Critiques de notre temps

Critiques de notre temps

De la justice


De la justice (3)

 

Réflexion vingt (12 juin 2012)
La remise en cause du harcèlement moral et du harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel  - Parmi les premières victimes de l'innovation juridique sarkoziste de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ...

 

Le 3 mai 2012, le Conseil Constitutionnel abrogeait l'article 222-33 du code pénal concernant le harcèlement sexuel en le déclarant inconstitutionnel.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-04-mai-2012.105618.html

 

Selon les membres du Conseil Constitutionnel (Jean-Louis Debré, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Jacqueline de Guillenchmidt, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz), la définition du harcèlement sexuel n'était pas assez précise : «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle» ne définit pas précisément les éléments constitutifs du délit, ce qui méconnaît le principe de légalité des délits et des peines ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique.

 

Le pire évidemment est que les 'sages' du Conseil Constitutionnel ont donné raison au requérant (l'ancien député Gérard Ducray âgé de 70 ans, condamné en 2010 pour harcèlement sexuel) qui contestait la légitimité de la pénalisation du harcèlement sexuel et qu'ils ont suivi ce raisonnement, «mettant fin à toutes les poursuites dans toutes les affaires non jugées définitivement à cette date». A l'heure où la garde des sceaux veut faire passer dans les plus brefs délais un nouveau texte sur le harcèlement sexuel, il ne me semble pas inutile de revenir sur cet épisode.

 

La question prioritaire de constitutionnalité est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle a été introduite par la réforme constitutionnelle du 23 février 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, réforme qui avait bénéficié des voix de certains parlementaires socialistes. Elle repose sur les articles 61-1 et 62 de la Constitution. D'après un article du Monde, 207 QPC avaient été traitées par le Conseil Constitutionnel au jour de l'article.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/14/harcelement-mediator-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-en-debat_1700150_3224.html.

Selon l'article 61-1 de la Constitution : «Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation». Ainsi, depuis le 1er mars 2010, toute personne engagée dans une instance judiciaire peut soulever une QPC sur une disposition législative - tout texte voté par le Parlement -, si trois conditions sont réunies : la disposition contestée constitue le fondement des poursuites, ou s'applique dans la procédure ou litige en cours ; la QPC posée est jugée nouvelle et sérieuse ; la conformité de la disposition législative à la Constitution n'a pas encore été décidée par le Conseil constitutionnel. Les questions prioritaires de constitutionnalité ne peuvent être posées que devant une juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, sauf devant la Cour d'assises. La juridiction saisie examine si la QPC soulevée est recevable, avant de la transmettre au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation. Ce sont ces instances qui décident, dans un délai de trois mois, de saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier a lui aussi trois mois pour se prononcer. S'il juge la disposition législative contraire à la Constitution, celle-ci est abrogée.»

 

Pour mémoire, avant 2010 et l'introduction des questions prioritaires de constitutionnalité, seuls les parlementaires (au minimum un nombre de soixante) pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel au sujet d'une loi avant sa promulgation (article 61 de la Constitution).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre7

J'étais pourtant extrêmement favorable à une réforme des possibilités de saisine du Conseil Constitutionnel, de façon à le transformer en Cour Suprême américaine et lui permettre de réguler et de faire évoluer le droit. Mais manifestement, cette réforme est insuffisante et va être utilisée dans un sens uniquement favorable aux plus puissants. Et surtout, il semble que la nomination et l'appartenance politique des membres du Conseil Constitutionnel ne devienne très vite un problème pour l'indépendance de la justice française, et que contrairement à la Cour Suprême des Etats-Unis, ses membres n'aient pas réfléchi à l'impact de leurs décisions, où que leurs décisions rendues ne soient que personnelles ou politiques.

 

Dans l'affaire de harcèlement sexuel à l'origine de cette QPC, l'ancien député et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, Gérard Ducray, avait été condamné pour harcèlement sexuel le 18 mai 2010, sur plainte de trois employées de sa municipalité. «main sur la cuisse, commentaires sur le physique, proposition ouverte de relation sexuelle, menace de mauvaise notation en cas de refus», les faits reprochés à Gérard Ducray étaient graves selon Marylin Baldeck, déléguée générale de l'association AVFT. Comme dans toutes les affaires de harcèlement sexuel qui arrivent devant les juridictions pénales ! Les victimes sont le plus souvent détruites par les comportements des prédateurs sexuels qui se sont attaqués à elles.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/harcelement-sexuel-un-delit-bientot-autorise_1105523.html

 

Et il se dit que quatre de ces juges constitutionnels (sur neuf présents) connaissaient le requérant, ce qui ne paraît pas impossible puisqu'il s'agissait d'un homme politique connu.

 

C'est évidemment pour cela que je ne comprends pas la décision des 'sages' du Conseil. Cette décision est tellement lourde de conséquence pour toutes les victimes de harceleurs sexuels, et pourtant ils n'ont pas hésité à abroger la loi sur le harcèlement sexuel. Je ne peux dès lors que m'interroger, au-delà de leur compétence juridique, sur leur indépendance politique ou autre pour cette affaire. Cela fait froid dans le dos lorsque l'on pense à toutes les lois qu'ils pourraient abroger pour faire plaisir à tels ou tels autres de leurs amis, connaissances ou affidiés ! Surtout en pensant que Nicolas Sarkozy sera bientôt susceptible d'y sièger et de faire annuler toutes les lois sur la base desquelles il pourrait être poursuivi.

 

Il faut une véritable réforme du fonctionnement du Conseil Constitutionnel, et que ses membres comprennent qu'ils ont une responsabilité écrasante dans l'élaboration de la loi et dans le rendu de la justice dans le pays. Que peuvent répondre chacun de ces juges constitutionnels aux victimes de faits de harcèlement sexuel, qui ne peuvent plus être punis à ce jour, et qui ne pourront l'être que pour les actes commis postérieurement à la mise en application de la prochaine loi ! 

 

En plus, son avocate était une femme, Claire Waquet, n'ayant manifestement jamais été la victime de tels faits de harcèlement sexuel ! De même que deux des neufs juges constitutionnels ...

 

 

Réflexion dix-neuf (7 février 2011)
Justice et vengeance : une réponse à mes interrogations sur la validité de la peine de mort ...

 

Je me suis souvent interrogé sur la nécessité, sur la légitimité de la peine de mort comme sanction à l'encontre des pires meurtriers et violeurs de notre société. J'ai souvent écrit que la peine de mort me semblait la seule réponse correcte que la société devait apporter aux pires criminels.

Bien que cette position aient souvent pu choquer mes lecteurs, que certains d'entre eux aient pu me traiter de populiste, il me paraissait difficile de défendre une autre position moins extrêmiste. Le simple fait que la peine de mort ait pu être abolie dans notre pays, le pays des droits de l'homme et du citoyen, me paraissait une raison bien mince pour contrer le besoin de vengeance que je ressents à l'égard de ceux qui tuent et violent, même si je ne suis pas directement concerné. Ce qu'une loi a fait, une autre loi pourrait le défaire ! A partir du moment où je n'imagine pas assassiner volontairement ni même violer une personne, je ne me sens que peu concerner par un éventuel rétablissement de la peine de mort, même si cette réponse ne servait qu'à répondre au désir de vengeance des proches des victimes même sans effet sur les nombres d'assassinats ou de viols.

Car je me rappelle également ce qu'Edgar Poe écrivait (dans les Mystères de Paris) contre la peine de mort, selon lequel la peine de mort encourageait les crimes en poussant les meurtriers à se mesurer entre eux, à se donner en spectacle lors de leur exécution.

 

C'est en lisant ce qu'Isabel Weiss et Jean-Christophe Goddard écrivaient sur la justice à travers l'analyse qu'en faisait Hegel et Fichte que j'ai pu prendre note de leur argumentation sur la justice et réfléchir sur les natures opposées de la justice et de la vengeance.

 

«(...) Concevoir la peine comme une simple rétorsion, par laquelle on répondrait mécaniquement à une première violence par une seconde violence, revient à confondre la réciprocité positive librement contractée et volontaire, en quoi consiste le droit - et que la législation pénale vise à établir - avec la fausse réciprocité néfaste, proprement automatique (non libre), où s'origine le cercle infini de la vengeance. (...) Vouloir annuler la violation du droit de l'agressé par la violation du droit de l'agresseur revient à vouloir réaliser le droit par sa destruction.

 

(...) La peine sera alors le moyen pour l'état de sanctionner le crime tout en conservant au criminel ses droits. Elle fera que le criminel ne devienne pas 'hors la loi'. La peine est donc, pour ainsi dire, toujours de substitution ; elle substitue toujours à l'exclusion définitive hors de la communauté, par laquelle le criminel perdrait ses droits à la garantie de sa sécurité (serait rendu à la vie sauvage), une expiation grâce à laquelle, malgré son crime, il demeure intégré à la société et voit sa sécurité garantie. (...) Seul un tel droit à obtenir de l'état (c'est-à-dire de tous) ce que l'on a soi-même détruit peut inverser le cercle de la vengeance.»

Jean-Christophe Goddard, «Législation criminelle et justice sociale chez Fichte» in «La justice», VRIN

 

Réflexion dix-huit (22 janvier 2011)
La nécessité de la justice naît-elle de l'observation de l'injustice (suite) ...

 

Cette proposition, reprise d'une lecture de la philosophe Isabel Weiss discourant sur Hegel, semble un bon début pour étudier la justice. Elle paraît surtout extrêmement vraisemblable en regard de ce que nous dicte notre vécu éventuel. C'est l'existence d'injustices observables, vécues, qui donne l'envie de les combattre, d'obtenir réparation, et de mettre en oeuvre les moyens de les combattre judiciairement, en mettant éventuellement en place des mécanismes de réparation des injustices, des mécanismes de justice ...

 

On peut facilement vivre une telle situation dans une entreprise, dans une organisation quelconque, face à ou dans une administration, et face à l'injustice, on a effectivement envie de mettre en oeuvre ou d'utiliser des mécanismes judiciaires susceptibles de mettre fin à l'injustice, ou au minimum d'en obtenir réparation.

 

Il est alors tentant de généraliser ce genre de situation à une société entière qui ne connaîtrait pas encore de mécanismes judiciaires organisés, de système judiciaire, d'une justice ... et de supposer que face à l'injustice, les membres de cette société primitive sans justice auraient envie d'inventer une forme de justice ... 

 

Néanmoins, j'en suis arrivé précédemment à la conclusion que l'on ne peut considérer une chose, un fait comme une injustice, on ne peut vouloir obtenir réparation, condamnation, d'une injustice, que si on a préalablement conscience que cette chose est injuste, anormale, contraire à ses droits, que si on a conscience d'avoir des droits ... 

Ce qui ressort de notre vécu n'est donc pas adaptable à une société primitive sans justice ni droits préalables. Il faut alors en revenir comme Nietzsche dans son livre 'Généalogie de la morale' où il s'intéresse à l'histoire originaire des communautés humaines, à penser aux premiers pas d'une société sans justice ...

«Partout où s'exerce la justice, où l'on maintient la justice, on voit une puissance plus forte qui cherche, eu égard à de plus faibles qui lui sont subordonnés (...) des moyens de mettre un terme à la rage absurde du ressentiment aux mains de la vengeance, en partie en substituant à la vengeance le combat contre les ennemis de la paix et de l'ordre, en partie en inventant, en proposant, le cas échéant en imposant des arrangements, en partie en élevant certains équivalents de dommages au rang de normes à laquelle le ressentiment se trouve désormais renvoyer une fois pour toutes.»
Freidrich Nietzsche, «La généalogie de la morale»

Cette citation ressitue un élément de cette réflexion. Au temps des monarchies européennes comme dans l'exemple des monarchies africaines, il existait déjà des lieux où s'exerçait la justice, auprès de chaque seigneur dans la féodalité française, à laquelle pouvait s'adresser le vassal ou le serf. Il est ainsi très rare qu'une société ne connaisse pas la justice, même dans une société très primitive. Il y a très vraisemblablement un lieu de justice et des crimes punis. C'est le principe de l'injustice qu'il est extrêmement difficile de situer et surtout de généraliser.

 

Les sociétés féodales étaient ainsi des sociétés de justice mais non des sociétés de droit, puisqu'elles respectaient parfaitement la vision de Nietzsche sur la justice lorsque cette dernière s'efface devant les différences de puissance. On ne pouvait demander à un suzerain de se condamner lui-même devant sa propre justice (alors que l'on peut aujourd'hui attaquer l'état français devant ses propres tribunaux ... ou bien devant les tribunaux européens ...). Il fallait nécessairement demander justice devant la justice du suzerain de son seigneur (la justice royale).

J'en arrive alors à une dernière approche. Au-delà de la reconnaissance d'une injustice par celui qui la subit, il n'y a injustice pour une société que s'il y a violation d'un droit reconnu et reconnaissable. Dans ce cadre là, la personne pourra en obtenir condamnation et réparation auprès des instances judiciaires de cette société. A défaut, il n'y aura pas d'injustice puisqu'il n'y aura pas de droits reconnus violés.

 

Réflexion dix-sept (20 janvier 2011)

La nécessité de la justice naît-elle de l'observation de l'injustice ?

 

A partir de cette simple phrase, peut-on fonder une recherche sur l'origine de la société et de l'état ? Je vais essayer d'y parvenir à partir de cette idée, reprise d'une lecture de la philosophe Isabel Weiss discourant sur Hegel.

 

Qu'entend-on d'abord par injustice ? La définition du dictionnaire sera de peu d'intérêt, puisque selon celui-ci, il faut entendre par 'injustice' le «caractère de ce qui est injuste». Une description différente que je me propose de donner de cette notion d'injustice correspondrait ainsi à une violation des droits d'une personne au sein d'un groupe, d'une société, sans que cette personne ne puisse obtenir réparation de cette injustice, de cet acte ou de cette action injuste, au sein de son groupe ou de sa société.

 

Mais pour cela il faut d'abord que cette personne soit capable de déterminer quels sont ces droits au sein de son groupe, au sein de sa société, pour ensuite pouvoir comprendre que ses droits ont été violés ! La reconnaissance et l'existence de droits au sein d'un groupe ou d'une société implique un minimum de notions juridiques ...

 

Je prendrais pour cela deux exemples. Dans une société de chasseurs-cueilleurs dite archaïque, l'absence d'existence de toute forme de possession personnelle exclut presque automatiquement toute possibilité de vol et donc d'injustice. Dans certaines sociétés amérindiennes de chasseurs-cueilleurs (les Guyakis), la forme même d'organisation et de fonctionnement de la société pourrait passer de l'extérieur par une injustice : le fait que le chasseur qui ramène une bête qu'il a tué ne puisse pas manger de sa chair, et ne puisse manger que la chair d'un animal tué par un autre chasseur. Aucun de ces chasseurs-cueilleurs ne s'estime pourtant victime d'injustice.

 

Autre exemple : dans de nombreuses sociétés africaines, le roi y était supposé pouvoir confisquer les biens de tout sujet qui devenait plus riche que lui, ou qui devenait particulièrement riche. Il ne faut pas oublier que cela a également été observé en France sous l'Ancien Régime, notamment sous le règne de Louis XIV, qui confisqua les biens (et notamment le château de Vaux-le-viconte) de son sur-intendant des finances Nicolas Fouquet et le fit emprisonner ... Mais cela ne peut être appréhendé comme une injustice que si ce genre de comportements ne paraît pas être normal, et donc être légal à défaut d'être juste.

 

Ce sera la Révolution française, ces débordements (notamment la Terreur) et l'adoption des droits de l'Homme et du citoyen qui nous conduiront à appréhender ces faits comme une injustice, à les interpréter comme le règne de l'arbitraire, par opposition à un régime de droit, dit démocratique. Ce moment révolutionnaire était lui-même né des réflexions des philosophes des Lumières, elles-mêmes influncés par le Bill of Rights des anglais de 1689.

 

Appréhender un acte comme injuste nécessite donc l'existence d'une réflexion sur la détention par tout un chacun d'un certain nombre de droits ... Ce qui invalide soit ma réflexion et mon hypothèse («la nécessité de la justice naîtrait de l'observation de l'injustice»), soit ma définition donnée d'une 'injustice' ... 

 



Saucratès


Ecrits précédents sur la justice :
1.http://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2005084-de la justice 1.html 

2.http://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2005089-de la justice 2.html


12/06/2012
0 Poster un commentaire

La nécessité de justice

La nécessité de la justice

 

Introduction (le 19 novembre 2011)

 

 

La nécessité de la justice naît de l'observation de l'injustice. Sans l'existence de l'injustice, où serait l'intérêt d'avoir des règles écrites, orales ou usuelles séparant, réglementant le juste et l'injuste, le droit et le non-droit, le bien et le mal, l'éthique et le non-éthique ? L'existence de l'injustice est la base, le fondement de la justice. Et tous ceux qui vivent sous la protection d'une justice, d'une constitution, devraient se féliciter qu'il y ait existé auparavant, autrefois, des injustices qui ait conduit à la mise en place ancienne d'une justice, se féliciter qu'autrefois, leurs parents, leurs ancêtres se soient battus au péril de leur vie ou de leur liberté parfois, pour que cessent ces injustices. On peut ainsi dire que de l'existence de la justice naît une dette immémorable pour les descendants de ceux qui combattîrent, qui se battîrent contre l'injustice.

 

Mais en écrivant cela, je ne réfère essentiellement qu'aux droits civils et politiques des citoyens des états occidentaux. Sur le reste de la planète, les peuples des autres nations de la planète continuent le plus souvent à ne pas bénéficier d'une véritable justice impartiale et souveraine, ni de leurs droits entiers civils et politiques. Des peuples continuent de vivre sous des régimes dictatoriaux, despotiques ou militaires, sous le régime de la répression policière ou militaire.

 

Dans d'autres contrées, sous d'autres types de religion, l'existence même de la nécessité d'une telle justice, de tels droits, d'une telle équité quelque soit la race, l'origine ou le sexe, pose un problème idéologique, sans qu'il soit possible de déterminer s'ils ont plus ou moins raison que nous. La loi coranique a à leurs yeux une bien plus grande légitimité pour réglementer la vie de l'homme et de la femme ainsi que leurs rapports, même si à nos yeux, cette loi religieuse n'offre pas suffisamment de liberté à tous les citoyens de ces états, quelque soit leur religion ou leur croyance. En se fondant sur la loi issue du coran, il n'y aurait ainsi nul besoin de l'existence d'une injustice pour que naisse la loi, puisque que celle-ci est d'origine divine et ininterrogeable. La loi loi issue du Coran contredit cependant d'une telle manière le fondement même de la justice occidentale en niant les libertés de croyance, de pensée, de religion érigées en dogme par la pensée juridique occidentale, qu'elle doit être immédiatement éliminée de notre réflexion pour ne plus y revenir. De la loi issue du Coran naissent suffisamment d'injustices dans les états qui l'ont érigée en dogme d'état pour qu'on puisse penser qu'un jour ou l'autre, ces états, les musulmans auront à coeur de réformer leur religion et sa loi pour que naissent sur ses cendres une véritable justice.

 

Mais l'injustice continue d'exister dans des états démocratiques occidentaux, malgré toutes les lois et toutes les constitutions que nous appliquons ou dont nous bénéficions. Ces injustices continuent d'exister dans le champ politique, dans le champ du droit civil, mais elles existent encore bien plus dans le champ des rapports sociaux et économiques. La formalisation, l'écriture du droit, des droits de chacun, de la constitution, n'a pas véritablement touché le monde de l'économie et des relations sociales. La justice s'arrête d'une certaine façon aux portes de cette sphère d'activité, ou certains arguent que ne s'y appliquent plus que les règles de la jungle, où seuls les plus forts et les plus malins survivent et réussissent.

 

Il apparaît ainsi que le processus qui a donné naissance à l'apparition des droits civils et politiques, des constitutions, n'est pas terminé dans notre monde occidental. Le processus de mise en oeuvre des droits sociaux de tous les citoyens n'en est forcément encore qu'à son démarrage puisque ces droits sociaux laissent aujourd'hui survivre, exister des injustices intolérables et inacceptables, puisqu'ils laissent persister d'un côté des richesses invraisemblables pour certins et pour d'autres des misères et des détresses insondables. L'existence même de la science économique n'apparaît alors que comme une tentative décevante de justifier l'intolérable, de laisser croire que l'injustice est indispensable à l'enrichissement général de l'humanité ou d'une société particulière.

 

Cette vision de notre société occidentale, du jeu des échanges économiques et des différences de richesse au sein de notre société fait-elle de moi un communiste, un marxiste ? Ne suis-je simplement qu'en train de tenter de reformuler quelques idées de Karl Marx ? Je ne le pense pas. Je ne crois pas en une société égalitariste, à l'axiome d'à chacun selon ses besoins ... Et surtout, je ne veux pas d'un régime totalitaire comme ceux que le marxisme et le communisme ont seulement su faire émerger. Je crois en la nécessité de divergences modérées de richesse, en fonction de la réussite et des efforts des uns et des autres, en fonction des études de chacun. Je ne trouverais pas normal que telles ou telles personnes sous prétexte qu'elles seraient ignares et sans activité mais avec de nombreux enfants, devraient avoir plus de richesse que tout le monde parce que leurs besoins seraient plus importants. Une société doit pouvoir inciter ses membres à travailler, à investir, à se former, pour que leur situation individuelle s'améliore ... Une société doit même permettre à ses membres de transmettre à leurs descendants une partie de leur richesse, car il est humain de vouloir protéger, vouloir le bien de ses descendants.

 

Seulement, il a des divergences de richesse qui paraissent absolument injustes, sans qu'elles ne puissent être expliquées en aucune façon. Il s'agit par exemple de la richesse des Bettencourt, ou les niveaux de rémunération des grands patrons des entreprises du CAC40, qui représentent plus milliers de fois un Smic horaire, alors que tant de leurs salaires touchent à peine le Smic ... Ce ne sont pas tant les différences de richesse qui sont contestables et insupportables, mais plutôt leur injustice.

 

 

Saucratès


19/11/2011
1 Poster un commentaire

De la justice (2)

Réflexion seize (13 janvier 2011)
De la justice au sein des petits et des grands groupes ... Le problème des passagers clandestins ... Les apports de David Hume et de Mancur Olson ...

 

La justice présente-t-elle la même nécessité au sein des petits groupes que des grands groupes humains ? Il y a évidemment une infinité de raisons pour lesquelles il est nécessaire pour une organisation humaine de disposer d'une justice. L'une de ces raisons est évidemment de se protéger des violations des règles sociales de fonctionnement de la société, comme le meurtre, le vol ou le viol. Une autre de ces raisons est de juger les passagers clandestins d'un système pour en protéger la société.

 

Pour avancer dans cette réflexion, il nous faut d'abord répondre à la question : qu'est-ce qu'un passager clandestin ? Un passager clandestin (en anglais  'free rider', également dénommé 'resquilleur') est un «utilisateur d'un bien, d'un service ou d'une ressource, qui ne paie pas le  juste  prix de son utilisation. Le problème du passager clandestin survient lorsque l'existence de passagers clandestins entraîne la sous-production d'un bien public, la surconsommation d'un bien commun ou la surexploitation d'une ressource naturelle». L'économiste Mancur Olson a théorisé le problème des passagers clandestins au sein des groupes sociaux dans son livre de 1965 («La Logique de l'action collective»), émettant ce que l'on a appelé depuis le paradoxe d'Olson.

«Comme les groupes relativement petits sont fréquemment capables de s’organiser sur la base du volontariat et d’agir en conformité avec leurs intérêts communs et que les grands groupes ne sont pas dans l’ensemble en mesure d’y parvenir, l’issue du combat politique qui oppose les groupes rivaux n’est pas symétrique… Les groupes les plus petits réussissent souvent à battre les plus grands qui, dans une démocratie, seraient naturellement censés l’emporter.»
Mancur Olson, «La Logique de l'action collective»

La raison en est que «pour chaque individu appartenant à un groupe, toute action collective suppose un coût mais peut procurer des bénéfices ou avantages obtenus par l'action collective. Or les membres d'un groupe ont tendance à vouloir profiter du bénéfice d'une action collective en cherchant à payer le coût minimum, voire à échapper au coût de cette action. Plus grand est le groupe et plus cette tendance est importante. C'est le phénomène du passager clandestin»

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mancur_Olson

 

Des exemples de passagers clandestins, nos sociétés occidentales, atomisées et individualisées, en sont emplies. Ceux qui trichent pour bénéficier du chômage (comme ces traders qui au moment de la crise touchèrent les Assedics sur la base de leurs salaires d'expatriation malgré le fait qu'ils avaient quitté la France pour ne pas financer son système de sécurité sociale), ceux qui travaillent de manière non déclarée pour bénéficier du Rsa et de la Cmu, les entreprises qui jouent sur les diverses aides et sur les artifices comptables pour payer le moins de charges possibles, ceux qui usent de tous les artifices fiscaux possibles pour payer le moins d'impôt possible ...

 

Mancur Olson ne fut pas néanmoins le premier à étudier le phénomène des passagers clandestins et à noter qu'ils étaient plus nombreux dans les grandes organisations que dans les petites organisations. David Hume avant lui nota cet état de fait, qu'il démontra grâce à l'exemple des rameurs, puis des voisins qui veulent drainer une prairie.

 

D'après Eléonore Le Jallé,  

«Pour Hume comme Olson ou Rawls, la confiance mutuelle peut, en matière d'accord collectif, se passer de coercition lorsque le groupe social concerné est de petite taille, alors qu'elle s'avère nécessaire dans les grands groupes, avec alors toutes ses conséquences institutionnelles notamment en matière judiciaire.
 
(...) Et c'est dans ce même type de sociétés que l'institution d'un gouvernement devient nécessaire. Dans les petites sociétés, en revanche, l'intérêt que les hommes trouvent à se conformer aux règles de justice est suffisamment perceptible pour qu'il suffise à les leur faire respecter en l'absence de coercition (...).
 
(...) Hume considère ainsi que l'institution d'un gouvernement s'avère nécessaire pour prévenir un tel échec en sanctionnant le comportement des free-riders sévissant à l'intérieur des grands groupes. Une telle institution n'est pas nécessaire tant que l'intérêt qu'ont les hommes à observer les règles de justice est tangible et manifeste. C'est le cas, selon Hume, dans une société étroite et resserrée, où les hommes perçoivent facilement que la confusion et le désordre suivent toute transgression de ces règles.».
Eléonore Le Jallé, «La généalogie de la justice selon David Hume»

Plusieurs siècles avant Mancur Olson, David Hume avait ainsi relevé que dans des groupes de petite taille, comme dans une barque à deux rameurs, ou entre deux voisins, il était possible pour ces personnes de se faire confiance mutuellement et d'avoir confiance en l'action de l'autre, sans l'institution de la justice. Par contre, cette possibilité d'une confiance mutuelle n'était pas possible dans de grands groupes, aussi simples par exemple qu'une barque propulsée par de très nombreux rameurs ou qu'un groupe de nombreux utilisateurs d'une prairie à drainer. Dans ces cas, le nombre de 'resquilleurs' aura tendance à croître de manière tendancielle à la taille du groupe. D'où la nécessité pour les grands groupes d'inventer une possibilité de justice et une force coercitive.

 

L'étude des sociétés archaïques nous éclaire sur ce problème ; les sociétés archaïques, amérindiennes, bochimans ou autres, ayant réussi à préserver l'absence d'état et de force de pouvoir coercitif grâce à la petite taille de leurs groupes sociaux (qu'ils appréhendent comme les seuls humains sur Terre) et à la puissance des liens existant entre les membres et la force de la tradition. Se surajoute également le fait que ces groupes sociaux archaïques vivent dans des milieux extrêmement hostiles pour un homme solitaire (l'exclusion du groupe signifiant la mort) et la faiblesse des biens susceptibles d'être possédés. «(...) Et c'est encore le cas, selon Hume, dans l'enfance de la société, où les biens sont si peu nombreux et de si peu de valeur que les hommes sont peu tentés d'en déposséder les autres.» 

 

Réflexion quinze (1er janvier 2011)
La recherche du juste et du bon


Pour commencer cette nouvelle année 2011, que pourrait-il y avoir de plus important, de plus fondamental que cette recherche sur la justice, sur l'injustice, sur le bien, sur le mal ? Cela fait des siècles, des millénaires que l'homme, les philosophes, réfléchissent sur cette idée. Platon et Aristote parmi les premiers s'intéressèrent à ce questionnement, et les réponses qu'ils y apportèrent demeurent encore aujourd'hui extrêmement intéressantes, riches d'enseignement.


Mais je suis immédiatement arrivé à une première évidence : rien de ce que je pourrais dire dans cette recherche ne sera neuf, ne sera nouveau. Les questions qui m'ont si souvent occupé par le passé étaient déjà posées par les philosophes grecs de l'antiquité, il y a plus de 2.500 années :

1) Quelle est la différence entre le juste et l'injuste, le bon et le mauvais, et sur quoi repose cette différence ?

2) Ce que l'on appelle 'juste' ou 'bon' est-il valable universellement, dans toutes les cultures, ou dépend-il de chaque peuple ? En d'autres termes, pour parler comme le blogueur Connaissance, existe-t-il une morale universellement valable (morale qui définit ce qui est bien et mal, ce qui juste et injuste) ou bien une infinité de morales de troupeaux ? Ou bien encore, autrement dit, pour en revenir à la manière dont était posé ce questionnement il y a 2.500 ans, existe-t-il une morale naturelle, une morale des Dieux, une morale divine, une morale supérieure, un modèle parfait, ou bien les morales ne sont-elles que conventionnelles (c'est-à-dire dépendant des conventions passées entre les hommes) ?

 

Je trouve pertinente la réponse apportée par le philosophe grec Epicure à cette question, même je n'adhère pas aux conséquences qu'il en tira en matière d'orientation de choix de vie.


« La justice n'est ni une essence, idéelle ou naturelle, ni quelque chose de purement conventionnel : elle est naturellement amenée à se mettre en place (avec un certain temps de latence toutefois), dès lors qu'un groupement humain surgit, car elle ne consiste en rien d'autre que dans la conciliation des intérêts individuels, mais naît historiquement d'un accord sur des règles communes de vie. »
(«La justice», édition VRIN, Jean-François Balaudé, page 29)

La position d'Epicure, particulièrement moderne, permet de sortir du dilemne dans lequel se trouvent coincés Platon et Aristote. La justice n'est naturelle ou divine, ni dépendante des conventions passées entre les hommes ; elle est impliquée par la création même d'une société humaine ... De telle sorte que l'on peut dire que toute création de société impliquera l'existence d'une morale approchante. Et que la forme revêtue par la justice dépendra en fait du type, du niveau de développement de la société.

« (...) Que la société produise un ordre est un fait, mais cet ordre est un ordre advenu, qui ne s'inscrit dans aucun ordre général, ni horizon théologique. Et cet ordre n'est pas imparfait, il est aussi parfait qu'il peut l'être dans la mesure des capacités d'adaptation du corps social. Epicure explique ainsi et justifie l'évolution de la législation, l'abandon de certaines lois, l'adoption de nouvelles. »
(«La justice», page 29)

 


Réflexion quatorze (30 juillet 2010)
L'égalité de tous les citoyens devant la justice en question ?


Les diverses investigations menées par la justice et la gendarmerie dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt me conduisent à interroger cette notion primordiale dans une démocratie de l'égalité de tous les citoyens, de tous les justiciables devant la justice. Ainsi, lorsque je note que Mme Liliane Bettencourt a été entendue par la police à son domicile parisien, qui a mené ensuite avec son accord une perquisition ; lorsque je note également que M. Eric Woerth a également été entendu dans les locaux du ministère du travail, dans l'appartement de fonction qu'il y occupe ; je me sens interpellé. Tous les justiciables lambda bénéficient-ils des mêmes égards lorsqu'ils doivent être entendus par la police ? Je n'ai pas eu l'impression que M. Patrice de Maistre se soit vu appliquer le même traitement par la police, ayant été à deux reprises mis en examen avant d'être entendu. De même que les trois autres personnes entendues dans cette affaire. Et encore n'eurent-ils pas droit aux menottes comme les footballeurs français mis en cause dans l'affaire Zahia ... Eux non plus n'eurent pas droit à la même mansuétude de la part de la police ; une arrivée menottée dans les locaux de la police ou auprès du juge d'instruction ; cela fait un peu désordre. 

La forme et la manière dont Mme Liliane Bettencourt et M. Eric Woerth ont été entendus par les forces de police me conduisent ainsi à me demander si tous les contribuables sont bien égaux devant la justice et la police, ou s'il n'y aurait pas des gens plus égaux que d'autres, de la même manière que ces personnes sont plus riches, plus puissantes ou plus protégées que les autres justiciables ?
http://www.lemonde.fr/idees/ensemble/2010/07/29/l-impartialite-de-la-justice-en-question_1393380_3232.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/27/eric-woerth-devrait-etre-entendu-mardi_1392431_823448.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/29/audition-de-woerth-le-ps-et-les-verts-denoncent-une-mise-en-scene_1393760_3224.html
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/07/29/pour-l-honneur-de-la-justice_1393366_3232.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/30/affaire-bettencourt-patrice-de-maistre-a-nouveau-en-garde-a-vue_1393849_823448.html

Que penser également du fait que la justice et le procureur Philippe Courroye mettent autant de temps à ouvrir une enquête judiciaire et à nommer un juge chargé de l'instruction de cette affaire. Là aussi, je n'ai pas eu l'impression que la justice et les procureurs hésitaient autant avant d'ouvrir une instruction. Dans de nombreuses affaires, il m'a semblé que la justice était beaucoup moins regardante, et que les droits des justiciables étaient beaucoup moins pris en considération. Bizarre !

Mais je suis sûr que le respect de l'égalité de tous devant la loi est un fait. Et que nous bénéficierons tous désormais de cette même attention et de ces mêmes égards de la part de la justice, du procureur et des forces des police ... Sinon, cela signifierait que la France n'est plus une démocratie, et nous nous en serions très certainement aperçus ... L'Elysée serait occupée par un dictateur en herbe, et cela n'est évidemment pas possible !


Réflexion treize (17 février 2010)
Théorie de la justice, position originelle et voile d'ignorance ...

« (...) La conception générale de la justice, la 'justice comme équité', que représentent ces deux principes consiste en ceci que tous les biens premiers sociaux – liberté et opportunité, revenu et richesse, et les bases du respect de soi – doivent être répartis également, à moins qu’une répartition inégale de tout ou partie de ces biens soit au bénéfice des plus désavantagés.

La méthode par laquelle Rawls atteint cette conclusion constitue l’aspect le plus intéressant et le plus controversé de son ouvrage. Cette conception de la justice, affirme-t-il, serait choisie par les parties prenantes à un accord destiné à sélectionner les principes de justice. Rawls définit une situation hypothétique qu’il appelle 'la position originelle', dans laquelle les individus sont placés derrière un 'voile d’ignorance' : ils ne connaissent ni leur identité, ni leurs talents, ni leur position dans la société, ni leurs goûts, ni leurs finalités dans la vie. Ils savent que certains 'biens premiers' – la liberté, la richesse, le revenu et les bases du respect de soi – sont nécessaires pour mener une bonne vie. Dans les limites de ces contraintes, qui les empêchent d’agir de manière partiale pour favoriser leur propre situation particulière, on demande aux partenaires dans la position originelle de sélectionner les principes de justice par lesquels ils seraient gouvernés lors de leur retour dans le monde réel. Les parties peuvent choisir ces principes sur une liste qui inclut les grandes théories morales – intuitionnisme, utilitarisme, perfectionnisme, égoïsme – ainsi que la 'justice comme équité'. »
(«Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale»)


On peut également lire la définition de ces deux concepts qu'en donne Wikipédia ...

« (...) Comme Hobbes, Locke, Rousseau et Kant, Rawls se situe tradition du contrat social qu'il entend mener a un plus haut degré d'abstraction. Rawls développe ce qu'il prétend être des principes de la justice par la mise en place délibérée d'une fiction méthodologique qu'il appelle la position originelle. Dans cette position chaque participant décide des principes de justice derrière ce qu'il appelle un voile d'ignorance. Ce "voile" est destiné à leur cacher les faits sur eux-mêmes (comme leur situation sociale ou leurs talents) qui pourraient obscurcir leur consensus.

Selon Rawls, l'ignorance de ces détails sur soi-même mènera à des principes qui seront justes pour tous. Si un individu ne sait pas quelles sont ses chance dans sa propre société, il est probable qu'il ne va pas accorder de privilèges à une classe quelconque d'individus, mais concevoir un système de justice qui traite chacun équitablement. Rawls affirme que placé dans "la situation orginelle" tous adopteront une stratégie (dite maximin en anglais ou également minimax comme en français qui consiste à minimiser la perte possible tout en maximisant le gain potentiel) qui permettra de maximiser la position des pays les moins bien lotis.

Il est important de garder à l'esprit que l'accord qui découle de la position originelle est à la fois hypothétique et an-historique. Elle est hypothétique en ce sens que les principes qui en découlent sont ce que les participants, sous certaines conditions de légitimation, accorderaient, et non ce dont ils ont convenu effectivement. Rawls cherche à nous convaincre par des arguments que les principes de justice qu'il tire sont en fait ceux dont nous conviendrions si nous étions dans la situation hypothétique de la position d'origine et qui leur donnent leurs poids moraux. Il est an-historique en ce sens qu'il n'est pas supposé que l'accord ait jamais pu être effectivement conclu.


C'est grâce à ce "voile d'ignorance" que le législateur pourra déterminer les principes d'une société juste. La "position originelle" doit conduire le législateur, ignorant délibérément sa position réelle dans la société, à concevoir selon un principe de prudence une société où les principes de justice soient les moins défavorables aux plus désavantagés. Rawls affirme que les participants dans la position originelle adopterait les deux principes décrits plus haut. »


La «position originelle» («original position») et le «voile d'ignorance» («veil of ignorance») sont deux concepts élaborés par John Rawls pour lui permettre de résoudre le problème de la meilleure affectation initiale possible des ressources au sein d'une société considérée comme juste. Il retient ainsi deux propositions extrêmement complexes, criticables et critiquées (par la suite) pour démontrer en gros qu'une répartition initiale égalitaire des ressources et des revenus serait toujours privilégiée dans une telle société anhistorique ... Une aussi énorme usine à gaz conceptuelle pour une démonstration somme toute évidente, à savoir qu'une répartition parfaitement égalitaire, communiste, des richesses serait préférable, n'est-ce pas excessif ?

John Rawls ne défend pas textuellement l'égalité de la répartition des richesses entre tous les membres de la société, sauf erreur de ma part. Cette conclusion ressort de la réflexion sur le cadre conceptuel qu'il retient. Il imagine une réunion de négociation initiale où ce point doit être discuté, réunion au cours de laquelle chacun des participants ignore sa situation personnelle exacte, sa richesse, sa position de négociation comme ses aptitudes physique, mais où de fait chacun aura intérêt à minimiser ses risques futurs d'être maltraité dans la société ultérieure dont sont définies les règles de fonctionnement. Imaginons que l'on mette en place une forme d'esclavage dans cette société qui toucherait par exemple 50% de la population ; tous les participants à la négociation auraient alors à la sortie de la négociation le même risque (50%) de tomber en esclavage ... et il est peu probable que des personnes normalement constituées souhaitent, en ayant le choix, être mis en esclavage ...

Il doit également être mentionné que la position originelle et le voile d'ignorance de Rawls permettent aussi en fait une répartition non plus égale des richesses et des revenus futurs, mais une répartition avantageuse au profit des personnes aux moindres aptitudes physiques ou mentales (femmes, personnes handicapées, enfants ...) ... et ces concepts sont souvent utilisés en ce sens en philosophie, même si la méthode du voile d'ignorance est inapplicable dans la réalité. En effet, une personne aux aptitudes physiques ou mentales exceptionnelles dispose d'une plus grande probabilité de réussir dans la vie et dans les activités dans lesquelles elle se lance qu'une personne handicapée. Il se pourrait ainsi que le handicap ou les moindres aptitudes physiques ou mentales puissent faire l'object, au choix des négociateurs, de corrections en terme de répartition des richesses et de partage des revenus futurs au cours de la négociation initiale anhistorique ... puisque chaque personne présente autour de la table de négociation ignore ses capacités ou ses handicaps ultérieurs possibles.

Et on trouve dans cette hypothèse le principal attrait de la définition conceptuelle de Rawls, qui impliquerait non plus seulement l'attribution d'un revenu d'assistance aux personnes handicapées, comme dans certaines sociétés occidentales dites développées, mais militerait pour l'attribution préférentielle d'avantages et de privilèges à ces personnes handicapées, au-delà de ce qui est attribué aux personnes bien portantes. Non plus la charité mais une discrimination positive à leur bénéfice, pour pallier au risque d'handicap qui peut toucher tout le monde dans la loterie de la vie.

Et le voile d'ignorance permet de modifier complètement le résultat d'une telle négociation de répartition des richesses entre membres d'une société, puisque naturellement, ce devrait être les individus les plus forts, les plus intelligents, les plus habiles dans la négociation, qui devraient en ressortir normalement gagnants. Et c'est l'inverse que Rawls démontre. 

En même temps, ces deux concepts de position originelle et de voile d'ignorance sont inapplicables dans la réalité. Ces usines à gaz permettent simplement de défendre des distributions normalement égales des richesses entre membres d'une société humaine, mais sont inutilisables dans la société de tous les jours. Elles permettent simplement de démontrer, que, dans une autre situation où chacun ignorerait sa position personnelle, l'égalité des richesses entre tous les membres (avec éventuellement une compensation pour les personnes plus faibles ou handicapées) serait observée, en lieu et place des différences de richesse, de situation sociale et de reconnaissance sociale que l'on observe dans la réalité.

Maigre consolation ?

 

 

Réflexion douze (5 mai 2009)
Théorie de la justice et communautarisme ...


Le communautarisme pose plusieurs problèmes à la justice et plus largement à la démocratie. Dans un premier sens de l'acceptation du terme 'communautarisme', on se rapporte aux enjeux des rapports entre communautés différentes, par opposition à la société dans son ensemble.

Une communauté devient ainsi un groupe identitaire avec des demandes spécifiques. Ces groupes identitaires peuvent être fondés sur une origine géographique (que ce soit les bretons, les basques ou les antillais), sur une couleur de peau (les noirs par exemple) ou sur une religion (l'islam ou la religion juive). Les revendications identitaires ou communautaires qui posent le plus de problèmes à la justice ou à la démocratie française sont celles émanant de religions étrangères à notre culture ou à notre origine chrétienne. On peut ainsi se rappeler du problème de l'affaire des caricatures de Mahomet publiées entre autres par le journal Charlie Hebdo, qui donna lieu à des plaintes en justice de la part de musulmans et d'associations musulmanes qui se plaignaient de voir leurs croyances religieuses être caricaturées et souhaitaient voir la France, l'Europe, et sa presse libre être condamnées ... Heureusement, la justice débouta ces plaignants, mais des musulmans français et étrangers avaient réussi à utiliser la justice française pour tenter de lui faire renier son universalisme ... Peut-on imaginer d'utiliser la justice islamique d'un pays islamique (Yémen, Arabie Saoudite, Soudan ...) pour lui faire condamner les valeurs islamistes prônées par ces états et leurs dirigeants, ou l'absence de possibilité de construire une église en Arabie Saoudite, dont le sol dans son ensemble est considéré comme une terre consacrée, comme une gigantesque mosquée ?

De la même manière, les organisations juives utilisent régulièrement la justice française pour faire condamner pour antisémitisme toute attaque portée contre l'état d'Israël et sa politique sioniste, récusant la confusion entre antisionnisme et antisémitisme ...

Il est ainsi souvent considéré que le communautarisme est l'un des pires ennemis de la démocratie française, en raison des demandes ségrégationnistes présentées, et de leur violation avec les valeurs républicaines que notre démocratie estime porter. On peut ainsi se rappeler les débats sur les demandes de manifestations sportives réservées aux femmes ou aux hommes, présentées par des communautés musulmanes de certaines villes, qui voulaient interdire l'accès à l'autre sexe et aux étrangers, conformément à leur religion qui prône la ségrégation entre hommes et femmes.

En même temps, le communautarisme pose le problème des politiques incitatives de quotas, pour pallier à certaines formes d'absence de mixité sociale et de métissage de certains métiers ou de certaines formes de représentation politique. Mais le communautarisme élimine l'existence d'une majorité différente de la population française, dont les droits ne sont pas reconnus parce qu'ils sont majoritaires ... et dont l'histoire et la culture a fondé les institutions politiques et institutionnelles nationales, qui sont attaquées par les revendications des groupes identitaires minoritaires.

Il existe une deuxième acceptation au terme 'communautarisme' (encore appelé 'communautarien'). Il s'agit d'un courant de pensée philosophique qui remet en cause le principe du droit à l'autodétermination, qui privilégie l'appartenance culturelle et la communauté face à l'individu.
http://www.euro92.com/acrob/comlib.pdf

Dans cette acceptation, la théorie de la justice se voit interroger sur la possibilité pour l'état de laisser la liberté aux agents pour le choix de leurs orientations, de leurs choix de vie ... Ou à l'inverse, savoir si l'état peut décider à notre place de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire. Dans cette acceptation, le communautarisme porte en germe l'existence d'un choix arbitraire de ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire, qui dépendra de l'opinion de quelques censeurs auto-institués ... estimant par exemple qu'il est bon d'aller au cinéma ou au contraire mauvais d'aller au théatre.

Sous certaines limites, l'état s'autorise évidemment à décider de la légalité ou non de certains actes ou de certains faits, comme la consommation de drogue ou l'imposition de certaines règles ... Il est clair que même dans nos sociétés démocratiques, un certain nombre de choix de vie, rentrant en opposition avec les droits des autres, ou alors étant considérés comme mettant notre vie en danger, sont interdits par la société. Mais la décision de considérer ces choix de vie (voler , tuer, se droguer ...) comme illégaux et interdits est le fait d'institutions (plus ou moins) démocratiques, plus ou moins représentatives des citoyens. Le communautarisme, appréhendé de cette manière, va plus loin dans la prédétermination des choix individuels des groupes et des individus, en conflit frontal avec la démocratie ... Ses principes correspondraient en fait plus facilement à des états de non droit, et non à nos états de droit occidentaux.

Le communautarisme philosophique pose le problème de l'autonomie de l'être humain. On ne peut être capable de choisir librement et de manière autodéterminée un choix de vie, les possibilités que la vie nous offre, que si nous sommes un être autonome dans nos choix et dans nos aspirations. Toutefois, le communautarisme pose le problème d'une certaine conception du bien ... Si les principes de justice devaient présupposer une conception particulière du bien, ils serviraient alors à imposer la conception du bien de certains individus à d'autres individus ...

(pour un débat entre communautarisme et idéaux républicains français ...)
http://www.simonwuhl.org/22.html


Réflexion onze (18 janvier 2009)
Théorie de la justice et distribution sociale des richesses (suite) ...


Je m'interrogeais précédemment afin de déterminer si la distribution des revenus et des richesses en France était (ou non) conforme à la justice ? Et ma conclusion était qu'une distribution de la richesse nationale qui bénéficiait à quelques dizaines de milliers de citoyens outrageusement riches et aisés, tandis que des milliers d'autres citoyens traînaient dans la misère et que les dizaines de millions de citoyens restant ne disposaient pratiquement de rien en terme de richesse, ne pouvait être juste.

Je concluais aussi par l'idée que le fait que les nouvelles générations de jeunes adultes puissent entrer dans la vie adulte avec aucune richesse, si ce n'est celle lèguée par leur famille quand celle-ci en a les moyens (ce qui ne concerne malgré tout qu'une faible proportion des jeunes adultes), n'aidait pas à la résorbtion des déséquilibres de richesse existant dans la société, mais bien au contraire, accroissait ces inégalités. Il est par ailleurs normal que des jeunes déshérités, issus de familles pauvres, dans des quartiers d'habitation défavorisés, ayant par ailleurs échoué à l'école, en raison d'un système éducatif s'employant parfois à exclure certains enfants, et se considérant comme exclus par la société en raison de leur origine ou de leur couleur de peau, entrent en guerre contre une société qu'ils considèrent comme n'ayant rien à leur apporter. (sur l'élitisme des plus grandes écoles françaises, lire l'article du Monde suivant sur l'ENA).

Ont-ils tord ? Difficile de répondre lorsque l'on n'est pas à leur place. Mais il est clair qu'aujourd'hui, la société française ne leur apporte rien, et qu'elle attend juste d'eux leurs bras, leur force de travail mécanique, aveugle et bête, sans leur offrir d'espoir d'ascension sociale ou de réussite sociale.

Pour ces raisons, il me semble indispensable aujourd'hui que la politique française mette en oeuvre une nouvelle forme de contrat social avec sa jeunesse, qui puisse prendre la forme d'une affectation initiale de ressources financières (dès la naissance par exemple mais bloquée jusqu'à leur majorité, réservée aux enfants des seuls citoyens français, quelque soit leur niveau de fortune ou celle de leurs parents, et conditionnée à une absence de condamnations pénales) et parallèlement d'un accroissement de la fiscalité sur les revenus et sur le patrimoine pour assurer son financement et le rétablissement d'une justice sociale en France.

Cette dotation devrait traiter tous les jeunes de manière égalitaire, montrer que la société française peut leur apporter quelque chose, en plus de l'éducation par l'école ... Cette dotation pourrait être un capital ou un revenu mensuel pendant les premières années de la vie adulte. Elle pourrait aussi être fonction de la réussite scolaire, de telle sorte qu'elle puisse venir corriger les inégalités liées aux revenus futurs qui peuvent être attendus ... Mais elle ne devra pas non plus constituer un élément désincitatif à se former pour les jeunes ... D'où l'idée d'une dotation mensuelle pendant les dix premières années de la vie adulte (de 18 à 28 ans) vraisemblablement décroissante pour que sa disparition in fine ne soit pas trop gênante, que ce jeune adulte pourra utiliser au choix pour subvenir à ses besoins pendant sa formation ou comme revenu d'appoint pour son entrée plus précoce dans le monde du travail.

A défaut d'une telle politique, il est à craindre que le déséquilibre dans le partage des richesses en France, mais plus largement dans le monde, n'aille à s'accroissant, avec des riches de plus en plus riches et puissants, et des pauvres de plus en plus pauvres et désespérés ... Et tout le monde sait que du désespoir naît les plus grandes violences. Ce n'est évidemment pas une politique que j'attends des gouvernements de droite qui dirigent actuellement la France et de nombreux pays occidentaux. Cette politique risquera également de conduire à un nouvel afflux de clandestins, dans l'espoir de profiter de cette manne financière, ou à des poursuites judiciaires, que ce soit pour des raisons de préférences communautaires. Elle ne sera vraisemblablement viable que si l'ensemble des pays occidentaux la mettait en application en même temps ... Il faudra aussi protéger ces jeunes adultes de la gourmandise de certains parents qui prétendront se faire rembourser de toutes les charges financières qu'ils auront débourser pour leurs enfants depuis leur naissance ... Comportement de parents certes rares mais certainement pas isolés ; certains parents faisant tout pour leurs enfants sans compter ; tandis que d'autres trouvent normal que les premiers salaires de leurs enfants leur soient versés pour aider le foyer familial ...

Pour autant, je ne condamne pas le capitalisme et ne défend pas une égalisation de la répartition des richesses ou la mise en oeuvre du communisme ou du marxisme. Je ne m'aligne même pas sur les thèses de certains théoriciens des théories de la justice (comme John Rawls ou Ronald Dworkin) qui privilégieraient seulement que les personnes les plus favorisées puissent obtenir davantage de ressources qui si cela bénéficie aux plus défavorisées.

Je suis simplement favorable à un régime capitaliste plus (ou mieux) régulé, où le régime d'imposition serait plus favorable à la résorbtion des inégalités de richesse existant et inséparable du fonctionnement lui-même du capitalisme. Un tel fonctionnement fortement régulé du capitalisme a été mis en oeuvre au sortir de la grande crise de 1929 et de la seconde guerre modiale, et a fonctionné jusqu'à la fin des années 1970, jusqu'à l'avènement des politiques libérales anglosaxonnes de Margaret Thatcher et Ronald Reagan. Le premier choc pétrolier a donné l'impression que ce régime régulé du capitalisme avait atteint son point critique. La crise financière actuelle, qui ressemble de plus en plus à la grande dépression des années 1930, montre également l'échec de ces politiques libérales et de l'irrationalité des marchés qui se sont avérés incapables de s'autoréguler eux-mêmes ...

 

 

Réflexion dix (16 janvier 2009)
Théories de la justice et distribution sociale des richesses ...


La distribution des revenus et des richesses en France est-elle conforme à la justice ? Il est clair que les réponses de chacun à cette question risquent de diverger, principalement en fonction des possessions de chacun. Certains feront peut-être même état que cette question n'a aucun sens ou aucune légitimité ... mais je ne sais pour quelle raison ... Vraisemblablement parce que, pour ces personnes-là, le communisme et le marxisme ont échoué face au capitalisme et ont disparu, ce qui devrait signifier, à leurs yeux, l'absence de pertinence de toute contestation et toute remise en cause de la distribution des richesses au sein de la société.

Mais je ne m'intéresse pas en fait à la réponse communiste et marxiste au problème de la distribution des richesses. Je m'intéresse à la question de la distribution des richesses, en France, entre les citoyens français. Cette distribution est-elle juste ? Evidemment, certaines personnes immensément riches peuvent estimer que leur richesse est le seul fruit de leurs efforts et de leur travail, et que leur richesse est un juste retour des risques pris, qui auraient aussi bien pu leur faire tout perdre. Mais, même si leur richesse est le fruit de leur travail et des risques pris, elle n'en est pas forcément 'juste' malgré tout, puisque cette richesse est malgré tout le résultat du travail de tous leurs employés sans qu'il soit certain qu'ils aient tous obtenu la même indemnisation.

Cet argument mis à part, peut-on véritablement estimer que la distribution des richesses en France est juste, lorsque l'on voit que 90% de la richesse des ménages français doit vraisemblablement être détenue par moins de 10% des ménages ? Et que parallèlement à cela, plusieurs millions de citoyens français ne possèdent rien et vivent en-dessous du seuil de pauvreté (qui est une mesure relative).

Non, la distribution des richesses en France n'est pas conforme à la justice ! Même les milliardaires comme Arnault, Pinault ou Bolloré, ou les millionnaires comme Nicolas Sarkozy et sa famille (parmi tant d'autres), doivent pouvoir réussir à le reconnaître. Les écarts observés dans la distribution des richesses sont injustes. Evidemment, il ne faut pas compter sur le gouvernement de droite de notre pays pour combattre cette situation, lorsque l'on sait que Nicolas Sarkozy possèdait des placements sous forme d'assurance-vie pour quelques millions d'euros à son investiture. Il n'est ainsi pas étonnant que la politique des gouvernements de droite de la France est consisté à l'abaissement des taux d'imposition des plus hauts revenus, la suppression de la plupart des droits de mutation sur les héritages en ligne directe, et la mise en exergue du 'travailler plus pour gagner plus' !

Il est au fond aberrant que dans une situation de distribution des richesses aussi injuste, l'immense majorité des jeunes citoyens soit lancée sans un sou dans la vie adulte, dans le monde du travail, et qu'ils partent avec une distribution nulle de richesses, hormis celles que leurs parents peuvent leur lèguer (pour ceux qui n'appartiennent pas à la majorité pauvre de la société française). Le fait de lancer tant de jeunes adultes sans aucune richesse dans la vie conduit forcément à perpétuer les déséquilibres de richesse au sein de cette société.

Il est encore plus problématique qu'une forte proportion des jeunes adultes lancés dans le monde du travail avec des diplômes intéressants, souvent extrêmement coûteux, sont justement issus de la fraction aisée de la population française, de ces 10% se partageant 90% de la richesse totale détenue par les ménages français (évidemment, des jeunes issus de familles moins riches ou pauvres arrivent également à sortir des fabriques à élite de notre pays). On ne peut ainsi même pas prétendre que le niveau d'enseignement consenti aux jeunes adultes vient compenser l'absence de répartition des richesses en leur défaveur, puisque l'enseignement vient encore une fois principalement avantager les personnes issues des classes les plus aisées de nos sociétés, et désavantage notamment les jeunes issus de familles pauvres ostracisées et reclues dans des quartiers défavorisés.

Quelle solution peut-on trouver à cette situation de fait ? Il me semble premièrement qu'il est nécessaire de rétablir le caractère spoliatif de l'imposition sur la richesse et sur le revenu, pour en revenir notamment aux taux marginaux d'imposition de l'ordre de 80% qui existaient au début des années 1980, avant que les gouvernements libéraux du monde entier ne les fassent disparaître. Il faudrait deuxièmement rétablir le caractère spoliatif de la taxation des héritages, au moins pour les héritages d'un montant élevé, et en faire disparaître toutes les clauses particulières permettant de contourner la taxation, comme l'assurance-vie.

Enfin, il faudrait, comme je l'ai déjà évoqué, se conformer à toutes les théories de la justice qui traitent d'allocations de richesses, en créant une dotation qui serait versée par l'état à chaque jeune citoyen français qui deviendrait majeur, et qui lui permettrait de se lancer dans la vie active ou de décider de l'enseignement qu'il souhaiterait suivre.

Cette dotation aurait l'avantage de substituer pour partie à la richesse transmise par les seuls parents aisés, mettant les jeunes adultes sur un certain pied d'égalité, à la fois avec ceux issus d'un milieu aisé, et à la fois avec la fraction des générations précédentes ayant réussi socialement et financièrement. Cette dotation aurait aussi l'avantage de permettre de corriger les différences de richesses au sein de la société française (mais ce que j'écris là peut être généralisé à tous les pays), même si des divergences de richesse demeureront évidemment, mais vraisemblablement moins notables qu'aujourd'hui, puisque celles-ci ont pris une ampleur croissante du fait des nouvelles règles d'imposition votées au cours des deux ou trois dernières décennies.

Tout ceci pour répondre à la seule question qui me semble importante en matière de justice : la distribution des richesses en France est-elle conforme à la justice ?


Saucratès


Ecrits précédents sur la justice :
1.http://saucrates.blog4ever.com/blog/lire-article-447196-2005084-de_la_justice__1_.html


23/11/2010
0 Poster un commentaire

De la justice (1)

Réflexion neuf (12 janvier 2009)
Les théories utilitaristes de la justice (suite) ...


Ces théories présentent plusieurs intérêts. La première est évidemment de donner une définition fondamentalement caricaturale de l'être humain rationnel tel qu'il devrait être ou tel qu'elles l'imaginent. Il est en effet notable que l'homme utilitariste ou rationnel tel que ces théories le définissent puisse en fait être le modèle idéal-typique de la personne sans âme, sans morale, sans culture, sans éducation, qui ne pense qu'à lui-même, à son bonheur et à son plaisir, et le poursuit quel que puisse en être les conséquences pour ceux qui l'entourent. C'est d'autant plus intéressant que le clone de cette morale efficiente utilitariste sert de socle, de base, à tous les principes économiques qui régissent la société et les relations économiques. L'utilitarisme n'est pas uniquement une forme de morale, mais le socle de la science économique moderne, de l'économie néo-classique ou libérale.

Est-il possible d'imaginer que ce qui est aussi absurdement incohérent en matière de morale, aussi éloigné de la réalité, l'homme utilitariste, occupé à maximiser son bonheur personnel, pourrait être moins incohérent en matière d'économie, où est censé régner le consommateur et le producteur utilitaristes, occupé à maximiser sa consommation, son revenu et son profit ? Vraisemblablement non. Si la maximisation du bonheur en matière de morale est aberrant, il en va forcément de même de la maximisation de la consommation pour atteindre ce même bonheur en matière économique ! (la maximisation du profit de l'entrepreneur ou du producteur semble évidemment plus conforme à la réalité observée, mais telle n'est pas ici l'objet du débat).

Le deuxième intérêt de ces théories utilitaristes concerne leur socle égalitariste, à savoir leur objectif visant à traiter tous les êtres humains de manière égale, d'accorder à chacun une attention, une considération et une aide financière égale. Or évidemment, dans la réalité vécue tous les jours par chacun d'entre nous, nous savons bien que tel n'est pas le cas. L'état tout particulièrement ne traite pas tous les citoyens avec une égale considération. L'âge, le milieu et l'appartenance social, la couleur de peau, la richesse influe fortement sur la considération qui nous est octroyée par l'état et par les administrations qui le compose. Aussi triste que cela soit, dans une démocratie républicaine telle que la France, ce point ne saura être contesté. Mais au-delà de cette réalité souvent ressentie individuellement, même si les mêmes histoires vécues par un ensemble homogène de personnes peuvent servir à l'exprimer collectivement, je préfère noter la différence extrêmement visible d'attention portée par l'état aux difficultés de ces citoyens, qui le poussent à octroyer plusieurs dizaines de milliards à une poignée de banques et à quelques dizaines de milliers d'entreprises françaises, lorsqu'il octroie avec d'extrêmes difficultés quelques millions d'euros aux millions de personnes extrêmement démunies victimes de la crise économique ou d'accidents de la vie. Il est clair que le dogme égalitariste censé présider à la majeure partie des théories de justice s'efface devant la réalité des faits, et à l'aide différente octroyée par l'état français, mais plus largement par tous les états occidentaux, à leur système bancaire et économique, en comparaison de l'aide octroyée aux plus pauvres de nos concitoyens, pourtant extrêmement nombreux.

Evidemment, on peut comprendre la nécessité d'aider les systèmes financiers du monde occidental, en raison des risques de déstabilisation systémique qui seraient encourus par nos économies occidentales si ces derniers disparaissaient dans un cataclysme financier. Mais il n'en demeure pas moins que ces différences de considération sont flagrantes et choquantes en terme de théories de justice.

Le même débat peut être mené au niveau international, même si aucune organisation étatique n'intervient à une telle échelle, mais où la même réalité peut être observée, avec une masse de personnes misérables encore plus importantes, qui se voient octroyer une proportion des ressources mondiales encore plus infime. Cette situation est tout autant aberrante en matière de théorie de justice.

Il faut enfin revenir à ce que Will Kymlicka nomme 'préférences illégitimes', qui correspondent à toutes les préférences utilitaristes des personnes qui sont notamment contraires à l'idéal-type d'une égale considération consentie à chacun d'entre nous. Les 'préférences illégitimes' de ces personnes peuvent ainsi leur octroyer un haut niveau de satisfaction et de bonheur, comme le fait de voir certaines personnes, en fonction de leur couleur de peau, de leur religion, de leur sexe ou de leur appartenance sociale, être traitées de manière discriminatoire par rapport à eux-mêmes. De telles préférences illégitimes peuvent également concerner la possession d'esclaves, c'est-à-dire de personnes non-libres, soumises à notre volonté. Si on ne s'intéresse qu'aux préférences des gens, sans critères moraux, le désir et le bonheur de posséder des esclaves, ou le fait de maintenir un des deux sexes sous la dépendance et la toute-puissance de l'autre sexe, pourrait être considérer comme une situation maximisant l'utilité et le bonheur collectif d'un ensemble de personnes.


Réflexion huit (11 janvier 2009)
Sur les théories de la justice ...


Quelle est la contemporanité d'une réflexion sur la philosophie politique et sur la justice ? Les grands débats pouvant être abordés sur de tels sujets sont pluriels : la signification du pouvoir, la signification de la souveraineté, la nature de la loi, l'idéal de justice, l'idéal de liberté, l'idéal de communauté (Will Kymlicka, 'Les théories de la justice'). Ces divers sujets, à l'exception des deux derniers, m'ont régulièrement intéressé au fil de mes diverses réflexions et pérégrinations au sein des méandres de la philosophie.

Will Kymlicka interroge d'abord la possibilité d'une même valeur ultime à toutes les théories politiques, en se référant notamment à Ronald Dworkin qui estime que toutes les théories politiques sont égalitaristes, à savoir qu'elles traitent tous les êtres humains comme des égaux. « Une théorie est égalitariste dans ce sens si elle accepte que l'intérêt de chaque membre de la collectivité pèse d'un poids égal à celui de tous les autres. En d'autres termes, les théories égalitaristes exigent que l'état traite tous les citoyens avec une égale considération ; chaque citoyen a droit au même respect et à la même attention. »

Selon Will Kymlicka, on trouve cette conception plus fondamentale de l'égalité dans toutes les théories politiques, des libéraux jusqu'à chez Marx ... Cette conception pose problème. Les différentes théories politiques divergent justement sur le type d'égalité et de forme d'égalité qui est nécessaire. Cette forme d'égalité, exposée de cette manière, se trouve essentiellement chez les libertariens (comme Nozick) ou chez les libéraux, pour lesquels une telle égalité formelle, sans intervention ni régulation de l'état, est seulement nécessaire. A l'inverse, les partisans d'un interventionnisme de l'état, et plus encore les communistes, croient en une version différente de l'égalité, où chaque citoyen dispose d'une part égale des richesses produites (ce que Will Kymlicka appellera une 'juste part des richesses').

Ce que Will Kymlicka traduira de la manière suivante : « Ce qui fait débat entre ces diverses théories, c'est précisément quel type spécifique d'égalité est requis pour satisfaire la conception plus abstraite d'une égale considération des individus. »

Will Kymlicka commence son analyse des diverses théories politiques et philosophiques de la justice par les conceptions utlitaristes de la justice. Mais le personnage que les utilitaristes décrivent, dont l'objectif est la maximisation de son utilité, pose problème. « Dans sa formulation la plus simple, l'utilitarisme défend l'idée qu'un comportement ou une politique moralement juste est celui ou celle qui produit le plus grand bonheur des membres de la société. » Il développe évidemment au fil de son analyse une critique assez complète de cette conception d'une politique moralement juste, qui repose accessoirement sur une conception voisine des sciences économiques, où la doctrine utilitariste règne en maître, et où l'efficience économique implique de maximiser également l'utilité (en matière de consommation et non plus de bonheur) de l'ensemble des acteurs économiques qui compose la société concernée.

Les théories utilitaristes se voient opposer un certain nombre de contradictions, que Will Kymlicka appellera 'préférences illégitimes'. « Ce n'est pas parce que des racistes désirent voir maltraiter une partie de la population qu'on doit priver cette dernière d'équipements de santé. Les désirs des racistes sont illégitimes et, quelle que soit la quantité d'utilité que leur satisfaction produit, cette utilité n'a aucun poids moral. »

Une personne qui réagirait dans le seul objectif de maximiser son utilité personnelle, chacune de ses actions étant dictées par son intérêt égoïste et la maximisation de son utilité et de son bonheur, serait un monstre ... Ces gens-là existent évidemment, mais ce sont justement de ces personnes, poursuivant leur seul bonheur sans égard aux conséquences sur les autres de leurs actions, que l'on nomme monstres, personnes sans éducation, ou enfants de riches ...

Les théories de la justice traitent régulièrement de distribution initiale de ressources (égalitaire ou inégalitaire). L'objectif d'une théorie de la justice étant de réfléchir à la meilleure forme de justice qui entraîne un fonctionnement juste de la société, et un bien-être maximal. Mais dans la réalité, chacun d'entre nous entre dans la vie sans aucune ressource allouée, avec les seules ressources qui lui sont léguées ou transmises par sa famille. Le seul apport de la société à chacun d'entre nous prend la forme de l'éducation qui lui est dispensée par le système scolaire d'enseignement, qui est lui-même différent selon les villes et les quartiers, et qui dépend de la relation de chaque enfant à l'enseignement, et de la qualité de l'enseignant. Ce qui fait ainsi que dans des cités extrêmement sensibles, certains jeunes peuvent avoir l'impression que l'état, la République, n'a jamais rien fait pour eux.

Le résultat à la fois de cette absence de distribution initiale de ressources, et d'accès imparfait à l'enseignement, implique les déséquilibres sociaux actuels que nous traversons, entre les problèmes des banlieues et l'incompréhension des jeunes à l'égard de l'état et du pouvoir. Ceux qui s'en sortent le mieux sont justement ceux qui bénéficient des plus fortes dotations en matière de dotation d'enseignement, tout particulièrement auprès des plus hautes écoles françaises (mines, polytechnique et ENA). Un fonctionnement plus harmonieux de notre société devrait ainsi reposer sur une distribution initiale de ressources, qui viendrait corriger à la fois les déséquilibres dus aux richesses différentes des familles de chacun (financement assuré par un imposition plus importante des revenus, du capital et des héritages, à l'inverse de la politique poursuivie ces dernières années) et les déséquilibres dus au parcours scolaire de chacun, puisque les mieux formés consomment une proportion plus importante de fonds publics consacrés à l'enseignement et réussissent le plus souvent mieux que les jeunes sans formation ... une prime à l'échec ?... ou une façon de reconcilier la jeunesse avec la société, corriger les erreurs et les injustices du fonctionnement de notre société, et d'en obtenir un fonctionnement plus harmonieux et plus juste, cohérent avec les diverses théories imaginées de la justice.


Réflexion sept (15 septembre 2008)
De l'existence de systèmes de justice différents selon les époques et les pays et de leur influence sur l'organisation des sociétés et des rapports de force qui y existent ...


Les systèmes judiciaires que l'on rencontre de par le monde diffèrent évidemment selon les époques et selon les pays considérés ... Le système judiciaire français actuel n'est évidemment pas le même qu'il y a un ou deux siècles, ni même semblable à celui d'il y a une décennie ... Les variations sont souvent infimes, dépendant parfois des juges qui siègent dans la plus haute juridiction (la Cour de Cassation en France ou la Cour Suprême aux Etats-Unis) et qui peuvent influer sur la jurisprudence et sur l'état du droit. Mais en même temps, il existe une grande permanence des principes de l'action pénale dans chaque pays ... L'organisation de la justice autour des procureurs a ainsi fort peu varié au cours des derniers siècles aux Etats-Unis mais également en France, malgré les changements de régime politique, même en se comparant à l'époque de la royauté absolue, où existaient déjà les procureurs du roi dont nos procureurs actuels ne sont qu'un prolongement.

Les systèmes judiciaires de chaque état diffèrent également les uns par rapport aux autres, de manière beaucoup plus marquée. On trouve évidemment trace de l'opposition existant entre le système judiciaire les pays anglosaxons, dit de 'common law' et celui dit de 'droit civil', issu du modèle napoléonien français ... Mais des divergences naissent également des modalités d'organisation de la justice, de l'histoire de la justice et des évolutions des droits de chacun ...

L'opposition qui me semble la plus intéressante est celle existant entre le régime judiciaire français et le régime judiciaire américain ... Pourquoi les Etats-Unis et non pas la Chine ? D'abord parce que la Chine ne possède pas de système judiciaire autonome et démocratique, où les droits de chacun puissent être respectés ... Ensuite parce que les Etats-Unis et la France (avec l'Angleterre) sont par nature et par l'histoire les deux principaux modèles démocratiques ... les étalons historiques de valeur et de mesure de la démocratie ...

Deux systèmes judiciaires opposés donc, que ce soit par le système juridique utilisé (common law d'un côté, codification de l'autre), par le pouvoir dévolu aux systèmes judiciaires et notamment à leur plus haute juridiction (une Cour de Cassation aux pouvoirs limités, incapable de créer de nouveaux droits pour les citoyens français ... une Cour Suprême toute puissante capable de faire la loi et de créer des droits constitutionnels nouveaux au bénéfice des citoyens américains), par l'organisation de la justice (avec des juges professionnels en France dépendant du pouvoir politique, et des jurys populaires aux Etats-Unis pour tous les procès civils, octroyant parfois des indemnités records aux plaignants), par les droits octroyés aux plaignants (existence de 'class actions' aux Etats-Unis dont les grands groupes commerciaux et industriels ne veulent pas en France, du fait des risques financiers que cela leur ferait courir) et enfin par la forme de désignation des juges professionnels, des procureurs fédéraux et autres fonctions publiques (élitiste dans le cas de la France avec l'existence d'écoles dont sont issus ces juges ... la démocratie dans le cas des Etats-Unis où les juges, procureurs sont élus démocratiquement ...).

Ces divergences ont d'importantes conséquences sur le rendu de la justice dans nos deux pays. En France, nous disposons d'une justice relativement intègre, professionnelle et impartiale, traitant à peu près tous les justiciables de la même manière sur l'ensemble du territoire de la République, même si certains peuvent questionner son impartialité ou son équité. Mais les actions judiciaires sont à l'inverse extrêmement lourdes et coûteuses, et difficiles à mettre en oeuvre. Les grands groupes industriels sont parfois attaqués en justice par des associations, mais les condamnations qu'ils y risquent sont relativement modérées, même dans le cas d'un pétrolier tel Total ayant causé des dommages considérables au littoral breton et qui n'est cependant que faiblement condamné en justice ... Ce qui ne l'empêchera pas de faire appel de cette décision, persuadé que la sanction financière à laquelle il a été condamné est disproportionnée ...

Aux Etats-Unis, par exemple, Total aurait risqué d'être condamné à des dizaines de milliards de dollars d'indemnité pour les risques auxquels l'imprévoyance de cette société a exposé les habitants de cette région, le coût des opérations de nettoyage et les conséquences financières de cette marée noire. Le système judiciaire américain me semble plus protecteur pour le consommateur ... plus dangereux pour les groupes industriels et commerciaux américains (mais également pour les professions médicales avec la possibilité d'exagérations des malades pour faute médicale ou harcellement sexuel) ...

La preuve d'un système américain plus juste et plus offensif, c'est que tous les procès ouverts contre les laboratoires pharmaceutiques sur les médicaments ou contre les établissements bancaires sur les dérapages financiers (dans le cas de la crise financière actuelle) sont intentés aux Etats-Unis, même contre des groupes européens ... Et grosso-modo, ce sont les européens qui payent pour que ces groupes industriels, bancaires ou commerciaux, puissent indemniser les citoyens américains ...

Les seuls amendes importantes appliquées par les pouvoirs publics européens concernent le domaine de la concurrence, où les pratiques des autorités de Bruxelles sont copiées sur celles des autorités américaines ... avec l'intervention de la justice européenne qui vient malgré tout régulièrement remettre en cause les indemnisations auxquelles sont condamnées ces groupes ...

Pour quelles raisons la justice française et européenne est-elle favorable aux grands groupes industriels et commerciaux ? Pour quels raisons voit-on une telle déférence de la justice pour les puissants de ce monde ?


Réflexion six
Retour sur les notions de juste et d’injuste


Comme je l’ai déjà dit, notre civilisation occidentale ne reconnaît plus ces deux termes. Elle leur a préféré les termes de ’légalité’ et ’illégalité’. Notre civilisation matérialiste et cartésienne ne se réfère plus à la morale, qui fonde le juste et l’injuste, mais se réfère uniquement aux normes, dont les lois font parties. Les normes permettent de déterminer ce qui est conforme et ce qui n’est pas conforme. La morale, au contraire, permet de déterminer ce qui bien et ce qui est mal. D’une certaine façon, cette dernière dichotomie est beaucoup plus tranchée que la première. Les normes peuvent changer, et ce qui est conforme aux lois devenir non conforme, et vice versa. Au contraire, le bien et le mal ne varient pas. La morale a cette particularité d’être intangible. Les lois et les normes changent selon les époques, pas la morale.

Bizarrement, notre civilisation occidentale est la seule civilisation à avoir pour fondement une culture reposant sur la morale, dite judéo-chrétienne. Et c’est justement cette civilisation-là, judéo-chrétienne, qui a formalisé les notions de normes et de lois, puis les a substitué aux notions de morale, de bien et de mal. Cette création avait pour origine l’impossibilité de définir une loi supérieure, dite divine, qui aurait servi de modèle et de fondement aux lois humaines. Mais, en l’absence d’une loi divine, sur quoi peut donc reposer la morale ? Sur notre religion judéo-chrétienne ?

Ce qui est sûr, c’est que toute société humaine, occidentale ou non, repose sur le respect de normes et de règles. Ce qui rend nos sociétés occidentales particulières, c’est le formalisme qui s’y attache. Et le capitalisme tout particulièrement, principal composant de nos sociétés modernes, a besoin de ce formalisme juridique, qui sécurise son fonctionnement. Evidemment, celui-ci est également capable de fonctionner là où le droit n’existe pas, ou seuls la violence, l’arbitraire, l’irrationnel fonctionnent. Mais il faut alors que l’importance des profits possibles rende rentable les risques encourus et la corruption qui est alors indispensable.

Le capitalisme n’a nul besoin de morale. En effet, lois et morale ne sont pas toujours en harmonie. Dans nos sociétés occidentales dites judéo-chrétiennes, ce qui est légal n’est pas toujours moral, et ce qui est considéré comme illégal est parfois justement moral. Ainsi en matière d’immigration, l’aide aux personnes légalement en situation irrégulière est considérée comme une action illégale, alors l’accueil des étrangers est une action moralement valable, voire encouragée par les écritures saintes (catholiques). Les lois sur l’immigration, même non amorales, condamnent ainsi souvent des actes qui en eux-mêmes sont moraux.

Il est très intéressant d’observer qu’a posteriori, des actes moraux mais illégaux comparables ont pu par le passé être considérés comme justes et moraux, et les actes amoraux mais légaux, valorisés à un instant donné, être condamnés quelques années plus tard et considérés comme légalement répréhensibles (l’assistance aux personnes juives pendant la seconde guerre mondiale et l’occupation nazie). Intéressant d’observer que ces mêmes actes moraux sont de nouveau considérés aujourd’hui comme répréhensibles, vis-à-vis d’une autre population (non plus juive mais étrangère, notamment africaine). L’Histoire pourrait-elle de nouveau s’inverser dans quelques années ?

De même, en matière financière, la recherche capitaliste du profit maximum conduit souvent à des actes amoraux (expulsion de personnes socialement en difficulté, abus vis-à-vis de personnes en difficulté). Le capitalisme ne repose pas sur la morale, parce que la morale n’a semblerait-il plus sa place dans nos sociétés modernes.

Mais est-ce si sûr ? N’assiste-t-on pas ces dernières années à un retour de la morale ? En matière de relations internationales d’abord avec la guerre contre l’axe du mal chère à Georges W. Bush, qui a servi de prétexte à l’invasion de l’Irak par les armées américaines et alliées. En matière de capitalisme également, avec les multiples condamnations des rémunérations importantes de dirigeants de certains grands groupes.

En fait, la morale n’a jamais quitté nos sociétés occidentales. Avec l’essor des relations capitalistes et de l’individualisme, elle avait reflué dans la sphère privée, dans les échanges interpersonnels. Elle fondait les relations de chacun avec son entourage, mais n’était plus pertinente en matière globale. Confinée à cet usage individuel, sa transmission de générations en générations ne reposait plus que sur la parenté et sur la religion. De sorte, certaines personnes ne se sentent plus obligées de la respecter, d’où le développement des vols et des aggressions, aussi bien que des pratiques professionnelles ou financières amorales, que certains croient conformes au capitalisme.

La morale existe toujours dans nos sociétés. La majeure partie de la population la respecte encore plus ou moins. Les justes sont ceux qui quelle que soit la situation, quels que soient les risques encourus, même face à la justice ou face à un Etat totalitaire, continuent d’appliquer ce que la morale (ce qu’on leur a transmis de la morale) leur dit de faire. Et il est dommage que ces justes ne soient seuls pas autorisés à fabriquer les lois dans nos parlements et assemblées. Mais la recherche du pouvoir personnel que suppose la politique est rarement le fait de personnes ’justes’.


Réflexion cinq
De la justice internationale


Il existe enfin une troisième forme de justice, dite internationale. L’allocution télévisée du Président prononcé à l’occasion du 14 juillet 2006 nous le rappelle ; il y a des évènements dangereux et injustes qui se produisent ailleurs dans le monde et sur lesquels le politique est appelé à se prononcer, à les condamner ou bien à exprimer notre solidarité. De même que pour la justice sociale intérieure (leçon 16), les évènements internationaux sur lesquels les politiques sont appelés à se prononcer ne relèvent pas tous de tribunaux internationaux.

Les évènements actuels au Proche Orient ne sont pas justes. Mais il n’existe pas de définition universelle pour le terme ’juste’ en matière de guerre. Et les agressions que certains considèrent comme justes face à des attaques considérés comme terroristes sont appelées injustes par leurs adversaires, qui peuvent estimer faire oeuvre de résistance face à un régime militaire occupant. Le droit international repose essentiellement sur les rapports de force, au bénéfice des plus forts. Israël a été condamné par l’ONU depuis des dizaines années pour l’occupation des territoires palestiniens, sans qu’aucune sanction ne lui ait été appliquée. Elle peut aujourd’hui bombarder un Etat limitrophe, tenter de le détruire, et assassiner ces civils, sans risquer de sanctions internationales ni bien sûr d’invasion par l’armée américaine, qui pourtant n’a pas cherché d’autres raisons pour envahir l’Irak il y a plus de dix ans.

Le seul pouvoir du politique en justice internationale est de discourir en bilatéral ou dans des enceintes internationales. La possibilité d’agir est très rare, sauf pour les plus puissants Etats Nations, qui peuvent eux agir sans s’occuper des réactions possibles des autres nations, avec le risque d’une dérive militaire vers un embrasement généralisé, comme en 1914 ou en 1939. Malgré tout, l’ONU permet à de nombreux Etats une certaine forme d’actions, notamment grâce aux forces de maintien de la paix.

Il est frappant de remarquer que les vies de tant de personnes dépendent de l’état de ses relations internationales, sur lesquels les hommes politiques de tant de pays ont si peu de moyens d’action et d’influence, et sur lesquels nous n’en avons strictement aucun.


Réflexion quatre
De la justice sociale


Le terme de ’justice’ ne se limite aux instances judiciaires. La signification accordée à ce mot est plus large, notamment en se référant à sa racine ’juste’. Le politique est en rapport permanent avec les notions de juste et d’injuste. Il est surprenant de constater que ces deux termes représentent une acceptation passée, ancienne. Bizarrement, je n’ai pas l’impression d’avoir entendu parler de ces notions récemment, hormis pour désigner ceux qui ont sauvé des juifs pendant la guerre, en France, en Allemagne ou dans les autres Etats occupés par les nazis allemands.

Pourtant, en revenant dans un premier temps à la conception judiciaire de la justice, les parlementaires et membres du gouvernement se doivent de proposer et de voter des textes de lois ’justes’. Mais quelle définition peut être rattachée à cette valeur ? Dans l’absolu, une loi ne pourrait être considérée comme ’juste’ que si elle était favorable à une majorité des citoyens. Mais aucune loi ne respecte cette définition. Dans une acceptation plus étroite, une loi pour être juste ne devrait pas désavantager plus de citoyens qu’elle n’en avantage. Une telle loi ne devrait pas non plus être favorable à ceux qui la vote ou la propose, ou à ceux de son milieu social. Imaginons ainsi un parlementaire propriétaire d’une écurie de chevaux de course, qui proposerait et voterait l’octroi d’une subvention du gouvernement pour financer de telles écuries. Une telle loi devrait être considérére comme injuste, et le parlementaire poursuivi pour avoir confondu son intérêt personnel et l’intérêt de la Nation qu’il est censé représenter.

Evidemment, nos codes sont remplis de lois injustes. La loi sur le ’contrat première embauche’ était une loi injuste, défavorable à des millions de jeunes salariés qui auraient bénéficié de droits sociaux restreints pendant les deux premières années de leur contrat de travail, et favorable à une minorité de chefs d’entreprise, appartenant à la classe sociale des parlementaires de droite. Le gouvernement avait beau promettre que cette loi aurait un effet favorable sur le chômage à terme, elle n’en demeurait pas moins injuste. La loi sur le ’contrat nouvelle embauche’ est également injuste. A l’inverse, les lois de nationalisation de 1945 et de 1981 étaient des lois justes, même si elles avaient été défavorables aux propriétaires des entreprises nationalisées, car elles permettaient une prise de contrôle d’outils de production, dans le cadre de l’intérêt général.

En réalité, en politique, il n’existe aucune notion de justice en matière de lois. Une loi n’a nul besoin d’être juste ; il lui suffit d’être légalement promulguée pour avoir valeur légale, et ne pas être contraire aux grands principes constitutionnels. A une époque où on légifère à tour de bras, il s’agit d’un manque flagrant. La désaffection des citoyens à l’égard de la politique vient peut-être aussi de là, dans cette production décérébrée de lois injustes.
Mais les notions de juste et d’injuste en politique ne se limite pas uniquement aux lois. Il suffit de se rappeler Nicolas Sarkozy condamnant les rémunérations insensées de certains patrons de grands groupes français. Le politique est également en rapport avec la justice sociale, du fait notamment de la médiatisation croissante des sociétés occidentales.

C’est la justice sociale qui pousse les hommes politiques à s’intéresser aux relations dans la sphère de l’économie capitaliste, à s’inquiéter de l’état des prisons françaises et des conditions de détention. La justice sociale est inséparable de la médiatisation de notre société. C’est le plus souvent parce qu’il y a médiatisation des problèmes que le politique intervient. Pas uniquement évidemment, puisque les maires et les parlementaires interviennent souvent aussi pour aider les plus nécessiteux de leurs administrés.

Et cette inquiétude parlementaire débouche parfois sur l’adoption de nouvelles lois (ainsi l’affaire d’Outreau), bien souvent beaucoup moins injustes que les autres lois. Mais cette inquiétude gouvernementale ou parlementaire a aussi le plus souvent uniquement des visées électoralistes. N’est-ce pas en vue des futures élections présidentielles que Nicolas Sarkozy condamne aujourd’hui les fortes rémunérations de certains grands patrons capitalistes français ? De même, la fracture sociale chère à Jacques Chirac ne visait-elle pas essentiellement à lui permettre de remporter les élections présidentielles de 1995 ?


Réflexion trois
De la Constitution


Réformer de fond en comble le système judiciaire français est-il réellement envisageable ? Est-il possible de modifier le fonctionnement d’un système de pensée multiséculaire (à la différence de notre organisation constitutionnelle), qui étend ses ramifications jusqu’aux temps de l’absolutisme royal ? Je crains que cela ne soit impossible. Même la fusion de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel en une seule Cour Suprême n’est pas possible, du fait des usages et des intérêts opposés. Jusqu’à la désignation des juges de cette Cour Suprême qui soulèverait les passions et les intérêts opposés.

La solution est peut-être ailleurs, à chercher au niveau de l’Europe. Quel est le système judiciaire qui fonctionne le mieux (entre le système judiciaire français, anglais ou américain), qui est le plus protecteur et le plus respectueux des droits individuels de chacun ? C’est à cette question qu’il faudrait d’abord répondre. Par ailleurs, la création d’une Cour Constitutionnelle semble moins urgente au niveau de l’Europe (en raison de l’existence de telles Cours dans chaque Etat nation et de l’absence d’une Europe férale), et un fonctionnement unitaire du type d’une Cour Suprême devrait être plus utile et plus valable. Il en existe évidemment des prémices dans la Cour de Justice Européenne. Mais à l’image de la Cour Suprême des Etats Unis, son existence et son rôle devrait être mentionnée dans une Constitution.

 
Evidemment, le terme de Constitution Européenne a fait couler beaucoup d’encre. Il y a pratiquement autant de motifs d’opposition qu’il y a d’opposants à ce projet de constitution. Le pire qui pourrait nous arriver, ce serait son adoption par les députés et les sénateurs français réunis en congrès à Versaille. Pour autant, l’Europe a certainement besoin d’une Constitution. Mais cette Constitution ne devra pas dépasser une centaine d’articles, sur quelques pages. Une Constitution doit reprendre les droits essentiels des citoyens européens, les organes garantissant le respect de ses droits, et fixant les règles de fonctionnement entre les différents pouvoirs de l’Union européenne. Il serait temps aujourd’hui de dire aux constituants et à son président, qu’ils se sont plantés royalement en rédigeant et en élaborant cette bible monstrueuse qui nous a été présentée, à nous français, pour validation au référendum.

Il nous faut oublier cette proposition de constitution européenne, et réfléchir à une nouvelle constitution pour l’Europe, accessible avant tout, apte à fonctionner, et reposant sur une analyse précise de ce qui fonctionne dans chacun des grands Etats de droit européens, et disposant de suffisamment de recul historique en matière de démocratie (ce qui conduit pratiquement à éliminer tous les Etats hormis le Royaume Uni, la Belgique, les pays scandinaves et à la rigueur la France). La Constitution dont l’Europe aura besoin ne devra pas être l’objet d’un obscur marchandage, mais un recueil des droits de tous les citoyens européens, susceptible de résister victorieusement à la montée de tous les extrêmismes ou fascismes qui risquent d’embraser le monde et l’Europe au cours des prochains siècles. Et cela n’a rien à voir avec le pourcentage en terme de voix dévolu à chaque pays, comme certains partisans du projet de Traité ont cru nous le faire croire.


Réflexion deux
De la justice pénale


Le modèle français de justice pénale, civile et de droit public est-il le meilleur qui puisse être ? Notre droit pénal disproportionné et notre justice civile ou de droit public de nains ne sont-ils pas déséquilibrés, au profit exlusif de l’Etat ? La surpuissance de notre droit pénal correspond au besoin de sécurité d’une bonne partie du corps électoral.

Cette surpuissance est toutefois gênée par les insuffisances du domaine judiciaire et carcéral français, insuffisamment proportionné face à la montée de la délinquance. De sorte, des comparutions devant la Justice qui prennent des mois, de sorte que des dangereux délinquants sont relachés en attente de jugement (mais c’est cette même idéologie qui a conduit à l’incarcération préventive des présumés coupables d’Outreau). Des peines de prison qui sont aussi systématiquement raccourcis pour libérer des places dans les prisons françaises. Et qui font que des violeurs et des assassins multirécidivistes sont libérés sans avoir purgé complètement les peines de prison auxquels des jurés (représentants du peuple souverain français) les avaient précédemment condamnés. Pourquoi des termes comme réclusion criminelle à perpétuité sont-ils à ce point galvaudés, puisque même ces condamnés se retrouvent un jour en liberté (conditionnelle ou pas) et mettent nos vies, ou celles de nos femmes et de nos enfants en danger ?

Le pendant de cette surpuissance du droit pénal français, c’est l’impuissance du droit civil et du droit public français. Ces autres formes de justice doivent censément protéger le citoyen français face à l’Etat et face aux autres citoyens. Mais cette protection dépend en France de trois instances supérieures séparées (Cour de Cassation, Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel) alors qu’elle dépend dans d’autres Etats de droit, d’une seule et même instance, réellement garante de la justice. Cette impuissance de la justice française s’explique par l’importance accordée à l’administration et à l’Etat, mais elle explique aussi l’impuissance de la société française à se protéger éventuellement de la montée des extrêmismes politiques ou du fascisme. D’une certaine façon, les français ne font pas confiance en la justice pour faire évoluer leurs droits ; ils ne croient qu’en l’Etat et que dans l’administration. L’affaire du ’contrat première embauche’ en donne un exemple frappant. Même les organisations syndicales ne croient pas en la capacité d’interprétation et de réforme de la justice civile face à un contrat de travail injuste. Et d’une certaine façon, il en est de même de l’administration et du gouvernement français, qui souhaite interdire toute interprétation des tribunaux au sujet du ’contrat nouvelle embauche’.

S’il y a une chose qui doit être réformée en France, ce n’est pas la Constitution (si ce n’est à la marge), mais c’est cette organisation de la justice et du droit, pour permettre à l’ordre judiciaire de s’émanciper du politique, pour se constituer réellement comme garant du droit et des droits de chacun. Evidemment, l’affaire Outreau peut nous faire peur. Remettre nos vies et nos droits entre les mains de juges qui pourraient s’avérer aussi peu crédibles peut sembler dangereux. En France, il vaut mieux ne pas avoir à faire à la justice. C’est donc tout cela qu’il faudrait modifier. C’est peut-être toute une autre architecture de la justice à laquelle il faudrait réfléchir, et non pas se contenter simplement d’importer une ou deux procédures qui semblent intéressantes à certains (le plaider coupable, l’inversion des normes au profit du contrat ou bien la ’class action’).


Réflexion une
Justice et politique


Justice et politique sont indissociables. Quelque soit la justice (sociale ou pénale) dont on parle, la politique a forcément un droit de regard sur elle.

Justice pénale et politique forment les trois pouvoirs de nos Etats. Quand la politique s’est mis à dysfonctionner dans les années 1990, c’est la justice pénale qui est intervenue en poursuivant et en condamnant un certain nombre d’hommes politiques. Quand la justice pénale s’est emballée, notamment au cours du procès d’Outreau, c’est le politique (le parlement) qui en a été saisi, et celui-ci devrait poursuivre et réformer le fonctionnement de la justice, voire condamner certains juges. En effet, il existe bien une Cour de Justice, pour juger les Ministres, pourquoi n’y en aurait-il pas une pour les juges ?

A bien réfléchir, Outreau a également été le symptôme de la faillite d’un autre pouvoir constitué, la presse d’information. Cette presse qui contrôle les trois autres pouvoirs, mais que pratiquement nul ne contrôle, hormis parfois la justice pénale, mais qui justement a failli içi. Mais nul n’en parle plus maintenant. Ce quatrième pouvoir, non prévu par la Constitution, mais qui émerge un peu partout dans le monde pour équilibrer les autres Pouvoirs législatifs, exécutifs ou judiciaires. Ce quatrième pouvoir, fonctionnant essentiellement par autorégulation, comme les banques autrefois. La presse, comme à son habitude, s’est acharnée sur les présumés coupables (d’Outreau), oubliant la présomption d’innoccence, comme elle fait bien souvent. Heureux les sans-grades, inconnus et ignorés de la presse, et malheur à ceux qui intéressent cette broyeuse d’hommes.

La justice pénale de chaque Nation est différente de celle des autres Nations. La justice pénale française est particulière par le pouvoir presque absolu dévolu au juge d’instruction, mais aussi par le fait qu’il n’instruise pas uniquement à charge mais également à décharge. Aux Etats-Unis, le drame d’Outreau n’aurait pas été considéré comme un dysfonctionnement de la justice. Aux accusés de prouver leur innoccence, pas au ministère public. La justice française (non pas pénale mais générale), même au plus haut niveau (Cour de Cassation, Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel) est également particulière par son incapacité à faire autre chose que d’interprêter la loi. Ces hautes juridictions ne sont pas les garantes de la loi ; elles n’ont pratiquement aucun pouvoir ni autorité pour récuser une loi ; elles sont incapables de protéger la loi ou la Constitution française d’éventuelles modifications fondamentales imposées par le Pouvoir Politique, si celui-ci respectait les règles formelles qui lui sont imposées.

-nota : en effet, une Cour constitutionnelle (ou conseil constitutionnel) est chargée d’assurer la primauté effective de la constitution (norme suprême en terme de hiérarchie des normes). Pour cela, cette cour vérifie la conformité des lois par un contrôle a priori ou a posteriori selon les pays, par opposition au système américain, où la conformité d’une loi se fait à l’occasion d’un litige, sous l’autorité d’une Cour suprême. A noter également qu’aux Etats-Unis, les juges à la cour suprême sont élus à vie et ne peuvent être destitués qu’après un jugement par le Congrès selon la procédure d’impeachment (celle qui s’applique également au Président des États-Unis). Aucun juge à la Cour suprême n’a jamais été destitué-

Quand on parle de Constitution, on pense tout de suite aux critiques récurrentes des uns et des autres, souvent au Parti Socialiste (Mitterand autrefois, Montebourg aujourd’hui). Certains se battent ainsi pour une nouvelle constitution qu’il appellent déjà Sixième République. On peut aussi imaginer que d’autres, à l’extrême gauche ou à l’extrême droite, ne se satisferaient pas non plus de notre constitution et de l’équilibre relatif des Pouvoirs qui en résulte. Mais pourquoi cette soif de modification de notre constitution. Nous est-il impossible de comprendre la leçon que nous donnent les pays anglosaxons anglais et américains, avec leurs constitutions multiséculaires ? Une constitution vieille de plusieurs siècles est beaucoup plus difficile à faire évoluer qu’une constitution vieille de quelques décennies. Quel président américain serait en effet capable de modifier la règle des deux mandats (règle récente, puisque elle ne s’est pas appliquée à Roosevelt), ou bien les pouvoirs du congré ou ceux de la cour suprême des Etats Unis ? A l’opposé, il ne serait guère difficile pour un homme politique français de faire modifier la Constitution pour la faire ressembler à sa vision personnelle, comme le Général de Gaulle il y a moins de cinquante ans. N’est-il pas frappant en effet d’observer que ni l’Angleterre, ni les Etats-Unis, ni le Canada, pays aux constitutions multiséculaires, n’ont subi une prise du pouvoir par des fascistes, et les changements de constitutions qui en ont découlé ?


Saucratès


23/11/2010
0 Poster un commentaire