Critiques de notre temps

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Politique


La reprise en main de la presse française porte ses fruits

Saint-Denis de La Réunion, mardi 28 août 2019

 

La lecture des principaux journaux de ces derniers jours fait froid dans le dos.

 

Si vous lisez Le Monde, il semble que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, et ceci depuis plusieurs semaines. Et ce n’est pas seulement dans les gros titres, mais aussi dans le corps des articles. Nous avons un président et des ministres fantastiques, tellement bons, attentifs, aux besoins des français, et brillants !

 

« La France résiste mieux que l’Allemagne au ralentissement économique ». Une façon de nous faire croire que la France est le meilleur élève de l’Europe, que même l’Allemagne, pourtant sensée être en meilleure santé économique, va pourtant moins bien que nous. Tout va vraiment pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, grâce à notre extraordinaire président.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/28/la-france-resiste-mieux-que-l-allemagne-au-ralentissement-economique_5503535_3234.html

 

 « Rentrée scolaire : le gouvernement joue l’apaisement avec les enseignants ». Dans cet article, on peut y lire que « le monde enseignant bénéficiera-t-il de ce temps de respiration qu’il réclame ». Ou encore, « c’est en ministre des ressources humaines qu’il [Jean-Michel Blanquer] a voulu inaugurer cette année scolaire, réagit-on déjà dans les cercles d’enseignants ». Là aussi, il nous faut décrypter qu’un ministre extraordinaire (l’élève le plus brillant du président Emmanuel Macron) est à l’écoute des enseignants, des syndicats, et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles à l’école. On a même cessé de nous importuner avec les articles sur les bacheliers sans affectation pour la rentrée scolaire ou avec les contestations ou les ratés du logiciel Parcourssup. C’est tellement contre-productif de parler de ce qui ne va pas !

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/08/27/rentree-scolaire-le-gouvernement-joue-l-apaisement-a-l-adresse-des-enseignants_5503467_3224.html 

 

Sur le G7, on a droit à deux articles : « A Biarritz, Macron réussit un sommet du G7 qui s’annonçait pourtant délicat » et « Après le succès du G7, Emmanuel Marcon bouscule les diplomates ». On peut y lire pêle-mêle, « Emmanuel Macron a gagné son pari pour le premier somment du G7 sous sa présidence. S’annonçant pour le moins difficile, la réunion de Biarritz (...) a été un incontestable succès. » Ou encore « ... ce mot très martial était au cœur, mardi 27 août, du discours long de près de feux heures tenu par Emmanuel Macron devant les ... ». Ou « Après quelques phrases de câlinothérapie félicitant les diplomates pour cette réussite collective (la réussite du sommet du G7), il a commencé à pourfendre les fonctionnaires enfermés dans leurs certitudes » ... Traduction, quel merveilleux dirigeant et fin stratège nous avons la chance d’avoir en France ! Les journaux télévisés ont rivalisé de scènes de promenades vides à Biarritz, où le président marchait entouré de journalistes, promenades dont tous les fâcheux étaient exclus (ouf, pas de risque pour les journalistes de devoir approcher les terribles gilets jaunes), de repas magnifiés entre grands de ce monde, et de promenades des épouses dans les villages avoisinants menées par une merveilleuse première dame française faisant découvrir les charmes du Pays Basque aux autres premières dames, visites que la première dame préparait depuis des mois.

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/26/a-biarritz-emmanuel-macron-reussit-son-g7_5503036_3210.html

 

Conclusion de l’article, « si les diplomates ont apprécié sa performances du G7, cette partie de poker gagnée avec seulement un huit en main, selon l’un d’eux, les admonestations du chef de l’Etat ont suscité quelques grincements, même si nul ne doute de la nécessité de changements. Et il a été massivement applaudi. » Je me permets de traduire : on a un président merveilleux, intelligent, fin stratège, mais en plus heureux (ou brillant) au jeu (gagner au poker avec un 8 en main, ce n’est pas facile) ... On se permet quelques critiques contre les vilains diplomates qui grincent des dents, « qui sont enfermés dans leurs certitudes » ; ce sont des énarques et on a compris qu’on avait le droit de les critiquer ... Heureusement on est en démocratie et il faut bien quelques victimes expiatoires à donner au bon peuple ! Mais notre président est tellement brillant que « nul ne doute ». Et en plus, il a finalement « été massivement applaudi » !

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/27/apres-le-succes-du-g7-macron-bouscule-les-diplomates_5503441_3210.html

 

Mais nous avons quand même un article qui donne à voir un autre regard sur ce sommet du G7. « La vanité du G7 ou les rites de l’ancien monde vus par la presse étrangère ». L’article commence par une analyse de la presse française. « Quel bilan tirer du sommet du G7 ? En France, la presse salue globalement une réussite, admirant tour àtour l’activisme, le verbe inépuisable et le pari gagnant d’Emmanuel Macron, loué pour être parvenu à créer les conditions d’une reprise du dialogue entre Washington et Téhéran. » Mais dans le reste de l’article, on peut malgré tout lire les analyses des presses des autres pays, qui manifestement n’ont pas vu la même chose que la presse française.

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/08/27/la-vanite-du-g7-ou-les-rites-de-l-ancien-monde-vus-par-la-presse-etrangere_5503420_3210.html

 

Pour le quotidien britannique The Guardian, « Dans l’ensemble, ce fut un week-end plutôt agréable à Biarritz (...) Certains dirigeants étaient peut-être un peu indifférents, et il est toujours déconcertant de se retrouver face à quelqu’un qui présente un trouble de la personnalité encore plus grand que le vôtre, mais globalement tout le monde s’est bien entendu ». Cette comparaison visait-elle Trump et Johnson ou bien notre président Macron ?

 

Le Financial Times rappelle que le sommet du G7 n’a pas donné lieu à la signature ou l’établissement d’un communiqué final (bizarrement cela a complètement échappé à la presse française). « L’absence de communiqué final était stratégique, rappelle le  Financial Times : il fallait à tout prix éviter de répéter le fiasco du G7 de 2018 au Canada, quand Donald Trump avait retiré son soutien au document. Cette année, le président français a donc eu l’habileté de ne pas publier de communiqué final. Or, s’il n’y avait pas de document, il n’y avait rien à refuser de signer. Rien à refuser de signer, mais, du même coup, aucune obligation ni engagement à tenir non plus. »

 

The Guardian indique aussi que « La réunion n’a ainsi donné lieu [...] qu’à une simple déclaration […] plus mince que la page sur laquelle elle était imprimée. »

 

Je ne cite pas les articles louant son admirable discours sur la réforme des retraites, où il fait montre, selon de nombreux journalistes, d'une telle prudence et d'une telle générosité. Ou des articles conspuant l'horrible président brésilien qui l'aurait si perfidement insulté, ou de la citation des nombreuses personnalités brésiliennes qui s'excusent auprès de la France de ces insultes. Mais aucune remise en question du droit d'un président français de s'occuper des incendies en Amazonie, et pas d'interrogations pour se demander pourquoi Macron n'intervient pas du coup sur les incendies dans l'extrême-nord sibérien ?

 

Au final, on comprend que la reprise en main de la presse française hexagonale par le gouvernement et par les milliardaires actionnaires de ces journaux est une véritable réussite ! Tout faire pour que les français aient l’impression que tout va pour le mieux des mondes possibles, qu’il n’y a aucune raison de manifester contre ce pouvoir et ces hommes si brillants et si merveilleux, dévoués, parfaits ... Au pire, il suffira, dans les prochaines semaines, si des mouvements de grève arrivent malgré tout à démarrer, de les peindre sous le jour d’empêcheurs de tourner en rond, d’irréductibles fonctionnaires contestataires qui se refusent à la moindre concession, voire simplement de les ignorer et de ne même pas parler de ces manifestations.

 

Après tout, comme on le dit souvent, la pire des insultes est l’indifférence !

 

 

Saucratès


28/08/2019
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Où je me replonge dans des articles de presse datant de 2004

Saint-Denis de La Réunion, samedi 24 août 2019

 

Il est parfois amusant, surprenant, drolatique, de se replonger dans des articles de presse datant de dix ou quinze ans. Hier soir, je tombais sur des articles de pages du Journal Le Monde datant du 26 juin 2004. On y lisait d'abord que M. Jean-Pierre Raffarin contredisait son ministre de l'écologie, M. Serge Lepeltier, qui avait annoncé quelques jours auparavant la mise en place d'un système de bonus-malus à l'achat de voitures neuves. Il indique que «cette mesure qui vise à pénaliser les vehicules les plus polluants n'engage pas le gouvernement, et (que) le dossier n'est qu'à l'étude.» (Le Monde du samedi 26 juin 2004, page 10).

 

C'est amusant parce que cette mesure aujourd'hui semble très ancienne. On n'imagine plus  que cette mesure puisse n'avoir qu'un peu plus d'une dizaine d'années, et qu'elle ait pu être à l'origine d'une bronca des députés de la majorité UMP de l'époque.

 

Il y a un deuxième enseignement surprenant à observer qui concerne la façon de se comporter de la majorité au pouvoir. On lit dans cet article que :

 

«Lors de la réunion hebdomadaire du bureau du groupe UMP de l'Assemblée nationale, le député de Paris Pierre Lelouche, appuyé par l'ensemble du bureau, ne décolère pas. La charge porte sur la forme. Les députés du Parti Chiraquien sont ulcérés d'avoir découvert les mesures de M. Lepeltier à la télévision, dans les médias. M. Lelouche relève que l'initiative de M. Lepeltier n'a donné lieu à aucune discussion préalable à l'UMP, alors qu'il existe un groupe de travail santé-environnement au sein du groupe de l'Assemblée nationale. Les députés sont d'autant plus courroucés qu'ils pensaient que leur souhait de ne plus être mis devant le fait accompli et de devoir se contenter d'assurer l'après-vente des mesures gouvernementales avait été entendu par M. Raffarin.» (Le Monde du 26 juin 2004, page 10).

 

À l'heure actuelle où le groupe de parlementaires de La République en Marche semble complètement muet, qu'on a l'impression qu'ils découvrent comme tout le monde les annonces gouvernementales dans la presse, dans les discours de M. Macron, que les députés que Macron a fait élire n'ont aucune stature, qu'il n'y en a pas un seul qui dépasse de la ligne, on rêve en découvrant qu'en d'autres temps, à d'autres époques, les députés d'une majorité gouvernementale n'étaient pas uniquement présents pour jouer les girouettes et encenser et applaudir le président de La République et son gouvernement. 

 

Aujourd'hui, ils ne sont même plus capables d'assurer le service après-vente des mesures gouvernementales tellement ils ont peur de leurs administrés, de leurs électeurs. Et on peut mieux comprendre du coup les mises à sac et les attaques de leur permanence parlementaire. Les électeurs n'ont pas véritablement d'élus présents à l'Assemblée nationale. Ils ne font plus les lois. Ils sont juste là pour voter comme on leur demande de voter, non pas au nom de leurs électeurs, mais juste au nom d'un homme. Il ne sert à rien de condamner la violence inadmissible et exceptionnelle dont les députés de La République en Marche sont victimes, qui porterait atteinte au bon fonctionnement de la démocratie. C'est le comportement même de ces élus impotents, incapables, qui est un danger pour la démocratie ! Là est le danger.

 

Le deuxième article de cette page qui m'a fait sourire parlait de M. Ernest-Antoine Seilliere, alors président du MEDEF, qui s'exprimait au sujet du projet de charte de l'environnement, et de l'inscription du principe de précaution dans la Constitution. «Affirmant s'exprimer au nom de ses quelques 700.000 adhérents, le patron des patrons a d'abord tenu à écarter l'idée que le MEDEF chercherait uniquement à préserver un hypothétique droit à polluer.» Amusant de se rappeler l'existence de ce personnage qui a représenté l'archétype du patron des patrons, des employeurs hautains, qui a représenté le summum de la lutte des patrons contre la Gauche et contre l'existence des trente-cinq heures !

 

un dernier article a attiré mon attention sur cette page. Ca a même été le premier article qui a attiré mon regard. Cet article traitait de M. Claude Bartolone et de M. François Hollande. Le Journal Le Monde citait M. Claude Bartolone :

 

«François Hollande a changé de statut. Il est désormais le premier secrétaire de la première force politique du pays. Il bénéficie de son travail patient accompli pour faire travailler ensemble tous les socialistes.» Toutefois, «Hollande pâtit du handicap de n'avoir jamais été membre d'un gouvernement».

 

«Le choix du candidat PS à l'election présidentielle de 2007 se fera dans un contexte de crise, à un moment où il sera plus aisé de voir qui a l'étoffe d'un homme d'état, qui sera le mieux à même de représenter les socialistes et toute la gauche pour les mener à la victoire.»

 

Quinze ans apres cela, ou plutôt treize plus tard, après les cinq années de la présidence ratée de M. François Hollande, le Parti socialiste n'est plus que l'ombre de lui-même, moribond, tombé à peine à un peu plus de 6% des suffrages lors de la présidentielle de 2017 et lors des élections européennes de 2019. Le contraste entre ces deux époques, séparées par à peine quinze ans, me semble à peine croyable, envisageable. Comment le parti politique qui depuis les années 1970-1980 occupait les premières places en France a pu tomber aussi profondement et aussi dramatiquement bas. Cinq années pendant lesquelles, sous l'impulsion de M. Francois Hollande, mais également de nombreux autres socialistes, dont certains sont aujourd'hui partis poursuivre leur carrière politique en Espagne, en Catalogne, le Parti socialiste a mis en œuvre une politique pas très différente de celle de son prédécesseur Nicolas Sarkozy ou de son successeur (et élève) Emmanuel Macron. 

 

En 1981, en 1988, en 1997, le Parti socialiste a mis en œuvre une politique économique et sociale de gauche, axée autour des salariés, des syndicats, de l'économique. Nationalisation en 1981, accroissement du rôle des salariés et des IRP dans les entreprises en 1981 puis en 1988, mise en place des trente-cinq heures en 1997. Mais également des mesures sociales pour combattre l'exclusion et la relegation sociale : RMI à partir de 1988, CMU, CMU complémentaire et emplois-jeunes à partir de 1997-1999 ; tout ceci correspondait à des politiques d'inspiration socialiste, ouvrière. 2012 et les années suivantes furent des erreurs : La Défense d'intérêts particuliers avec le mariage pour tous, la mise en œuvre d'une politique ouvertement favorable aux entreprise, pro-MEDEF avec le CICE, la loi Travail ... etc ...

 

Extraordinaire de se rappeler tout le chemin parcouru, ou plutôt tout le précipice parcouru en une petite quinzaine d'années.

 

 

Saucratès


24/08/2019
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Réforme du statut de la fonction publique territoriale - Une nouvelle loi synonyme de recul des droits des fonctionnaires

Saint-Denis de La Réunion, vendredi 16 août 2019 

 

Je vais parler ce jour d'une loi publiée au Journal Officiel du 7 août 2019, traitant de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale: réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. Il s'agit de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'une des dernières lois fabriquées par les élus Macronistes. Des décrets d’application et des ordonnances d'adaptation de cette loi sont attendus dans les prochains mois. L'objectif de cette loi : détruire la fonction publique, territoriale ou d'état, la rendre plus productiviste, plus productive, plus efficace. 

 

Cet article se basera pour partie sur une analyse réalisée par l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).

 

Tout ceci, me direz-vous, n'est pas forcément synonyme de recul des droits des fonctionnaires. Parler d'efficacité n'est après tout pas un gros mot pour beaucoup de personnes ; les critiques de tant d'usagers se portant sur l'absence d'efficacité de la fonction publique. J'ai pourtant un regard très différent de ce texte, une agression contre les fonctionnaires (surtout) territoriaux et contre les organisations syndicales.

 

Je developperais ci-après les principaux reculs de ce texte de loi paru au cours de l'été, en ce mois d'août 2019.

 

- Article 10. La remise en cause du rôle des commissions paritaires pour tout ce qui traite des avis en matière d'avancement et de promotion interne.

 

- Article 34. Suppression de la commission de déontologie de la fonction publique et rôle accru de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec accroissement des obligations et des possibilités de sanctions à l'égard des fonctionnaires.

 

- Article 47. Obligation de travailler 1.607 heures par an pour pratiquement tous les fonctionnaires territoriaux sans possibilité de dérogation à la durée hebdomadaire de travail d'ici janvier 2021 ou 2022.

 

- Article 56. Encadrement du droit de grève des fonctionnaires dans certains services publics dits sensibles, avec obligation de prévenir individuellement 48 heures à l'avance pour la participation aux mouvements de grève et possibilité de sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires n'ayant pas respecté cette obligation.

 

- Article 72. Expérimentation de la rupture conventionnelle de 2020 à 2025 avec obligation de remboursement des sommes versées si le fonctionnaire est de nouveau recruté par la collectivité territoriale dans les six années suivantes.

 

- Article 76. Possibilité de détachement d'office des fonctionnaires dont les missions ou services seront externalisés à des personnes morales de droit privé ou de droit public, sans leur demander leur avis, et renouvellement ad vitam eternam dès lors que le contrat de l'organisme d'accueil sera reconduit ou transféré à un autre établissement.

 

Ce texte est une déclaration de guerre du pouvoir macroniste aux fonctionnaires territoriaux. Loin de prendre le temps de faire des réformes consensuelles, l'acte 2 du quinquennat d'Emmanuel Macron et de son gouvernement continue d'être une déclaration de guerre contre les français. C'est une réponse énergique et unanime qu'il doit recevoir de la part des fonctionnaires et plus largement de tous les français, qu'ils soient fonctionnaires, salariés, retraités ou chômeurs.

 

Un sujet rarement abordé par le législateur

 

Cette loi va impacter et réguler le cadre d’action de 5,5 millions d’agents publics qui font vivre, chaque jour, le service public. Ces agents publics représentent ainsi un cinquième des personnes salariées en France.

 

La fonction publique constitue un domaine où le Parlement intervient rarement dans le cadre d’une loi spécifique. Au cours d’une législature, en règle générale, une seule loi est dédiée spécifiquement à la fonction publique. Au cours de la législature précédente, une seule loi spécifique à la fonction publique avait été adoptée. Il s’agissait de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Durant la législature 2007-2012, deux lois spécifiques à la fonction publique avaient été adoptées : la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. À la fin de la législature précédente, deux textes d’importance, les lois des 2 et 19 février 2007 ont considérablement modifié le statut mais également les institutions de la FPT. La loi n°2007-148 du 2 février 2007 a apporté plusieurs changements aux règles applicables aux agents des trois Fonctions Publiques en matière de formation, de déontologie ainsi qu’en matière de mise à disposition. 

 

De manière plus particulière, la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a modifié en profondeur le versant territorial, en s’intéressant d’une part à son organisation institutionnelle mais d’autre part aux règles relatives à la formation et au recrutement.

 

Une loi qui impacte fortement la fonction publique territoriale mais qui a été déclarée conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel.

 

65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. Certaines de ces dispositions auront un impact financier non négligeable.

 

La loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel par 60 députés. Ces derniers estimaient que cette loi était manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle notamment le principe de participation consacré par l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics consacré par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, le droit de grève proclamé par l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 et le Principe fondamental reconnu par les lois de la république d’indépendance des professeurs d’université. Les députés requérants contestaient la conformité à la Constitution de certaines dispositions des articles 1er, 4, 10, 16, 18, 21, 25, 30, 33 et 76 et les articles 19 et 56. 

 

Dans sa décision n° 2019-790 du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel a écarté tous les arguments d’inconstitutionnalités soulevés par les députés et ne s’est pas autosaisi des autres dispositions. La loi a par conséquent été promulguée telle qu’élaborée et adoptée par le Parlement.

 

Je ne reprendrai dans cet article que les sujets que j'estime les plus impactants pour le fonctionnement de la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Je passerais sous silence de nombre autres sujets qui pourraient paraître tout aussi importants à nombre d'entre vous. Ce que l'on lit d'abord dans cette nouvelle loi, c'est un nouveau rapprochement avec le code du travail, avec les dispositions du code du travail. Ainsi en est-il par exemple de l'obligation de fourniture d'une sorte de bilan social des collectivités locales à leur organe de représentation du personnel (création du «rapport social unique» à  l'article 5). Mais tout cela ne me semble être que de la «poudre aux yeux» pour masquer la réalité ; le recul des droits toujours plus nombreux, comme toutes les réformes voulues par Macron.

 

Article 10. La remise en cause de l'importance des commissions administratives paritaires (CAP)

 

L'article 10 de cette loi réorganise le fonctionnement des CAP. Disparition de l'avis préalable de la CAP sur les questions liées à l’avancement et la promotion interne. L’avis préalable de la CAP est supprimé également en cas de mutation et de transferts d’agents entre collectivités. L’avis préalable des CAP restera requis en ce qui concerne les décisions individuelles en matière de licenciement d’un fonctionnaire ou en matière disciplinaire. Et les représentants au CAP pourront assister les fonctionnaires dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises en matières d’avancement, de promotion, de mutation.

 

La création des comités sociaux territoriaux leur permettra de formuler un avis sur les lignes directrices de gestion prévues par l’article 30 de la loi dont l’objet est de fixer les critères à l’aune desquels les autorités territoriales prendront les décisions individuelles en matière d’avancement et de promotion. 

 

Evidemment, cette réforme favorise les représentants des employeurs. Pour l’établissement des listes d’aptitude au titre de la promotion interne le président du centre de gestion pourra se faire assister du collège composé des représentants des employeurs des collectivités affiliées.

 

A noter egalement à l'article 32 la suppression des conseils de discipline de recours et de la procédure disciplinaire d’appel. Dans leur grande bonté, le législateur LaREM permet malgré tout que les agents contestant une sanction pourront toujours saisir le tribunal administratif territorialement compétent.

 

Article 34. Sous prétexte de renforcer et de redéfinir les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suppression de la «Commission de déontologie de la fonction publique» et modification du rôle de la «Haute autorité pour la transparence de la vie publique» (HATVP)

 

L'article 34 a pour objet de redéfinir certaines des règles déontologiques applicables aux agents publics, introduites préalablement par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

Bizarrement, alors que les questions de déontologie devraient être au cœur des préoccupations de ce gouvernement après les affaires de Rugy, bien au contraire, ce gouvernement fait disparaître les commissions de déontologie et à la place fait porter aux fonctionnaires un controle exacerbé de la HATVP. 

 

L'HATVP donnera donc son avis sur tout départ d'un fonctionnaire vers le privé lucratif, création ou reprise d'une entreprise, ou retour ou de réintégration d'un fonctionnaire (lorsque cet agent exerce ou a exercé au cours des trois dernières années une activité privée lucrative). C'est au fonctionnaire de saisir préalablement la HATVP et le fonctionnaire peut faire l’objet de poursuites disciplinaires lorsque l’avis rendu par la Haute Autorité n’est pas respecté. 

 

Ces sanctions s’appliquent également en l’absence de saisine préalable de l’autorité hiérarchique. Lorsqu’elle n’a pas obtenu les informations nécessaires ou qu’elle constate que son avis n’a pas été respecté, la Haute Autorité informe l’autorité dont relève l’agent dans son cadre d’emplois d’origine pour permettre la mise en œuvre de poursuites disciplinaires.

 

Article 47. Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1.607 heures)

 

Jusqu'à présent, par dérogation aux règles de droit commun, l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, c’est-à-dire inférieurs à la durée légale, à la double condition qu’ils aient été mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et que cette dérogation ait été formalisée par une décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité, après avis du comité technique. Le temps de travail effectif moyen, dans la fonction publique territoriale, pouvait ainsi être inférieur aux 1 607 h annuelles. L'article 47 supprime ces régimes dérogatoires à la durée légale du travail.

 

Seuls sont exclus les régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles sont soumis certains agents publics (travail de nuit, le dimanche, jours fériés, travail pénible ou dangereux, etc.) et certains cadres d’emplois (enseignement artistique ou pompiers). Les nouveaux cycles de travail devront être mis en œuvre à partir de janvier 2022 (communes) ou 2023 (départements et régions).

 

Article 56. Encadrement du droit de grève dans certains services publics 

 

Le droit de grève des agents publics appartenant à six secteurs des services publics se trouve encadré. Ces secteurs où est instauré un droit à la continuité des services public sont :

la collecte et le traitement des déchets des ménages ;

− le transport public de personnes ;

− l’aide aux personnes âgées et handicapées ;

− l’accueil des enfants de moins de trois ans ;

− l’accueil périscolaire ;
− la restauration collective et scolaire ;

 

Les agents devront indiquer leur intention de participer à la grève au plus tard 48 heures avant le début de la cessation concertée du travail. Dans le cas où un préavis de grève a été déposé et en vue de l’organisation du service public et de l’information des usagers, les agents des six secteurs précités devront informer, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève l’autorité territoriale ou la personne désignée par elle, de leur intention d’y participer.

 

La posture de l’agent qui se déclare gréviste ou qui est gréviste, est très encadrée et susceptible de constituer une faute disciplinaire. L’agent qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y prendre part doit en informer l’autorité territoriale au plus tard vingt-quatre heures avant l’heure prévue de sa participation afin que celle-ci puisse l’affecter (même chose pour l’agent qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service).

 

Encourt une sanction disciplinaire l’agent qui n’a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève ou qui n’a pas exercé son droit de grève dès sa prise de service. Une sanction disciplinaire peut également être prise à l’encontre de l’agent qui, de façon répétée, n’a pas informé son employeur de son intention de renoncer à participer à la grève ou de reprendre son service. 

 

Article 72. Expérimentation de la rupture conventionnelle dans le secteur public

 

A titre d’expérimentation, il est prévu d’appliquer le dispositif de rupture conventionnelle à titre expérimental pendant 5 ans, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025.

 

Le fonctionnaire qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, est recruté en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la collectivité territoriale avec laquelle il est convenu d’une rupture conventionnelle ou auprès de tout établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale, est tenu de rembourser à cette collectivité ou cet établissement, au plus tard dans les deux ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité de rupture conventionnelle.

 

La même disposition étend le bénéfice de l’assurance-chômage aux agents publics volontairement privés d’emploi.

 

Article 76. Détachement d'office des fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés.

 

Au titre du chapitre 2 de cette loi, intitulé «Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration», l'article 76 prévoit que lorsque l’activité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est reprise par une personne morale de droit privé ou par une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial, les fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office, pendant la durée du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil, sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil.

 

En cas de renouvellement du contrat liant la personne morale de droit public à l’organisme d’accueil (ou en cas de conclusion d’un nouveau contrat entre la personne morale de droit public et une autre personne morale de droit privé ou une autre personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial), le détachement du fonctionnaire est renouvelé d’office.

 

C’est le second cas de détachement d’office d’un fonctionnaire inscrit dans le statut. Le précédent, introduit par la loi du 20 avril 2016, relatif à la déontologie, permettait à une autorité territoriale de détacher un fonctionnaire suspendu qui fait l’objet de poursuites pénales. 

 

Voilà certaines des principales dispositions réformant le statut des fonctionnaires, notamment ceux appartenant à la fonction publique territoriale, issues d'une loi votée et publiée au plus fort de cet été. Au vu des reculs des droits des fonctionnaires, je pense qu'on peut se préparer à des mouvements de grève de grande ampleur à la rentrée de septembre. Je pense ou plutôt je l'espère. À défaut, Macron aurait tout gagné et plus rien ne l'arrêtera dans la remise en cause des droits des travailleurs et des fonctionnaires de notre pays.

 

 

Saucratès


16/08/2019
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Violences policières - Qu'est-ce qui différencie une démocratie d'une dictature ou d'un régime illibéral ?

Saint-Denis de La Réunion, samedi 3 août 2019

 

Dans une supposée ou plutôt prétendue démocratie libérale comme la France, il est invraisemblable d'observer un tel niveau de violences policières, niées et rejetées d'ailleurs par le gouvernement au pouvoir, un tel niveau d'injustice et de différenciation dans le traitement judiciaire des plaintes et des poursuites pénales selon que l'on soit puissant, appartenant aux forces de l'ordre ou au contraire faible et manifestant ou contestataire. 

 

Cet état de fait n'est évidemment pas veritablement une nouveauté, une novation. Cette situation n'est pas propre à la présidence d'Emmanuel Macron. Il y a eu les violences commises contre les manifestants contre la loi travail sous François Hollande, où des socialistes décomplexés n'hésitaient pas à combattre l'idéologie gauchiste et les syndicats irresponsables. C'est cette même génération de socialistes qui s'est dans son ensemble jetée dans les bras du libéralisme, du macronisme et du centre-droit ultralibéral. Ou bien dans les élections municipales espagnoles pour d'autres !

 

Il y a eu aussi toujours sous François Hollande les violences commises contre les opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la mort d'un manifestant, Rémi Fraisse, tué par une grenade de désencerclement lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens. Et on peut remonter plus loin. Je me rappelle de la mort de Malik Oussekine en décembre 1986 lors des manifestations contre le projet Devaquet de privatisation des universités, tabassé par des policiers et des gendarmes ... et je ne peux éviter de faire le rapprochement entre ce tabassage et ce dont sont victimes les gilets jaunes et les manifestants d'aujourd'hui. La même haine, la même violence, la même rage des forces de l'ordre auxquels un gouvernement a lâché la bride pour effrayer ses contradicteurs, ses opposants.

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/08/02/les-violences-policieres-decoulent-directement-de-la-volonte-des-gouvernants-d-annihiler-toute-contestation_5495728_3232.html

 

Et la présidence Macron aura donc aussi son lot de morts, d'infirmes et de victimes. L'un des derniers en date étant Steve Maia Canico. Et dans chaque situation, dans le cas de chaque agression, l'Inspection de la police nie qu'il y ait eu violence. Jusqu'au terme même de violences policières dont l'usage est dénié d'être utilisé par les victimes de la police et des gendarmes par un gouvernement de millionnaires représentants les plus riches.

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/08/02/mort-de-steve-maia-canico-a-nantes-la-police-engrange-un-stock-de-haine-qu-elle-n-imagine-pas_5496029_3224.html

 

On peut quand même indiquer que jamais la violence policière, les arrestations illégales, les procédures disproportionnées et en un mot, une violence généralisée pour rendre impossible le droit de manifester et de revendiquer contre le gouvernement, n'avaient été mises en œuvre par un groupe pour se maintenir au pouvoir et pour maintenir la mise en œuvre d'une politique menée dans l'intérêt d'un seul groupe, d'une seule idéologie, l'ultra libéralisme revanchard et tout-puissant. Et évidemment, la marque de fabrique du macroniste, de l'ultra libéralisme macroniste, c'est d'utiliser la force de matraquage des médias, des journaux, des télévisions pour persuader le peuple, désormais indocile pour certains, la masse des citoyens, que tout ceci est merveilleux, que tout ceci permet de redresser la France et était indispensable, que tout ceci fonctionne, que tout ceci marche, que la France redevient une destination attractive pour les étrangers, que tout ceci conduit à des hausses vertigineuses du pouvoir d'achat des francais, que tout ceci repose sur l'unanimité des organisations politiques responsables, toutes d'accord sur les méthodes et sur les diagnostics, que tout ceci est approuvé par la majorité des citoyens français qui plébiscitent tous notre extraordinaire Président de la République et ses extraordinaires et courageux ministres dévoués ...

 

C'est cela le macronisme, l'ultra libéralisme macroniste. C'est plus «1984» de Georges Orwell ou «Le meilleur des mondes» d'Aldous Huxley plutôt que l'idéologie TINA de Margareth Thatcher. Ce n'est même plus le «there is not alternative» popularisé par Margareth Thatcher ; c'est une tentative de décérébration de la grande masse de citoyens pour leur faire accepter une politique favorable aux seuls puissants, milliardaires et la caste qui les sert et les représente. 

 

Et tout ceci se passe en France, dans une supposée démocratie, dans une prétendue démocratie, celle pour laquelle nos grands-parents, nos arrières grands-parents, nos parents ou pour certains nos frères voire nous-mêmes, se sont battus pour l'arracher à la barbarie nazie, à la barbarie des totalitarismes. Tout cela pour ça ? Nos pères, nos mères, nos frères, nos grands pères, nos arrières grands-parents se sont battus pour que des hommes comme Macron, comme Castaner, comme Philippe nous écrasent, tuent nos enfants ou nos proches, parce qu'ils veulent que la France ressemble à leur besoin, à leur idéal ultralibéral, à la France rêvée des milliardaires qui les ont placés au pouvoir ?

 

La France est-elle au fond encore une démocratie ? Qu'est-ce qui différencie une démocratie d'une dictature ou d'un régime illibéral ? Pourquoi les citoyens francais acceptent-ils toutes ces violences dirigées contre eux et contre d'autres eux-mêmes ?

 

Pourquoi n'est-il pas évident que la France a cessé d'être une démocratie, quelque part entre 2007 et 2019, entre l'élection de 2007 de Nicolas Sarkozy, embourbé dans l'affaire du financement Libyen de sa campagne présidentielle, l'élection de 2012 de Francois Hollande, faux socialiste élu par des électeurs socialistes, et l'élection de 2017 d'Emmanuel Macron, élection volée, fabriquée par des médias aux mains des manipulateurs de l'opinion publique ? La France serait assimilée à une dictature que les agissements de ses forces de l'ordre seraient dénoncés et condamnés par l'ensemble des pays européens. Les violences policières seraient alors dénoncées comme telles, même si le Président de la République française, le premier ministre ou le ministre de l'intérieur contestaient l'usage de ce terme ! Mais non, bizarrement, il n'en est rien. Il suffit que ce gouvernement gouverne en ayant obtenu 22,42% des suffrages exprimés lors d'une élection européenne, avec à peine 50,12% de votants, pour que l'on parle d'une démocratie et d'un gouvernement légitimé.

 

Un gouvernement de millionnaires et d'apparatchiks aux mains de quelques milliardaires et d'énarques, peut donc gouverner et appliquer toutes les lois et les réformes qu'ils entendent, malgré le fait qu'ils ne bénéficient que du soutien d'une infime minorité de quelques 11% du corps électoral des citoyens français ? C'est cela une démocratie ? Une caste d'apparatchiks et de vendus au plus offrant, ayant pris le pouvoir par hasard, par la ruse, se maintenant  au pouvoir par la force des armes et par la violence ? Avec des médias aux mains du pouvoir, véhiculant les seuls messages du gouvernement en place ? Et une interdiction de manifester, et une répression aveugle de toute contestation ? Des interpellations et des arrestations sans raison d'opposants politiques, et des condamnations à l'unisson ? Et on appelle cela une démocratie ? En tout cas, je trouve que tout ceci ressemble vachement à une dictature, non pas militaire, mais ultralibérale. 

 

 

Saucratès


03/08/2019
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De l'injustice et de la férocité de la répression policière à l'encontre des gilets jaunes dans un Etat de droit

Saint-Denis de La Réunion, lundi 29 juillet 2019

 

La férocité de la répression à l’encontre des gilets jaunes est à la mesure de la peur ressentie par les puissants de notre monde. Mais ce qui choque également, c’est la rapidité de la répression contre les gilets jaunes, alors que les poursuites contre les violences perpétrées par les forces de l’ordre prennent un temps démesuré.

 

Ainsi, cette mère divorcée de deux enfants, Karine (prénom modifié par la rédaction du Monde) qui participe un soir de décembre 2018 à l’emballement et à l’incendie de radars routiers près de son domicile et qui est arrêtée dès le lendemain par les forces de police. Comment a-t-elle pu être immédiatement découverte ou dénoncée ?

 

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2019/07/26/gilets-jaunes-des-femmes-dans-le-box-des-accuses_5493786_4500055.html

 

Tout aussi marquant, la rapidité avec laquelle, à peine quelques minutes après avoir pris à parti et frappé des gendarmes le 5 janvier 2019 sur une passerelle à Paris, les forces de police (et/ou les forces de la presse) diffusent l’identité de l’ex-boxeur immédiatement identifié, M. Christophe Dettinger. Quelques minutes ou heures plus tard, les informations télévisées publient les publications de représentants syndicaux de la police et du gouvernement qui cite le nom Christophe Dettinger et le menace de le retrouver. Une chasse à l’homme débute immédiatement.

 

https://www.france24.com/fr/20190213-france-justice-gilets-jaunes-boxeur-christophe-dettinger-condamnation-prison

 

Et comment ne pas être également marqué par la rapidité de sa condamnation judiciaire, comme si le gouvernement et la justice devaient frapper le plus rapidement possible, le plus implacablement possible. Christophe Dettinger est condamné dès le 13 février 2019, pour des faits survenus le 5 janvier, à un an de prison ferme, et 18 mois de sursis avec mise à l’épreuve (soit une condamnation à deux ans et demi de prison lorsque le procureur avait requis trois ans de prison dont deux ans fermes). Et on a parlé de mansuétude de la justice ? La violence de la société ne s’arrêtant pas là, il faut aussi rappeler que Christophe Dettinger s’est vu suspendre par la commune qui l’employait (à la demande de qui ?) et risque de perdre son emploi (il était fonctionnaire territorial depuis 10 ans, responsable de la voirie et de la propreté de la commune d’Arpajon, dans l’Essonne) parce que le gouvernement, parce que la société, les puissants de ce monde ont tremblé devant ce mouvement révolutionnaire qui leur avait échappé. Pourtant, le maire est membre du parti socialiste. 

 

Dans le sens inverse, il faut attendre plus de six mois pour qu’une information judiciaire soit enfin ouvert dans le cadre de violences commises contre des gilets jaunes. Quand il y a poursuite ! Ainsi en janvier 2019, un commandant de police est filmé en train de frapper un homme lors d’une manifestation de gilets jaunes à Toulon. Il faut attendre le 26 juillet 2019 pour que le parquet de Toulon ouvre enfin une information judiciaire et saisissent un juge d’instruction pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique. Et entre temps, ce commandant de police a même eu le temps d’être décoré par le ministre de l’intérieur.

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/26/gilets-jaunes-une-information-judiciaire-ouverte-pour-violences-policieres-a-toulon_5493953_3224.html

 

Pourquoi un tel délai lorsque l’action judiciaire et la condamnation pénale est tellement rapide lorsqu’elle concerne un gilet jaune que l’on identifie et que l’on retrouve immédiatement ?

 

Et ce n’est qu’un exemple parmi des centaines de violences policières non poursuivies, d’arrestations arbitraires et de coups portés qui ne seront jamais jugés, jamais poursuivis, jamais condamnés parce que l’Etat protègent des brutes qui ont eu pour mission de casser des manifestants, des contestataires, et rassurer la France des puissants, des journaleux, des hommes et des femmes politiques, des riches et des nantis qui ont tremblé de peur face à la colère de ce peuple français qu’ils avaient pris l’habitude de manipuler et d’exclure !

 

Hier dimanche 28 juillet au soir, on apprenait que l’un des leaders des gilets jaunes Jérôme Rodrigues était placé en garde à vue pour des soupçons de violences conjugales. Là aussi, on ne peut que conclure que la machine judiciaire française ne cherche qu’une excuse, une minuscule raison pour s’attaquer et embastiller un homme qui a osé s’attaquer à la sacro-sainte puissance publique et aux puissants. Tous ceux qui ont osé bravé l’Etat ne doivent pas attendre de mansuétude de sa peur : la justice et la police les détruira et les fera tomber et elles leur feront payer leur participation et leurs appels à la révolution et à l’insurrection. Mais évidemment, on parle là de violences faites aux femmes, chères à la ministre Marlène Schiappa, et le sujet est tellement sensible alors que l'on parle d'inaction de l'Etat. Acharnement judiciaire ? En tout cas, c'est ce que j'ai immédiatement ressenti en lisant le bandeau d'information dans les médias hier soir.

 

https://www.parismatch.com/Actu/Societe/Le-gilet-jaune-Jerome-Rodrigues-en-garde-a-vue-pour-des-violences-conjugales-1639559

 

Tout ceci n’est pas normal. Tout ceci n’est pas acceptable. Une telle différence de traitement entre le traitement judiciaire fait aux puissants de ce monde et les condamnations judiciaires faites à la masse des pauvres citoyens exclus du peuple de notre pays, n’est pas acceptable. On peut voler des millions d’euros à l’Etat si on fait partie des puissants, et au pire être condamné à quelques mois de prison, que l’on passera avec un bracelet électronique tout en étant autorisé à travailler tranquillement, et en face de cela, on passera des mois en prison parce qu’on se sera révolté face à l’injustice, face à la violence faite aux faibles, parce qu’on aura voulu combattre une société et un gouvernement méprisant ? Ou bien parce qu’on aura fait une quelconque minuscule bêtise ? Certains abusent et volent des fonds publics à hauteur de plusieurs millions d’euros et n’auront rien, et d’autres brûleront un malheureux radar ou autre petit bien public et seront condamnés le plus sévèrement possible et le plus rapidement possible !

 

Et tout ceci vous semble juste ?

 

Cette violence sociale est indigne de la démocratie que notre pays est sensée être et représentée. Mais la France est-elle encore une démocratie ? La France n’est-elle pas revenue au temps de l’Ancien régime et ne faudra-t-il pas une nouvelle révolution comme celle de 1789 pour réinstaurer la démocratie ? Mais il faudra que le peuple gagne cette révolution, sinon la répression par les puissants sera terrible, comme elle l’est aujourd’hui !

 

 

Saucratès


29/07/2019
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