Critiques de notre temps

Critiques de notre temps

Sur la taxation carbone

 

Réflexion six (9 mars 2010)
Faut-il mettre en place une taxe carbone ?


Les projets du gouvernement vise toujours à mettre en place une taxe carbone à compter du 1er juillet 2009. Et les objectifs du gouvernement n'ont apparemment pas changé, se focalisant toujours sur la compétitivité des grandes entreprises ; ces 1.018 sites industriels fortement polluants et émetteurs de carbone que le gouvernement voulait initialement totalement exonérer de cette taxation, exonérations qu'il maintiendra même peut-être dans sa nouvelle mouture de texte de loi.
//www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/08/01011-20100308FILWWW00365-la-taxe-carbone-prevue-au-1er-juillet.php
//tempsreel.nouvelobs.com/depeches/social/20100304.FAP2131/la_commission_europeenne_envisage_la_creation_dune_taxe.html

Le discours gouvernemental n'a ainsi pas changé, malgré le rejet par le conseil constitutionnel de la première version de la taxe carbone. L'argument de Christine Lagarde, ministre de l'économie, qui parlait de «préserver la compétitivité de ces entreprises» devient ainsi dans la bouche de Jean Louis Borloo : «La grande difficulté, c'est de trouver le mode opératoire, un système incitatif qui ne pénalise pas les entreprises» ...

Plutôt que de changer le principe injuste de la taxation, qui ne reposait que sur les seuls ménages, épargnant presque totalement les grandes industries et les principales sources de pollution, le gouvernement, ou plutôt faudrait-il dire Nicolas Sarkozy, a préféré modifier la composition du Conseil Constitutionnel pour disposer d'une instance qui ne lui soit plus opposée. Le rejet du texte de loi (inclu dans la Loi de Finances 2010) a ainsi été présenté par les proches du gouvernement, et par les nouveaux membres désignés par le pouvoir politique au sens large, comme une mauvaise lecture des dispositifs européens, c'est-à-dire comme une erreur en droit ... S'opposant ainsi à ceux qui voyaient dans cet arrêt du Conseil Constitutionnel la transformation de cette instance en une sorte de Cour Suprême à la française, une Cour Constitutionnelle, ces membres veulent ramener le Conseil Constitutionnel en un simple rôle de garant des lois, une instance sans pouvoir uniquement habilitée à contrôler quelques points techniques ...

Que penser du mécanisme de la taxation carbone ? Une belle idée mais dont le principe demeure aujourd'hui toujours aussi injustement réparti. Même si la charge repose par construction toujours sur les ménages, principaux consommateurs finaux dans une économie nationale, il est injuste d'exonérer les principaux sites industriels d'une telle taxation, selon le principe aberrant qu'un jour éventuel viendra où ces sites seront soumis à des quotas payant d'émission de carbone ; système de quotas dont le principe même est de ne pas être permanents, puisque les industries concernées sont appelées à mettre en place des actions de limitation des émissions, parfois dans des pays étrangers non européens, qui leur offriront des quotas à soustraire de leurs émissions européennes.

La discussion autour du principe des quotas d'émission, des risques et des avantages réciproques de la taxation et des quotas, est clairement insuffisante au niveau du gouvernement français. Sous l'argument de ne pas pénaliser les entreprises françaises fortement émettrices de carbone, il ne faut pas se cacher que l'on ne voit que l'effet d'un lobbying intense de l'industrie française, dans un gouvernement et une présidence de la république fortement réceptrice à ce genre d'arguments de nantis et de puissants. Seuls ainsi les faibles, ceux qui ne délèguent pas de lobbys auprès des pouvoirs publics, seront en fait une nouvelle fois concernés par cette taxation carbone.

Accessoirement, on m'avait laissé entendre que le Conseil Constitutionnel avait certes rejeté la taxation carbone, mais pas le remboursement qui devait être fait aux ménages. Qu'elle ne fut donc pas ma surprise de découvrir que le premier tiers provisionnel de mes impôts ne comprenait pas ce remboursement de la taxe carbone qui m'avait été promis ! Surprise !

Malgré tout, il me semble aberrant de mettre en place une telle taxe carbone et de la rembourser forfaitairement aux ménages. Cela n'a pas grand sens. Mettre en oeuvre une nouvelle taxe, mais faire en sorte qu'elle soit insensible, alors que les déficits publics français sont extrêmement élevés et que les besoins de transfert de certaines taxes (assises sur les salaires par exemple) sont importants, paraît incompréhensible. S'il faut changer les comportements face à la pollution due aux émissions de carbone, il faut alors qu'une telle taxe soit sensible pour les portes-monnaies, et qu'elle concerne tous les acteurs économiques, qu'ils soient ou non représentés par des lobbys auprès des pouvoirs publics français et européens. Le principe d'égalité de tous devant la loi ne peut pas souffrir une telle exception, qui voudrait que l'absence ou la présence de lobbys, l'absence ou la présence d'une capacité de nuisance (sous la forme de menaces de délocalisation ou de barrages routiers et de déversement de lisier dans des préfectures) soient les motifs déclencheurs d'exceptions de taxation !

OUI à une taxe carbone devant laquelle tous les citoyens et tous les acteurs économiques seraient égaux et soumis également ! NON à la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, dont seront exonérés tous ceux qui emploient des lobbys à Paris ou à Bruxelles, et qui finalement ne servira à rien !

 

 

Réflexion cinq (5 janvier 2010)
Un taux réduit pour les entreprises les plus polluantes, précédemment totalement exonérées de toute contribution (!!!)


On prend les mêmes et on recommence ... Le gouvernement, par la voix de la ministre de l'économie Christine Lagarde, aurait suggéré, dans un entretien au journal Les Echos, de mettre en place une taxe carbone à taux réduit (?) pour les 1.018 sites industriels français les plus polluants, qui devaient être exonérés totalement du paiement de la taxe carbone dans le projet de loi initial du gouvernement retoqué par le Conseil constitutionnel fin décembre.
//www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=32027428a3b4d8e5bffedc344bc0d094
//www.lesechos.fr/info/france/020297194622.htm

Pourquoi les entreprises disposant des sites industriels les plus polluants seraient-elles avantagées en bénéficiant d'une taxe carbone à taux réduit ? La position de Bercy et du gouvernement Sarkozy-Fillon est un non-sens absolu ! Ces entreprises devraient au contraire se voir imposer une taxe à taux majoré, et non pas réduit. L'argumentation du gouvernement selon lequel il s'agit «de préserver la compétitivité de ces entreprises» nous renvoit une nouvelle fois l'image d'un gouvernement aveugle et sourd dont le seul objectif demeure encore et toujours la préservation des avantages et des intérêts de ces mandants les plus puissants et les plus riches.

L'argumentation de Christine Lagarde est, de manière pire encore, complètement fausse ... «Nous estimions que ces entreprises soumises au système des quotas de CO2 subissaient déjà des contraintes et des charges financières. Elles doivent réduire progressivement leurs émissions de CO2 de 21 % d'ici à 2020 et bénéficient donc de quotas en nombre décroissant. Elles doivent acquérir des quotas supplémentaires sur le marché. Tout n'est donc pas gratuit et, à compter de 2013, les allocations de quotas deviendront progressivement payantes. Cela étant, le Conseil argue de leur gratuité à court terme et nous devons donc modifier notre copie sur ce point.» D'ici 2013 et la mise aux enchères des attributions de quotas de droits carbone au niveau européen, qui les rendront peut-être payants (mais ce n'est même pas sûr et certain ... «de manière progressive»), la ministre oublie de mentionner que si certains sites industriels doivent acquérir des quotas supplémentaires de carbone sur le marché des droits carbone pour couvrir leurs émissions, c'est que d'autres sites industriels, économes en émission de CO², les vendront et empocheront par conséquence un produit correspondant.

D'içi 2013, la filière des sites industriels les plus polluants ne subira ainsi aucune taxation carbone par le principe des quotas européens d'émission. Et après 2013, cela reste encore à démontrer. C'est ainsi toute l'idéologie libérale d'un projet de taxation carbone qui est ainsi mis en lumière, taxation qui ne sera supportée que par les ménages et par les petits émetteurs de carbone, alors que les principaux pollueurs en seront toujours exonérés, pour préserver leur compétitivité. Une réforme gouvernementale a minima d'un projet nullissime ; la peur d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel conduira-t-il le gouvernement à cesser de protéger ses plus riches et puissants mandants ?

En tout cas, le monde industriel et politique bruisse depuis quelques jours des cris d'orfraie de tous ceux ayant réussi à se faire exonérer de cette taxe, et qui redoute d'être imposés dans la prochaine mouture du projet de loi ... Chiche que le gouvernement propose une taxe carbone majorée pour les activités industrielles et économiques les plus polluantes (industries, cimenteries, pétroliers, transports terrestres et aériens ...) responsables des rejets de CO² !...


Réflexion quatre (30 décembre 2009)
L'annulation par les 'sages' du Conseil Constitutionnel de la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy ...


Hier, les membres du Conseil Constitutionnel, au premier rang desquels figure son président Jean-Louis Debré, mais également l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing (membre de droit), l’ancien président de la Cour de cassation Guy Canivet, l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Renaud Denoix de Saint-Marc, l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe, la sociologue Dominique Schnapper et Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, ont censuré une partie de la Loi de finances 2010 en annulant la taxation carbone chère à Nicolas Sarkozy. Ce n'est pas la première fois que le Conseil Constitutionnel censure les textes de loi de Nicolas Sarkozy ; le précédent exemple en date concernait la loi Hadopi sur les téléchargements illégaux sur internet.
//www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/30/la-taxe-carbone-inconstitutionnelle-un-camouflet-pour-nicolas-sarkozy_1285926_3244.html
//www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/29/le-conseil-constitutionnel-annule-la-contribution-carbone_1285904_3244.html
//www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/30/la-france-est-endettee-de-pres-de-1-500-milliards-d-euros_1285920_3234.html

Depuis le début de ce débat sur la place publique, je suis sceptique sur le système de taxation proposé par le gouvernement Sarkozy-Fillon en matière de fiscalité verte. Les raisons qui ont conduit le Conseil Constitutionnel a invalidé la taxation carbone sont relativement concordantes avec mes critiques antérieures : « l'ensemble des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone, en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées. »
//www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009599dc/2009599dc_compresse.pdf

Mais ce n'est pas tant le principe même d'une taxe carbone (ou d'une TVA verte) qui a été contesté par les membres du Conseil Constitutionnel, que le fait d'en exclure la majeure partie des industriels sous prétexte qu'ils étaient déjà soit-disant assujettis à un système de crédits carbone, ou de procéder à une redistribution relativement incompréhensible de son produit aux consommateurs ... La taxe carbone n'aurait de sens que si elle touche l'ensemble des pollueurs, et donc notamment les industriels et les entreprises (même si au final, ce seront les utilisateurs finaux, c'est-à-dire les consommateurs, qui la régleront en totalité du fait que cette taxe sera intégrée dans les prix des produits et que les consommateurs sont les seuls payeurs finaux), et si son produit permet de diminuer les déficits publics français ou si elle vient se substituer à certains prélèvements fiscaux ou sociaux (c'est-à-dire si elle n'est pas redistribuée aux ménages).

Il serait également indispensable qu'un tel système de taxation soit mis en oeuvre non pas au niveau de la France mais plutôt au niveau de l'Europe, et qu'elle touche également (ou plutôt surtout) les importations, en taxant notamment les coûts liés au transport des marchandises importées (idée pertinente de Nolats) en plus du contenu carbone de ces produits importés où leurs conditions nationales de production (notamment le coût carbone de la production d'électricité, qui est carboniquement extrêmement polluante dans certains pays comme en Chine du fait de l'utilisation de centrales à charbon vétustes  et fortement émettrices de gaz polluants) ... A ce sens, une discussion sereine au niveau européen serait préférable à l'activisme débridé cher à Nicolas Sarkozy ...

Evidemment, on entend déjà les industriels et les agriculteurs, qui devaient bénéficier de très larges exemptions à la taxe carbone, hurler au loup craignant d'être taxés dans le cadre du nouveau projet de taxation que le gouvernement se propose déjà de déposer pour la mi-janvier. Les industriels expliquent ainsi qu'ils seront soumis à des crédits carbone non plus gratuits mais payants à compter de 2013 (dans le cadre d'une mise aux enchères) ... Mais dixit entre 2010 et 2013 ? Les industriels ne participeraient donc pas au réchauffement climatique ?

Autre élément surprenant ; le fait que l'annulation de la taxe carbone, censée être totalement redistribuée aux ménages français (ou étrangers) vivant en France, puisse créer un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros dans le budget de l'état ? Je ne comprends pas parfaitement comment ceci est-il possible ? Aurais-je loupé un épisode ?
//www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/30/annulation-de-la-taxe-carbone-bonne-ou-mauvaise-nouvelle_1285945_3244.html


Réflexion trois (3 septembre 2009)
Alors que le gouvernement Sarkozy-Fillon lance publiquement la taxe carbone, et que le débat monte au sein du Parti Socialiste, quels sont les enjeux du débat autour de la taxe carbone ...


La taxation carbone va vraisemblablement voir le jour dès 2010, avec un montant de 14 euros par tonne de carbone émise. Selon le premier ministre, il s'agira d'un transfert de fiscalité, non d'une fiscalité nouvelle. Les entreprises bénéficieront d'un allègement de la taxe professionnelle sur les investissements, tandis que les ménages devraient bénéficier d'un allègement des prélèvements sur les salaires ou d'un allègement de l'impôt sur le revenu.
//www.liberation.fr/terre/0101588453-taxe-carbone-14-euros-par-tonne-et-l-electricite-epargnee

Le conditionnel est de rigueur. Autant je n'ai aucune interrogation sur la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et sur le fait que les entreprises seront privilégiées dans ces transferts de taxe, autant les promesses de ce gouvernement en faveur des ménages me paraissent fragiles. Les seuls allègements de prélèvements qui pourraient bénéficier aux ménages concerneraient les charges sociales salariales (environ 20 à 22% des salaires bruts) mais il me semblerait plus conforme à l'idéologie d'un tel gouvernement libéral favorable aux grandes entreprises de vouloir faire diminuer les charges sociales patronales, qui représentent plus de 50% des salaires bruts, mais qui ne bénéficieraient qu'aux entreprises et absolument pas aux ménages. Je ne serais pas étonné que in fine, les allègements de charges sociales décidées touchent principalement les charges patronales au lieu des charges salariales.

De même pour l'impôt sur le revenu, il est également probable que l'allègement de l'impôt sur le revenu privilégiera une fois encore essentiellement les hauts revenus. Et il est aussi probable que le gouvernement privilégiera l'allègement de l'impôt, qui bénéficiera également aux revenus du capital et aux très hauts revenus, que les allègements de charges sociales, à moins que ces dernières ne soient favorables à la rentabilité des entreprises (et donc qu'il s'agisse d'allègements des charges sociales patronales sans incidence sur les ménages).

L'opposition du Parti Socialiste à cette mesure de taxation, par la voix de Ségolène Royal puis de sa première secrétaire, Martine Aubry, est assimilée par certains, à l'UMP ou chez les écologistes, comme une annonce démagogique et populiste, au moment même où l'on commence à réfléchir, dans les partis politique d'opposition, à une alliance anti-Sarkozy. Mais par populisme, l'UMP et son président de la république entendent toute proposition qui profite au plus grand nombre, par différence avec leurs propositions qui ne profitent jamais qu'aux seuls millionnaires et milliardaires, amis du pouvoir. Cette attaque a visé le président du Modem ; elle vise désormais aussi le Parti socialiste.

Je partage l'opinion socialiste. Il faut effectivement un système de taxation environnementale, plus qu'une taxe carbone, mais elle ne doit pas viser principalement les ménages. Une telle taxe doit viser les activités polluantes elles-mêmes et non pas frapper les utilisateurs de ces biens, en les considérant comme responsables des émissions de carbone. En exonérer les entreprises sous quelques prétextes falacieux, c'est faire comme si les entreprises n'étaient pas responsables, et que seuls les ménages utilisateurs par leur consommation avaient une responsabilité dans le processus de pollution et de réchauffement climatique. C'est une aberration, et la fixation portée sur les 4x4 (de luxe) de certains ne sert qu'à cautionner les aberrations des autres et les voitures de fonction de nos politiques ...

Pour rappel (je l'ai déjà écrit précédemment), la solution de la taxation peut être retenue « dans les cas notamment où il y a atteinte à l'environnement. Il est évident que le niveau fixé pour la taxe permet de désinciter plus ou moins fortement une entreprise polluante à produire dans un endroit donné, ou à rechercher des technologies plus propres. Mais les taxes environnementales peuvent simplement conduire des entreprises multinationales à effectuer leurs productions polluantes dans des états moins fiscalisés (notamment les pays en voie de développement), avec les conséquences que cela peut avoir sur l'emploi dans les pays à fiscalité environnementale.

On s'aperçoit donc ici que le traitement d'une externalité environnementale peut avoir d'autres externalités sociales, sans effet sur l'environnement mondial global (puisque la production polluante aura malgré tout lieu). Une telle solution s'apparente simplement pour les pays développés à une exportation d'activités polluantes. Pour avoir un effet valide sur l'environnement, de telles actions se doivent donc d'être appliquées au niveau multinational. »

Plus largement, une simple taxation sur le contenu carbone d'un produit n'est pas suffisante. Il faut réfléchir à un système de taxation qui frappe de manière privilégiée les matières premières pour en renchérir le prix, qu'elles aient un contenu carbone comme le pétrole ou le charbon, ou non (métaux, sable, végétaux ...). Il faut penser un système de taxation qui traite le caractère limité de nos ressources en matières premières, pour que nos économies puissent privilégier leur remplacement par des matières recyclables et renouvelables. Et ce système de taxation doit être mondial, et conduira forcément à renchérir fortement les prix de ces matières premières, au bénéfice du financement de développement au niveau mondial, et non de transferts de taxations existantes.

La proposition française de taxation carbone de l'UMP ne serait pas problématique si elle ne reposait pas sur cette volonté d'éviter les entreprises et de porter sur les seuls ménages. Les diverses interventions de l'Elysée ou de Matignon ne peuvent que nous inquiéter sur l'idée cachée derrière cette belle mesure. Initialiement, le gouvernement avait déclaré que les entreprises devaient être exonérées de ces mesures parce qu'elles étaient déjà touchées par le système des permis négociables carbone (ou droits carbone), alors que les droits carbone sont justement une mesure à coût nul pour l'ensemble des entreprises ; les droits des uns étant rachetés sur un marché par les autres. Par ailleurs, la taxation carbone a très tôt été envisagée comme un substitut de la taxe professionnelle dont le gouvernement a annoncé la suppression. In fine, tout le monde sait enfin que les ménages seront les seuls financeurs de cette taxe carbone, en tant que seuls consommateurs finaux, alors que les entreprises de toute façon peuvent librement répercuter dans leurs prix les hausses des prélèvements fiscaux. Mais évidemment, il faut savoir que les ménages sont et seront toujours les payeurs finaux de toute forme de taxation (hormis sur les bénéfices). Ce qui changera seulement, ce seront les bénéficiaires de ce régime de taxation ; les riches et les entreprises dans le système proposé par Nicolas Sarkozy et François Fillon ; ou les pays en développement et les pauvres du monde entier, dans un régime mondial renchérissant globalement tous les intrans et permettant de préparer une économie de la pénurie ...


Réflexion deux (11 juillet 2009)
Le débat continue autour de la taxe carbone ...


Il se focalise désormais autour du chèque vert, mais nul ne s'interroge sur une taxation qui évitera de toucher les entreprises, qui sont les principales sources de pollution, et qui touchera une nouvelle fois toujours et avant tout les classes moyennes, principalement.
//www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/10/taxe-carbone-comment-eviter-qu-elle-penalise-les-plus-pauvres_1217368_3244.html

Une sorte de consensus entre politiciens semble émerger sur l'idée de réserver le bénéfice d'un chèque vert aux ménages les plus modestes (certains parlent du quart des ménages français les plus modestes), ce qui n'éliminerait que les ménages parmi les plus pauvres, notamment ceux au RMI et ceux vivant des aides sociales. Une sorte de taxe qui favoriserait une nouvelle fois encore de manière préférentielle les seuls passagers clandestins de notre système de protection sociale, la majorité de ceux qui ont fait le choix d'une existence dans l'assistance et dans le travail dissimulé ou non déclaré. Drôle de système de taxation qui poussera encore plus les personnes à se mettre dans l'illégalité pour profiter des mailles du réseau de sécurité entretenu par les autres, trop idiots pour comprendre qu'il vaut mieux l'assistance que se faire avoir.

Idée farfelue que de vouloir diminuer la pression fiscale des entreprises sur le travail, et de pressurer toujours plus les ménages contribuables, et tout particulièrement les classes moyennes qui sont toujours considérées comme coupables ou trop pauvres pour partir et trop riches pour nécessiter d'être aidé par un état qu'ils entretiennent par leurs impôts et par leur travail.

Comme quoi une bonne idée peut très vite se transformer en mauvaise idée, dès lors que on décide de lui associer une compensation qui créera forcément des injustices, et des passes-droits pour les entreprises, principaux pollueurs qu'un gouvernement libéral de droite ne peut évidemment pas taxer pour les pousser à revoir leur modèle énergétique de production.

Il vaut mieux taper sur les classes moyennes françaises, qui de toute façon, ne seront pas mieux défendues par le parti socialiste ou par l'extrême gauche.


Réflexion une (5 juillet 2009)
Le plan climat que la France pourrait mettre en oeuvre et ses limites ... une gigantesque escroquerie ...


Le gouvernement français réfléchirait à la mise en oeuvre d'une taxe carbone (à l'image de la contribution climat-énergie (CCE) défendue par les écologistes. L'objectif d'une telle taxe : lutter contre le réchauffement climatique en taxant l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz…). Un groupe d'experts présidé par l'ancien premier ministre Michel Rocard est chargé de rendre des recommandations ; il s'est réuni pour la première fois jeudi 2 et vendredi 3 juillet à Paris. Mais l'ambition du président de la République est de permettre avant tout un allègement des charges pesant sur le travail ... "Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail" ... dans son discours devant le Congrès, lundi 22 juin, à Versailles. Il suffit pour cela de se rappeler les premiers essais du gouvernement de mise en oeuvre d'une TVA sociale pour les législatives de 2007 avant que celui-ci n'y renonce devant le retournement de l'électorat et l'opposition de l'opinion publique.
//www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/02/la-france-pourrait-instaurer-une-taxe-carbone-des-2010_1214184_3244.html
//www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/02/l-impact-de-la-taxe-carbone-en-question_1214538_3244.html
//fr.news.yahoo.com/64/20090705/twl-taxe-carbone-questions-autour-du-chq-acb1c83.html

D'après Le Monde, sur le papier, le principe de la CCE est simple : toutes les sources d'émissions de CO² doivent être taxées, à un taux ayant vocation à augmenter progressivement. Cette fiscalité carbone – grâce au "signal-prix" qu'elle introduit – doit entraîner, selon ses partisans, une diminution de la consommation d'énergies fossiles et une "migration" des achats vers des énergies et des produits moins destructeurs pour le climat. La taxe visera en priorité le secteur "diffus", c'est-à-dire les transports, le logement, l'agriculture…. Les grandes entreprises industrielles et les installations électriques (responsables d'un peu moins de 40 % des rejets nationaux) sont déjà soumises au système européen d'échange de quotas et il ne s'agit donc pas de leur infliger une "double peine".

Selon les évaluations de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), l'alourdissement de la fiscalité environnementale et sa compensation par un allègement des charges sociales et d'autres impôts pesant sur les entreprises pourraient entraîner un gain de croissance compris entre 0,2 % et 0,6 % du produit intérieur brut. Cet effet positif sur la croissance a déjà été observé dans des pays qui ont introduit une taxe carbone, comme la Suède et le Danemark.

Ce seront donc essentiellement les ménages qui seront les plus touchés par cette nouvelle taxe, ce qui explique ainsi que les associations de consommateurs montent au créneau pour mettre en garde contre l'impact d'une telle taxe sur le pouvoir d'achat des ménages. Alain Bazot, de l'association UFC-Que Choisir, évoque une instrumentalisation du sentiment écologiste. "Cette taxe carbone, en réalité, a d'abord pour finalité de financer une réforme de la fiscalité des entreprises. C'est une manipulation de l'opinion publique", juge-t-il, tout en plaidant pour l'utilisation d'autres leviers (impôt sur le revenu, impôt sur le capital...). "Qu'on veuille alléger les charges, pourquoi pas, mais sans faire des consommateurs la vache à lait exclusive." Et le président de l'association de consommateurs de s'interroger : "Comment se fait-il que l'on taxe les consommateurs d'énergie et pas les producteurs d'énergie, qui font des milliards de bénéfices ? Est-ce normal ?" ...

Une gigantesque escroquerie

L'idée que les grandes entreprises, tels les producteurs d'énergie ou les industriels, étant déjà soumis à une politique de quotas d'émission au plan européen, c'est-à-dire à des droits d'émission carbone, ne devraient pas être soumis à un double système imposition, est une gigantesque escroquerie.

Premièrement, les droits d'émission carbone auxquels les industriels sont effectivement soumis ne constituent pas un système de taxation, mais un système d'échange de quotas de droits d'émission. C'est ainsi un système à somme nulle ; les droits sont échangés entre industriels et les sommes payées par les uns sont récupérées par les autres. Si certains industriels sont effectivement soumis à une forme de taxation, il s'agit par contre d'une source de financement pour les autres, à somme nulle pour l'état.

Deuxièmement, le gouvernement n'a jamais été géné de taxer doublement ou triplement les ménages. Ainsi, les revenus soumis à CSG et à CRDS sont également soumis à l'impôt sur le revenu (augmentés de la CSG-CRDS payée), puis une nouvelle fois à la TVA (et autres taxes - TIPP, octroi de mer ...). Alors, pourquoi ce qui ne gêne pas le gouvernement dans le cas des ménages le gêne-t-il lorsqu'il s'agit des grandes entreprises ?

Evidemment, il est vain d'attendre d'un gouvernement de droite, dirigé par Nicolas Sarkozy, de défendre autre chose que les intérêts des grands groupes industriels. Ce projet de taxe carbone, s'il entre en application, n'aura pour seul conséquence, qu'une augmentation de la pression fiscale sur les ménages français et qu'une nouvelle hausse des profits des grands groupes industriels.

Ce n'est pas un système de taxation carbone de ce genre qu'il faut mettre en oeuvre, même si toute nouvelle forme de taxation sera de toute façon supportée ex-nihilo par les seuls ménages. Il faut que parallèlement, une telle réforme se double d'une politique fiscale confiscatoire des profits des entreprises et de l'enrichissement des grandes fortunes, avec des taux d'imposition qui dépassent le seuil de 90% pour les très hautes tranches de revenus ou de profits. Et seul un gouvernement de gauche pourra évidemment appliquer et assumer un tel programme fiscal.


Saucratès



24/04/2011
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