant de nombreux morts parmi les ouvriers. Plusieurs leaders syndicalistes furent arrêtés et condamnés à la pendaison à la suite d'un procès que l'on peut estimer aujourd'hui inéquitable (jugement rendu le 20 août 1886) : August Spies (pendu), Albert Parsons (pendu), George Engel (pendu), Adolph Fischer (pendu), Louis Lingg (condamné à mort ; se suicide en prison), Michael Schwab (condamné à perpétuité ; gracié en 1893), Oscar Neebe (gracié et relâché en 1893) et Samuel Fielden (libéré en 1893).

August Spies, Albert Parsons, George Engel et Adolphe Fischer seront pendus le vendredi 11 novembre 1887, jour qui a été appelé depuis cette date le Black Friday (vendredi noir).

August Vincent Theodore Spies, né le 10 décembre 1855 en Allemagne, mort à 32 ans à Chicago le 11 novembre 1887, émigra aux Etats-Unis en 1872. Il fut un activiste anarchiste américain et dirigea notamment à partir de 1880 le journal américain l’Arbeiter Zeitung (Le Quotidien du travailleur).

Albert Richard Parsons, né en juin 1848 et mort à Chicago le 11 novembre 1887 à l'âge de 39 ans, était également un activiste anarchiste américain, ex-soldat de l’armée confédérée, membre du syndicat modéré Knights of Labor (devenue en 1886 American Federation of Labor - AFL) puis membre-fondateur du syndicat Central Labor Union. Invité à parler lors du rassemblement de Haymarket Square, il avait quitté la réunion depuis plus d'une heure lors de l'explosion de la bombe.

George Engel, né en Allemagne le 15 avril 1836 et mort à Chicago le 11 novembre 1887 à l'âge de 51 ans, émigra aux Etats-Unis en 1874. Il a été membre du Parti ouvrier socialiste américain, puis anarchiste. Pratiquement aveugle par une maladie, il n'était pas présent lors des évènements de Haymarket Square, mais était chez lui à jouer aux cartes.

Adolph Fischer, né en Allemagne en 1858 et mort à Chicago le 11 novembre 1887, à l'âge de 29 ans, est un militant anarchiste américain. Il émigrera aux Etats-Unis en 1873. Il travaillera au Arbeiter Zeitung comme typographe. Il milite notamment à l'International Working People's Association (IWPA). Il a déjà quitté le rassemblement lorsque la bombe explose et que la fusillade commence.

Louis Lingg, né en Allemagne le 9 septembre 1864, mort à Chicago le 10 novembre 1887, à l'âge de 23 ans, était un anarchiste américain. Il se suicida dans sa cellule de prison la veille de son exécution par pendaison. Il fut confectionneur de bombes faites de dynamite, mais non poseur de bombe. Il voyagea beaucoup en Europe, et notamment en Suisse, où le mouvement anarchiste était à son apogée, avant d'émigrer aux Etats-Unis en 1885.


Réflexion dix-sept (26 mai 2008)
Même si certaines pratiques présentées parfois comme des signes de corruption dans les organisations syndicales n'en sont pas forcément ...


Certaines pratiques observées dans le monde syndical peuvent être cataloguées à tord comme des pratiques de corruption, mais elles correspondent dans la réalité simplement à la stricte application du droit du travail ...

- Par exemple, il n'y a parfois rien d'aberrant dans le fait que des permanents syndicaux puissent être rémunérés par certains employeurs, même si le Nouvel Obs présente ce point comme un signe de corruption. Dans les banques AFB (et dans de nombreuses grandes entreprises) par exemple, les employeurs rémunèrent des permanents du comité d'entreprise. La raison en est toutefois strictement légale. En effet, dans les banques AFB, de vieux accords collectifs reconnaissent également des heures de délégation (heures consacrées à des tâches de représentation du personnel) aux élus suppléants (au comité d'entreprise et aux délégués du personnel), alors que le code du travail ne l'impose que pour les élus titulaires. Ces heures de délégation accordées aux élus suppléants peuvent cependant être globalisées (à la différence des heures de délagation des titulaires) et servent ainsi à créer des postes de permanents du comité d'entreprise, qui s'occupent, à 100% de leur temps, du comité d'entreprise (réception du personnel, organisation des activités) et parfois (ou le plus souvent) d'activités syndicales. Mais il n'y a pas forcément de faits de corruption dans cette pratique. Et ces pratiques sont le plus souvent dénoncées par les syndicats minoritaires qui n'en bénéficient pas (SUD dans le cas de l'ouvrage cité par le Nouvel Obs).

- Certains déplacements de représentants syndicaux ou d'élus du personnel pris en charge par des employeurs ne sont pas non plus forcément des pratiques de corruption. Le droit du travail impose ainsi aux entreprises de prendre en charge les déplacements des élus pour des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise, des comités de groupe ou des comités européens, dès lors que tous les salariés d'une entreprise ne travaillent dans un même endroit géographique. A partir du moment où les conditions de voyage sont similaires pour les représentants du personnel et pour les cadres (voire pour les dirigeants de l'entreprise), il ne peut être considéré qu'il y a corruption, puisque dans le cas contraire, les élus pourraient être fondés à considérer qu'il y a discrimination.

- Cette notion de discrimination peut aussi expliquer des promotions obtenues par des représentants syndicaux ou des élus, puisque l'employeur doit veiller à ce que l'activité syndicale ne donne pas lieu à discrimination. Même si dans les faits, on observe plus souvent des pratiques de discrimination, qui ont notamment conduit des fabriquants de pneumatiques à indemniser leurs représentants syndicaux pour des pratiques de discriminations syndicales qui avaient lieu régulièrement par le passé.

- En matière de formation syndicale, l'opacité peut aussi s'expliquer par le refus des entreprises de prendre en charge la rémunération des formations syndicales autres qu'obligatoires. Le code du travail français est ainsi particulièrement radin en matière d'obligations faites aux employeurs, puisque le nombre de jours de formation syndicale prévue pour une entreprise d'une centaine de salariés correspond à environ 48 jours de formation syndicale (moins d'une demi-journée par salarié), mais seulement à 2 à 3 jours rémunérés (0,008% de la masse salariale ... certaines formations sont cependant obligatoirement payées ... formation économique des membres du CE et formations CHSCT ... qui se retrancheront des 2 ou 3 jours à payer dans ce cas). Les syndicats ont ainsi dû procéder à l'indemnisation de ces jours de formation syndicale non payés pour les salariés en formation, pris en charge directement par les syndicats et non déclarés ... Il en va souvent de même pour les formateurs salariés bénévoles, dont les salaires peuvent être coupés, sauf application de clauses plus favorables que la loi. Mais la raison de cette opacité est l'insuffisance des textes sur les obligations des employeurs en matière de paiement de la formation syndicale des salariés.

- En matière de licenciement arrangé, il faut prendre en compte le fait que de nombreuses entreprises harcelent les représentants syndicaux voire les élus du personnel pour les décourager, voire simplement parce que leurs dirigeants n'acceptent pas de devoir rendre des comptes sur l'activité de l'entreprise auprès de leurs salariés. Car la loi a institué une relation d'égalité entre le dirigeant de l'entreprise, président du comité d'entreprise, et les représentants du personnel, élus ou désignés par une organisation syndicale, égalité qui se substitue, dans le cadre de ce mandat, à la relation hiérarchique qui s'observe le reste du temps dans le travail. Certains chefs d'entreprise, certains grands patrons ne l'acceptent pas et le font payer. Notamment à des représentants du personnel qui veulent rétablir cette relation d'égalité dans une entreprise où le dirigeant serait considéré un peu à l'égal de Dieu lui-même ... Dans ces conditions, accepter un licenciement prévoyant une indemnité confortable peut être difficile à refuser, surtout si la personne est fragilisée ou si sa carrière est de toute façon compromise du fait de pratiques de discrimination. Par ailleurs, la protection consentie par le droit du travail aux représentants du personnel leur permettrait d'être réintégrés avec paiement des salaires non versés (même après plusieurs années), s'ils contestaient leur licenciement et le faisaient annuler (au tribunal administratif puis au conseil des prud'hommes ... je ne serais pas surpris que Nicolas Sarkozy fasse annuler cette possibilité, cette protection exceptionnelle en droit dont bénéficient les représentants du personnel).

Evidemment, chaque représentant du personnel, élu ou désigné, doit s'interroger en son âme et conscience, sur les éventuels 'faveurs' qui lui sont consenties, ou les discriminations dont il fait l'objet, pour vérifier que le combat qu'il mène en vaut le coup, et qu'il respecte encore les limites qu'il a dû se fixer autrefois en matière d'éthique. Il doit en aller de même au niveau des plus hautes sphères des organisations syndicales, chez ceux qui vivent totalement du syndicalisme et qui devraient afficher une éthique au-dessus de tout soupçon.


Réflexion seize (25 mai 2008)
Du danger de confier la possibilité de 'fabriquer la Loi' à des organisations syndicales dont on ne peut ignorer la perméabilité aux pratiques de corruption du patronat ...


L'affaire de la caisse noire de l'UIMM, ou affaire Denis Gautier-Sauvagnac, a mis partiellement en lumière l'existence de pratiques de corruption au bénéfice des organisations syndicales et de dirigeants syndicaux par le patronat. Peut-on imaginer que le pouvoir politique est aujourd'hui un moyen de pression sur les principales organisations syndicales en France, car il est difficile d'imaginer que l'identité des bénéficiaires des pots de vin versés par l'UIMM soient ignorés par les services de renseignements généraux français, et donc des plus hautes sphères de l'Etat français. On peut donc imaginer que chaque organisation syndicale concernée, chaque dirigeant syndical concerné, n'ignore pas que l'affaire puisse être rendue publique à tout moment, dès lors que leurs actions dépasseraient une certaine limite autorisée. Par exemple, une certaine contestation du passage aux 41 annuités pour la retraite, mais pas trop de contestation ou un mouvement de faible ampleur.

Peut-on également imaginer que certaines signatures d'accord, comme sur la position commune, par la CFDT et la CGT, s'expliquent par de telles raisons ... pour se protéger de la signature d'accords par des organisations minoritaires 'achetées' ... ou parce que des personnes dans ces organisations soient soumises à un chantage à la signature par les Pouvoirs publics ?

Il est terrible que la justice ne permette pas de faire le tri dans les appareils des organisations syndicales, en éliminant tous ceux qui ont failli à leur devoir et à l'éthique qui devrait prévaloir dans de telles organisations de défense des salariés ... Il est terrible que des syndicalistes corrompus continuent d'oeuvrer et de se maintenir au pouvoir dans les structures syndicales. Il est terrible d'imaginer que ces personnes soient peut-être celles qui nous représentent dans les plus grandes instances, au Conseil économique et social national, à la tête des organismes paritaires de santé ou de retraite, dans les délégations de salariés ou parmi ceux qui passent dans les émissions d'information télévisuelles ...

Quelles sont les pratiques de corruption existantes utilisées par le patronat pour acheter les organisations syndicales ou leurs dirigeants. Le Nouvel Obs de cette semaine en donne quelques exemples.

1) Ainsi, le syndicat Force Ouvrière d'André Bergeron, principal interlocuteur de l'état dans les années 1970-1980, aurait bénéficier d'enveloppes mensuelles par l'UIMM, au cours du début des années 1990 ... Comme le dirait Yvon Gattaz, ancien patron du CNPF (ancêtre du MEDEF), "l'argent du l'UIMM aurait financé les syndicats français depuis 123 ans. Personne ne devait le savoir."

2) Certaines pratiques de récompense à l'égard d'élus et de représentants syndicaux auraient cours dans certaines entreprises françaises (téléphone mobile, véhicule de fonction, voyage, repas arrosé, postes de travail allégés, primes, embauche de parents ou d'amis ...) ...

3) Il existe également d'autres méthodes de corruption, moins passives. Ainsi, certaines entreprises n'hésitent pas à payer des secrétaires de syndicats complaisants pour obtenir l'absence d'élections professionnelles dans leurs entreprises ou l'absence de désignation de représentants syndicaux. En effet, toute organisation syndicale représentative peut demander la tenue d'élections professionnelles dans une entreprise respectant les seuils légaux (plus de 10, 20 ou 50 salariés), à moins qu'une telle élection ait eu lieu au cours des deux années précédentes. Sinon, sans corruption, comment expliquer que tant d'entreprises en France au delà des seuils, n'aient pas de représentation du personnel. C'est notamment certain dans les entreprises de nettoyage.


Réflexion quinze (8 mai 2008)
Il est impossible de négocier avec le diable ... ou de l'impossibilité du dialogue social en France sous un gouvernement libéral UMP, à moins d'être prêt à vendre père, mère et enfants ... et à vendre son âme au diable ... mais les syndicats 'représentatifs' désireux de nous vendre au patronat le savent-ils ?


Alors que deux 'puissants' syndicats de salariés viennent de traiter avec le patronat pour 'rogner' pour partie les droits syndicaux dans les entreprises, la majorité UMP à l'Assemblée Nationale, celle qui fait les lois, propose de diminuer de moitié les droits sociaux de représentation des salariés dans les entreprises. L'accord signé entre ces deux syndicats et le patronat n'est pas entré en application que déjà la majorité UMP et le patronat en veulent plus, toujours plus. Vider le droit du travail de toute substance, vider la représentation du personnel de toute puissance ... de toute façon, cela a toujours été le travail de la droite en France, de diminuer les droits sociaux des travailleurs ... depuis 1986 et la première cohabitation ...
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/08/l-ump-veut-doubler-les-seuils-sociaux-dans-les-entreprises_1042469_823448.html

François Chérèque de la CFDT et Berbard Thibault de la CGT vont ainsi découvrir qu'il est impossible de négocier avec le diable sans vendre son âme (ou plutôt la nôtre ...). Face à une droite décomplexée qui se sait au pouvoir pour quatre longues années, et qui sait avoir le temps, il me semble criminel de négocier la réduction des droits des salariés ... Il est impossible de négocier ce que ces 'loups' veulent nous prendre ... Chaque négociation ne fait qu'accroître leur soif de dépouiller les travailleurs de leurs droits, pour les ramener à la situation bénie du dix-neuvième siècle, où les salariés vivaient dans la misère, sans droits, sans syndicats, et sans droit de vote ...

C'est la même chose que dans les années 1930, face à l'Allemagne nazie ... chaque négociation ne faisait que renforcer la volonté d'Adolf Hitler ... Se souvenir des accords de Munich, dont Daladier/Chérèque et Chamberlain/Thibault revinrent en disant qu'ils avaient sauvé la paix ...

Aujourd'hui, la situation est la même face à Nicolas Sarkozy et aux députés de l'UMP ... droits de représentation, seuils sociaux, trente-cinq heures ... Nous assistons à ce jour à une attaque en règle contre les droits acquis par les travailleurs. Et les négociations que mènent les organisations syndicales avec le patronat et le gouvernement sont vouées à l'échec si elles tentent de sauvegarder cette paix impossible entre les travailleurs et ces riches libéraux, amis des milliardaires.

Pour beaucoup de personnes, le relèvement des seuils sociaux doit apparaître bien anecdotique ... Dynamiser le développement des entreprises et des sociétés, en réduisant les obligations sociales qui s'imposent aux entrepreneurs et les forcent à demeurer petits (ou à créer d'autres petites sociétés ressemblantes) pour ne pas être submerger par des obligations sociales intolérables ... C'est le discours des libéraux !

Mais ces seuils sociaux ne sont pas simplement des acquis des années 1990, comme les trente-vinq heures. La création des comités d'entreprises remonte à l'immédiat après-guerre, dans les années 1945-1946, en reconnaissance de la lutte des salariés et des syndicats contre l'occupant nazi. Revenir sur ces acquisitions issues de la seconde guerre mondiale recevra je l'espère de la part du peuple une réponse à la mesure de l'insulte.

Déjà, en 1986, au retour de la droite au pouvoir en France, à la fin du premier septennat de François Mitterrand, l'instauration d'un nouveau seuil de 199 salariés (délégation unique du personnel) a été mis en place par la droite pour libérer les entreprises de ce même carcan. Aujourd'hui, les députés UMP veulent retenir un nouveau seuil de 350 salariés. Parmi les autres seuils sociaux, il y a notamment le seuil de 50 salariés pour la mise en place d'un comité d'entreprise, mais également celui de 11 salariés en deça duquel les salariés ne disposent d'aucun moyen d'expression. Doubler ce seuil à 21 salariés (ou monter 100 salariés le seuil de mise en place d'un comité d'entreprise) serait une véritable catastrophe et un crime social, pour de nombreux salariés dans de nombreuses entreprises.

Pourquoi pour certains libéraux et pour la majorité des patrons, le simple fait de devoir discuter avec leurs salariés, de leur reconnaître des droits et de devoir les informer et les associer aux décisions à prendre, est-il vécu comme une contrainte intolérable qu'il faut à tout prix faire disparaître ? Dans quelle société vivons-nous ? Le MEDEF, dont c'était l'une des demandes lors de l'élection présidentielle, veut-il revenir à l'époque où les salariés n'avaient aucun droit, avant la seconde guerre mondiale ? A quand la remise en question des congés payés ?


Saucratès



02/11/2010
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