Critiques de notre temps

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Qu’est-ce que l’accord CETA

Qu’est-ce que l’accord CETA

Par Saucratès 

Saint-Denis de la Réunion, jeudi 21 mars 2024

 
L’accord CETA a fortement occupé l’actualité médiatique il y a quelques années de cela, notamment en 2016, à l’époque de sa négociation entre le Canada et l’Union européenne et des débats autour de sa ratification par les États membres européens. Il avait pratiquement totalement disparu des radars médiatiques depuis lors. Qu’est-ce que ce signe signifie donc ? On parle ainsi du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou du TAFTA (Accord de libre-échange Transatlantique).

 

Oú l’on découvre donc que malgré le fait que le Royaume Uni a quitté définitivement l’Union européenne du fait du Brexit, l’anglais demeure malgré tout la principale langue de communication de l’Union européenne, ce qui est une totale aberration. Comment une langue qui n’est plus la langue officielle d’aucun État de l’Union européenne peut-elle demeurer l’une des langues utilisées dans les documents et dans les instances de l’Union ? 
 

Le choix des sénateurs communistes de présenter la ratification de l’accord CETA au Sénat, dans le cadre de leur créneau législatif, a ainsi ramené l’accord CETA au centre de l’attention médiatique. Ce choix à quelques semaines de l’élection du parlement européen par les électeurs européen, et quelques jours après les grandes contestations des agriculteurs français, est particulièrement intéressant. Il met en lumière au-delà des paroles et des postures des personnes la réalité des risques encourus par les États et les citoyens européens et des enjeux de cette élection européenne.

 

https://www.lefigaro.fr/politique/malgre-l-obstruction-macroniste-le-senat-rejette-la-ratification-par-la-france-de-l-accord-de-libre-echange-ceta-20240321

 

Le Sénat a heureusement rejeté cette ratification et l’accord CETA devrait repasser devant l’Assemblée nationale, probablement dans quelques mois ou années le temps que Macron dispose à nouveau d’une majorité parlementaire. À moins que les députés communistes n’imposent à nouveau le vote de la ratification de l’accord CETA à l’Assemblée nationale, avec un vote probablement une nouvelle fois négatif à la clef, et un rejet de ce texte. Mais il reviendra encore dans quelques mois ou années pour un réexamen.

 

En 2016, Le Monde était particulièrement en pointe dans la contestation de cet accord et dans l’explication des enjeux de ce texte. C’était en 2016, avant l’élection présidentielle de Macron, à une époque où Le Monde avait encore une politique éditoriale indépendante de ses actionnaires, à mille lieux du journal Le Monde actuel, qui n’est plus que l’antichambre du gouvernement sur de multiples sujets.

 

0.https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/03/18/tout-comprendre-au-ceta-avant-le-vote-sur-sa-ratification-au-senat_6222662_4355770.html

 

1.https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/31/au-c-ur-du-ceta-episode-1-les-tribunaux-d-arbitrage-menacent-ils-la-democratie_5023267_4355770.html

 
2.https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/01/au-c-ur-du-ceta-episode-2-l-agriculture-sacrifiee_5023768_4355770.html

 

3.https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/02/au-c-ur-du-ceta-episode-3-ceta-et-climat-font-ils-bon-menage_5024330_4355770.html

 
4.https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/04/au-c-ur-du-ceta-episode-4-la-democratie-europeenne-sera-t-elle-depossedee_5025647_4355770.html

 

5.https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/05/au-c-ur-du-ceta-episode-5-les-services-publics-sont-ils-menaces_5026125_4355770.html

 

6.https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/07/au-c-ur-du-ceta-episode-6-le-ceta-est-il-inarretable_5026893_4355770.html

 

Pour ma part, le point qui m’interpelle le plus est évidemment celui qui est évoqué en premier par Le Monde, avec la création d’une juridiction particulière dits des tribunaux arbitraux. Comme l’écrivent de nombreux contestataires de cet accord CETA, ces accords «constituent des outils permettant aux multinationales de faire valoir leurs intérêts, au détriment des populations et de l’environnement».
 
https://www.facebook.com/amisdelaterrefrance/videos/576131579527774/

 

https://www.lemonde.fr/accord-commercial-europe-canada-ceta/article/2015/04/18/mythes-et-realites-sur-les-tribunaux-d-arbitrage-prives-du-traite-transatlantique_6005102_4998347.html

 
En France, on a déjà connu les dangers d’un tribunal arbitral. C’était sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à la demande de la ministre de l’économie de l’époque, actuellement présidente de la Banque centrale européenne (après avoir été directrice générale du FMI), qui avait octroyé à Bernard Tapie le versement de centaines de millions d’euros suite à un arbitrage où les arbitres et le gouvernement avait été acheté au bénéfice de l’homme d’affaires, depuis décédé. 

 

Les instances arbitrales du CETA permettront aussi à toutes les grandes entreprises anglo-saxonnes ou européennes de pouvoir attaquer les politiques publiques et les lois nouvelles qui contrecarreront leurs ambitions et leurs bénéfices et de faire condamner les États à leur propre bénéfice. C’est, il me semble, le principal risque que cet accord nous fait courir et c’est pour cette raison que tous les milliardaires français qui possèdent des médias sont intéressés à la ratification de cet accord. Les propriétaires de centrales à charbon pourront faire condamner les États qui les interdisent, et il est vraisemblable que ces dispositions s’appliquent déjà malgré l’absence de ratification actuelle de cet accord.

 

Il est incompréhensible que les gouvernements cherchent par tous les moyens législatifs et par tous les expédients procéduraux à faire adopter ces textes. J’ai également été gêné de voir la chaîne C8 de Bolloré faire la promotion de cet accord devant un ministre macroniste lambda qui en chantait éhonteusement les louanges et les acquis fallacieux. L’absence de liberté éditoriale de C8 était à cet instant-là criante et la compromission des journalistes de C8 était attristante.

 

L’action politique des sénateurs communistes suffira-t-elle à faire échouer la ratification européenne de l’accord CETA. Non évidemment. Tant que le parlement européen ne sera pas capable de faire reculer la technocratie européenne et l’action insidieuse des lobbys patronaux européens, l’Europe continuera d’être cette machinerie qui écrase les peuples au bénéfice de leurs élites et des multinationales.

 

 

Saucratès 



22/03/2024
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