Critiques de notre temps

Critiques de notre temps

Sur la politique (2)

Réflexion vingt-quatre (21 juin 2007)
Du sens critique, de la Sixième République et des lois


Après ces quelques critiques, certains internautes pourraient peut-être être tentés de me cataloguer parmi les perpétuels insatisfaits de la politique, spécialiste de la critique négative mais incapable de toute forme de proposition ... Ce n'est peut-être pas tout à fait faux ...

Je suis d'abord un grand admirateur des constructions législatives du passé, et accessoirement un critique des innovations. Une loi ou une constitution qui traverse les ans, les épreuves et les siècles me semble forcément beaucoup plus légitime qu'un texte tout nouveau, aussi bien construit et écrit qu'il puisse être. Pour cette raison, les candidats à l'élection présidentielle qui se proposaient de réformer une nouvelle fois la Constitution de notre République, comme s'il fallait la réécrire tous les cinquante ans, me faisaient particulièrement peur (la France a connu trois Républiques en l'espace de 130 ans depuis la fin du Second Empire, lorsqu'un état tel les Etats-Unis n'en ont connu qu'une seule en plus de deux siècles). L'ancienneté d'une Constitution ou d'une loi me semble un gage de sa perfection. On ne peut pas violer des principes constitutionnels appliqués depuis des décennies voire des siècles comme on violerait des principes constitutionnels qui viennent d'être adoptés. Evidemment, l'on me rappelera que cela n'a pas empêché le Maréchal Pétain de violer la Constitution de la Troisième République en 1940, alors que cette constitution avait près de 70 ans d'application. Il y a toujours des exceptions et des situations exceptionnelles.

De la même manière, je demeure partisan de conserver l'architecture du contrat de travail issue du Code du Travail, même si certaines personnes préfèrent défendre une soi-disante impérieuse nécessité de réformer cette forme de contrat pour l'adapter à la modernité, alors que leur seul et unique objectif est de précariser toujours plus les salariés faiblement ou moyennement rémunérés et introduire de la flexibilité au seul bénéfice des employeurs, en divisant par ailleurs les salariés entre des précaires et des anciens ...

Evidemment, Nicolas Sarkozy ne proposait pas de réforme de la Constitution de la Cinquième République, à la différence des deux autres principaux candidats à l'élection présidentielle (Ségolène Royal et François Bayrou). Par contre, il semble intéressé à réformer complètement le Code du Travail pour l'adapter aux besoins des entreprises qui constituent la véritable base électorale de la Droite, et le milieu social (et familial) du Président Sarkozy.


Réflexion vingt-trois (20 juin 2007)
Le contrat de travail unique


Nicolas Sarkozy avait promis dans son programme présidentiel une simplification des contrats de travail des salariés en unifiant les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et ceux à durée indéterminée (CDI), en proposant la création un nouveau contrat offrant de plus en plus de protection en fonction de l'ancienneté acquise. C'est tout de même justement le principe du CDI, dans lequel les indemnités dues en cas de licenciement croissent en fonction du nombre d'année d'ancienneté.

On ne peut imaginer que les organisations patronales, qui en sont demandeuses, ne tenteront pas d'obtenir ce genre d'avancée patronale (et non sociale) dans le cadre de cette négociation sur le contrat de travail avec les organisations syndicales des salariés. Ce contrat de travail unifié ne sera guère autre chose que la généralisation du CPE ou du CNE, sous une autre apparence : une plus grande facilité de licencier un salarié au cours des premières années, même si on peut penser que le patronat et le gouvernement n'oseront pas proposer un licenciement sans motif à donner pendant les deux premières années ; la parenté serait alors trop visible.

Y a-t-il un quelconque avantage pour les salariés et leurs syndicats d'accepter ce genre d'avancée patronale ? Il faut se rappeler que le droit du travail français ne comportait jusqu'à la fin des années 1970 qu'un seul type de contrat de travail, à durée indéterminée. Le CDD a été inventé en 1979 pour permettre aux entreprises françaises de faire face à leurs difficultés économiques en leur offrant la possibilité de faire varier leurs effectifs salariés selon la demande qui leur était adressée. Le fait que le gouvernement de Nicolas Sarkozy défende ce souci d'unification n'est qu'un artifice ... il suffirait pour cela de faire disparaître les CDD qui ne peuvent être utilisés que dans un très petit nombre de situations. Mais l'unification n'est évidemment pas le véritable objectif de Sarkozy. L'objectif de la droite et du patronat consiste plutôt à tenter d'assouplir les possibilités de licenciement, comme cela avait déjà été tenté avec le CPE, mais sans allourdir le coût financier des licenciements pour les entreprises.

En effet, le droit du travail français accorde de faibles indemnités de licenciement aux salariés licenciés, en comparaison des autres pays européens. Par contre, les licenciements s'accompagnent beaucoup plus souvent que chez nos voisins de recours judiciaires contre ces licenciements, qu'ils soient prononcés pour motif économique ou pour motif personnel), ce qui crée un aléa juridique et financier important pour les entreprises. L'accord qui sera éventuellement cherché par les partenaires sociaux pour mettre sur pied ce super-CPE enregistrera-t-il ce genre d'évolution, un accroissement des indemnités de licenciement versées, en échange d'un assouplissement des possibilités de licenciement pour les nouveaux recrutés ?

Le risque de cette soi-disante unification sera tout de même de créer deux classes de travailleurs au sein du monde de l'entreprise, de manière beaucoup plus visible que ce qui existe aujourd'hui, avec d'un côté des salariés anciens, plus protégés, et des salariés récents, qui feront les frais des mesures de flexibilité que les entreprises s'attacheront à conserver. Mais il ne faut pas oublier que les fermetures d'entreprises ramèneront les salariés anciens dans la situation commune, où ils seront également concernés par les mesures de flexibilité. Il me semble que c'est un comble pour une mesure d'unification.

Pourra-t-on échapper à cette volonté de modification du contrat de travail ? Peut-être par les manifestations ? Mais a-t-on une idée de la manière dont Sarkozy peut gérer de grandes grèves ? En a-t-il même peur, alors qu'il a bien observé que malgré la longue crise du CPE, cela n'a pas empêché les français de voter pour la droite et pour lui moins d'un an plus tard. Il risque juste de se contenter de respecter la forme d'une négociation sociale entre le patronat et les syndicats, en acceptant de perdre six mois, puis de légiférer quelqu'en soit le résultat et le nombre d'organisations signataires. Mais qu'est-ce que six mois pour un parlement et un président qui resteront au pouvoir pendant cinq longues années ?


Réflexion vingt-deux (19 juin 2007)
Ouverture d'une négociation sur le marché du travail entre les organisations syndicales et patronales


Mardi 19 juin 2007, les cinq principales organisations syndicales bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentativité (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les trois principales organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont décidé d'ouvrir une négociation sur le contrat de travail, l'assurance-chômage, la sécurisation des parcours professionnels et la question de la représentativité syndicale. La première réunion de négociation se tiendra le 4 juillet 2007 - la fin de la négociation étant plutôt prévue pour la fin de l'année 2007, conformément à la volonté affichée par le Président Nicolas Sarkozy.

Les projets de réformes sont donc lancés ! Le sort des salariés est donc lié non pas à la capacité de négociation de quelques représentants syndicaux qui devront faire face aux spécialistes juridiques des organisations patronales et à ceux des ministères, mais à la capacité de chacune des cinq organisations syndicales de ne pas perdre de vue l'intérêt général des travailleurs, des chômeurs et des retraités français.

De quelle légitimité disposent ces cinq organisations syndicales adeptes du centralisme démocratique où une poignée de personnes décident au nom de millions d'adhérents ? Notre sort repose entre leurs mains, mais je m'interroge sur leur capacité à déterminer le meilleur du mauvais, à dépasser leurs intérêts individuels et leur soif de pouvoir et de reconnaissance.

Et comble de l'ironie, seule la presse écrite ou interactive nous permettra d'être véritablement informés de ce qui se discutera et se décidera dans ces instances, même pour ceux qui sont adhérents à ces organisations syndicales. Belle image de la démocratie représentative !

Ma position sur la représentativité syndicale est-elle isolée ou minoritaire ? Selon Dominique Labbé, enseignant à Sciences Po Grenoble, cité par le journal Le Monde, qui exprime la même opinion pour expliquer l'importance des mouvements sociaux et de de mécontentements, « les salariés du privé ne se sentent pas engagés par la signature d'organisations syndicales qu'ils considèrent comme non représentatives ».


Nota : Poids des organisations syndicales à la négociation (source Journal Le Monde)
//www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-925251@51-925281,0.html

- Confédération générale du travail (CGT) : 523 800 adhérents ; 32,1% des voix aux dernières élections prud'homales ; 19% des entreprises de plus de 20 salariés où le syndicat dispose de délégués syndicaux désignés.

- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 447 100 adhérents ; 25,2% des voix aux dernières élections prud'homales ; 19% des entreprises de plus de 20 salariés où le syndicat dispose de délégués syndicaux désignés.

- Force ouvrière (FO-CGT) : 311 350 adhérents ; 18,3% des voix aux dernières élections prud'homales ; 13% des entreprises de plus de 20 salariés où le syndicat dispose de délégués syndicaux désignés.

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 105 500 adhérents ; 9,7% des voix aux dernières élections prud'homales ; 7% des entreprises de plus de 20 salariés où le syndicat dispose de délégués syndicaux désignés.

- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 81 150 adhérents ; 7,0% des voix aux dernières élections prud'homales ; 8% des entreprises de plus de 20 salariés où le syndicat dispose de délégués syndicaux désignés.

Du côté des autres organisations syndicales représentant les salariés, mais ne disposant pas de la présomption irréfragable de représentativité, on trouve également :

- Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) : 135 000 adhérents ; 5,0% des voix aux dernières élections prud'homales (ces syndicats peuvent difficilement désigner des représentants syndicaux dans les entreprises où leurs désignations sont systématiquement attaqués en justice par les employeurs ou par les autres syndicats représentatifs).

- Fédération syndicale unitaire (FSU) principalement dans le domaine de l'éducation : 120 000 adhérents ; 0,2% des voix aux dernières élections prud'homales.

- Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD) : 80 000 adhérents ; 1,5% des voix aux dernières élections prud'homales (sous la bannière du Groupe des dix, avec d'autres syndicats).



Réflexion vingt-et-une (18 juin 2007)
La place de la négociation sociale sur la question des heures supplémentaires


Sur un sujet comme les heures supplémentaires qui heurte de front les convictions de la totalité des organisations syndicales représentatives (ou non) des salariés, la méthode Sarkozy risque de rencontrer ses premières limitations. Dans le respect de son principe annoncé de négociations préalables avec les partenaires sociaux avant l'élaboration de toute loi, le gouvernement de Nicolas Sarkozy pourra-t-il trouver un accord avec les organisations syndicales voire avec le patronat ?

Certaines organisations syndicales accepteront-elles de négocier sur ce sujet et d'arriver à un accord, même si un certain nombre de salariés verront certainement d'un bon oeil cette éventuelle possibilité de faire des heures supplémentaires sans alourdissement de leurs impôts ? Il est à craindre qu'un tel accord ne soit trouvé sur la base de pieux mensonges du gouvernement ou du patronat sur la généralisation à toutes les catégories socio-professionnelles de cette possibilité de faire des heures supplémentaires, voire sur une soi-disante obligation de payer toute dépassement d'horaires, même si son application en sera différente. Il est aussi possible que la signature d'autres accords professionnels soient conditionnés à la signature de ce texte sur les heures supplémentaires par les principales organisations syndicales CFDT et CGT. Ces textes qui pourraient éventuellement être mis dans la balance pourraient notamment concerner la réforme de la représentativité des organisations syndicales, à laquelle la CFDT et la CGT semblaient attacher il y a quelques mois, même si, dans la période politique actuelle où de sérieux reculs en matière de droit du travail pourraient être enregistrés, réformer le système de représentativité des organisations syndicales peut paraître dangereux et inopportun. Il me semble en effet plus prudent de conserver une représentativité inscrite dans la durée, stable, qui offre malgré tout la possibilité aux salariés d'être convenablement représentés et défendus dans leurs entreprises.

La politique du gouvernement de Nicolas Sarkozy au cours des prochaines semaines sur le sujet de la détaxation des heures supplémentaires sera ainsi intéressant, à la fois pour étudier la place laissée à la négociation avec les organisations syndicales et patronales, et ensuite pour voir la force de conviction de ces mêmes organisations syndicales, à savoir si elles seront capables de refuser la signature d'un tel accord malgré les éventuels gains individuels que ces syndicats pourraient emporter dans une telle négociation ?


Réflexion vingt (17 juin 2007)
Le programme présidentiel en matière sociale - La relance du pouvoir d'achat des ménages par la détaxation des heures supplémentaires


A l'issue de ce deuxième tour des élections législatives françaises, je souhaite m'intéresser à quelques projets sociaux du récent gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Ce moment est malgré tout important puisque la Majorité Présidentielle (drôle de nom pour un parti politique tout de même) n'a pas remporté ce soir la large victoire électorale que tous ses adhérents et ses dirigeants attendaient. Evidemment, l'UMP sera largement majoritaire à l'Assemblée Nationale et nous devrons normalement vivre cinq années sous un gouvernement UMP appliquant une politique de droite. Mais point de vague bleue à l'Assemblée Nationale. Le score national du Parti Socialiste français est même supérieur lors de ce second tour des élections législatives à celui qu'enregistre l'UMP, même si cela n'empêchera pas l'UMP de considérer qu'elle a remporté brillamment cette victoire électorale.


Cette proposition sur la relance du pouvoir d'achat des ménages répond à une véritable demande émanant des ménages français : gagner plus ! Et c'est notamment cette demande qui a été ignorée par le Parti Socialiste français dans le cadre du passage aux trente-cinq heures hebdomadaires.

Les trente-cinq heures étaient censées permettre aux salariés français de bénéficier de plus de temps-libre pour les activités personnelles. La proposition socialiste répondait notamment à une revendication ancienne du syndicat CFDT (même si la CFDT milite historiquement pour une mesure encore plus avancée pour travailler trente-deux heures sur quatre jours). Les sections syndicales de la CFDT essaient notamment de faire partager la revendication qu'il faut partager le travail pour faire reculer le chômage et que toute heure supplémentaire réalisée par un salarié, agrégée au niveau d'une entreprise, correspond à plusieurs recrutements qui ne seront pas réalisés.

Pour quelles raisons cette réforme particulièrement sociale n'a-t-elle pas remporté l'adhésion des travailleurs ? Les causes en sont multiples. La principale cause s'explique par l'application que le patronat a donné de cette loi. En 1982, le passage des 40 heures aux 39 heures hebdomadaires représentaient un 'gap' beaucoup moins important à franchir, dans une période où l'inflation des prix était beaucoup plus élevée, et où les salaires étaient encore indexés sur l'inflation. En 1999 et 2000, le patronat a au contraire choisi de compenser la réduction du temps de travail qui lui était imposée par le gouvernement socialiste par une accentuation des gains de productivité, et une pression plus élevée sur les rythmes de travail des salariés. Par ailleurs, la majeure partie des accords signés dans les entreprises s'accompagnent d'efforts demandés aux salariés en matière de modération salariale. Enfin, les heures supplémentaires sont à la fois strictement encadrés par les lois Aubry et moins facilement accordées par les entreprises.

Les salariés les moins bien rémunérés auront ainsi eu l'impression de subir une réduction de leurs revenus, ce qui les poussera au final à rejeter le système des trente-cinq heures qui auraient pourtant dû les satisfaire. Les principaux bénéficiaires des trente-cinq heures auront été essentiellement l'encadrement moyen des entreprises, qui profitera de cette réforme pour remettre une certaine distance entre l'entreprise et leur vie personnelle.

Il est attristant d'imaginer que si les trente-cinq heures cessaient demain de s'appliquer, les salariés ne verraient pas pour autant leur situation revenir à l'état initial ... la flexibilité des horaires obtenue par les entreprises et la pression supérieure demeureraient malgré tout.

La promesse électorale de Nicolas Sarkozy apparaît ainsi comme une mesure porteuse, conforme aux demandes émanants des travailleurs modestes, mais surtout comme un marché de dupes. Dans une entreprise privée ou publique, ce ne sont pas les salariés qui demandent à réaliser des heures supplémentaires : c'est l'employeur qui a la faculté d'imposer à ses salariés de faire des heures supplémentaires. Dans de nombreuses entreprises également, seules les heures supplémentaires demandées par l'employeur sont payées comme telles. Tout salarié qui de sa propre initiative, pour avancer dans son travail, travaille de manière supplémentaire, ne se verra pas payer ce temps de travail sous forme d'heures supplémentaires.

Travailler plus pour gagner plus est ainsi un attrape-nigaud, puisque seul l'employeur définit les heures supplémentaires réalisées par ses salariés. Et la détaxation des heures supplémentaires risque aussi d'avoir pour conséquence de moindres recrutements de nouveaux salariés, et donc une évolution défavorable du taux de chômage.


Réflexion dix-neuf (6 mai 2007)
La place de la morale en politique


Ce n'est que maintenant, en ce dimanche 6 mai 2007, alors que la campagne présidentielle est terminée et que je connais de manière presque certaine le vainqueur de cette élection, à quelques minutes de la proclamation officielle des résultats de cette élection présidentielle, que j'ai enfin envie de m'exprimer sur cette élection. Ou plutôt sur quelques éléments qui sont apparus au cours de ce débat.

Aucun de ces deux candidats n'avaient véritablement ma préférence. Je leur aurais à chacun préféré leur adversaire intime, Jospin pour Royal, et Villepin pour Sarkozy ... Et bien sûr, entre les deux, je préférais notablement Ségolène Royal à Nicolas Sarkozy.

1. Le jugement moral en politique

Ceci étant dit, il me semble indispensable de revenir sur la place de la Morale en politique, en me référant tout particulièrement à cette altercation qui a opposé Royal et Sarkozy lors du débat télévisuel du second tour. J'étais jusqu'à présent un fervent défenseur de cette place de la morale et du jugement moral en politique. Je ne voyais pas comment pouvait-on notamment appeler des personnes à voter pour un programme et un candidat dont les plus grandes lignes sont opposées à l'intérêt de ces mêmes électeurs ?... je pensais notamment en écrivant cela aux électeurs appartenant aux classes laborieuses qui votait pour un candidat de droite.

Je pensais la morale inséparable de la politique, tout en ayant l'impression que les hommes politiques ne l'appliquaient jamais. Lorsque Ségolène Royal s'est attaquée à Nicolas Sarkozy sur le droit opposable des parents d'enfants handicapés, les mots qu'elle utilisa ne me parûrent pas excessifs. Sa colère me sembla valable. Avec le recul évidemment des commentaires qui suivirent, ces mots, cette expression d'immoralité, furent peut-être excessifs.

Aujourd'hui, avec ce recul lié à l'intrusion d'un jugement moral au cours d'un débat télévisué, je peux mieux appréhender les risques de cette intrusion et je comprends désormais les raisons pour lesquelles Morale et Politique ne doivent pas se mélanger.

La morale est un jugement normatif sur ce qui est bien et mal. Traiter une personne d'immorale, ou traiter ses actions ou ses paroles d'immorales, c'est lui retirer une partie de son humanité, lui retirer son statut d'humain. La Morale ne doit pas être agitée en matière de politique, au sein d'une démocratie, entre des partis démocratiques qui peuvent être amenés demain à devoir discuter ensemble. Fonctionner sur la base de jugements moraux est dangereux parce que cela implique nécessairement une intransigeance, une intolérance pour tout ce qui ne respecte pas nos normes.

2. La valeur travail

Nicolas Sarkozy élu largement Président de la République française, il ne faudra pas oublier qu'il aura été élu sur un programme politique mettant largement en avant la valeur travail, allant jusqu'à questionner la présence d'un jour férié chômé tel le premier mai. En effet, en mettant en exergue ces français qui travaillent même les jours fériés (pour assurer notre sécurité), pour mieux mettre en avant son slogan de campagne sur la valeur travail, ne vise-t-il pas tous ses compatriotes qui aspirent à se reposer ces mêmes jours fériés ? Doit-on craindre de voir disparaître de nouveaux jours fériés de notre calendrier, doit-on craindre la multiplication des jours fériés travaillés, un peu à l'image de tous les personnels des magasins qui travaillent déjà les jours fériés ? Dans combien de temps une majorité de droite fera-t-elle disparaître les deux lois Aubry sur les trente-cinq heures ? Avant ou après les prochaines législatives ? Travailler plus pour gagner plus ? Une arnaque ?


Réflexion dix-huit (29 mars 2007)
La guerre civile en France et ses rapports avec les élections


Les évènements du 27 mars 2007 qui se sont déroulés à la Gare du Nord m'interpellent, comme ils interpellent certainement de nombreux autres citoyens français. Y a-t-il eu une mauvaise gestion de cet évènement par les forces de police ? Auraient-ils dû être moins nombreux ? Mais comment leur seule présence, même en grand nombre, pourrait-elle être considérée comme une provocation ?

Les versions sur ces évènements diffèrent pour l'instant. De nombreux témoignages me semblent diverger ... sur les heures notamment, sur les faits, sur l'origine de ces affrontements ... Selon certaines versions, un homme aurait été arrêté par des agents de la RATP puis une équipe de policiers aurait été appelée en renfort, et tout aurait dégénéré. Des voyageurs (hommes, femmes, jeunes mélangés) seraient intervenus pour prendre la défense de cette personne à terre, selon certains brutalisé par les policiers.

Ce qui me choque dans cette affaire, ce n'est pas ces possibles faits de brutalité des policiers à l'encontre de cette personne interpellée. Cela semble possible en France dans certaines conditions, à l'encontre de certaines populations. Il y a des pourris partout, même s'il est dommage que la police et la gendarmerie n'arrivent pas à éradiquer ces comportements dans leurs troupes. Mais il existe des recours contre ces comportements inacceptables, des services d'inspection interne qui peuvent être saisis par les victimes de ces agressions.

Non, ce qui me choque, c'est cette mentalité de cowboys qui se développe dans la société française. Certaines personnes (et c'est loin d'être uniquement des jeunes) se sont tellement montées la tête avec leurs histoires de fascisation de la police et de la société, de ces 'justes' qui s'opposent de manière citoyenne à la justice de leur pays, qu'ils se croient investis d'une mission sacrée, de combattre des forces de police représentant un état fasciste, de préférence en grand nombre comme un troupeau de moutons ...

La société française est peut-être véritablement proche de l'implosion, entre des citoyens qui croient qu'ils sont autorisés à remplacer la justice de leur pays pour s'opposer aux éventuels dérapages des forces de police, et des forces de police qui n'ont plus de légitimité pour intervenir, même Gare du Nord. Mais il est idiot d'accuser un seul homme de cet échec, de cette situation. Il est idiot d'en accuser Nicolas Sarkozy ! La faute en revient à tous ceux qui, parce qu'ils sont nés trop tard pour devenir des héros, pour combattre l'abomination nazie les armes à la main (mais tous ceux qui péronnent sur la fascisation de la société auraient-ils été, il y a 60 ans des résistants, quand les risques encourus étaient immenses, ou n'auraient-ils pas fait partie du groupe des concierges qui dénonçaient leurs voisins à la milice, pour quelques tickets de plus ?), hurlent maintenant avec les loups à la fascisation de la société française.

Je pense qu'il faut arrêter la désinformation. Il faut que certains arrêtent de se croire en état, en droit de juger la société, nos lois, l'action des forces de police, les jugements de nos tribunaux. Il faut nous rappeler que tout ceci nous appartient à tous, nous citoyens français. Mais que nous avons fondé un état, des lois et des institutions pour nous protéger, pour nous représenter. Et que nous n'avons absolument aucune légitimité pour les juger, au nom de quoi, au nom de qui ... de notre intérêt personnel ?


Réflexion dix-sept (22 septembre 2006)
Refondation Sociale ou coup d’Etat


Au cours des années Seillère (de Laborde), entre 1997 et 2005, on a beaucoup entendu parler en France du concept de Refondation Sociale chère au MEDEF et à Denis Kessler. Ce concept était-il vraiment innocent, sans danger, ou bien représentait-il une menace pour les salariés français et plus généralement pour la démocratie française ? Et ce concept est-il aujourd’hui abandonné par la nouvelle présidente du MEDEF, ou bien est-il toujours en oeuvre dans l’ombre du gouvernement de Villepin ?

1. Qu’était-ce que cette Refondation Sociale ?

Elle a pris la forme au cours des années 2000-2005 de grandes négociations entre le patronat et les cinq grandes centrales syndicales dites représentatives sur d’importantes questions d’actualité sociale (l’assurance chômage, les retraites complémentaires, la santé au travail, la négociation collective) en vue d’arriver à des accords, correspondant plutôt aux attentes du patronat, et de certains syndicats. Ces accords devaient ensuite être entérinés par le gouvernement.

Mais dans l’idée du MEDEF, il s’agit aussi de faire évoluer les relations entre les accords collectifs - c’est-à-dire le droit des contrats - et la loi et le règlement. Derrière tout cela, il y a l’idée que les partenaires sociaux, mais il s’agit ici essentiellement du MEDEF, puissent faire modifier la loi, puissent de sorte un jour créer le droit ; un droit qui leur serait plus favorable, comme dans d’autres pays libéraux anglo-saxons, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis.

Dans un article paru dans le Monde (2000), Pierre Héritier, secrétaire général du LASAIRE (Laboratoire social d’actions, d’innovations, de réflexions et d’échanges) estimait que la Refondation Sociale buttait sur le problème de la représentativité légale des acteurs à la négociation, et, à son idée, ce manque de représentativité concernait uniquement la partie syndicale. Selon lui, pour simplifier, il suffirait que le gouvernement légifère pour fixer les règles du jeu, puis abandonne le terrain aux acteurs dits légitimes.

Les réponses qui peuvent être apportées aux tenants de la Refondation Sociale sont de deux types. Une première réponse est interne au dialogue social auquel la Refondation Sociale veut redonner vie. Les autres réponses seront extérieures au champ social et concerneront l’articulation du social avec le politique, la justice ou les autres sphères privées.

2. Une première critique interne au dialogue social

Toute personne qui a déjà participé à des négociations syndicales, à quelques niveaux que ce soit, connaît la difficulté, si ce n’est l’impossibilité, d’obtenir quelques avancées sociales d’un patron. Ce n’est pas un hasard si la majorité des acquis sociaux français ont été obtenu par la loi, tout au long du précédent siècle : les congés payés, la réduction du temps de travail, la retraite, la sécurité sociale. Sans la loi, nous nous retrouverions comme aux Etats-Unis, et un grand nombre de salariés ne disposeraient toujours pas de ces avantages. Certains n’auraient toujours pas de congés payés, d’autres travailleraient 70 heures par semaine, jusqu’à ce que mort s’en suive.

L’hypothèse absurde d’une bonté et d’une générosité naturelle du patronat, gouverné par la bonne main invisible des marchés chère à Adam Smith, ne doit pas servir de postulat à l’abandon de la protection assurée par la loi et par le système juridique français, dans le but utopique de rejoindre les rives soit-disant enchantées du monde du travail anglo-saxon. Ou alors on risquera de se retrouver en pleine fable du loup dans la bergerie. Peut-on faire contre sa nature ? Monsieur de La Fontaine a déjà répondu à la question. Certains syndicalistes seraient peut-être avisés de relire leurs classiques.

Le MEDEF a par ailleurs déjà montré de quelles manières il envisageait les négociations pour cette Refondation Sociale : par l’ultimatum et le chantage. Pour mémoire, lors des négociations sur l’assurance chômage, le MEDEF brandissait en permanence la menace de quitter les instances sociales paritaires si les centrales syndicales et le gouvernement français ne s’alignaient pas sur sa position. Lors des négociations sur les retraites complémentaires, le MEDEF brandissait de nouveau la menace de ne plus renouveler l’ASF, et qui servait à financer depuis 1983 le passage de la retraite à 60 ans. Et ainsi de suite dans chaque négociation de ces dernières années.

Quelle forme de négociations est-ce donc là ? Quelle drôle de Refondation Sociale nous prépare le MEDEF ? Et encore n’en est-on qu’au tout début. Lorsque le MEDEF se sera vu le droit de modifier la loi, quel type de menaces utilisera-t-il alors ?

Les autres critiques que l’on peut porter au concept de Refondation Sociale sont d’ordre institutionnel. Elles visent à faire apparaître les conséquences de l’application de ce concept, pour les salariés bien sûr, mais aussi pour les institutions démocratiques françaises.

3. Rapports entre la liberté contractuelle et la justice

Il est clair que le MEDEF souhaiterait voir se rapprocher le monde du travail français du mode de fonctionnement anglo-saxon. Il aimerait disposer de la même liberté en matière sociale que les entreprises américaines, pouvoir embaucher et débaucher comme il veut, selon ces conditions. Le MEDEF toutefois souhaite-t-il une société judiciarisée sur le modèle anglo-saxon, contrepartie du monde de liberté que les Etats-Unis représentent. C’est là que se trouve le paradoxe. Car le MEDEF ne souhaite qu’une partie du modèle anglo-saxon, la seule partie qui l’intéresse, la liberté de faire, sans les contre-pouvoirs qui vont avec.

Les systèmes judiciaires français et américains sont en effet extrêmement différents. Le système judiciaire français est partagé en trois ensembles étanches, à l’image de la décomposition entre droit privé, droit administratif et droit constitutionnel (on a excepté ici les tribunaux répressifs). Le système judiciaire de droit privé a pour instance supérieure la Cour de Cassation, dont relève en pourvoi également certaines juridictions spécialisées, telles les tribunaux des prud’hommes. Le système judiciaire qui traite du droit administratif, c’est-à-dire des rapports des citoyens avec l’administration, a pour instance supérieure le Conseil d’Etat. Enfin, le droit constitutionnel est placé sous l’autorité du Conseil Constitutionnel. Rien de tel aux Etats-Unis où les Cours Suprêmes de chaque Etat et la Cour Suprême fédérale traitent de toutes les affaires, jusqu’à la nomination du Président de la Fédération, comme on vient de le voir.

Cette distinction est loin d’être neutre ou dénuée d’intérêts. L’organisation judiciaire française n’a de sens qu’en fonction de la construction institutionnelle française. Vouloir modifier cette dernière, en accordant par exemple plus de force juridique à certains contrats, comme les accords collectifs, afin de leur donner une valeur égale à la loi, devra impliquer de modifier toute l’organisation judiciaire.

Ainsi par exemple, le Conseil Constitutionnel, dont les possibilités de saisie sont extrêmement restreintes, hors de portée du citoyen lambda, a pour devoir de contrôler la légalité et la conformité des lois à la Constitution Française, ainsi qu’aux traités internationaux ratifiés par la France. Le Conseil d’Etat, quant à lui, a pour charge de vérifier la légalité des textes réglementaires émanant du gouvernement et toute autorité publique ou administrative. Mais il est incapable de se prononcer sur une loi en vigueur, qui s’impose à lui, et qu’il ne pourra qu’interpréter. La Cour de Cassation, enfin, ne peut se prononcer que sur les contrats de droit privé et les problèmes qui en découlent, et vérifier leur conformité avec les textes de lois ou réglementaires qui les régissent, ainsi qu’avec la jurisprudence. La Cour de Cassation ne pourra se prononcer sur un texte de loi ou sur un texte administratif.

Pourra-t-on demain modifier la force juridique de certains contrats privés en conservant ce découpage juridictionnel, ce qui reviendrait à dire que nul ne pourrait alors contester leur légalité. Cela ne gênera sûrement pas les exégètes de la Refondation Sociale. Mais qu’en penseront les autres citoyens ? Il semble que par souci de réciprocité, le fait de donner force de loi à des accords contractuels devra impliquer d’accorder un droit de contrôler la loi aux juridictions civiles, qui ont à traiter de l’application de ces accords. En d’autres termes, cela signifiera l’unification des juridictions civiles, administratives et constitutionnelles, à l’image des tribunaux et des Cours Suprêmes américaines.

Les partisans de la Refondation Sociale risquent de rétorquer qu’ils ne veulent pas réformer l’organisation constitutionnelle française, et qu’ils souhaitent simplement que la loi puissent s’inspirer des accords contractuels novateurs conclus pour les appliquer dans la législation française. Ils se satisferaient d’une obligation faite au gouvernement ou au Parlement de transposition dans la législation, sans qu’il y ait nécessité de changer la valeur légale des contrats.

4. Refondation sociale ou coup d’Etat libéral

Le risque à terme est donc bien réel. Est-ce une refondation politique que les thuriféraires de la Refondation Sociale, dirigeants du MEDEF ou d’ailleurs, nous préparent ? Une refondation politique dans laquelle quelques acteurs patronaux ou syndicaux s’arrogeraient le rôle du gouvernement de proposer, ou plutôt d’imposer, des textes de lois ou de réglements. Et surtout en n’accordant pas plus de pouvoirs aux juges, qui en ont déjà bien suffisamment comme cela aux yeux du patronat, même si la justice ne le gêne pas toujours, notamment quand ils lui permettent de contester la représentativité de certaines nouvelles organisations syndicales (SUD notamment).

On peut comprendre que le MEDEF, autrement dit le grand patronat, soit insatisfait des lois et règlements édictés par les députés et par le gouvernement français, et qu’il aimerait les fabriquer lui-même, selon le vieil adage « rien n’est jamais mieux fait que par soi-même ». Mais peut-on réellement laisser à un quarteron d’individus, groupuscule dont on ne connaît même pas les intentions réelles, le soin de créer des lois, qui régiront demain des millions de travailleurs ou de chômeurs. Il suffirait alors de peu de choses, quelques arrangements ou compromissions, pour que le droit social français bascule.

Pour l’instant, il doit être observé qu’en France, par opposition aux Etats-Unis, la loi nous a protégé d’une remise en cause des acquis sociaux. Alors pour quelles raisons foutre en l’air notre système juridique ? Pour augmenter la reconnaissance de certains syndicats par le MEDEF ? Bien sûr, le coût en terme de chômage a été assez élevé et durable. Mais baisser le chômage n’est pas du tout l’objectif du MEDEF ; son seul objectif est de baisser le coût du travail, si possible sans embaucher davantage, pour pouvoir s’enrichir. De même, les syndicats pensent surtout à leur structure, puis à leurs adhérents.

Sous couvert de vouloir accorder plus de liberté contractuelle aux syndicats et patrons, sans rien changer d’autre, surtout au niveau judiciaire, ni ouvrir les mêmes droits à d’autres organismes ou associations de la société civile, il est à craindre qu’une organisation patronale et quelques organisations syndicales nous prépare un Yalta social où chaque participant espère récupérer quelques territoires réservés.

Mais qu’aurait donné Yalta sans l’arme atomique américaine, ou si les Etats-Unis ne s’étaient pas trouvés séparés par deux océans de l’ex URSS et de l’Allemagne nazie. Dans les fables pour enfants, ceux qui croient à la magnanimité de l’ogre sont toujours mangés.

5. Le droit de faire la loi devrait-il être ouvert à tous ?

Deux autres types de réponses peuvent être encore apportées aux tenants de la Refondation Sociale. Dans un premier temps, pourquoi le droit de fabriquer, ou de conseiller, la loi ne serait-il ouvert qu’aux seules organisations syndicales ou patronales ? Si un tel droit devait être reconnu, ne devrait-il pas aussi être ouvert aux autres acteurs sociaux ? Donner le pouvoir de faire la loi aux premiers impliquera également de donner le même droit aux autres associations de la société civile, comme Droit au Logement ou la fondation de l’abbé Pierre. Ce qui risquera de plaire au MEDEF. Imaginons que DAL passe un accord avec une association de HLM ou de propriétaires immobiliers, selon lequel la moitié des propriétés bâties doivent être réservées aux sans abris, et que cet accord obtienne force de loi de la même manière que les accords signés par le MEDEF. Ne sera-ce pas merveilleux ? Chacun deviendrait obliger de réserver la moitié de ses immeubles aux sans abris.

Par ailleurs, pourquoi ce droit ne serait pas non plus reconnu aux dirigeants des partis politiques, sans cette nécessité archaïque de passer par le Parlement ? Pourquoi des chefs de partis politiques ne pourraient pas signer des textes ou accords qui obtiendraient immédiatement force de lois ? Certains répondront peut-être qu’il faut avant cela aux partis politiques recevoir l’onction du suffrage populaire, pour pouvoir ensuite participer à la création de la loi. Il me semble donc que la voie est toute tracée pour les leaders patronaux et syndicaux. Si ceux-ci manquent de légitimité, il leur suffit de devenir membres de la représentation nationale, ce que certains grands patrons ont déjà fait, le plus souvent sous des étiquettes de droite. Bien sûr, cette forme d’action légitime ne suffit pas au MEDEF, parce qu’il lui faudrait alors plus de trois cents patrons députés et autant de sénateurs sur lesquels il puisse compter, et même encore cela ne serait pas suffisant parce qu’il y aurait le problème des réélections, car qui dit légitimité dit représentativité, et donc mandants auxquels il faut parfois rendre compte. Car c’est cela être légitime, c’est avoir reçu un mandat démocratiquement et solliciter régulièrement sa reconduction, auprès de ses électeurs, de ses mandants.

C’est donc bien tout le système constitutionnel français qu’il faudrait modifier, sans que les nouveaux intervenants n’aient par ailleurs forcément la maturité nécessaire à leurs nouvelles responsabilités. Car modifier tout le système de financement du chômage et de recherche d’emploi ne doit pas se faire sur un simple coup de dé, ou sur la base de calculs politiciens de représentativité ou de partenariat, voire pour correspondre à une image du syndicat qui signe des accords. De même, modifier le système de financement des retraites ne peut pas se faire selon des méthodes terroristes. Changer de tels fondements de la société rend indispensable une réflexion d’ensemble hors d’atteinte de quelques autocrates, manipulés ou apprentis sorciers.

6. Une carence de représentativité

Et c’est donc là, dans un deuxième temps, l’autre réponse que l’on peut apporter aux tenants de la Refondation Sociale. C’est le problème de la légitimité des acteurs patronaux et syndicaux à fabriquer, ou à influer sur la loi qui est posé, en contrepoint des attentes exprimées le secrétaire du LASAIRE. L’absence de légitimité des dirigeants patronaux et syndicaux est-elle une carence du droit, comme veut nous le faire accroire Pierre Heritier, ou une carence d’éthique et une carence de représentativité de ces personnes. Qui peut donc se retrouver dans les vues du MEDEF, à part quelques milliers de grands patrons. Est-ce cela une représentativité nationale ? Quelle représentativité a par ailleurs un secrétaire général de central syndicale. Les syndicats, fédérations, confédérations et même coopératives ne sont pas des lieux démocratiques, mais des lieux de manipulation de masse, de leadership d’opinions. Qui a donc voté pour tel ou tel secrétaire général ou président de syndicat ? Y a-t-il eu suffrage universel et campagne électorale, ou bien seulement des votes par des fédérations, elles-mêmes mandatées par des syndicats, mandatés par des sections syndicales, soit-disant mandatées par les salariés syndiqués. Et le renversement d’un de ses potentats s’apparente tout simplement à un combat d’appareil bureaucratique, et pas du tout à une démocratie.

Il existe dans le système constitutionnel français une forme et une seule de légitimité à faire la loi, aussi imparfaite soit-elle. Il s’agit de l’onction du suffrage universel. Et il n’existe nul autre moyen de fabriquer la loi, qui doit, comme chacun le sait, correspondre à l’intérêt de la collectivité, même si cette collectivité n’a pas forcément les mêmes buts que le grand patronat. A entendre monsieur tout le monde, le rejet de la classe politique y trouve justement sa source. C’est justement les rapports financiers que l’on découvre entre le monde politique et le monde des affaires qui fait s’interroger. C’est également la discordance qui transparaît entre l’intérêt de la collectivité et la politique fiscale et sociale envers le grand patronat et le monde des affaires menée par les gouvernements successifs et la représentation nationale.

7. Putsch

Pourtant malgré tout cela, le MEDEF a lancé sa grande offensive contre la démocratie française, pour lui donner un parfum de vingt-et-unième siècle, un parfum qui a pour nom Refondation Sociale. Parce que le plus sûr moyen d’avoir des lois qui correspondent aux attentes du MEDEF, c’est de se faire reconnaître comme « faiseurs de lois », comme il existe dans d’autres pays moins développés des entreprises multinationales dites « faiseurs de rois ».

A bien réfléchir, ce que le MEDEF propose n’est pas tant une refondation, mais un coup d’Etat. Et ces responsables patronaux et syndicaux, adorateurs de la Refondation Sociale, ne sont rien d’autres que des putschistes.


Réflexion seize (23 septembre 2006)
Sarkozy et la justice


Quelle position adopter au sujet de l’intervention de Sarkozy sur la justice ? Difficile lorsqu’on n’est pas objectif sur le bonhomme. La première solution est de se réjouir de ses déboires, de le voir affronter les vagues qu’il a déclenchées, en sachant qu’il s’en sortira de toute façon, pratiquement sans difficultés. Se rappeler qu’il a agit souvent de même avec ses adversaires ou avec ses partenaires, et profiter du spectacle.

La seconde n’est pas d’essayer de comprendre, mais d’écouter les arguments des uns et des autres. D’un côté Anna, de l’autre Artémis. J’ai bien aimé ce qu’écrivait Artémis. Mais je pense la même chose qu’Anna. Mais Artémis a-t-il (elle) tord ? (Artémis était une déesse grecque).

Peut-on critiquer des décisions de justice ? Assurément oui ! Le pouvoir exécutif, et notamment le ministre des forces de police, le peut-il ? Peut-être pas ! Qu’il est raison ou non. Et que d’autres citoyens le pensent ou non.

Si Yves Thréard (éditorialiste au Figaro) a raison (même si je ne lis pas le Figaro), il y a manifestement un problème dans la Justice de notre pays (//www.lefigaro.fr/debats/20060922.FIG000000089_judiciairement_incorrect.html). Mais elle ne concerne pas que l’institution judiciaire. Elle concerne l’ensemble du système carcéral et des lois judiciaires. Il me semble qu’il n’existe plus de gradations normales entre les différents délits commis dans notre pays. Il est en effet invraisemblable que des délinquants difficilement arrêtés par la police puissent être relachés après quelques heures de gardes à vue et convoqués pour un jugement dans quelques mois, alors que telle autre personne, sera immédiatement lourdement condamnée pour avoir violé une autre loi (mais de manière beaucoup moins criminelle ... sur la route notamment, pour un instant d’inattention, ou pour avoir pris le volant en ayant légèrement bu).

Je sais. C’est une argumentation limite. Quelles sont les lois importantes et quelles sont les lois moins importantes ? Il n’y a pas de gradation. Seulement dans les peines ou les amendes prononcées. Prenons un autre exemple. Imaginons une personne poursuivie pour diffamation envers un personnage public, tel chef d’Etat étranger, ou tel homme politique français. Serait-il normal que cette personne soit plus lourdement condamnée qu’un délinquant violent défavorablement connu ?

Si Yves Thréard a raison (et pourquoi en douter), il faudrait malgré tout pouvoir avoir un contrôle sur la justice en tant qu’institution. Les citoyens français de même que les justiciables y ont droit, que ce soit lorsque la justice (ainsi que la police et la presse) condamne à tord des innocents comme lors du procès d’Outreau, ou lorsque la justice condamne insuffisamment à tord des délinquants dangereux. Mais qui sommes-nous pour en juger ?

On fait, en fait, confiance à des fonctionnaires spécialisés pour rendre la justice, en espérant ne jamais avoir à faire à elle.

On peut aussi lire cet autre article du Figaro (journal de droite) ’Sarkozy, le pari du peuple’.
//www.lefigaro.fr/debats/20060923.FIG000000621_sarkozy_le_pari_du_peuple.html


Réflexion quinze (16 septembre 2006)
Les ’nouveaux résistants’


Ils se nomment entre eux les ’nouveaux résistants’. Ils, ce sont des citoyens français militant pour la régularisation des sans-papiers étrangers résidant illégalement sur le territoire français. Après ces quelques décennies de paix pendant lesquelles l’Europe a été abritée de tout conflit, il faut bien que d’aucuns arrivent à prendre des risques et à se croire courageux.

En effet, contrairement à leurs illustres aînés qui combattîrent parfois les armes à la main des armées ennemies occupantes, à l’idéologie fachiste, risquant personnellement la mort et mettant en danger la vie de leurs proches, les ’nouveaux résistants’ combattent eux les lois légalement promulguées de leur propre pays, et risquent non pas leur vie mais tout de même des peines de prison. Leur combat ne peut être accepté que s’ils nient la légalité des lois qu’ils contestent, c’est-à-dire que s’ils mettent en cause la légitimité des institutions démocratiques qui fabriquent, votent et promulguent les lois.

Mais malgré tout, même dans ce cas, les ’nouveaux résistants’ ne sont rien d’autres que des terroristes, des délinquants, à peu près l’équivalent pour notre temps d’Action Directe ou de Jacques Mesrines, c’est-à-dire des gens qui contestent et violent l’ordre de la société ainsi que ses lois.

Il est certainement courageux de prendre position pour des idées auxquelles on tient, et d’être prêt à prendre des risques pour elles. Même si la déliquance devrait être réservée aux personnes en rupture de la société, dont je n’excuserais jamais les actes attentoires aux libertés des autres citoyens, et à la résistance à une armée d’occupation. Et dans ce cas-là, je pense même que le terrorisme est un moyen acceptable de défense, comme en Palestine.

Evidemment, il existe le précédent des mouvements IVG. Là aussi, des femmes, des femmes enceintes, des médeçins, ont violé les lois françaises pour défendre un droit de choix. Ces personnes ont agi dans la clandestinité, et certains d’entre eux ont été condamnés en justice pour avoir pratiqué illégalement des interruptions volontaires de grossesse. Ce précédent autorise-t-il des citoyens français à contester le droit d’acquisition de la nationalité française ou le droit de résidence en France ?

Je ne le pense pas. Nous ne sommes pas là dans le cadre de la morale et de la religion. Nous sommes ici dans le cadre d’intérêts matériels. Il est plus facile de s’établir et d’être secourus financièrement en France que dans les pays d’origine de ces personnes. Ici, les droits de chacun d’entre nous sont préservés, les services publics (éducation, santé) sont gratuits et d’excellente qualité, et l’Etat aide financièrement les personnes en difficultés (RMI, allocations familiales, aides au logement). Ces personnes ne disposeraient de rien de cela dans leurs pays. Il est donc normal que ces personnes s’installent en France ou autre part en Europe. Normal, mais impossible à généraliser, et pas forcément moral.

Et le combat de ceux qui les défendent ne l’est pas forcément plus (d’après moi). Plutôt que ’nouveaux résistants’, ils devraient plutôt se faire appeler les ’nouveaux délinquants’ ou les ’délinquants de la nationalité’. Cela prêterait moins à confusion, même si cela serait moins honorifique.


Réflexion quatorze (21 septembre 2006)
Zéro impôt ou de l’art de les transférer à d’autres


Sur leur blog paru le 14 septembre (2006), Malika Elkord et Sylvie Prioul nous parlaient de la commune de Bellefontaine et de son maire (Gilbert Boutin), qui venaient d’être distingués du prix de la Marianne d’Or pour ne pas faire payer d’impôts locaux à ces administrés. Comme le soulignaient les deux journalistes du Nouvel Observateur, cette récompense s’inscrit d’abord dans l’actualité électorale. Alain Trampogliéri, initiateur de ce prix, observait que Bellefontaine, 159 habitants, était «un exemple qui devrait inspirer l’ensemble des candidats à la présidentielle».

Au delà de la répétition de ce ’débat’ de la semaine dernière (il n’y eu point beaucoup d’arguments échangés), il me semble qu’il faut dépasser cette analyse pour s’interroger sur ce qui est caché derrière cette notion de ’zéro impôt’, et notamment le transfert des charges que devraient couvrir ces impôts à d’autres contribuables.

Le débat du ’zéro impôt’ me semble une abomination. Les impôts locaux tout comme l’impôt sur le revenu voire l’impôt de solidarité sur la fortune sont une nécessité ainsi qu’un geste citoyen. Le seul débat doit concerner leur montant. L’impôt est en effet la contrepartie de services publics consentis à tous les citoyens ainsi qu’aux étrangers (et aux expatriés fiscaux). L’exemple de Bellefontaine n’est pas aussi simple. Malika Elkord et Sylvie Prioul rappellent qu’un certain nombre de compétences (écoles, habitat, économie et tourisme, pompiers, etc.), ont été transférées depuis 1995 à une communauté de communes, et que l’équipe municipale a alors décidé de ne plus prélever la part communale. Les administrés de Bellefontaine continuent ainsi à payer des taxes foncières et d’habitation, mais sans part communale.

Le cas de Bellefontaine n’est non seulement pas généralisable mais est en plus pervers. Bellefontaine peut se retirer de ses tâches régaliennes uniquement parce qu’elle compte sur la solidarité locale et nationale. Ainsi, «quand il a fallu restaurer l’église, le département et la communauté de communes ont versé une subvention » (cf. le blog de Malika Elkord et Sylvie Prioul). Mais d’où sort cet argent ... des impôts locaux de tous les habitants de la communauté de communes, qui payent tous pour Bellefontaine. Bellefontaine n’aurait-elle pas mieux fait de continuer à récupérer sa partie des impôts locaux, pour financer ce genre de dépenses. Rien ne l’empêchant cependant si elle le souhaite de conserver un train de dépenses faible. En tout cas, les impôts locaux du reste de la communauté de communes auraient pu être un peu moins élevés.

Comme je l’écrivais en commentaire, généraliser l’absence d’imposition locales à toutes les communes correspondrait à cesser de souhaiter des routes entretenues ou même construites, des écoles pour nos enfants (car les personnels communaux sont payés par les communes), des policiers communaux pour y assurer la sécurité. Cela me semble impossible, sauf à être sans enfant, n’être jamais malade, rouler en 4x4 (et polluer à tout va), et faire partie d’un gang de malfaiteurs ou d’un groupe d’autodéfense.

Cependant, on oublie facilement que les impôts (même locaux) servent à financer des investissements (routes mais pas seulement). Les réparations de l’église ont dû être financées par d’autres contribuables. Mais la construction de la salle polyvalente de la mairie n’avait-elle pas non plus été financée par des impôts locaux de l’époque. Une commune sans moyens financiers est une commune qui ne construit plus, qui ne répare plus.

Et supprimer les taxes locales, c’est un transfert des investissements à réaliser sur les générations suivantes. Bellefontaine ne construira plus rien tant qu’elle n’imposera pas ses habitants. Et ses habitants ne sont plus en droit de réclamer de nouveaux investissements de leur maire. Sans les impôts passés, il n’y aurait rien à Bellefontaine. Je me demande également si cette décision est bien innocente. Qui sera prêt à remplacer une équipe municipale qui s’investit autant dans l’entretien et le fonctionnement de la commune ou de la voirie ? N’est-ce pas une assurance pour le maire de conserver son fauteuil ad vitaem eternum ?

Donc, ce débat sur le ’zéro impôt’, c’est le débat sur le transfert sur d’autres (les contribuables des autres communes, nos descendants) des charges que nous devrions financer. Et ce n’est rien d’autre. A l’échelle d’une vie d’homme politique, ce n’est peut-être pas grand chose.

Derrière ce débat d’une meilleure utilisation des fonds publics pointe aussi autre chose. Evidemment, les électeurs de Bellefontaine n’ont pas à s’inquiéter de possibles détournements de fonds de leur maire. Mais ce que je sens pointer derrière ce débat de la Marianne d’Or, c’est une mise en cause de la fonction publique et de son coût financier. C’est la possibilité d’un remplacement de la fonction publique par des élus municipaux volontaires ou par une secrétaire à mi-temps non titulaire. Mais encore une fois, n’est-ce pas transférer les possibles erreurs de cette équipe municipale sur d’autres ou sur les générations futures. Imaginons que des entretiens ou des réparations soient mal effectués (sur des routes, des monuments, des passerelles ...) et qu’il y ait mort d’homme (ou de femme ou d’enfant), de résidents ou de touristes, le coût de cette économie minime d’impôts ne pourra-t-il pas être considéré comme excessif ?

Le comportement égoïste de certains (qui se cache derrière cette notion de ’zéro impôt’ ne fait-il pas courir un risque énorme au reste de la société, en plus du transfert sur d’autres de la charge d’impôt ?



Réflexion treize
De l’obligation de participer à l’entretien de la cité à proportion de ses moyens


Il y a quelques millénaires, la citoyenneté était inventée et théorisée en Grèce, et l’exemple d’Athènes est arrivé jusqu’à nous grâce aux écrits des philosophes antiques. Qu’était-ce que la citoyenneté ? D’abord le devoir et l’honneur de participer à l’entretien de la cité (constructions, force navale) à proportion des moyens de chacun. Cela faisait de ces grecs imposables (pour utiliser un anachronisme) des citoyens et des combattants, par opposition aux étrangers et aux esclaves.

De se rappeler que payer des impôts pouvait être considéré en ces temps-là comme un devoir et un honneur nous fait mesurer le fossé qui sépare notre époque de cette époque révolue, dont pourtant nos démocraties modernes se sont inspirées pour l’organisation et le partage du Pouvoir. Aujourd’hui, en France, le sport national, après le football, demeure le fait de tenter d’échapper aux services fiscaux et de payer le moins possible d’impôts directs. Les plus riches de nos compatriotes s’exilent pour des raisons fiscales dans des Etats plus cléments en matière de fiscalité (Royaume-Uni pour les topmodels, Suisse pour les acteurs, Argentine pour les chanteurs). Les classes moyennes recherchent toutes les astuces de défiscalisation pour réduire l’impôt qu’ils devront payer. Et une grosse partie de la population française est exonérée d’imposition sur le revenu, dont une partie parce qu’elle ne déclare pas ses revenus d’activité, grâce au système du travail non déclaré.

Comme l’exemple grec est lointain. Le pire, c’est que tous nos riches compatriotes exilés vivent cependant toujours une bonne partie de l’année en France, et continuent d’user de tous les biens et services publics dont ils n’assurent pourtant plus l’entretien par le paiement de leurs impôts. Ils ne cessent d’utiliser ni nos réseaux routiers, ni nos aéroports, construits et entretenus grâce à l’argent public. Ils continuent également de faire appel aux forces de police et aux tribunaux (rémunérés également grâce à l’argent public) lorsqu’ils sont agressés, outragés ou dès que leurs droits (sur une chanson, sur une photo, sur un film) ne sont pas respectés. Il se pourrait même qu’ils usent plus de nos biens et services publics que nous, leurs compatriotes non exilés. N’est-ce pas un comble ? Comment peuvent-ils oser utiliser des moyens publics qu’ils refusent par ailleurs de financer à hauteur de leurs richesses ? Imaginons par ailleurs demain un nouveau coup d’Etat en Argentine et des massacres de civils par des groupes militaires ; ne risque-t-on pas de voir ces mêmes exilés solliciter l’aide de la France pour sauver leur vie. Je trouve ce genre de comportements révoltants.

La même analyse peut être par ailleurs étendue à tous ceux qui recherchent toutes les possibilités légales ou les montages moins légaux pour défiscaliser et diminuer leur fiscalité. Les départements d’outre-mer sont notamment plein de ce genre de personnes, de même que beaucoup de cadres des classes aisées. Ces personnes n’arrêtent pas pour autant d’user des biens et services publics. Ils utilisent tout autant que les autres les routes et autoroutes. Leurs enfants vont dans nos écoles (même privées, les écoles bénéficient d’aides publiques de fonctionnement) et dans nos crêches. Leurs véhicules et leurs domiciles ne sont pas placardés d’affiches informant les voleurs que ces personnes sont exclues de la protection des forces de police et que ceux-ci peuvent s’y servir. Mais pour autant, le comportement de ces personnes est-il normal, est-il juste ? Est-ce eux qui ont raison de profiter de toutes les failles du système, de jouer les passagers clandestins de notre société, en bénéficiant de tout sans en payer le prix ? Ou bien sont-ce ceux qui estiment qu’il est citoyen de payer normalement ses impôts sans chercher toutes les astuces fiscales imaginables pour en payer moins qui ont tord ?

Je ne le pense pas. Toute chose à un coût. Le fait de pouvoir bénéficier de notre système social et de nos infrastructures nécessite d’en assurer l’entretien au travers du paiement de ce qu’on doit. Ceux qui estiment que le ’fisc’ les escroque devraient quitter définitivement la France, et ne plus jamais y remettre les pieds.

La citoyenneté devrait être inséparable du fait de payer ses impôts. Il devrait y avoir des droits rattachés à cet acte citoyen. Pratiquement tout le monde utilise les services et biens publics. Tout le monde devrait également participer à leur entretien grâce au paiement de l’impôt sur le revenu, même si c’est de manière symbolique pour les plus faibles revenus. Et les plus riches contribuables en exil, ou bien ceux qui défiscalisent leurs revenus, ne devraient plus pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens.

Conception fasciste de la citoyenneté ? Les anciens grecs étaient-il fascistes ? Non ? Il est clair que leur démocratie était peut-être plus 'fasciste' (anachronisme ... il faudrait dire violente, participative et plus riche) que la nôtre. Notre société, et c’est encore plus vrai pour les plus riches de nos contemporains, a tendance à ne mettre en avant que les droits individuels, et oublier les devoirs de chacun. Il serait bon de refonder l’acte de citoyenneté. De faire en sorte que des droits soient attachés à l’acte de payer ses impôts. L’une des solutions à retenir est de légiférer. Nul besoin pour cela de modifier la Constitution ; il suffit de réformer le code des impôts et de sociétés, de supprimer le plus possible de possibilités de défiscalisation et de montages fiscaux. De limiter les possibilités de défiscalisation à un certain montant ou pourcentage des impôts. Et de réformer les tranches d’imposition pour généraliser le versement même symbolique de l’impôt.

Mais quel parti politique aura le courage de s’attaquer à ce problème. La gauche comme la droite ont participé à la création de niches fiscales. Et la gauche ne souhaite qu’annuler les dispositions prises par la droite depuis 2002, mais en aucun d’annuler ses propres déductions et réductions d’impôts (emploi de personnes à domicile) aussi injustes que celles de la droite.

Bien sûr, certains diront que les exilés fiscaux et les défiscalisateurs paient malgré tout quelques impôts en France (TVA, impôts locaux sur leurs immeubles, etc ...). Au fait, ’éxilés fiscaux’ ; ce terme me rappelle les nobles exilés en Angleterre fuyant la Révolution française. Peut-être par analogie faudrait-il pour eux également rétablir l’usage de la guillotine et criminaliser l’exil ou la fraude fiscale. D’une certaine manière, un peu comme aux Etats-Unis.


Saucratès



21/11/2010
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