Critiques de notre temps

Critiques de notre temps

Quel programme fiscal pour la gauche pour 2012

 

Réflexion sept (3 juillet 2013)
Vers une réforme globale de la fiscalité française ... Danger ou opportunité ?

 

Depuis de longs mois, je plaide pour une réforme d'ensemble de la fiscalité française, considérant que les réformes proposées depuis l'élection de François Hollande n'étaient que des replâtrages d'un système fiscal injuste et inique. Les débats qui commencent à poindre au sein des députés socialistes appelant à une réforme globale de notre système fiscal devraient donc me satisfaire !

 

Il se trouve néanmoins que les termes utilisés par ces députés et les diverses mesures déjà prises depuis un an par ce gouvernement m'amènent à douter du bien-fondé et de la justesse de ces projets de réforme.

 

J'ai noté deux réflexions parallèles sur ces sujets de la fiscalité. La première, la plus aboutie et la plus récente, émane de courants situés dans l'aile gauche du parti socialiste, à savoir les courants 'Maintenant la gauche' et 'Un monde d'avance', et les clubs parlementaires de la 'Gauche durable' et de la 'Gauche populaire'.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/01/plusieurs-sensibilites-du-ps-appellent-a-une-grande-reforme-fiscale_3440058_823448.html

 

Ce groupe de parlementaires socialistes souhaitent ainsi «mener une politique qui produise des effets réels en bas de la fiche de paye des couches moyennes et des classes populaires, sous peine de sanction dans les urnes», «rendre la CSG plus progressive pour redonner du pouvoir d'achat aux Français modestes», mettre en place «une fiscalité écologique populaire et efficace via une convergence essence-diesel et la suppression des niches fiscales défavorables à l'environnement», et réactiver «l'idée d'une fusion entre la CGS et l'impôt sur le revenu d'ici à 2017». «Nos propositions permettent à la fois de redistribuer du pouvoir d'achat aux Français et de dégager des sources de financements publics». Selon eux, «la justice sociale passe aussi par la justice fiscale». D'où cette proposition de «contribution commune aux travaux gouvernementaux à l'occasion du prochain projet de loi de finances. Avec un seul mot d'ordre : redistribution».

 

La deuxième réflexion que j'ai noté, émanait d'un groupe de jeunes gauchistes, membre d'un think tank nommé 'Cartes sur table', «composé de jeunes âgés de 25 à 35 ans ... sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts» qui revendiquent un rôle de 'poil à gratter' de la Gauche au pouvoir.

http://blogs.mediapart.fr/blog/robert-magnani/280313/hollande-songerait-taxer-les-proprietaires-apres-le-remboursement-de-leur-emprunt

 

Evidemment, ce projet est ancien. Il a été publié le 13 août 2012 et contenait une liste de «100 propositions pour les 100 prochains jours». Mais il m'a été signalé récemment par un ami sur un jeu en ligne. L'idée qui fait le plus réagir et qui fait encore parler d'eux est leur proposition n°83 qui vise à «inclure dans l’assiette de l’impôt sur le revenu les revenus fictifs que le propriétaire tire de sa résidence principale». «Acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt». Traduit par certains de mes amis, on va payer un loyer à l'état après avoir fini de rembourser le crédit à la banque.

 

Sur la base de ces deux réflexions, je reste dubitatif sur ce que l'on peut espérer d'un projet de réforme fiscal mené par les socialistes français qui sont actuellement à la tête de notre pays. J'ai l'impression que ce président et son gouvernement haïssent les riches et la classe moyenne/supérieure, et que ces socialistes ne pensent qu'à défendre les plus pauvres, les inactifs, les bénéficiaires de minimas sociaux et tous ceux qui divergent de la normalité. Manque de chance, le gouvernement précédent ne songeait pour sa part qu'à défendre les plus riches, les milliardaires, ceux qui pouvaient prêter un yatch, un avion ou une résidence luxueuse à notre ancien président.

 

Pour moi, notre système fiscal est injuste et disproportionné. Injuste parce qu'un grand nombre de contribuables échappent complètement au paiement de l'impôt, soit parce qu'ils sont très riches et bénéficient de montages fiscaux compliqués ou bien prennent la fuite dans quelques pays fiscalement accueillants (au premier rang desquels nos voisins européens), soit parce qu'ils se déclarent pauvres et profitent de notre système social et de ses 'à-côtés'. Disproportionné parce que ces impôts ne reposent plus que sur une fraction des contribuables, la classe moyenne, qui peut alors avoir à raison l'impression d'être tonsurée par le fisc et principalement touchée par cette réformette.

 

Mettre en place une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, chère au coeur de Thomas Piketty, grand économiste français, me semble hélas extrêmement dangereux. Dangereux parce que cette fusion aura vraisemblablement pour principal objectif de faire payer encore plus les classes moyennes de notre société. Dangereux parce qu'elle sera certainement l'occasion pour un gouvernement cupide, anti-religieux et anti-classe moyenne de mettre fin aux déductions fiscales pour charges de famille que le candidat Hollande avait envisagé pendant la campagne électorale. Dangereux parce que cette réforme focalisera de manière encore plus marquée la pression fiscale sur les salariés et avantagera encore plus les bénéficiaires de revenus du capital ou les entrepreneurs individuels. Dangereux enfin parce qu'il nous est impossible d'avoir confiance en l'Etat français et dans les inventions de l'administration fiscale française, qui sera tout à fait capable quelques années ou quelques mois plus tard, de créer une nouvelle taxe sur les revenus qui ressuscitera l'impôt sur les revenus, malgré le fait qu'ils seront également prélevés à la source sur nos fiches de paye !

 

Malgré tout, je reste persuadé qu'il doit être possible de préparer une réforme fiscale qui cesse de permettre à la majeure partie des contribuables français d'être non imposables, qui mettent fin aux multiples niches fiscales chères aux riches millionnaires et milliardaires, et qui cessent de ne toucher qu'une minorité de contribuables appartenant à la seule classe moyenne des salariés. Mais ce n'est pas le chemin que risque de prendre ce gouvernement actuel et le président de la République française ! Faire payer des impôts aux pauvres et aux riches à proportion de ce qu'ils utilisent comme biens publics et comme infrastructures de l'administration !

 

Quelle honte alors qu'il est si simple de taxer la seule classe moyenne pour lui faire financer les prestations sociales des assistés sociaux et les autoroutes et aéroports des plus riches !

 

 

Réflexion six (3 octobre 2012)
Une hausse prévisible de la fiscalité mais une réforme insuffisante ?

 

L'actualité récente fourmille de déclarations des uns, de réactions des autres et de diverses pistes de réflexions, sans que l'on sache exactement où l'on va. Ma première impression au vu des premières décisions (ou projets de décisions) de ce gouvernement socialiste est une impression de brouillard, de brouillon ; je ne sais pas ce que ce gouvernement veut faire. On se rappelle ainsi pendant la campagne présidentielle des remises en cause de l'avantage du quotient familial par le présidentiable Hollande, et du tollé médiatique que cela avait soulevé. Avant l'été, il avait été question de transférer des cotisations sociales patronales vers la contribution sociale généralisée des salariés, dans le but de diminuer les charges pesant sur les entreprises et de permettre de rétablir leur compétitivité par rapport à leurs consoeurs européennes. Cette mesure que je considère comme totalement injuste, frappant les salariés pour bénéficier aux entreprises, a également été contestée dans les médias. La nouvelle TVA sociale de Nicolas Sarkozy, qui était prévue de prendre effet à l'automne 2012, a de son côté été annulée. Je ne suis pas non plus sûr que cette annulation soit une bonne chose, même si elle aurait aussi frappé les ménages et épargné les entreprises, dans la mesure où une hausse de la TVA me semble l'une des pistes les plus indolores et les plus sûres pour rétablir les finances publiques, et que de toute façon, les entreprises augmentent mécaniquement les prix. La hausse de l'inflation qui en aurait résulté interviendra de toute façon.

 

Le collectif budgétaire 2012 et le projet de loi de finances pour 2013 cristallisent également un grand nombre de mécontentements, que cette fois-ci je ne rejoins pas. Ces contestations proviennent avant tout des entreprises et des hommes politiques UMP, qui font l'objet pour 2012 de la remise en cause de l'exonération des heures supplémentaires et de l'augmentation du forfait social notamment sur l'intéressement. En même temps, considérer que ces mesures vont concerner une grande majorité de français me semble une imposture intellectuelle ; peu nombreux sont les salariés percevant le paiement des heures supplémentaires payées et qui seront impactés par cette mesure. Par ailleurs, il faut se rappeler que les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont autant de postes salariés non créés par les entreprises, ou des contrats d'intérim non utilisés.

http://travail-emploi.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/annee-2012,2102/lois,2182/loi-de-finances-rectificative-pour,15200.html

 

Pour le projet de loi de finances pour 2013, il me semble aussi exagérer de prétendre que les réformes fiscales engagées vont frapper une très grande majorité des français. Les diverses mesures vont certes impacter légèrement à la marge les impôts et les taxes versées par un certain nombre d'entre nous, mais aucune de ces modifications ne sera révolutionnaire, dès lors que le niveau de nos revenus ne nous soumet pas à la nouvelle tranche d'imposition. Inversement, je ne pense pas non plus (ou plutôt je n'espère pas non plus) que cette réforme permettra une baisse des impôts de 8,5 millions de foyers (dont une grande partie est déjà exonérée du paiement de l'impôt sur le revenu).

http://www.agefi.fr/articles/article.aspx?id=1239453

 

Il me semble ainsi exagéré de prétendre que les entreprises et les entrepreneurs sont les victimes de ces expédients fiscaux. Car si je conçois parfaitement bien que l'ensemble des contribuables français doivent participer, à hauteur de leur richesse, au rétablissement des comptes fiscaux de la France, je regrette qu'il ne soit ici question que de quelques replatrages et utilisation d'expédients, sans réforme d'envergure d'un système fiscal et social devenu injuste et disproportionné.

 

Injuste parce qu'un grand nombre de contribuables échappent complètement au paiement de l'impôt, soit parce qu'ils sont très riches et bénéficient de montages fiscaux compliqués ou bien prennent la fuite dans quelques pays fiscalement accueillants (au premier rang desquels nos voisins européens), soit parce qu'ils se déclarent pauvres et profitent de notre système social et de ses 'à-côtés'. Disproportionné parce que ces impôts ne reposent plus que sur une fraction des contribuables, la classe moyenne, qui peut alors avoir à raison l'impression d'être tonsurés par le fisc et principalement touchés par cette réformette.

 

Un groupe d'internautes, au sein desquels on trouve quelques partisans UMP, se sont auto-intitulés les pigeons (@defensepigeons). Il me semble que ce mouvement de contestation est particulièrement intéressant à analyser en raison de son mode de fonctionnement nébuleux, mais qu'il est aussi particulièrement dangereux en raison des impostures, amalgames et semi-vérités qu'il véhicule sur la situation des entrepreneurs.

http://www.facebook.com/lespigeonsentrepreneurs 

http://www.latribune.fr/opinions/editos/20121001trib000722281/de-quoi-ces-pigeons-sont-ils-le-nom-.html

 

Enfin, il ne faut pas oublier le financement de la sécurité sociale, dont on s'aperçoit qu'elle est fortement inique, qu'elle traite différemment et discriminatoirement les populations cotisantes au bénéfice des populations consommantes. Comment peut-on être moins bien remboursé par la sécurité sociale lorsque l'on cotise pour la financer par rapport à ceux qui ne la finance pas et disposent des dispositifs CMU ?

http://www.directgestion.com/index.php?option=com_content&view=article&id=17569&Itemid=2

 

Et puis surtout, comment comprendre que de nombreux médicaments coûtent beaucoup plus chers en France que chez nos voisins européens, permettant aux grands groupes pharmaceutiques de dégager des profits mirobolants sur le déficit de notre sécurité sociale. Comment comprendre également qu'aucun gouvernement ne se soit attaqué à la principale source de dépenses sociales : les prestations versées aux médecins. Et enfin, ne peut-on pas cesser de surajouter en permanence de nouveaux systèmes d'aide sociale sur les précédents (RMI puis CMU puis CMU complémentaire) à l'origine de la dérive des comptes sociaux français, que l'on équilibre ensuite en réduisant les prestations versées aux rares cotisants d'un système à bout de souffle.

 

 

Réflexion cinq (11 juillet 2012)
La piste du transfert de cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée - Ou les salariés considérés comme les dindons d'une farce qui les dépasse ...

 

Nicolas Sarkozy avait mis en place une mesure assez contestée de transfert de cotisations sociales vers une hausse de la TVA appelé TVA sociale. Mais par absence de courage politique, il avait repoussé sa mise en application à l'après-élection présidentielle, au deuxième semestre 2012. François Hollande s'était opposée à cette mesure qui aurait frappé uniformément la consommation de tous les ménages, à hauteur de leur consommation, et il ne semble pas étonnant qu'il en annule la mise en application programmée. Cette mesure avait pourtant un intérêt ; celle de faire supporter aux importations le financement d'une partie de la couverture sociale des français, tout en étant relativement neutre  pour les entreprises, sans prendre en compte l'aspect de transfert de cotisations sociales. Une hausse de TVA n'impacte pas les entreprises ; elle est supportée essentiellement par les ménages consommateurs, et touche tous les biens, qu'ils sont produits localement ou importés.

 

En ce sens, cette mesure dite de TVA sociale était une bonne mesure fiscale pour les entreprises françaises, même si elle allait impacter l'inflation en réchérissant les prix (mais en une période de faible activité, l'inflation ne progresserait pas fortement par ailleurs).

 

Apparemment, le nouveau gouvernement socialiste aurait une toute autre piste de réflexion, constituant en un transfert des cotisations sociales, patronales, vers la contribution sociale généralisée (CSG), qui elle est uniquement payée par les salariés.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/10/jean-marc-ayrault-n-exclut-pas-une-hausse-de-la-csg_1731876_823448.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/09/cout-du-travail-csg-contre-tva-sociale-quelles-differences_1730899_823448.html

 

Je trouve cette idée complètement aberrante. Grosso modo, la proposition de ce gouvernement, qui semble appuyée par quelques syndicats, vise à transférer des cotisations sociales patronales vers des cotisations sociales salariales, avec pour conséquence une forte baisse du salaire net restant aux salariés. Un instant, j'ai cru que cette mesure serait sans effet sur le coût du travail travail brut pour l'entreprise, mais c'était une erreur. Ce transfert des cotisations patronales vers la CSG constitue bien un transfert de cette charge des entreprises vers leurs salariés, avec au passage un gain pour les entreprises. Cette mesure n'est pas seulement une aberration ; c'est un vol et une tromperie.

 

Tant que ce président socialiste et son gouvernement y sont, qu'ils ne se gênent pas et qu'ils autorisent directement les entreprises à diminuer les salaires de leurs salariés pour améliorer la situation des entreprises françaises en matière de coût du travail. Tant qu'ils y sont, ne faudrait-il pas prévoir que les salariés paient leurs employeurs pour avoir le droit de travailler !

 

Evidemment, la CSG a pour avantage de toucher l'ensemble des revenus des ménages ou des entreprises, et notamment les revenus issus du patrimoine, et dispose donc d'une assiette plus large que celles des cotisations sociales. Ainsi, le transfert d'un point de cotisations sociales équivaudra à moins d'un point de CSG. Mais l'effet en est faible ; les revenus du capital ne représentent que 12% du total du produit de la CSG.

 

Si cette mesure était appliquée, l'effet (négatif) en serait immédiat sur nos fiches de paye et donc sur le pouvoir d'achat des ménages ; la baisse de nos salaires (la nouvelle CSG qui nous serait prélevée) compenserait les cotisations sociales patronales que les employeurs ne verseraient plus.

 

Je ne vois pas l'utilité de ce genre de mesures. Il se trouve par ailleurs que je n'aime pas du tout la CSG puisque c'est en plus un impôt qui pour partie se trouve être imposable, comme la contribution au remboursement de la dette sociale (RDS), c'est-à-dire que l'on paye des impôts sur le revenu sur un salaire que l'on n'a pas reçu ... Et on peut être certain qu'une partie de cette nouvelle CSG sera elle-aussi imposable ! Je n'espérais pas grand chose de ce président ni de son gouvernement : je crois que cela risque d'être encore pire que ce que j'imaginais !

http://fressoz.blog.lemonde.fr/2012/07/10/la-csg-limpot-cache-de-francois-hollande/

 

Il semble avoir décidé de tenter de se faire aimer par les entreprises et les capitalistes français ! Et dire que les riches avait peur de lui !

 

Pour mémoire, il existe six (sept) taux de CSG :

- un taux super majoré de 9,5% sur les revenus du jeu

- un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement

- un taux normal de 7,5% sur les revenus d'activité

- un taux allégé de 6,6% sur les pensions de retraite ou d'invalidité

- un taux allégé de 6,2% sur les allocations chômage, indemnités malaide ou accidents du travail

- un taux super-réduit de 3,8% sur les petites pensions de retraite

- une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement et aides sociales

 

 

Réflexion quatre (19 mars 2012)
Les propositions fiscales de la droite et de la gauche

 

La campagne présidentielle 2012 voit une opposition violente entre les deux ténors des deux principaux partis politiques susceptibles de se rencontrer au second tour de la présidentielle. Je n'avais encore jamais vu un tel ton belliqueux en une telle occasion. En 2007, Nicolas Sarkozy n'était pas acculé par des sondages désastreux, et il avait en face de lui une femme, et il ne devait pas vouloir passer pour un gougeat en l'agressant verbalement. Il devait juste vouloir la ridiculiser en tant que femme. Les précédents candidats à l'investiture suprême, François Miterrand, Lionel Jospin et Jacques Chirac étaient vraisemblablement beaucoup plus policés, beaucoup moins agressifs que notre président actuel, capable de lancer un «Casse-toi sale con» à un quidam qui refusait de lui serrer la main, mais également de porter plainte et de faire condamner un manifestant qui lui renvoyait cette même petite phrase dans un autre de ses déplacements.

 

Dans cette ambiance délétère, il n'est pas inintéressant de revenir à diverses propositions fiscales lancées par François Hollande et par Nicolas Sarkozy. Un grand nombre de gestes du Président de la République ont pu faire croire qu'il était le représentant des intérêts des très riches contribuables français. Certaines de ses amitiés, ses vacances sur le yacht d'un millionnaire français, des interrogations sur quelques séjours touristiques, l'adoption de mesures fiscales favorables aux plus riches ... Tout cela a accrédité l'idée que Nicolas Sarkozy était le président des riches. Pour cette élection présidentielle, il semble vouloir contester cette image qui lui colle à la peau. Sa présidence aurait été extrêmement dure avec les riches ; la France serait même un pays qui taxe énormément ... à son corps défendant ... les plus riches !

 

Pour cette raison, j'ai énormément de peine à le croire lorsqu'il parle de taxer les exilés fiscaux (mais évidemment pas les expatriés travaillant à l'étranger). Bizarrement, je crains que sa promesse de taxer les exilés fiscaux (une exit taxe à l'américaine) ne soit qu'une nouvelle promesse en  l'air qu'il se gardera bien de mettre en oeuvre. De manière incroyable, ces services auraient déjà écrit aux expatriés et exilés fiscaux pour leur faire savoir que cette mesure serait sans incidence sur eux.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/03/17/effet-de-sifflet-exit-tax-une-campagne-de-sujets-pointus_1671368_1471069.html

 

A noter par ailleurs qu'une même proposition a déjà présentée par les socialistes pendant cette mandature et qu'elle avait été rejetée sans appel par son gouvernement (Baroin en tant que ministre du budget). Conversion tardive du candidat présidentiable Sarkozy ?

 

En face, j'appuie sans état d'âme les deux principales avancées fiscales proposées par François Hollande. D'un côté, la mise en place d'une exit taxe semblable, mais vraisemblablement plus facile à mettre en oeuvre, de façon à pouvoir imposer en France les revenus et les patrimoines des français exilés.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/03/16/taxer-les-exiles-fiscaux-une-idee-venue-de-dsk_1670404_1471069.html

 

D'un autre côté, la mise en oeuvre d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, touchant les très hauts revenus, supérieurs à un million d'euros par an. Evidemment, au même moment, le gouvernement anglais se propose de ramener son taux marginal d'imposition le plus élevé de 50% à 40% pour ne pas faire fuir les hauts revenus. Mais il s'agit d'un gouvernement conservateur qui a pour objectif de défaire tout ce que les gouvernements travaillistes avaient fait antérieurement.

 

Je rejoins surtout les raisons invoquées par François Hollande à cette mesure morale. Il ne s'agit pas pour les socialistes de vouloir faire croire qu'une telle mesure aura un effet important pour le redressement des finances publiques françaises. François Hollande l'a confirmé. Par contre, une telle mesure moralisera le comportement des patrons des grands groupes français, qui dans la période de crise que notre pays traverse, accordent des augmentations salariales limitées ou nulles à leurs salariés, mais se sont auto-octroyés des augmentations substantielles de leurs salaires dans le même temps, qui dépassent 25% en 2011 parmi les entreprises du CAC40. Un tel taux d'impôt confiscatoire aurait l'avantage de rappeler qu'une rémunération d'un million d'euros est la limite morale indépassable des revenus dans notre pays. Rajoutée à une 'exit taxe', un tel taux permettra de moraliser la gestion des entreprises en France ... dans l'attente que les états anglosaxons, Etats-Unis en tête, rétablissent également des taux justes sur les plus riches.

 

 

Réflexion trois (10 janvier 2012)
L'idée de la réforme du quotient familial

 

Cette campagne présidentielle est le championnat des coups sous la ceinture. Et à ce petit jeu, l'UMP est la grande championne. Pas un jour ne passe sans que l'UMP et ses partisans n'attaquent sous un angle ou un autre François Hollande ou son programme politique, tout en l'accusant de ne pas avoir de programme ni de promesses. Il y a quelques jours, l'UMP s'acharnait sur quelques malheureux mots du candidat socialiste vis à vis du président-candidat UMP : un sale mec. Un doux euphémisme selon moi ...

 

Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy et demain, l'UMP tout entier s'acharnera sur une idée du parti socialiste visant à réformer le quotient familial ... Même si je ne suis pas d'accord avec cette mesure, certaines idées qui y sont présentées ne manquent pas de valeurs. Quelques articles du Monde qui traitent de ce sujet :

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/10/reforme-du-quotient-familial-coup-de-massue-ou-justice-fiscale_1627717_1471069.html

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/10/la-droite-tempete-contre-la-proposition-ps-de-supprimer-le-quotient-familial_1627887_1471069.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/10/nicolas-sarkozy-s-oppose-a-toute-reforme-du-quotient-familial_1627822_3224.html

 

Les arguments qui me semblent recevables dans cette proposition de réforme concernent l'injustice de cette mesure. Cette mesure semble en effet injuste : 42% des 13,9 milliards d'euros de pertes fiscales dues au quotient familial bénéficie aux 10% des ménages les plus riches, tandis que 50% des ménages français ne bénéficient que de 10% de cette mesure. Par différence, 48% de cette mesure bénéficie aux 40% des ménages restants.

 

En même temps, il y a une certaine raison dans cette injustice : les 50% de ménages les moins riches (avec des enfants) paient forcément peu d'impôts, et le gain de cette mesure est forcément mesuré.

 

Il y aurait ainsi une véritable justice à réformer ce système pour que la fraction des ménages les plus aisés ne bénéficie plus d'un tel cadeau fiscal. Maintenant, la barre doit-elle concerner les ménages dès au-delà de trois Smics, soit 4.200 euros par mois ?

 

On en revient à la même question lancinante : à partir de quel niveau de revenu peut-on être considéré comme riche en France et au Parti socialiste ? L'est-on à 4.200 euros par mois ? Non ! Mais évidemment, chacun considère que l'on est riche au-delà de ces propres revenus. Je suis sûr que si je touchais 1 million d'euros par an, je ne me sentirais encore pas suffisamment riche !

 

Les autres arguments du parti socialiste ne me semblent pas recevables. Favoriser au-delà de l'existant les ménages avec enfants les moins aisés me semblent difficile, et l'idée d'un crédit aberrant me semble encore plus aberrant. Il faut payer des impôts ! Il est aberrant que tant de français soient non imposables et ce serait une faute politique encore plus grave que d'étendre encore plus les ménages non imposables. Evidemment, j'aimerais ne plus payer d'impôt, mais aurais-je alors encore conscience du fait d'être un citoyen français et d'avoir des devoirs envers la France ... et pas seulement des droits ?

 

Il me semble donc qu'il peut être nécessaire de réformer le quotient familial, de telle sorte que le bénéfice en soit plus nettement plafonné et favorise moins les plus riches ... Qui demeureront cependant malgré tout les plus grands bénéficiaires de la mesure.

 

Les arguments de la droite, d'un système ancien qui fonctionne, des ménages qui aujourd'hui ne paient pas d'impôts et qui demain paieront des impôts avec cette réforme ... me semblent totalement ineptes et ne reposent que sur les réactions les plus primaires des électeurs. Sinon, l'UMP n'aurait jamais dû réformer, plafonner et rabotter les niches fiscales comme ces députés l'ont fait ces dernières années, puisque forcément, des ménages non imposables ont vu leurs impôts augmenter ! Arguments ineptes sous la ceinture !

 

 

Réflexion deux (2 septembre 2011)
L'évasion fiscale

 

Ce gouvernement est élu depuis plus de quatre ans, la Droite est au pouvoir sans interruption depuis bientôt dix ans ... Et le gouvernement s'attaque enfin à l'évasion fiscale en repoussant à dix ans le délai de prescription en matière d'évasion fiscale, pour les seuls avoirs détenus à l'étranger non déclarés ... Evidemment, certains me diront que la droite s'est déjà attaquée à l'évasion fiscale en créant notamment une police fiscale et un bureau de régularisation, lorsqu'Eric Woerth avait obtenu une liste de comptes bancaires à l'étranger ... Mais j'ai vraiment cette opinion que les mesures prises aujourd'hui en matière de lutte contre l'évasion fiscale sont liées à l'élection présidentielle de 2012 qui approche, et que l'évasion fiscale aurait pu être attaquée depuis bien longtemps, si ce gouvernement n'avait pas tellement peur de faire fuir ses principaux bailleurs de fonds et ses principaux soutiens ...

http://www.boursorama.com/actualites/evasion-fiscale-l-assemblee-vote-la-prescription-portee-a-10-ans-pour-tous-les-pays-a3cc3b8aa93211dfe7246ce4a6d7b580

 

«Selon l'économiste Gabriel Zucman, quelques 5 000 milliards de dollars, soit 8% des ressources financières mondiales des ménages, seraient dissimulés dans les paradis fiscaux, essentiellement par des Européens.» Cela représente des montants collossaux et donne une mesure de l'ampleur de l'évasion fiscale au niveau de l'Europe.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/14/haro-sur-l-evasion-fiscale_1603281_3232.html

 

Cet article a néanmoins aussi l'intérêt de rappeler que l'évasion fiscale, ce n'est pas que cela, que c'est aussi un comportement généralisé. «Chacun à son échelle essaye de se soustraire à l'impôt, et c'est ainsi que le secteur informel et le travail au noir fleurissent.» Il n'est pas inutile de le rappeler alors qu'il paraît tellement facile justement pour ces personnes ayant choisir de vivre en marge de la société tout en profitant des multiples aides sociales disponibles, de s'attaquer par leurs discours aux seuls riches. C'est d'autant plus vrai dans les départements d'outre-mer français, le département de la Réunion en premier lieu, où les non-imposables sont légions, que 80% de la population est soit-disant éligible aux logements sociaux, et où le secteur informel pullule. Il y est presque impossible d'y trouver une femme de ménage, un travailleur agricole saisonnier ou un maçon acceptant d'être déclaré(e)s.

 

Payer les impôts que l'on doit est un acte civique, et chercher par tous les moyens à diminuer son niveau d'imposition par des montages fiscaux ou patrimoniaux, à tenter de profiter de telles ou telles niches fiscales pour échapper à l'impôt, devrait être considéré comme une faute civique. Mais le plus simple serait d'empêcher que les impôts à payer ne soient inférieurs à un certain seuil ...

 

Pourra-t-on attendre du futur président socialiste de la France des mesures fortes contre l'évasion fiscale ? Limiter drastiquement les niches fiscales pour qu'elles ne permettent plus d'échapper à l'impôt. Arrêter d'exclure du plafonnement certaines niches fiscales comme la défiscalisation outre-mer, essentiellement utilisée par de riches contribuables ... Décourager l'évasion fiscale en portant de trois ans à dix ans les possibilités de poursuite du fisc ... En effet, un certain nombre de contribuables ne déclarent pas volontairement leurs revenus pour échapper au fisc. Ils font en effet le calcul que s'ils arrivent à lui échapper suffisamment longtemps, ils peuvent être gagnant même s'ils sont retrouvés quelques années plus tard. Mais l'idée de se voir réclamer dix années d'impôts majorés pourrait peut-être éliminer tout intérêt à une telle démarche !... Entre autres pistes ...

 

 

Réflexion une (30 août 2011)
«Les riches, nous arrivons»

 

Mais quelle était l'idée de François Hollande en disant cela ? Gauchir son image ? Faire peur aux français pour pousser les électeurs à voter pour Nicolas Sarkozy pour peu qu'ils soient un peu plus riches que la moyenne des français ? J'ai parlé pour ma part d'une nécessité d'une plus grande justice sociale mais en aucun cas je n'ai parlé d'en appeler au Grand Soir cher aux communistes, à la Révolution fiscale et aux décapitations des ignobles riches en place publique.

 

Comme je l'écrivais précédemment, une acceptation du terme de justice sociale doit reposer sur une vision large de cette notion, l'opposant aux années fric, strass et paillettes de la présidence de Nicolas Sarkozy. Il ne faut plus aujourd'hui seulement se focaliser sur les classes déshéritées, exclues, en faisant comme si les classes moyennes étaient automatiquement des nantis, sans problème, sans peur, sans perte de repères. Il ne faut pas oublier la peur du désascenseur social de la majeure partie des classes moyennes et de leurs craintes pour le devenir futur de leurs enfants. Il faut une politique volontariste de rééquilibrage des salaires et des revenus entre très riches et pauvres ou moins pauvres. On ne doit plus voir des patrons touchant plusieurs millions d'euros par an lorsque leurs entreprises font des milliards de perte, licencient par milliers leurs salariés, ou les payent à peine au SMIC, en se plaignant par ailleurs du coût du travail en France. On ne doit plus voir ces patrons délocaliser leur production vers des pays à bas salaire et sans protection sociale, pour continuer à dégager les profits les plus élevés, dans une course au moins-disant social, pour le bénéfice de quelques dirigeants et de quelques actionnaires. On ne doit plus accepter de voir de telles disparités de salaires et de fortune dans la société française, et accepter en plus que la république diminue toujours plus la pression fiscale pour permettre à ces gens-là de s'enrichir toujours plus ...


Le sujet de la justice sociale doit être une véritable occasion de rassembler une majorité de français autour des principes de la république française, autour de l'égalité devant la charge de l'impôt, autour de l'idée que chacun doit participer à l'entretien de la cité, de la société, à hauteur de ses capacités, et de ce que cette société lui a accordé.


Le thème de la justice sociale doit reposer sur une nouvelle politique d'incitation vis-à-vis des entreprises, sur une réflexion autour de la place de l'impôt, autour du niveau souhaité des plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu, sur le bouclier fiscal (qui peut éventuellement se comprendre mais à un taux vraisemblablement beaucoup plus élevé, autour de 70% à 80% ... il serait compréhensible de ne pas imposer une personne sur la totalité ou au delà de ses revenus ... et en excluant peut-être de l'assiette de l'IS la valeur de son domicile principal ... il est en effet aberrant que des retraités voient leur retraite être ponctionnée par le paiement d'un impôt sur la fortune reposant sur la valeur de leur appartement hausmannien à Paris, même s'il s'agit d'un luxe ...) et enfin sur le niveau de couverture sociale indispensable dans une démocratie comme la France ...


Dans le cas où la justice sociale ne serait plus vu comme la remise en cause des avantages des classes moyennes, lorsque les plus riches d'entre les français sont royalement épargnés de tout effort financier, il serait possible de sauvegarder les situations des plus précaires, des sans-emplois ... Est-il normal que le chômage soit une descente aux enfers, que le traitement statistique des chiffres où la recherche de la faute, de l'absence de déclaration, de l'oubli de pointage, serve de politique pour faire baisser les taux de chômage ? Est-il normal que tant de jeunes, de chômeurs, soient exclus du régime de l'assurance chômage, tombent en fin de droit ou sans droit ? Il ne faut pas oublier que tous, tant que nous sommes, pouvant facilement tomber dans la trappe du chômage ... Il ne faut pas grand chose pour basculer dans la précarité, dans le non-emploi, dans l'inemployabilité, dans cette zone du marché du travail où l'on n'intéresse plus les employeurs, parce que l'on est trop vieux, trop jeune, trop basané, etc ...


Et cette justice sociale est indissociable d'une réflexion sur le niveau d'imposition, sur l'expatriation fiscale (tous ces riches contribuables français qui fuient la France ... footballeurs, artistes, patrons ... même si cela ne les empêche pas de continuer à vivre des achats des citoyens français, qui eux paient leurs impôts et les financent ...), sur le modèle économique et capitaliste de la société que nous voulons, que nous devons imposer, sur le modèle social que nous souhaitons pour la France ...

 

  

Saucratès

 

 

Précédents écrits sur le même sujet :

1.http://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2185947-projet_pour_une_alternance_de_gauche_en_deux_mille.html

2.http://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2233886-projet_pour_une_alternance_de_gauche_en_deux_mille.html



30/08/2011
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