Critiques de notre temps

Critiques de notre temps

Débat sur la sécurité sociale (2)

Réflexion treize (28 juin 2009)
Fausses bonnes réponses ...


En quelques mots, il me faut réagir à ces chiffres records annoncés pour 2009 (-20,1 milliards d'euros de déficits pour le régime général des salariés) et à toutes les bonnes raisons et toutes les bonnes idées en matière de résorption de déficits, avancées par les uns ou les autres, ou qui sont à l'étude au sein du gouvernement ou au parlement français.

Premièrement, ces déficits croissants sont obtenus avec des recettes croissantes du régime de sécurité sociale (les cotisations des cotisants). Ces déficits s'expliquent donc peut-être par de moindres progressions des recettes du régime de sécurité sociale, mais en tout état de cause, ils s'expliquent avant tout par des progressions beaucoup plus importantes des dépenses de sécurité sociale.

Deuxièmement, on peut donc oublier tous ceux qui estiment que les déficits de la sécurité sociale s'expliquent par les allègements de recettes consentis par les gouvernements successifs aux employeurs. Un régime de protection sociale doit être pensé dans le cadre d'un certain niveau de recettes, donné, sinon nous pourrions tous souhaiter disposer de prothèses en or pur.

Troisièmement, les réformes de l'hôpital actuellement engagées nous entraînent dans la négation du rôle de l'hôpital public. Cette course à la rentabilité est un non sens. L'hôpital public n'est pas responsable de l'explosion des dépenses de santé françaises ou du déficit de la sécurité sociale. L'hôpital public a une mission de santé, que n'ont pas les cliniques privées, dont l'objectif est d'être rentable et de sélectionner les meilleurs risques et les plus importantes contributions financières.

Il ne faut pas oublier que les hôpitaux publics seront notre seul protection face à une pandémie de grippe porcine ou aviaire, ou à toute catastrophe terrible.

Quatrièmement, si les déficits de la sécurité sociale ne s'expliquent pas de cette manière, qu'est-ce qui les explique ? En créant la CMU, puis la CMU complémentaire, les pouvoirs publics ont créé une croissance de la demande de soins de la part de publics défavorisés, et des possibilités de triche incommensurables qui tuent le système d'assurance maladie. Face à des recettes limitées, on a autorisé une croissance immodérée des dépenses, puis imposé aux seuls cotisants des limitations des remboursements, comme si on voulait en faire soit des passagers clandestins du système (au RMI et à la CMU, et travaillant de manière non déclarée), soit des révoltés, aspirant à pouvoir basculer dans un système d'assurance privé à la carte où ils cesseraient de payer uniquement pour les autres.

Ce qu'il faudrait faire : restreindre les droits des personnes bénéficiant de la CMU, en leur imposant également des tickets modérateurs, comme pour les autres usagers, leur appliquer les mêmes modalités de remboursement, et limiter le temps pendant lequel ces personnes peuvent bénéficier de cette couverture maladie universelle, pour que des personnes ne puissent plus passer leur vie en bénéficiant de la CMU, sans jamais être astreint à cotiser pour le financement de la sécurité sociale.

Faire payer aux pauvres ? Non, plutôt, faire financer par tous nos régimes de protection sociale, et cesser de faire supporter à un groupe de salariés le financement de la masse des passages clandestins embarqués et coulant notre système de protection sociale !

Mais ce n'est évidemment pas la voie suivie par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, dont l'objectif demeure de restreindre toujours plus les droits des salariés, les astreindre à toujours plus de contrôles et moins de remboursements, en se gardant bien de contrôler ceux qui coulent notre sécurité sociale, tous les tricheurs, qu'ils soient soit-disant érèmistes, cmuistes, travailleurs au noir (ou non déclarés) ou médecins sur-prescripteurs (euphémisme pour dire médecins trichant sur leurs honoraires et sur-facturant la sécurité sociale) ...


Réflexion douze (15 juin 2009)
Un déficit abyssal de la Sécurité sociale française en 2009 ...


Les comptes de la Sécurité sociale française devraient s'établir en 2009 à un niveau de déficit record de 20,1 milliards d'euros pour le régime général des salariés, d'après les premières estimations, après avoir atteint -10,2 milliards d'euros en 2008. Selon ces prévisions, la branche maladie devrait être déficitaire de -9,4 milliards d'euros en 2009, devant la branche retraites (-7,7 milliards milliards d'euros), la branche famille (-2,6 milliards d'euros), la branche AT-MP (accidents du travail -0,3 milliard d'euros) et enfin du fonds de solidarité vieillesse (-2,1 milliards d'euros).

« Le gouvernement, par le biais d'un communiqué des ministres du budget, Eric Woerth, de la santé, Roselyne Bachelot, et de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, juge nécessaire de contrôler davantage les versements d'indemnités aux salariés en arrêt maladie, les prescriptions des médecins gros prescripteurs. Des actions sont engagées avec les caisses d'assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation. Les contrôles des gros prescripteurs seront renforcés.

Pour 2010, dans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement ne souhaite ni augmenter les prélèvements obligatoires ni revenir sur les principes vertueux d'une gestion spécifique de la dette sociale au sein de la Cades. Eric Woerth a clairement exclu toute hausse de la CRDS ou de reprise de la dette par l'Etat en 2010. »


Face à une telle situation, les expédients actuels régulièrement utilisés pour diminuer les déficits sociaux, visant à diminuer toujours plus les niveaux de remboursement des contribuables assujettis et responsables, en évitant soigneusement de s'attaquer aux sources même d'explosion des dépenses sociales de la sécurité sociale française (médecins irresponsables, dérives des prescriptions des malades notamment bénéficiant de la couverture maladie universelle-CMU ...) vont-ils être encore suffisants ?

Lorsque ceux qui payent de leurs cotisations sociales l'équilibre de la sécurité sociale ne sont même plus remboursés de leurs dépenses maladies et financent à fonds perdus une minorité irresponsable qui profite du système, un tel système peut-il continuer de perdurer ? Les dérives actuelles de la sécurité sociale, notamment de la branche maladie, s'explique essentiellement par l'explosion des dépenses liées à la couverture maladie universelle.

Et les bénéficiaires de ce minima social ne sont même pas concernés par les mesures d'économie régulières imposées au reste des contributeurs de la sécurité sociale (les euros prélevés sur les visites chez les médecins et sur les boites de médicaments) ; est-ce normal ?

Evidemment, une remise en cause de la couverture maladie universelle serait considérée comme une agression sociale contre les plus pauvres des citoyens français et des étrangers en état de précarité, et condamnée par les syndicats français et les partis politiques de gauche. Mais en même temps, je ne suis pas sûr que l'invention par le parti socialiste de la CMU et du RMI ait été une invention phénoménale et extraordinaire. Ces mesures transmettent un message déformé à une partie croissante de la population et une jeunesse qui n'a parfois que des parents érèmistes comme modèle social : il est préférable de vivre aux crochets de la société française, plutôt que d'avoir une activité productrice de valeurs et de sens. Cela détourne par ailleurs l'attention de ceux qui ont besoin d'être aidés ; les jeunes entrant sur le marché du travail et les victimes du chômage.

Tout comme il est aberrant que des étrangers en situation régulière ou irrégulière puissent toucher des prestations familliales pour plusieurs épouses ou pour des familles nombreuses. Ne serait-il pas temps de plafonner à deux enfants les prestations familliales ?

Une remise en cause des minimas sociaux aurait certes un coût social et humain important. Mais une fraction importante de la population française s'est cependant installée dans les marges de la société française, sans participation au financement d'un système dont ils sont les principaux bénéficiaires, en développant une activité informelle et souterraine pour agrémenter leurs revenus de façon à améliorer leur pouvoir d'achat ... Il faut réformer l'attribution ou la durée pendant laquelle on peut bénéficier des minimas sociaux ou de la couverture maladie universelle, ainsi que des prestations familliales.

L'américanisation du système de santé français ? Qui aurait vraiment à perdre à l'instauration d'un tel système ? Vraisemblablement pas la majorité d'entre nous qui payons pour un système dont nous ne bénéficions pas, qui nous coûtent de plus en plus cher, avec des mutuelles également de plus en plus chères mais qui nous remboursent aussi de moins en moins !


Réflexion onze (14 août 2008)
Les grands groupes pharmaceutiques et le coût de la santé en France (ter) ...


Quelle position faut-il avoir à l'égard des grands groupes pharmaceutiques mondiaux et européens ? Il me semble premièrement aberrant de considérer a priori négativement ces grands groupes industriels, comme c'est le cas dans l'opinion publique française, et de les considérer comme une menace ... En effet, face à une menace biologique comme une pandémie humaine de grippe aviaire ou toute autre forme d'épidémie, notre seul espoir de guérison reposera sur les capacités de recherche de ces établissements et sur leurs médicaments ... Comment peut-on dépendre de quelque chose sans accepter de lui en être reconnaissant et d'en payer le prix ? C'est une sorte de spécificité française ...

A l'heure où de nombreux pays en développement essaient de constituer des industries pharmaceutiques nationales, que ce soit en Inde, en Afrique du Sud, au Brésil voire certainement en Chine, notamment pour réussir à fabriquer des médicaments génériques à plus faible coût, ou à lancer des recherches sur des maladies ignorées des grands groupes internationaux, il me semble aberrant que l'opinion publique française ne voit pas l'intérêt de défendre son industrie pharmaceutique nationale.

Evidemment, on peut aussi argumenter que Sanofi-Aventis ne correspond plus à ce souhait d'une industrie pharmaceutique nationale aux buts précédemment définis. Ce grand groupe international répond essentiellement aux attentes de ces actionnaires et de ces dirigeants, et n'est pas différent des autres grands groupes pharmaceutiques mondiaux ... Même si le salut de l'humanité, et le salut de nombre de malades tous les jours, dépendra peut-être un jour de cette industrie et de ses chercheurs.

De manière inverse, il faut aussi observer que la politique du gouvernement français actuel est aujourd'hui favorable à ces grands groupes pharmaceutiques mondiaux ... Ainsi, lorsqu'il s'agit d'imposer la filière de la santé, c'est aux mutuelles de soins que le gouvernement français s'attaque, et non aux laboratoires pharmaceutiques, dont les bénéfices doivent pourtant être très supérieurs. Est-ce par peur de s'attaquer à ces groupes, par impossibilité de les contrôler ou de les imposer, ou parce que cette imposition serait immédiatement répercutée sur les prix des médicaments vendus, soit un bénéfice nul pour la Sécurité sociale ... Alors que la solution retenue d'imposition des mutuelles ne sera en aucun cas répercutée sur la Sécurité sociale mais uniquement sur le coût des mutuelles pour les assurés, malgré ce que peut promettre le gouvernement sur la capacité des mutuelles à faire face à ce coût sans renchérissement de leur coût ... Mais elles devront bien un jour ou l'autre reconstituer leurs réserves financières.

Au final, que peut-on dire sur les grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux ? Conclusion mitigée ... puisqu'ils détiennent entre leurs mains de façon probable la santé de l'humanité, les espoirs de nombre de malades ... mais que leur détention par la finance mondiale et par un establishment, par des dirigeants, fait qu'ils sont tous intéressés uniquement par leur enrichissement personnel et non par un intérêt général de l'humanité ...

Il manque peut-être un véritable service public de recherche pharmaceutique au niveau mondial ... dont l'intérêt général serait l'unique motivation ... Mais une telle solution est-elle vraiment supérieure au secteur privé, motivé par la possibilité du gain financier ? Ce n'est même pas sûr, puisque les meilleurs chercheurs sont souvent attirés par les meilleurs salaires que peut proposer le secteur privé. Et il ne faut pas oublier que les pays anglo-saxons, Etats-Unis et Angleterre, qui disposent d'une grosse majorité des plus gros groupes pharmaceutiques mondiaux, ne croient pas aux services publics, et privilégient plutôt la libre concurrence ... Ce qui leur réussit plutôt dans ce domaine de la recherche pharmaceutique ... même si un tel système a un coût social extrêmement élevé ...


Réflexion dix (11 août 2008)
Retour sur les différents facteurs cités de dérive de la sécurité sociale française ... les grands groupes pharmaceutiques et le coût de la santé en France (bis) ...


La sécurité sociale française est certainement une 'vache à lait' pour les grands groupes pharmaceutiques mondiaux. Notre système économique fonctionne en effet sur le principe du libre marché, avec une fixation libre des prix des médicaments par les groupes pharmaceutiques, même si ensuite, ces prix sont imposés à tous les intervenants de la chaîne pharmaceutique française. Mais ce n'est après tout pas anormal que les groupes pharmaceutiques puissent fixer eux-même le prix des médicaments qu'ils fabriquent. Une bonne partie de l'économie française fonctionne de cette manière. Chaque boulanger fixe librement de son pain. Chaque salarié décide librement du salaire qu'il est prêt à accepter (dans la limite des offres des entreprises qui acceptent de l'embaucher ... ce qui est une limite particulièrement 'limitante' ... évidemment). Chaque plombier fixe librement le tarif de ses prestations. Et ainsi de suite ... A priori, il paraît normal que les mêmes règles s'appliquent aux laboratoires pharmaceutiques, même s'il est clair que leur pouvoir de négociation est phénoménal même par rapport à l'administration française de la sécurité sociale.

De toute façon, quelque soit le niveau des prix pratiqués par ces laboratoires, ils bénéficient également du fait que les prescripteurs de ces médicaments (les médecins) ne sont pas les payeurs ... et qu'ils n'aient pratiquement aucun rapport avec l'assurance-maladie. De ce fait, grâce à des réseaux extrêmement développés de visiteurs médicaux, les grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux réussissent sans problème à faire prescrire leurs médicaments ... en fonction éventuellement de quelques formes d'intéressement consenties aux médecins (parfois des échantillons gratuits pour soigner en urgence des patients ... d'autres fois autre chose).

En comparaison du marché américain dont le fonctionnement de l'assurance-maladie est particulièrement différent du modèle français ... (une administration publique plus importante que la SS française et qui n'hésite pas à attaquer ces laboratoires devant la justice américaine et réussit à obtenir des compensations financières élevés (3,1 milliards de dollars payé par GlaxoSmithKline en septembre 2006) ... des intervenants privés extrêmement puissants (par rapport à nos mutuelles françaises) et qui décident des prescriptions qui peuvent être proposées à leurs clients malades ... une justice américaine au fonctionnement tellement différent de la nôtre, avec des jurés qui participent aux jugements, avec une possibilité de class actions, permettant des poursuites en commun (toujours pas appliqués en droit français) ... une justice qui n'hésite pas à octroyer des compensations importantes se chiffrant en milliards de dollars et à condamner des groupes industriels puissants) ... le marché français ressemble peut-être pour les plus grands laboratoires mondiaux à un Eldorado, qui leur permet de réaliser des marges élevées sans les risques judiciaires auxquels ils sont confrontés aux Etats-Unis ...

Une modification des relations entre la Sécurité sociale française et les grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux, voire une réglementation plus drastique du mode de fixation des prix des médicaments en France, serait ainsi peut-être nécessaire ... Il me semble clair qu'une partie du déficit de la Sécurité sociale française peut être imputée aux laboratoires pharmaceutiques ... Parmi lesquels pour rappel on ne compte qu'un seul gros laboratoire pharmaceutique français au sein des douze plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux (hors industrie pharmaceutique des pays émergents) ...


Réflexion neuf (9 août 2008)
Retour sur les différents facteurs cités de dérive de la sécurité sociale française ... l'impact des grands groupes pharmaceutiques sur le coût de la santé en France ...


Pour répondre à la question de savoir si les grands groupes pharmaceutiques sont les grands bénéficiaires de notre système d'assurance maladie, la cause de la croissance des dépenses maladies en France et dans les pays occidentaux, et plus précisément à l'origine du déficit de la Sécurité sociale française, il me semble qu'il faut d'abord rappeler l'état des rapports de force au sein de l'industrie pharmaceutique mondiale. Ce classement change parfois selon les sources consultées, mais on y retrouve grosso-modo les mêmes groupes à des places différentes ...

- Le premier groupe pharmaceutique mondial est le groupe américain Pfizer, qui détiendrait plus de 10 p. 100 du marché mondial des médicaments (son médicament le plus célèbre est la petite pillule bleue contre les troubles érectiles masculins ... le Viagra) et dont la capitalisation boursière atteindrait actuellement 89 milliards de dollars (contre 219 milliards de dollars en 2006). Son chiffre d'affaires 2007 s'établissait à 52 milliards de dollars. Le groupe a été créé en 1849 et a étendu ses activités à l'international à partir de 1951.

- Le second groupe pharmaceutique mondial serait le groupe britannique GlaxoSmithKline (issu de la fusion des groupes britanniques Glaxo Wellcome et SmithKline Beecham en 2000, eux-mêmes nés de fusions en 1995 et 1989), dont le chiffre d'affaire 2007 s'établissait à 42 milliards de dollars. Les origines du groupe remontent à 1830.

- Le troisième groupe pharmaceutique mondial est le groupe franco-allemand Sanofi-Aventis, qui est issu de la fusion en 2004 des laboratoires français Sanofi-Synthelabo et du laboratoire franco-allemand Aventis (lui-même issu de la fusion en 1999 de l'allemand Hoechst, des français Rhône-Poulenc et Roussel-Uclaf, des américains Rorer et Marion et du britannique Fisons). Son chiffre d'affaire 2007 s'établissait à 37 milliards de dollars et sa capitalisation boursière à 63,7 milliards d'euros.

- Le groupe suisse Novartis est le quatrième acteur de l'industrie pharmaceutique mondiale, avec un chiffre d'affaires 2007 de 37 milliards de dollars. Novartis est également le deuxième producteur mondial de médicaments génériques.

- Le groupe suisse Hoffmann-Roche est le cinquième groupe pharmaceutique mondial, avec un chiffre d'affaires 2007 de 34 milliards de dollars. Un de ses médicaments vedette est le Tamiflu, contre la grippe aviaire de type H5N1.

Parmi les principaux groupes pharmaceutiques mondiaux, on trouve également les laboratoires américains Johnson & Johnson (53 milliards de dollars de chiffre d'affaires au total en 2007, dans le domaine de la santé et autres), Merck (capitalisation boursière de 55 milliards d'euros), Abbott, Bristol-Myers-Squibb et Wyethle, le groupe allemand Bayer et le groupe anglo-suédois Astrazeneca.

Moralité ... On compte ainsi un grand laboratoire pharmaceutique français parmi les douze plus gros mastodontes pharmaceutiques mondiaux, en excluant les groupes pharmaceutiques en cours de constitution des pays en développement (Inde, Brésil, Afrique du Sud voire Chine) ... Il apparaît ainsi que la France est particulièrement sous-représentée en matière de laboratoires pharmaceutiques de taille internationale. Les autres laboratoires français sont minuscules : Boiron (spécialiste de l'homéopathie) ne représente qu'une capitalisation boursière de 0,4 milliard d'euros, et Ipsen une capitalisation de 2,9 milliards d'euros.

Peut-on donc penser que le marché français d'assurance-maladie privilégie outrageusement les fabriquants de médicaments et que ces derniers sont à l'origine du déficit de l'assurance-maladie, alors que les principaux fabriquants de médicaments sont majoritairement étrangers ? Il me semble difficile d'imaginer une collusion entre notre système d'assurance maladie et des grands groupes pharmaceutiques majoritairement étrangers.

Par contre, il semble plus vraisemblable d'imaginer que l'assurance-maladie française est victime de pratiques douteuses de fixation des prix des médicaments sur les marchés européens voire même de pratiques d'ententes illicites (comme sur le marché des vitamines à la fin des années 1990), permettant à ces laboratoires de faire face aux différents procès qui leur sont intentés aux Etats-Unis (GlaxoSmithKline paya ainsi 3,1 milliards de dollars en septembre 2006 à l'IRS (Internal Revenu Service) pour mettre fin aux poursuites intentées sur le Zantac et les médicaments Glaxo ...) et accessoirement de fournir gracieusement leurs médicaments à des tarifs avantageux (ou gratuitement en quantités limitées) dans les pays du tiers-monde ...


Réflexion huit (7 août 2008)
Retour sur les différents facteurs cités de dérive de la sécurité sociale française ... les abattements de charges octroyés à de nombreuses entreprises et l'absence de compensation par l'état, contrairement à ses promesses initiales ...


De plus en plus d'entreprises bénéficient d'abattement de charges sociales, notamment sur les bas salaires ... D'autres abattements remontent aux lois Aubry sur la réduction du temps de travail ... Certains abattements sont liés aux zones franches urbaines (ZFU) dans certains quartiers urbains sensibles, pour y favoriser l'installation d'entreprises et le développement de l'emploi ... Ces abattements ont ainsi souvent une réelle utilité ... dans le but de favoriser l'emploi ... Il est peu vraisemblable que l'on doive les assimiler à des cadeaux du gouvernement à un patronat honni ... Cependant, s'agissant de politiques publiques, ces mesures ont souvent été considérées comme des dépenses publiques, les abattements devant être 'compensés' à la Sécurité sociale par le biais du budget de l'état ... et puis, le temps s'écoulant, les abattements sont maintenus mais les compensations par le budget de l'état ont tendance à être oubliées ... Des chiffres ont été publiés sur les recettes que l'état devait à la Sécurité sociale ... mais je ne retrouve pas les publications à ce sujet ...

Toutefois, il me semble trop simple de déclarer que le problème du déficit de la Sécurité sociale n'existe pas et qu'il suffirait que l'état rembourse ce qu'il lui doit ... On peut prendre ce problème de plusieurs manières :

1. Un déficit implique forcément des dépenses supérieures aux recettes ... Le problème du déficit de la Sécurité sociale ne serait rien en l'absence d'une progression trop élevée des dépenses de santé ... Parler de recettes manquantes dues par l'état ne répond pas alors au problème d'une croissance excessive des dépenses de santé en France, ce qui impliquerait, même en l'absence de déficit (de la Sécurité sociale) ...

2. Dans le cas d'un remboursement par l'état de ce que celui-ci 'devrait' à la sécurité sociale, on aurait en effet un problème de déficit beaucoup plus élevé pour l'état et pour les finances publiques nationales ... déficit qui impliquerait forcément des mesures correctrices ... en matière fiscale ou en matière sociale ...

Evidemment, on peut imaginer que dans ce cas, ces exonérations seraient peut-être plus facilement remises en cause par le gouvernement, s'il en supportait de manière permanente le coût ... Toutefois, ces exonérations n'ont-elles aucun effet, que ce soit pour les ZFU ou en faveur des bas salaires ... Quel intérêt y aurait-il à avoir un renchérissement du coût du travail, surtout si ce sur-coût (les charges sociales salariales et patronales reviennent à doubler le coût d'un salaire pour un employeur ...) ne profitait absolument pas aux salariés ... mais uniquement à l'état ?...

Pour ma part, il me semble illusoire d'utiliser l'argument de l'absence de remboursement par l'état de certaines recettes ou de certains abattements de charges sociales en faveur de la Sécurité sociale, comme explication du déficit de celle-ci, notamment pour remettre en cause la nécessité de réformer les dépenses de sécurité sociale ... en raison notamment du système de vases communiquants existant entre le budget de l'état et les comptes de la Sécurité sociale ... Ce qui pose en fait véritablement problème, c'est l'explosion des dépenses d'assurance-maladie ou d'assurance-retraite en France, plus que le niveau lui-même du déficit ... Même en l'absence d'un tel déficit, le rythme de croissance des dépenses sociales poserait malgré tout problème, dans la situation budgétaire actuelle de la France et en fonction du poids actuel des prélèvements obligatoires en France ...


Saucratès



02/11/2010
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